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Déliberation - 831
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Date de la convocation
26.05.2021
N° 21/42
Objet de la délibération
TRAVAUX DE
DISSIMULATION DE
RESEAU URBAIN
ODissimulation BT sur
P458 Sabanel rue de la
République)
Adopté à l'unanimité
Ville de
Eaint- Jui
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le 02/06/2021 nn EXTRAIT DU REGISTRE
ID : 081-218102572-20210531-2021DEL42-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et le trente et un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme DELPOUX, Mrs JALBY, GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr
DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, Mr SARDAINE, Mme VABRE, Mrs SALOMON, MASSON, MARIE, Mme MILIN, Mr SIRVEN.
Absents : Mme TEULIER procuration à Mme LASSERRE
Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mme COUVREUR, Mr BALOUP excusés.
Secrétaire : Mr JALBY.
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain.
Chaque année le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 60% de l’estimation du montant HT.
Monsieur le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier l'affaire référencée ci-dessous :"Dissimulation BT sur P48 SABANEL (rue de la République)". Après une visite sur le terrain et l'étude du projet, il s'avère que le montant estimatif de l'opération est de 75 300,00 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s'élève donc à 45 180,00 € HT, soit 60 % du montant HT des travaux.
Il est proposé au conseil municipal de donner son aval au SDET pour réaliser cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la proposition qui lui est faite,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
DONNE son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 juin 2021
David DONNEZ,
Maire,