Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance 12avril
Procès Verbal - pv seance 14avril
Procès Verbal - pv seance 27janvier
Procès Verbal - pv seance 15janvier
Procès Verbal - pv seance 16juin
Procès Verbal - pv seance 12mai
Procès Verbal - pv seance 3mars
Procès Verbal - PV seance 12janvier 1
Procès Verbal - pv seance 14octobre
Procès Verbal - PV seance 9septembre
Procès Verbal - pv seance 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune d’Arvieu
Aveyron
Procès-verbal séance du conseil municipal
du 18 novembre 2024 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 14 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune
d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire.
Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des
opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile
LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Charles VAYSSETTES.
Absents : Vincent BENOIT donne procuration à Jean-Charles VAYSSETTES
Jean-Claude TROUCHE donne procuration à Gislaine ALARY
Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élu secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 2
Quorum :7 Votants: 12
Le compte rendu de la séance du 14 octobre est approuvé à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL AUX INFIRMIERES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en disposition d’une pièce pour la
permanence des infirmières libérales au local de santé situé avenue des Anciens Combattants à Arvieu.
Il précise que compte tenu de l'installation d’un nouveau praticien, les infirmières ont intégré une nouvelle
pièce de ce local.
Cette mise à disposition arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il convient de la renouveler. Il
rappelle le montant du loyer annuel fixé à 300 € auquel il faut rajouter 100 € de charges.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la poursuite de cette mise à disposition.
Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE de la mise à disposition d’un local de permanence des infirmières libérales d’Arvieu, au local de santé
situé Avenue des Anciens Combattants, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d’un an,
FIXE le montant de la location à 300 € pour l’année et un forfait de 150 € pour les charges,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 (RPQS)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent
rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au
système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA
1 correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
GARANTIE D'EMPRUNT SIGNE ENTRE AVEYRON HABITAT ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS INDIVIDUELS AU LOTISSEMENT LE CLOS A ARVIEU
Vu la demande formulée par Aveyron Habitat et tendant à garantir un prêt destiné à la construction
de deux logements individuels à Arvieu,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt n°164395 en annexe, signé entre Aveyron Habitat, ci-après l’'Emprunteur, et la
Caisse des Dépôts et Consignations,
Le conseil municipal d’Arvieu, à l’unanimité
Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de
243 238 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 164395 constitué de quatre
lignes de prêt,
La garantie de la collectivité est ACCORDEE à hauteur de la somme en principal de 121 619 € augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour
la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de délibérer pour un transfert de crédits du
budget assainissement, permettant de mandater les factures concernant le marché de travaux chez les
particuliers (assainissement de Pareloup) et d’encaisser les recettes afférentes (opérations pour compte de
tiers).
Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE la décision modificative n°1 du budget assainissement, comme suit : DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Cpt 2158 op. 115 -_ 175000 € | Cpt 131 - __175000€
Cpte 4581115 + 175 000€ | Cpte 4582115 + __175000€
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente décision.
REHABILITATION DU VILLAGE DE PARELOUP
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation de
l'assainissement et du pluvial de Pareloup, il conviendra de réaliser les travaux d'aménagement de surfaces
et de voies.
Ilindique que le montant HT des travaux est estimé à 111 144 € et que la commune pourrait bénéficier d’un
fonds de concours de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup.
Aussi, il demande à l’assemblée de se prononcer sur le plan de financement.
Oui l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT 111 144€
Fonds de concours Communauté de Communes 55 572€
Autofinancement commune 55572€
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes
Lévézou-Pareloup et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision.
REGULARISATION DOMAINE PUBLIC À GIRMAN
PRORIETE BONNAFOUS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de régulariser la propriété d’un hangar situé
le long de la voie communale n°11 à la sortie de Girman-Haut. || précise que :
- dans les années 1930, cet hangar avait été édifié en partie sur le domaine public,
- lors dela réfection du cadastre, le redécoupage des parcelles avait englobé ce bâtiment à la parcelle
riveraine propriété de la famille PRIVAT BONNAFOUS, sans aucun acte notarié.
Le conseil municipal en date du 11 octobre 2021 avait donné un accord de principe à cette
régularisation, permettant aux intéressés d'engager la procédure, en mandatant un géomètre afin
d'effectuer un bornage. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le document d’arpentage faisant
apparaître la partie à régulariser.
Sur la parcelle figurant au cadastre section F numéro 2 d’une contenance de 2102 m2, propriété de
BONNAFOUS Elisabeth née PRIVAT et BONNAFOUS Marylène, 121m? (correspondant la partie du hangar
construit sur le domaine public) seront restitués à la commune d’Arvieu dans un premier temps et feront
donc l’objet d’un premier acte notarié. Ensuite, la commune devra céder cette même parcelle à BONNAFOUS
Elisabeth née PRIVAT et BONNAFOUS Marylène, par un deuxième acte notarié.
