Compte-Rendu - projet de CR du 30 mars 2023 18h30

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Compte-Rendu - projet de CR du 30 mars 2023 18h30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - projet de CR du 30 mars 2023 18h30)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,

PROJET DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 MARS 2023 18H30

Etaient présents :

MM. Guillaume DUVAL, Ronan LAIGNEL, Elie LEMARCHAND, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ, Pascal ROUZIN et Yves SAVEY ;

Mmes Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Clémence GOARIN, Francine LELIEVRE, Catherine MARION, Delphine MEON et Christiane PALAIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Christophe BLANCHET a donné pouvoir à Mme Francine LELIEVRE Mme Marylin BIOCHE a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPONT

Secrétaire de séance : à Catherine MARION

Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 9 et 16 février 2023 (en pièce-jointe).

Le Maire soumet les propositions de procès-verbaux des conseils municipaux des 9 et 16 février 2023 à l’approbation des membres de l’assemblée délibérante.

Sans observation ni réserve de la part des Conseillers municipaux, les procès-verbaux proposés sont adoptés à l’unanimité.

Liste des dernières décisions du Maire prises en vertu de sa délégation :

- Les dernières déclarations d’intentions d’aliéner

Monsieur le maire donne lecture des dernières déclarations d’intention d’aliéner signées en vertu de sa délégation. (Tableau joint présent compte rendu)

- Convention d’archivage avec le CDG 14 pour l’année 2023

Le Maire rappelle en quoi consiste cette convention. Un archiviste du centre de gestion est mis à disposition de la commune pendant 8 jours. Cette convention est consentie pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2023

- Convention de mission d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage publique avec le CAUE ) :

Cette convention a pour objet l’accompagnement de la commune à la maitrise d’ouvrage publique pour un nouvel agencement des locaux de la mairie.

- Convention de mise à disposition gratuite dans le cadre de la compétence GEMAPI pour l’ouvrage de régulation du flet de graye :

Il a été décidé dans le cadre de l’étude de danger du système d’endiguement d’intégrer l’ouvrage de régulation du Flet de Graye dans le système d’endiguement dénommé « Orne Aval » géré par Normandie Cabourg Pays d’Auge. Cette convention prévoit que la commune mettra à disposition l’ouvrage du Fley de Graye à NCPA et ce à titre gratuit et pour une durée de 5 ans. NCPA en assurera l’entretien.

- Convention avec le Département du Calvados pour un partenariat dans le cadre du déploiement de l’adressage

Cette convention a pour objet d’organiser les conditions de partenariat entre le Département du Calvados et la commune pour le déploiement de l’adressage sur le territoire de la commune. La maîtrise de l’adressage reste de la compétence de la commune mais le département s’engage à l’accompagner en présentant une démarche et en la formant à la normalisation des adresses. Le département apportera son expertise. Il transmettra les adresses au Service National de l’adresse. Dans le cadre de ce partenariat, le matériel (panneaux de rue et plaques de numéros) pourra être financé à hauteur de 50% HT par le département.

GESTION DU PERSONNEL

- Instauration des tickets restaurants.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la volonté de la commune d’attribuer des titres-restaurant au personnel de la commune. La valeur faciale de ces titres est de 7 €, ils sont pris en charge par la commune à hauteur de 60%.

L’ensemble des agents titulaires, stagiaires, contractuels (privés ou publics dont le contrat excède une durée de 2 mois) de la commune pourront bénéficier de ces titres. Il en va de même pour les agents vacataires, les agents recrutés en qualité de saisonnier ou le personnel effectuant un stage rémunéré.

Le temps de repas doit être compris dans l’horaire de travail journalier du salarié pour se voir attribuer le titre à savoir au minimum une heure sur la plage méridienne fixée dans le protocole sur l’aménagement du temps de travail.

Les titres ne peuvent être remis que pour les seules journées effectives de travail. Les agents sont libres d’adhérer ou non au dispositif.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise en place pour le personnel de ces tickets restaurant. Ils pourront être distribués au personnel à partir du 1er juin au terme échu du mois de mai premier mois comptabilisé.

DELEGATION DES SERVICES PUBLICS - Avenant DSP Tennis,

La convention d’affermage conclue le 1er juillet 2017 pour une durée de 6 ans se terminera le 30 juin 2023. La commune souhaite prolonger cette convention pour se laisser un temps de réflexion pour l’aménagement du club house. La commune souhaite également que cette convention ne prenne pas fin juste avant la saison estivale. La convention d’affermage est donc prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

- Avenant DSP Piscine et mini-golf.

