Compte-Rendu - Projet de CR 06 MARS 2025

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Compte-Rendu - Projet de CR 06 MARS 2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de CR 06 MARS 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Industrie, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 06 MARS 2025 à 20h30

Etaient présents :

MM. Guillaume DUVAL, Elie MARCHAND, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ (Maire, Président de la séance), Pascal ROUZIN et Yves SAVEY,

Mmes Marylin BIOCHE, Catherine CLAUDEL, Sylvie DUPONT, Clémence GOARIN, Francine LELIÈVRE, Catherine MARION, Delphine MEON et Christiane PALAIN,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Christophe BLANCHET a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPONT

M. Ronan LAIGNEL a donné pouvoir à Mme Clémence GOARIN

Secrétaire de séance : M. Guillaume DUVAL

Information sur la future brigade de gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la réunion publique relative à la présentation du projet d’aménagement de la future gendarmerie et de la requalification de l’entrée de bourg, aura lieu samedi 8 mars à 10h00 en salle polyvalente. La signature pour l’acquisition des terrains (gendarmerie + agrandissement du cimetière) aura lieu le lundi 10 mars.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 18 novembre et du 18 décembre 2024 sont adoptés à l’unanimité.

Décisions du maire prises par délégation.

 Décision N°04/2024 signature des marchés de travaux pour le raccordement des 2 bâtiments

des services techniques :

Lot Travaux Entreprise Montant global engagé

HT TTC

Lot 01 Maçonnerie Mgb bat 22 126,90 € 26 552,28 €

Lot 02 Charpente - couverture -

Caen charpente

45 819,49 € 54 983,39 €

Lot 04 Etanchéité 31 429,63 € 37 715,56 €

Lot 04 Portes sectionnelles Record portes automatiques 7 260,00 € 8 712,00 €

Total 106 636,02 € 127 963,22 €2

 Monsieur le Maire donne lecture des dernières DIA signées dont la liste est ci-dessous :

Numéro

d'enregistrement Situation du bien Parcelle

Nature

du bien Prix de vente

Date de

signature Signataire

DIA 2024-59 8 rue de la mouette rieuse AK 185 Maison 385 000 € 19/12/2024 Monsieur PAZ

DIA 2025-01 + 02 45 Avenue de Paris AR 0481/0482 Maison 300 000 € 14/01/2025 Monsieur PAZ

DIA 2025-00003 59 Avenue des Baigneurs AC 14 Maison 170 000 € 23/01/2025 Monsieur PAZ

DIA 2025-00005 6 rue du Major Bill Mills AL0018 Maison 265 000 € 14/02/2025 Monsieur PAZ

Ressources humaines

Création des emplois saisonniers

Monsieur Pascal ROUZIN indique que la création des emplois saisonniers est nécessaire pour permettre le fonctionnement des services municipaux durant la période estivale.

Il précise qu’il est proposé au conseil municipal de créer 24 emplois saisonniers répartis de la manière suivante :

Service Type et nombre de contrat Durée des contrats

Surveillance de la

plage

14 emplois à temps complet - Un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives pour la préparation et l’organisation de la

saison pour 2 mois (du 1er avril au 31 mai 2025)

- Trois emplois d’éducateur des activités physiques

et sportives pour occuper les fonctions de chef de

plage et chef de poste du 23 juin au 31 août 2025

- Trois emplois d’opérateur qualifié des activités

physiques et sportives pour occuper les fonctions

d’adjoint au chef de poste du 1er juillet au 31 août

2025

- Sept emplois d’opérateur des activités physiques

et sportives pour occuper les fonctions d’équipier du

1er juillet au 31 août 2025

Police 3 emplois à temps complet - 1 emploi d’ATPM du 1er juin au 30 septembre 2025

- 2 emplois d’ASVP du 1er juillet au 1er septembre

2025

Animation 2 emplois d’adjoint d’animation

à temps complet

- 1 emploi d’adjoint d’animation du 4 juillet au 31

août 2025

- 1 emploi d’adjoint d’animation du 15 juin au 15

septembre 20253

Technique 5 emplois d’adjoint technique à

temps complet

- 2 emplois du 1er au 31 juillet 2025 (ramassage des

papiers)

- 2 contrats du 1er au 31 août 2025 (ramassage des

papiers)

- 1 contrat du 1er avril au 30 septembre 2025

(renfort espaces verts)

M. Pascal ROUZIN indique qu’il n’y a pas de nouveautés par rapport aux années précédentes. Les deux emplois proposés au service animation correspondent à la gestion des corbeilles de plage et à la gestion de la redoute.

