Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0839
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0933
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0932
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0231
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0233
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0970
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0840
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0839
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0282
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0839
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0839)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
18 C 0839
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66433) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - . - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI
ECONOMIE DU NUMERIQUE - EVOLUTION JURIDIQUE DE LA SEM EURATECHNOLOGIES - DECISION SUR LE PRINCIPE DE LA MISE EN PLACE D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT VIA LA CREATION D'UNE FILIALE
I. Rappel du contexte
Par délibération n°11 C 0246 du 1er juillet 2011, le conseil de communauté a approuvé le principe de la création d’une SPL EuraTechnologies ainsi que ses statuts. Ses actionnaires historiques étant la MEL (actionnaire majoritaire à 70 %), la Région Hauts-De-France (actionnaire à 20 %) et la ville de Lille (actionnaire à 10 %).
Forte de ses résultats et perspectives de développement, la SPL EuraTechnologies a redéfini sa stratégie de développement et son offre de services. Ce cap de développement s’est notamment traduit par la transformation de la SPL en SEM, (délibération n° 17 C 0603 du 1er juin 2017) qui lui a permis, au regard du cadre juridique de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, de réaliser des prestations rémunérées auprès de tiers, ce que le statut de SPL interdisait.
Dans ce cadre, sa structure capitalistique a évolué comme suit :
Métropole Européenne de Lille : 59,5 %
Région Hauts-de-France : 17 %
Ville de Lille : 8,5 %
15 % : Caisse d'Epargne Nord France Europe, Crédit Agricole Nord de France, Crédit Mutuel Nord Europe.
II. Objet de la délibération
En 6 ans, EuraTechnologies s'est imposé comme un des accélérateurs français les plus reconnus et constitue l'écosystème numérique le plus complet en France regroupant plus de 150 petites, moyennes et grandes entreprises, françaises (CAP GEMINI...) et étrangères (IBM, Microsoft, TATA...), mais aussi écoles et laboratoires, investisseurs et mentors...
Dans la continuité de son développement et conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la SEM EuraTechnologies souhaite aujourd’hui se doter d’un fonds d’investissement sous la forme d’une filiale, la SAS "Euratech Ventures". Contrôlée à 100% par la SEM 18 C 0839
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66433) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 2 / 2
EuraTechnologies, la filiale aura pour objet de favoriser "l'éclosion de jeunes pousses ayant un haut potentiel de développement" et permettra, en parallèle, un retour sur investissement suite à l'accompagnement réalisé par EuraTechnologies. Ce nouvel outil serait ainsi pour la SEM un moyen de compléter son offre et de participer au dynamisme économique de la région.
Pour sa création, la taille du fonds d'investissement serait de 10 à 15 millions d'euros dont 1 million d'euros apportés par la SEM EuraTechnologies sur ses fonds propres, le reste serait apporté par des souscripteurs privés.
La stratégie proposée serait d'investir sur une durée de 5 à 7 ans, 10% du fonds dans l'incubation et 90% dans l'accélération. Parmi 1 000 candidatures pressenties, le fonds investirait dans 10 start-ups par an.
Deux modalités de prise de participation au capital de ces start-ups sont envisagées :
- de manière directe lors de l'incubation et de l'accélération;
- de manière indirecte en valorisant l'accompagnement dans le cadre des contrats d'incubation avec la MEL et la Région. Les start-ups auront la possibilité, en accord avec la filiale, de convertir ces créances en titre de participation qui seraient ensuite cédées à la filiale.
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'autoriser la prise de participation de la SEM EuraTechnologies dans le capital de la SAS "Euratech Ventures"
2) D'approuver les statuts constitutifs de la SAS "Euratech Ventures"
3) D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la création de la SAS "Euratech Ventures".
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
#signature#