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Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 025 Designation laureat Concours MOE projets scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS
DECM N°025/2022
OBJET : CONCOURS POUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE
DE L’AGRANDISSEMENT ET DU REAMENAGEMENT DES GROUPES SCOLAIRES — DESIGNATION DU LAUREAT
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 082/2020 du 24 Novembre 2020 approuvant le contrat de mandat d’études et de réalisation avec paiement direct par le mandataire avec la SPL Perpignan Méditerranée pour la création d’un restaurant scolaire, lextension de l'école maternelle et la réalisation d'aménagements divers à l'école élémentaire
Vu la délibération n°007/2022 en date du 15 Février 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n° 054 / 2022 en date du 28 Juin 2022 avec décision modificative n°2 du budget principal 2022 de la commune de Baixas et inscrivant les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération,
Vu la délibération n°053 / 2022 en date du 28 Juin 2022 approuvant l'avenant n°1 au contrat de mandat d’études et de réalisation avec paiement direct par le mandataire avec la SPL Perpignan Méditerranée pour la création d’un restaurant scolaire, l'extension de l’école maternelle et ja réalisation d'aménagements divers à l'école élémentaire,
Vu la délibération n° 061/2022 du 13 Septembre 2022 portant désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Vu le procès-verbal du jury de concours réuni en date du 14 Décembre 2022,
Vu la levée de l'anonymat établi par Maître Jacques BOYER de la SCP SOLER - BOYER -
FOURCADE - POUJADE CLERMIN -— LIZON - Huissiers de Justice Associés - 567 Rue Félix Trombe- Tecnosud - 66002 PERPIGNAN - Tel : 04.68.34.58.54 - \www.sbfpl-huissier66- perpignan.fr en date du 14 Décembre 2022 à l'issue de la désignation du projet retenu par les
membres du jury,
Vu le Code de la Commande Publique,
DECIDE
ARTICLE 1 : De désigner lauréat, l’auteur du projet classé premier par le jury soit le projet 2 établi par l'agence PASSELAC ET ROQUES ARCHITECTES -— 4 rue Manuel — 11100
NARBONNE,
ARTICLE 2 : D'autoriser la SPL Perpignan Méditerranée à poursuivre la procédure en précisant au lauréat les observations et les questions du jury et en leur demandant une offre.
Consécutivement au concours, le marché sera passé sans publicité et sans mise en concurrence mais avec obligatoirement une phase de négociation en application de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
Fait à Baixas, le 19/12/2022
Le Maire,
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2022
066-216600148-20221219-DECM_2022_025-AU