Il précise également qu’il est proposé de créer deux emplois d’opérateurs des activités physiques et sportives principal sur la base de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique pour le recrutement de 2 agents contractuels pour une durée de 2 jours, les 20 et 21 septembre 2025, suite à un accroissement temporaire d’activité en raison de la manifestation Cidre et Dragon.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer les emplois saisonniers et les deux postes pour accroissement temporaire telle que présentée,

- D’inscrire des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours, - D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

Information sur les indemnités des élus

Monsieur le Maire indique que l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes doivent établir chaque année un état récapitulatif présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein. Il ajoute que cet état doit être présenté à l’assemblée délibérante avant l’examen et le vote du budget

de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des indemnités de fonctions pour l’année 2024 (montants annuels bruts) desquelles sont déduites les mêmes charges qu’un salarié, comme mentionnées ci-après :

Nom Prénom Fonction Indemnité de fonctions Montant annuel brut

PAZ Olivier Maire 31 983,12 €

LELIEVRE

Francine

1ère adjointe 11 182,20 €

MOREAUX Yves 2e adjoint 11 182,20 €

DUPONT Sylvie 3e adjointe 11 182,20 €

ROUZIN Pascal 4e adjoint 11 182,20 €

MEON Delphine 5e adjointe 11 182,20 €

LAIGNEL Ronan Conseiller

municipal délégué

6 165,72 €

MORCEL Julien Conseiller

municipal délégué

11 182,20 €4

SAVEY Yves Conseiller

municipal délégué

6 165,72 €

Le conseil municipal prend acte de la présentation des indemnités des élus.

Finances

Autorisation de recouvrement des sommes liées aux mises en fourrière des véhicules

M. Pascal ROUZIN indique que lorsque des véhicules sont mis en fourrière dans le cadre de la DSP signée entre la commune et l’entreprise GDO, les propriétaires doivent récupérer leur véhicule et payer à ladite entreprise, l’enlèvement et le gardiennage de leur véhicule.

Lorsque les véhicules ne sont pas récupérés par leurs propriétaires, la mairie est facturée pour le gardiennage effectué par l’entreprise.

Il s’agit donc de proposer au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes pour recouvrer les sommes liées aux mises en fourrière auprès desdits propriétaires.

Monsieur le Maire demande si l’entreprise GDO a le droit de mettre à la casse le véhicule dans le cas où le propriétaire ne vient pas le récupérer.

M. Pascal ROUZIN indique que les propriétaires ont un délai de 15 jours pour récupérer leur véhicule. Au-delà de ce délai, le véhicule est vendu ou détruit. Ces 15 jours sont facturés à la commune.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’émission de titre de recettes pour recouvrer les sommes liées aux mises en fourrière des véhicules pour les cas où les propriétaires ne récupèrent pas leur véhicule.

Délégation de service public

Actualisation des tarifs et redevances du marché d’approvisionnement

Monsieur le Maire donne la parole à M. Yves MOREAUX, maire-adjoint en charge du domaine public qui rappelle qu’une convention de délégation de service public pour l’exploitation du marché hebdomadaire des commerçants non-sédentaires a été conclue avec la société « Géraud et associés » devenue « Les fils de Madame Géraud ». Par délibération 2020-39, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des droits de place et redevances.

Selon l’article 22 de la convention de délégation de service public, les droits de place sont actualisés au moins une fois par an, selon l’évolution de l’indice publié par l’INSEE (SHO-ENS).

Par courrier du 24 septembre 2024, le délégataire a informé la collectivité que selon les indices dernièrement publiés servant au calcul de la formule de variation contractuelle, l'évolution des charges du service à répercuter sur le tarif en vigueur est de 2.83 %.

