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Compte-Rendu - CR 2020 009 28 10 20
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 009 28 10 20)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Santé,
1
L’an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le vingt-deux octobre deux mille vingt.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie,
Mme HOURDEBAIGT Dominique, M BROUILLARD Tony,
M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine,
M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT Danielle.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. TORRES Daniel, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. BOUCHERIE Frédéric.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II – ENTREPRISE GERMY – RENOVATION DE DEUX PORTES DU SANITAIRE PUBLIC –
PLACE DE L’EGLISE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par l’entreprise GERMY Jean-Yves relative à la rénovation de deux portes du sanitaire public situé sur la place de l’Eglise.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 888.00 € HT, soit un montant total TTC de 2 265.60 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise GERMY Jean-Yves pour un montant HT de 1 888.00 € (soit un montant total de 2 265.60 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du
28 octobre 2020 2
III - DECISION MODIFICATIVE N°3 - COMMUNE
Vu les travaux supplémentaires relatifs au remplacement de la charpente côté nord de l’Eglise Saint- Pierre-d’Eyrans, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit :
IV - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE - AVENANT N°1 – SARL GREZIL
Vu les travaux de restauration de l’Eglise Saint Pierre d’Eyrans, il convient de procéder à modifier la répartition du phasage des interventions du lot maçonnerie.
Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°1, établi par la société GREZIL comme suit :
Tranche ferme : 19 648.97 € HT Avenant n° 1 : + 3 039.17 € HT TOTAL – Tranche ferme 22 688.14 € HT
Tranche conditionnelle : 68 799.31 € HT Avenant n°1 : - 3 039.17 € HT TOTAL – Tranche conditionnelle : 65 760.14 € HT
Le montant du devis HT est de 3 039.17 €, soit un montant TTC de 3 647.00 €.
Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Accepte le devis de la société GREZIL pour un montant HT de 3 039.19 €, soit un montant TTC de 3 647.00 €
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
Désignation compte
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D 2152 : Installations de voirie 3 566.00 €
D 21568 : Autre matériel et outillage 1 579.00 €
D 2183 : Matériel de bureau et info 2 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
7 145.00 €
D2313-71 : Travaux Eglise 16 451.00 € D 2313-802 : Stade 6 000.00 €
D 2313-903 : Cabinet médical 1 306.00 €
D 2313-9010 : Eclairage Public 2 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 9 306.00 € 16 451.00 € Total 16 451.00 € 16 451.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 3
V – CHOIX D’UN FOURNISSEUR – TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
Vu le décret n°2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne.
Entendu que les collectivités territoriales doivent fournir à titre gratuit un service de paiement en ligne, accessible aux usagers par l’intermédiaire de téléservices, et le cas échéant d’applications mobiles, connectés à internet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les diverses offres afin de déterminer un fournisseur pour l’achat ou la location d’un terminal de paiement électronique.
Location 48 mois Achat
JDC 960.00 € HT 535.00 € HT CAPSYS 1 248.00 € HT 593.75 € HT
Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Décide de retenir le devis de la société JDC pour un montant HT de 960.00 €, soit un montant TTC de 1 152.00 € comprenant la location d’un terminal de paiement pour 4 ans, incluant la livraison, la formation, l’assistance technique, l’échange standard du matériel ainsi sur les communications IP illimitées.
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour la location de ces fournitures.
VI – DEVIS – MARQUAGE AU SOL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix réceptionnées concernant le marquage au sol :
- Rue des Ecoles,
- Route de la Citadelle,
- Cité la Clairière
- Route de Royan,
- Route des Moulins.
HT TTC
SIGNALAX 5 139.00 € 6 166.80 € SERI 4 701.60 € 5 641.92 €
Monsieur Le Maire ajoute que la proposition de SERI émet des options à ajouter à son devis de base :
- Bande discontinue de place de parking enduit pulvérisé = 170 ml (1.60 €/ml), - Petit logo PMR en enduit = 2 U (30 € HT/unité),
- Devis incomplet. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide compte tenu des tarifs de retenir la Société SIGNALAX pour un montant HT de 5 139.00 € (soit un montant TTC de 6 166.80 €),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
VII – PUBLICATION D’UNE ANNONCE DE RECHERCHE D’UN MEDECIN GENERALISTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix émanant de REMPLAFRANCE concernant la publication d’une annonce de recherche d’un médecin généraliste.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 000.00 € HT, soit un montant total TTC de 1 200.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte la proposition de RemplaFrance pour un montant HT de 1 000.00 € (soit un montant TTC de 1 200.00 €),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
VIII – QUESTIONS
A) Aire de retournement – Lieu-dit l’Hôpital :
Monsieur Le Maire informe au Conseil Municipal d’une réunion avec le SMICVAL prévue le
30/10/2020 afin de visualiser le périmètre requis au retournement pour le camion de collecte.
B) Recherche de propriétaires :
Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal avoir contacté par courrier Mme GIRAC,
propriétaire d’une parcelle située rue du Four à Chaux afin que celle-ci procède à son entretien.
Mme GIRAC nous ayant informé ne pas être la seule propriétaire et n’ayant pas d’information à ce
sujet, Mme GIRAC a été invité à se rapprocher d’un notaire.
LEVEE DE SEANCE