Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 125 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 125 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 125 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 188 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 010 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 271 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 120 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 242 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 145 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 125 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 125 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 125 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 15 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 125 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2020-125

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2020Sommaire

Secrétariat Général

ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-12-003 - AP HABILITANT LA SOCIETE RMD A

REALISER DES ANALYSES D'IMPACT DE PROJET EN CDAC (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-007 - AP MODIF DIDPAF 2020 BONI (2 pages) Page 6

ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-008 - AP SUPPLEANCE SPB LESTARQUIT LE 26

JUIN 2020 (2 pages) Page 9

2Secrétariat Général

ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-12-003

AP HABILITANT LA SOCIETE RMD A REALISER

DES ANALYSES D'IMPACT DE PROJET EN CDAC

ARRETE HABILITANT LA SOCIETE RMD A REALISER DES ANALYSES D'IMPACT DES

PROJETS D'AMENAGEMENTS COMMERCIAUX

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-12-003 - AP HABILITANT LA SOCIETE RMD A REALISER DES ANALYSES D'IMPACT DE PROJET EN CDAC 3Liberté * Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Préfecture

Secrétariat général

Secrétariat de la

Commission.Départementale

d'Aménagement

Commercial

JOUR 7674

Arrêté préfectoral n° AI-18-2020-05

portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact

mentionnée au ITE de Particle L,752-6 du code de commerce

La Préfète des Hautes-Alpes,

Chevalier de Ia Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU !e code de commerce;

VU Ja loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (E.L.A.N);

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à Pétude d’impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser;

VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du

formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au II de l’article L. 752-6 du code de commerce ;

VU la demande formulée par Madame Carole ROQUES, gérante de la société RMD.

VU les pièces du dossier;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Alpes;

ARRÊTE

Article ler: L’habilitation à réaliser les études d’impact nécessaires aux projets situés sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes est délivrée à :

* Identité complète de l’organisme habilité : S.A.S RMD immatriculée 412 895 161 au registre du

commerce et des sociétés d’ALBI.

* Adresse complète: Zone Albipôle - 81 150 TERSSAC et c.roques(@societe-rmd.com et contact({@societe-rmd.com

* A titre indicatif : identité des personnes susceptibles d’intervenir au nom de la S.A.S RMD:

- Madame Carole ROQUES

28 rue Saint-Arev — BP 80100 -- 05011 GAP Cedex — Teï : 04 92 40 48 00 - Téléconie : 04 92 53 70 49

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-12-003 - AP HABILITANT LA SOCIETE RMD A REALISER DES ANALYSES D'IMPACT DE PROJET EN CDAC 4* numéro d'identification de l’organisme habilité : AÏ-18-2020-05 (AI = Analyse d’impact / 18 = numéro d’enregistrement / 2020 — année enregistrement / 05= numéro département)

Ce numéro d’habilitation devra figurer sur l’analyse d’impact au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 2: L’habilitation visée à l’article 17 est délivrée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable sur FPensemble du territoire du département.

Article 3 : L'organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet :

1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;

2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.

Article 4 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R.752-6-I du code de commerce.

Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué au ministère de l’économie, direction générale des entreprises.

carie V2 UN 7670

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-12-003 - AP HABILITANT LA SOCIETE RMD A REALISER DES ANALYSES D'IMPACT DE PROJET EN CDAC 5Secrétariat Général

ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-007

AP MODIF DIDPAF 2020 BONI

ARRETE MODIFIANT L'ARRETE du 16 MARS 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A M J BONI DIDPAF 04/05 DANS LE DOMAINE DISCIPLINAIRE

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-007 - AP MODIF DIDPAF 2020 BONI 6Liberté « Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Préfecture |

Secrétariat général BU a ue meer

Ê Gap, le, %% KO pot

Pôle juridique

Arrêté

Objet : modification de arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jerôme BONI, Directeur Interdépartemental de la Police aux Frontières, à Peffet de

VU

VU

prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe et saisir la commission interdépartementale paritaire en formation de conseil de discipline

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’ Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

le code de la sécurité intérieure;

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en

semble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État;

VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale:

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadre- ment et d’application de la police nationale;

le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL commissaire

divisionnaire de la police nationale, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

l’arrêté ministériel du 30 novembre 200$ modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale;

la nomination de M. Jerôme BONI, commandant de police, en qualité de directeur

interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre, à compter du 1” janvier 2019;

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49

www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-007 - AP MODIF DIDPAF 2020 BONI 7VÜ l’arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BONI, Directeur Interdépartemental de la Police aux Frontières, à l’effet de prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe et saisir la commission interdépartementale paritaire en formation de conseil de discipline.

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes.

ARRETE

Article fer :

L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 16 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :

Au Jeu de : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jerôme BON, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières à l’effet de :

- prononcer les sanctions disciplinaires de l’avertissement et du blâme;

- solliciter une exclusion temporaire de fonctions de trois jours;

- saisir la commission administrative paritaire interdépartementale en formation de conseil de discipline.

Lire : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jerôme BONT, commandant de police, directeur interdépartemental de [a police aux frontières à l’effet de :

- prononcer les sanctions disciplinaires de l’avertissement et du blâme;

- solliciter une exclusion temporaire de fonctions de trois jours;

- Saisir la commission administrative paritaire interdépartementale en formation de conseil de discipline.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur interdépartemental de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Préfète

nat roses

pis Martine CL AVEL

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-007 - AP MODIF DIDPAF 2020 BONI 8Secrétariat Général

ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-008

AP SUPPLEANCE SPB LESTARQUIT LE 26 JUIN 2020

ARRETE ORGANISANT LA SUPPLEANCE DU 26 JUIN 2020 ET DESIGNANT MME

LESTARQUIT SOUS-PREFETE DE BRIANCON

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-008 - AP SUPPLEANCE SPB LESTARQUIT LE 26 JUIN 2020 9Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Préfecture ou _ darotogné NON OGUiR JUPE

Secrétariat général Gap, le DER RER SRE

Pôle juridique

Arrêté n°

Objet : Organisation de la suppléance.

Désignation de Madame Hélène LESTARQUIT sous-préfete de l’arrondissement de Briançon

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

La Préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 relatif à la suppléance ;

le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;:

le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

le décret du 11 juin 2018 portant nomination de Madame Agnès CHAVANON, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes ;

l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Madame Agnès

CHAVANON, sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes;

l’arrêté préfectoral du 20 mars 2020 de Monsieur Pierre DARTOUT Préfet de région Provence Alpes Côtes d'Azur, préfet de zone de défense sud, préfet des Bouches du Rhône donnant délégation de signature à Madame Martine CLAVEL, Préfète des Hautes-Alpes pour lexercice de la mission interrégionale pour le massif des Alpes;

le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Madame Hélène LESTARQUIT en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Briançon ;

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-008 - AP SUPPLEANCE SPB LESTARQUIT LE 26 JUIN 2020 10ARRETE

Article 1° :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Martine CLAVEL, préfète des Hautes- Alpes et de Madame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, la suppléance est assurée par Madame Marie-Hélène LESTARQUIT, sous-préfete de l’arrondissement de Briançon .

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

La Préfète

br meer

Martine CLAVEL

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2020-06-08-008 - AP SUPPLEANCE SPB LESTARQUIT LE 26 JUIN 2020 11