M. Yves MOREAUX indique que la commission marché a été consultée le 6 mars 2025. Celle-ci est composée d’un élu du conseil municipal, d’une personne du service technique, du Responsable régional du groupe Géraud, le placier et le représentant des commerçants non sédentaires. Il ajoute qu’il y a environ 24 commerçants volants et que le nombre de mètres linéaires est plus important que l’année précédente malgré la légère baisse du nombre de commerçants. Le marché nocturne est un franc succès avec 35 exposants en 2023.

M. Yves MOREAUX précise que dans l’enveloppe attribuée, un budget animation de 3409 € est dégagé. L’année précédente, ce budget avait permis la réalisation de sac cabas avec le logo de la commune. Cette année, l’idée est de proposer une déduction directe de 5 € sur 4 jours précis de marchés (les 12,5

15, 19 et 22 juin 2025). En fonction de l’assiduité des commerçants, les clients pourraient avoir une réduction de 5 euros.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la mise en œuvre, à compter du 1er mai 2025, d’une augmentation indicielle de 2.83% de l’ensemble des droits de place et redevances du marché hebdomadaire telle que reprise dans le tableau ci-dessous,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’application de cette délibération.

DSP pour l’exploitation d’un espace destiné au kitesurf et autres sports de glisse : avenant n°4

Monsieur le Maire rappelle que l’exploitation du local dédié aux sports de glisse et du service lié a été

confiée à un exploitant privé par délégation de service public en 2013. Cette délégation devait s’achever

le 31 décembre 2024 et a été prolongée jusqu’au 31 mars 2025.

Le mode de gestion le plus approprié à ce service relevant du secteur privé, une procédure de

négociation de cession de l’activité et de bail commercial a alors été engagée en début d’année 2024.

Cette procédure a permis d’aboutir à un accord sur les modalités de cession du fonds et de signature

d’un bail commercial. Cependant, la société Kite Access ayant prévu de fusionner avec la société Gliss

Access, la procédure de fusion nécessite un délai supplémentaire.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil de prolonger le contrat d’affermage pour 2 mois afin d’assurer la continuité du service et de fixer la redevance à 2000 € par mois afin d’éviter à la commune d’être pénalisée par le report de la signature du bail commercial. Ce délai supplémentaire permettra la signature du bail auprès du notaire.6

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la prolongation pour 2 mois, soit jusqu’au 31 mai 2025, de la convention

d’affermage pour l'exploitation d’un local destiné au kitesurf et autres sports de glisse avec la

société Kite Access,

- De fixer le montant de la redevance mensuelle à 2000 € durant cette prolongation,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’affermage pour

l’exploitation d’un local destiné au kitesurf et autres sports de glisse et tout document afférent.

Affaires générales

Renouvellement de la convention d’indemnisation relative à la mise à disposition des installations sportives communales au profit du collège

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°30/2019, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’indemnisation concernant la mise à disposition des équipements sportifs de la commune au collège pour la pratique de l’EPS. La durée de cette convention est fixée à 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’année scolaire 2027-2028.

Le Département s’engage à verser une indemnité calculée sur la base du nombre de classes. Cette indemnisation est actualisée chaque année selon le taux d’évolution de la dotation globale de décentralisation. Elle est réglée à l’issue de chaque année scolaire et s’élève à 932 € par classe depuis 2019.

Le nombre de divisions du collège Alfred Kastler s’élève à 16 pour l’année 2024-2025, ce qui induit une dotation globale à hauteur de 14 912 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité, à signer la convention avec le Département pour la mise à disposition des installations sportives communales au collège Alfred Kastler et tout document afférent.

Avenant n°5 à la convention de service commun système d’information et d’innovation numérique

Monsieur le Maire explique que le projet d’avenant vise à acter l’intégration de la commune de Petiville

au sein du service commun et la possibilité de refacturation de charges de fonctionnement supportées

par le service commun pour les besoins spécifiques d'un de ses membres ou de l’ensemble. L’intégration

de la commune de Petiville va permettre la diminution des montants des charges de fonctionnement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n°5 à la convention de service commun des systèmes d’information et

d’innovation numérique annexé à la présente,

- De tirer les conséquences de cette approbation et ainsi autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Affaires funéraires

