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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL79 2022 representant CDSR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché/Publié le 12/07/2022
ID : 040-244000675-20220711-DEL79_2022-DE N°DEL79-2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le ONZE du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le CINQ JUILLET 2022, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS - Mme Martine DEDIEU
M. Pascal DAGES - M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE -— M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE — Mme Gloria DORVAL -— M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL —
M. Albert AUZEMERY— M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS -—
Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS -
M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA - M. Christian BERTHOUX -
M. Henri BEDAT - M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE -
M. Philippe DELMON — M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Guylaine DUTOYA
M. Julien DUBOIS
Mme Véronique AUDOUY
M. Grégory RENDÉ
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Marylène HENAULT
M. Vincent MORA
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Pierre STETIN
M. Serge POMAREZ
Mme Sophie IRIGOYEN
Mme Bérengère SABOURAULT
M. Philippe LAFFITTE
Mme Chantal FRAYSSE
Mme Martine GAY
Mme Christelle LALANNE
M. Yves LOUMÉ
Mme Gloria DORVAL
M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL
M. Hikmat CHAHINE
M. Hervé DARRIGADE
Mme Sylvie PÉDUCASSE
M. Henri BEDAT
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Véronique AUDOUY — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Pierre STETIN —
M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN — Mme Bérengère SABOURAULT - M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE - Mme Martine GAY — M. Laurent LAFOURCADE - Mme Christelle LALANNE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN SUPPLEANT PQ "107610 1 07EUE ID : 040-244000675-20220711-DEL79 2022-DE AUX REUNIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DESECORITE ROUTIERE EDS "PASSAGES A NIVEAU"
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, notamment en matière d'aménagement de
l'espace communautaire,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
Vu l'instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour
améliorer la sécurisation des passages à niveau SNCF,
Vu le courriel adressé le 2 juin 2022 par la Préfecture des Landes au Grand Dax, lui demandant de désigner un
représentant et son suppléant pour les réunions de la commission départementale de sécurité routière (CDSR)
“PASSAGES À NIVEAU",
Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger
à la commission départementale de sécurité routière « PASSAGES A NIVEAU »,
Il est proposé au Conseil de procéder aux désignations suivantes :
- Représentant titulaire : M. Christian CARRERE
- Représentant suppléant : Mme Catherine FAVARD
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: DESIGNE M. Christian CARRERE comme représentant titulaire et Mme Catherine FAVARD
comme représentant suppléant pour siéger à la commission départementale de sécurité routière
« PASSAGES A NIVEAU »,
Article 2: DIT que cette délibération sera notifiée à la Préfecture des Landes — Bureau de l'Education
de la Sécurité Routière (BESR),
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
bttp:/wmmwtelerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 11 juillet 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.