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Arrêté - Rue du Vieux Port reglementation de la circulation 12.A.019 16012012
Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Vieux Port reglementation de la circulation 12.A.019 16012012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FLAM
L
IANVILLE COMMUNE DE FLAMANVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 12.A.019
Rue du Vieux Port
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la Route,
VU les accidents répétitifs de circulation ayant eu lieu sur la rue du Vieux Port,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de protéger les piétons et riverains de la rue du Vieux Port et de réglementer la circulation à l’occasion de ces travaux,
ARRETONS :
Article 1 : la circulation sera prioritaire dans le sens rue du Vieux Port-rue du Grand Port et signalisée par panneaux C18 et B15, entre les n° 10 et 18 rue du Vieux Port, après mise en place de balises de réduction de largeur de chaussée,
Article 2: la Commune est chargée de la mise en place de la signalisation,
Article 3 : la Communauté de Communes des Pieux, le Commandant de Brigade de
Gendarmerie des Pieux, et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flamanville le 16 janvier 2012
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.