Reprise des concessions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de Merville-Franceville a engagé une

procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Merville-

Franceville conformément aux articles L.2223-7 et 18 ainsi qu’aux articles R.2223-12 à 23 du Code

général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur

de la mémoire de ceux qui y reposent.7

M. Yves MOREAUX ajoute que les reprises sont nécessaires même si une extension du cimetière est

prévue. Il indique que certaines tombes sont à l’abandon et qu’il faut procéder à la remise en état

esthétique de l’ancien cimetière. Le système de reprise présente un coût au départ mais une fois les

concessions revendues, les fonds entrent dans le fonctionnement. Il s’agit d’une procédure bien

déterminée. Des procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions ont été dressés sur

site, les 19 mars 2014 et 22 novembre 2017. Lesdites concessions ont plus de trente ans d’existence et

la dernière inhumation a plus de dix ans.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De prononcer la reprise au titre de l’année 2025 des concessions définitivement constatées à

l’état d’abandon figurant ci-dessous :

Emplacement Concessionnaires Personnes inhumées

Ae 268 HEYLE René Famille HELYE

HELYE René-1956

HELYE R ?née ? - 1965

Ad 186 HERR Georges Famille HERR

(sans autres indications)

Ad 183 BIGER Jacques Famille BIGER (sans autres indications)

Ad 182 LEROUX (prénom inconnu) Famille LEROUX

LEROUX Joseph

Ad 174 BOSCHER Georges Famille BOSCHER

BOSCHER Jules-1936

BOSCHER Adèle née URSIN -

1926

Ad 175 YVON Georges Famille YVON Georges

(sans autres indications)

Ad 160 Sans informations connues Sans informations connues

Ad 161 SAINT ETIENNE-FAJON (prénom inconnu)

Famille FAJON

Famille RIVOIRE

(sans autres indications)

Ad 153 GOMBAULT Paul Famille GOMBAULT

(sans autres indications)

Ad 111 Sans informations connues Sans informations connues

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés

aux concessions listées ci-dessus,

- De dire qu’aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération et que les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront8

réattribués par la Commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

Solidarité

Versement de la subvention au CCAS

Monsieur le Maire demande à Mme Francine LELIĖVRE, Maire-Adjointe chargée des affaires sociales et de solidarité de présenter la demande de subvention sollicitée par le C.C.A.S.

Mme Francine LELIĖVRE indique à l’ensemble des conseillers le détail des dépenses au titre de l’année 2024 qui s’élève à 36 993,76 € :

- Adhésion à l’UNCCAS : 105 €

- Secours d’urgences : 5 743 €

- Aide à l’emploi : 500 €

- Secours chauffage : 30 644, 86 €

Mme Francine LELIĖVRE explique que certaines dépenses, notamment celles pour les Restos du cœur, n’ont pas été affectées sur 2024 en raison de la réception tardive de la facture. Le montant s’élève à 1486 € pour l’année 2024 et sera donc facturé cette année, en plus de l’exercice 2025. Elle s’inquiète de l’augmentation importante du montant au fur et à mesure des années.

M. le Maire indique que la participation se calcule à la hauteur du nombre de bénéficiaires et que la commune est en droit d’exiger les noms de ceux de Merville-Franceville.

Mme Francine LELIĖVRE répond que les Restos du cœur seront sollicités pour connaitre le nombre exact de bénéficiaires de la commune.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’allouer la subvention de fonctionnement sollicitée par le C.C.A.S.,

- D’inscrire la dépense, soit 40 000 €, au compte 657362.

Versement des subventions aux associations

Monsieur le Maire demande à Mme Francine LELIĖVRE, Maire-Adjointe chargée de la vie associative de

présenter les demandes de subvention sollicitées par les associations ci-dessous :

Association Demand e 2025

Subvention Avis de

la

commis

sion

Projet

2024 2023 2022

Amis des Arts 0 500 500

Amis Marais de

la Dives 100 100 100 100 100 Sensibilisation à

l'environnement

Anciens

Combattants 500 300 300 200 300 Devoir de mémoire

APAEI 150 150 0 0 150

Apporter une réponse aux

personnes handicapées

mentales et soutien aux

familles9

APE Collège A.

