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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 071
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 071)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Pays de
Ê 4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n°2024-071
Objet : Convention de mise à disposition, à titre, précaire, révocable et gracieux des équipements sportifs, des matériels et véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au profit des associations, des communes membres et des établissements scolaires de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Année scolaire 2024/2025.
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2125-1 et L.2221-1,
Vu les délibérations du conseil communautaire approuvant les règlements intérieurs des équipements sportifs,
Vu la délibération n°2020-134 du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n‘'excédant pas douze ans, ainsi que de conclure les conventions ou procès-verbaux de mise à disposition ou d'occupation précaire de biens immobiliers ou mobiliers, dans là limite de 10 000 € pour là durée de la convention ou du procès-verbal,
Considérant l'intérêt de mettre à disposition les équipements sportifs, les matériels et les véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau aux associations, ainsi qu'aux communes membres et établissements scolaires de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, afin de permettre la réalisation d'activités sportives, culturelles ou sociales, lors de l’année scolaire 2024-2025,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver la mise à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux, des
équipements sportifs, suivants, au profit des associations, des communes membres et
des établissements scolaires de la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau du 2 septembre 2024 au 6 juillet 2025 inclus.
Article 2 :
D'approuver la mise à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux des matériels et
des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au profit des
associations, des communes membres et des établissements scolaires de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus.
Article 3 :
De signer les conventions, jointes, à intervenir dans ce cadre, fixant les conditions des
mises à disposition des équipements sportifs, des matérels—et—véhicutes de —ta
Communauté d'agglomération contribuant à la bonne réalisatio es,
culturelles ou sociales.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240710-2024-071-AR
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Article 4 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 5 juillet 2024,
Le Président de la Communauté d'agglomération,
Pascal GOUHO
Certifié exécutoire le 1 1 JUIL, 2024
Date de mise en ligne le 1 O JUIL. 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux
mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission
au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240710-2024-071-AR
Date de réception préfecture : 10/07/2024