Monsieur le Maire précise que le domaine public non cadastré doit être cédé en priorité aux
riverains directs, et qu’il peut être déclassé de fait, compte tenu que ce n’est pas de la voirie communale, ni
un chemin rural. Compte tenu que ces opérations ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte et de
circulation, l'enquête publique n’est pas nécessaire. Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE de procéder à la régularisation de cette propriété,
ACCEPTE la réintégration dans le domaine public de la commune, la surface de terrain de 121 m? prélevée
sur la parcelle figurant au cadastre section F n°2,
PRECISE que cette réintégration se fera à titre gracieux,
AUTORISE le déclassement de cette surface de domaine public non cadastré,
CEDE à Mesdames BONNAFOUS Elisabeth née PRIVAT et BONNAFOUS Marylène, la surface de 121 m?, au
tarif de 3€/m?,
DIT que ces deux transactions feront l’objet de deux actes notariés successifs,
PRECISE que les frais de notaire seront à charge de Mesdames BONNAFOUS Elisabeth née PRIVAT et
BONNAFOUS Marylène,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les toutes les pièces concernant la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES
-__ Transfert compétence assainissement. L'échéance au 1° janvier 2026 pour le transfert de cette
compétence a été repoussée. Monsieur le Maire informe que le SMELS a lancé des études
auprès des communes. La plupart des élus souhaitent attendre les conclusions de ces études
avant de se positionner.
-_ Curage lagunes: L'entreprise ValdOc retenue pour la réalisation des études préalables a
effectué des mesures du niveau des boues de chaque lagune. Les résultats seront rendus mi-
décembre.
- Rénovation école: Des devis sont en cours pour l’établissement d’un DPE et de différents
diagnostics avant travaux. Une réunion aura lieu le mardi 3 décembre à 9h30 pour le choix d’un
maître d'œuvre (Madame Marie Nedellec, architecte, et Messieurs Maxime Séguret et Jean
Moumas vont déposer leur offre). Monsieur le Maire indique qu’il a présenté ce projet de
rénovation énergétique à Madame la Sous-Préfète lors d’une rencontre à Pont de Salars. Les
dossiers de demande de DETR sont à déposer en janvier. Les plafonds d’aides sur ce projet sont
de 50000€ pour la Région et de 25000€ pour le Département.
- Eclairage Public- Passage en LED : Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour ces travaux
le marché est passé à 57000 € au lieu de 110 000 € prévus initialement.
- Département de l'Aveyron: Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'octroi d’un Fond de
péréquation sur la Taxe Professionnelle pour un montant de 3000€ portant sur l’ensemble des
projets communaux.
Logement ancienne poste : Monsieur le Maire informe que les agents municipaux vont
procéder à des travaux de rénovation et de réaménagement des pièces (hors isolation,
électricité et plomberie) dans cet appartement. Madame Cécile Lacaze rappelle que si ces
travaux sont faits par des entreprises et en fonction du montant total du coût de ce chantier,
des aides pourraient être accordées.
- Bail boucherie : Suite au départ courant octobre de Monsieur Maxime Capelle, gérant de la
boucherie, Monsieur le maire indique que la résiliation du bail n’a pas encore fait l’objet de
signature.
- Distribution sacs poubelle: Elle aura lieu le mercredi 4 décembre de 9h à midi aux ateliers
municipaux du Gazet. Inscription des élus au planning des permanences.
- Bulletin municipal : Madame Marie-Paule Blanchys indique à l'assemblée que le bulletin 2024
est en préparation. Les associations et les différentes commissions municipales pourront faire
part de leurs articles.
- Panneau affichage à Pareloup : Madame Marie-Paule Blanchys présente la maquette établie
par Signaux Girod (devis à 2000£€) pour le remplacement du panneau d’affichage de Pareloup
devenu obsolète. Il a été proposé d'attendre le compte rendu de la rencontre avec Madame
Seguin du PETR concernant des informations et conseils sur le Label Pavillon Bleu. Rencontre
prévue jeudi 21 novembre. - Base nautique : Monsieur le Maire indique qu’il a fait appel aux services juridiques d’Aveyron
Ingénierie pour préparer la suite de la mise à disposition de la base nautique faite à M. et Mme
Taquenière, qui est arrivée à échéance.
- Commission des finances: Une commission est sollicitée par Mmes Marie-Paule Blanchys et
Cécile Lacaze. Présence souhaitée de Mme Céline Negrier CDL suivant ses disponibilités.
- Conseil d'école : Madame Hélène Bounhol rend compte du 1°" conseil d’école du 7 novembre.
L'école compte 2 classes et 43 élèves. Pour des raisons de sécurité l’équipe des enseignantes
demande que l’Aire Terrestre Educative change de lieu (actuellement aux lagunes).
Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS
Maire d’Arvieu Secrétaire de séance ?