KASTLER 500 500 500 500 500

APE

Maternelles

Elémentaires

0 1 000 1 500 1 700 0

Ne demande pas de

subvention cette année pas

de besoin d'investissement

APF France

Handicap 0 0 0

Badminton 1 590 1 500 1 500 1 500 1 590 Achat de volants plume, financement de formation

Basket 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 Investir dans du matériel

Bouchons du

cœur 300 300 500 200 300

Renforcer les actions,

standardiser les réceptacles,

acheter des containers

CFA 0 0 0

CIFAC 0 0 0

Club de

Modélisme 2 000 500 500 0 500 Amélioration de la piste

Club de Voile et

Pagaie 12 000 11 000 11 000 0 12 000

Renouvellement de 5

catamarans, développer

l'activité Wingfoil

Club Nautique 0 0 3 500

Cœurs de

Matervilla 500 0 0 0 500 Matériel pour le marché de

Noël

Côte Fleurie

Propre 600 300 300 150 600

Nettoyage régulier de la

plage, fabrication des pinces,

ramassage mégots

Détente

Francevillaise 1 500 0 0 0 0 45ème anniversaire de

l'association

Double Croche 0 0 0

Ecole des

chiens guides

aveugles

800 0 0 0 0 Dossier incomplet

Ecole du Chat 1 200 1 200 1 200 1 200 1 200 Assurer la protection,

l'alimentation, contrôle

sanitaire, stérilisation

Estuaire de la

Dives Athletic

Club EDAC

800 0 0 0 0 Association sportive de Dives10

Lycée

Professionnel

maritime

0 50 20

Plage, Soleil,

Naturisme 1 000 500 500 500 750

Obtenir une meilleure

visibilité de l'espace,

améliorer la signalétique par

des nouveaux panneaux,

demande garage vélos

Pompiers

Mission

humanitaire

0 0 1 500

Prévention

routière 100 100 100 100 100 Sensibilisation dans les écoles

Restaurants du

cœur

Mondeville

0 0 0 0

Subvention de

fonctionnement,

alimentation,

SNSM 850 850 850 850 850 Exercices d'entrainement, l'entretien de la vedette

Collège A

Kastler 2 500 2 500 2 500 0 2 500 Transport

Collège A

Kastler 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 UNSS

Jumelage

Herindorf 1 500 1 500 0 1 500 1 500 Jumelage

CFA 3 IFA 100 100 100 0 100 Enfant en apprentissage

UNICEF 0 1 000 0

Fondation de

France M 2 500 1 000 0

MFR Pointel 0 0 0

Total 33 090 29 400 28 500 18 520 28 040

Prévoir la

ligne

budgétaire

65748

arrondi à

35

000

Les conseillers s’interrogent sur la demande de subvention du club de modélisme, notamment sur la localisation de leur siège social.

Monsieur le Maire demande à ce que soit vérifié que le siège social du club de modélisme est bien basé dans la commune et non à Cabourg, avant de verser la subvention proposée à l’association.11

Madame Francine LELIĖVRE propose de prévoir une ligne budgétaire arrondie à 35 000 € pour 2025.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’allouer aux associations les subventions figurant sur le tableau ci-dessus.

- D’inscrire la dépense, soit 35 000 €, au compte 65748.

Demande d’estimation des domaines

Monsieur le Maire explique que les parcelles cadastrées section OF n°60 et 61, situées au lieu-dit Vasque d’Or, appartiennent au domaine privé de la commune. Ces deux parcelles ne seront jamais urbanisées. Il souhaite que ces deux parcelles, d’une contenance globale de 7 ha 76 a et 28 ca soient vendues.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation du conseil municipal à saisir le service du Domaine afin d’évaluer la valeur vénale de ces terrains.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à saisir le service du Domaine.

Questions et informations diverses

Dates des prochains conseils municipaux

- 03 avril 2025 (vote du budget). L’horaire est modifié et avancé à 20h00.

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’accueil chaleureux de la parution de la newsletter « Hippo’com ». Les retours sont très élogieux et cela a été très bien perçu par les administrés. Il remercie Mme Cathy DUBOURG.

Madame Sylvie DUPONT présente les deux prochains spectacles :

- « on n’était que deux » le vendredi 7 mars à 20h00 en salle polyvalente. - « Stéphane Chancerel a quitté la Terre », one man show le vendredi 28 mars à 20 h00 en salle polyvalente.

Monsieur le Maire ajoute, pour information, que Gisèle, la doyenne de la commune, aura 104 ans le samedi 8 mars prochain.