La commune donne son accord afin que le délégataire puisse installer une résidence mobile permettant au gérant ou à la personne désignée par lui de pouvoir dormir sur le site aux fins de surveiller les installations du 30 juin au 30 septembre. La résidence mobile choisie devra être validée par la commission urbanisme.

La commune souhaite également que cette convention ne prenne pas fin juste avant la saison estivale. La convention d’affermage conclue le 12 juin 2012 pour 15 ans soit jusqu’au 12 juin 2027 est prolongée jusqu’au 12 octobre 2027.

TRAVAUX

Les travaux de la base nautique se font dans les temps. La cuisine de l’actuel algéco va t’être réinstallée dans le bâtiment. Les travaux à la charge de la commune seront terminés pour le 1er week-end de mai.

Les travaux sur la partie club voile et pagaie seront terminés fin juin début juillet pour l’ouverture de la saison.

La terrasse sera installée l’hiver prochain

- Avenant n°1 du lot n°10 (Electricité CFO/CFA) au marché de travaux d’extension de la base nautique,

Les travaux du lot n°10 (électricité CFO / CFA) attribués à l’entreprise FCL ELEC pour un montant initial de 49138.21 € HT ont dû nécessiter des travaux supplémentaires pour les motifs suivants ;

• Ajout de radiateurs et alimentations d’équipements (le système prévu à l’origine est insuffisant. La seule baie ne suffit pas pour une température satisfaisante. Il a été nécessaire de revoir le système de chauffage).

• Commande complémentaire du restaurateur pour les réseaux et l’éclairage • Modification du programme du club nautique (ajout réserve froide et sanitaires, modification cuisine, ajout prises de courant sur terrasse).

Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 17 259,97 € HT soit 35.13 % du montant initial du marché.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (circonstances imprévues) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant. - Avenant n°1 du lot n°6 (menuiseries intérieures / agencement) au marché de travaux d’extension de la base nautique,

Les travaux du lot n°6 (menuiseries intérieures / agencement) attribués à l’entreprise LA FRATERNELLE pour un montant initial de 69 876.14 € HT ont dû être modifiés pour les motifs suivants ;

• Suppression meuble kitchenette et modification du bureau et du couloir du club nautique

• Ajout de locaux complémentaires (réserves froides et sanitaires)

• Suppression de la porte réserve

Le coût de ces modifications est de 7 731.38 € HT en moins-value soit – 11.06 % du montant initial du marché.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (modifications de faible montant) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

- Avenant n°3 du lot n°2 (gros œuvre) au marché de travaux d’extension de la base nautique,

Les travaux du lot n°3 (gros œuvre) attribués à l’entreprise FAUTRAT BTP pour un montant initial de 103 000 € HT ont dû nécessiter des travaux supplémentaires pour les motifs suivants ;

• Pose d’un enduit sous faïence supplémentaire

Le coût de réalisation de ces travaux supplémentaires est de 469.89 € HT. Considérant les avenants n°1 et n°2 portants sur la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 26 811.67 € HT, l’évolution du montant du marché représentée par ces deux avenants s’élèvent à 27 281.56 €HT soit 26.49% du montant initial.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (circonstances imprévues) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

- Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la base nautique,

Cet avenant fait suite à des modifications du programme initial du marché de maitrise d’œuvre.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°1 en vertu de l’article R2194-8 du code de la commande publique (modification de faible montant) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

FINANCES

- Demande de subventions au titre de la DETR / DSIL

La commune souhaite solliciter une demande de subvention DETR / DSIL pour le financement de la mise en place du service papiers d’identité à l’espace France Service. Un salarié supplémentaire se joindra à l’équipe actuelle. Cette personne sera affectée à la délivrance des documents d’identité.

La dépense pour la mise en place du service identité est de 8258 €. L’autofinancement à hauteur de 60% représente 4955 € pour la commune avec une subvention DETR / DSIL d’un montant de 3 303 € représentant 40 % de la dépense.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

La commune souhaite également solliciter une demande de subvention DETR / DSIL pour le financement de la vidéo protection de la commune.

27 caméras seront installées.

La dépense est de 27 880 €. L’autofinancement à hauteur de 60 % représente 16 728 € pour la commune avec une subvention DETR / DSIL d’un montant de 11 152 € représentant 40 % de la dépense.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

A 19h30 l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.