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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200300 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200300 w)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200300 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - ESPACE DES FARFADETS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - COMMUNE DE TANCARVILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2020-2023 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- La Communauté urbaine assure la gestion et la promotion de l’Espace des Farfadets, espace multi-accueil de petite enfance intercommunal situé sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Cet équipement, ouvert à la population depuis janvier 2010, regroupe un multi-accueil de type crèche et un RAM (Relais Assistantes Maternelles). L’exploitation est confiée à la société People and Baby dans le cadre d’un marché de prestations de services pour une durée de 4 ans du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Depuis l’ouverture de l’équipement, la collectivité a signé une convention de partenariat avec la commune de Tancarville pour que la population et en particulier les assistantes maternelles puissent bénéficier de la structure mais également que l’Espace des Farfadets utilise des locaux de la commune comme la ludothèque.
La fréquentation du Relais par les assistantes maternelles de Tancarville s’explique en grande partie par des pratiques de bassin de vie où convergent les habitants de cette commune, et plus particulièrement vers la commune de Saint-Romain-de-Colbosc où se situent les équipements et services les plus courants. C’est dans ces contours que s’organise une grande partie du quotidien de ces habitants.
De plus, un partenariat solide et riche a pu se construire avec la bibliothèque de Tancarville où l’animatrice s’est formée pour améliorer sa pratique dans la lecture auprès des tous petits. Des animations en commun sont organisées deux à trois fois par an à la bibliothèque.
Cette convention a pris fin le 31 décembre 2019, c’est pourquoi, il est proposé de renouveler une convention de partenariat pour une durée de 4 ans, à savoir de 2020 à 2023.
Le montant de la convention de partenariat pour la commune de Tancarville est fixé à 250 euros net par an.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, publiée au Journal Officiel de la République Française le 28 juin 2005, relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.214-2-1
CONSIDERANT :
- la mission impartie au Relais Assistantes Maternelles consistant à accompagner le développement et l’amélioration de l’accueil individuel des jeunes enfants et à contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles ; - l’existence d’un bassin de vie qui fait naturellement converger les habitants de la commune de Tancarville vers le territoire communautaire, et plus particulièrement vers la commune de Saint- Romain-de-Colbosc où se situent les équipements et services les plus courants, dont le Relais Assistantes Maternelles de l’Espace des Farfadets ;
- le partenariat solide et riche construit entre le Relais Assistantes Maternelles et la bibliothèque de Tancarville favorisant des animations au sein de cet équipement dont l’animatrice a su se former pour améliorer sa pratique dans la lecture auprès des tous petits ;
Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’accepter la fréquentation du Relais Assistantes Maternelles de l’Espace des Farfadets par les assistantes maternelles de la commune de Tancarville, ayant pris l’habitude depuis 2010, de fréquenter les temps d’éveil et d’échanges.
- d’autoriser M. le Président à signer une convention de partenariat avec la commune de Tancarville, définissant les modalités d’accueil et les conditions financières, pour une période allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
- d’autoriser M. le Président à signer ces conventions à intervenir avec la commune de Tancarville, ainsi que tout autre document afférent à cette convention.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget principal
Sous fonction : 64.2 : crèche saint romain de Colbosc
Nature 74748 : Participations autres communes
Service Gestionnaire HD34 : Service à la personne
Montant estimé de la recette annuel : 250 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :