Conseil Municipal - 2 CM du 13 novembre 2023

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Conseil Municipal - 2 CM du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le treize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Pierre- Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX, Yanick DIOCLES et Louis-Marie COUDRIN et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Sandra SEIGNEURET et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : MM Richard INES et David ARRIF et Mme Monique BRIFFAUD. Secrétaire de séance : M Aurélien GENTES

Invité(e)s : Mme Sandrine PEROTIN, Secrétaire.

M Richard INES a donné procuration à M Christophe RAULT.

M David ARRIF a donné procuration à M Aurélien GENTES.

Date de convocation : jeudi 9 novembre 2023.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 12 octobre 2023 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

POINT DE SITUATION SUR LES INTEMPÉRIES

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative Budget Principal (délib)

2. Répartition des frais de fonctionnement du RPI (délib)

3. Emprunt pour les LAE (délib)

FONCTION PUBLIQUE :

4. Protection sociale complémentaire – Prévoyance : convention de délégation au CDG 17 (délib) 5. Création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la Fonction Publique Territoriale (information)

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

6. Échange terrains Mairie / Moreau (délib)

7. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

8. Point de situation :

a. Enfouissement des réseaux aux Haies

b. Lotissement Le Clos Saint Laurent

c. Travaux 8 Rue Leconte

d. Api Supérette

e. Place de la Poste – Retour de la Commission Voirie

f. Fêtes publiques :

i. Retour sur la cérémonie du 11 novembre

ii. Festivités à venir

QUESTIONS DIVERSES

TOUR DE TABLE.2

_________________________________________

Monsieur Rault demande si le conseil accepte de rajouter un point à l’ordre du jour, une délibération pour

signer les documents du projet de la supérette Api. Les membres du conseil approuvent, à l’unanimité, le

rajout de cette délibération.

POINT DE SITUATION SUR LES INTEMPÉRIES

Monsieur Rault aborde les conséquences de la tempête Domingos sur la commune. Il programme une commission voirie le samedi 2 décembre à 9h afin d’identifier les problématiques du terrain et de pouvoir les anticiper (fossés, arbres fragilisés, …). Il propose également une réunion à venir, avec les riverains de Moulin Besson (en présence de Madame Micheline BERNARD, maire de Forges et Vice-Présidente de la Communauté de Communes Aunis Sud en charge de l’eau).

Monsieur Rault parle des intempéries qui se sont abattues sur la commune et notamment à Moulin Besson. Il était sur place avec quelques élus. Il pense qu’il y aurait eu peut-être moins de problèmes si le Syrima (Syndicat Mixte des Rivières et Marais d’Aunis) avait mieux entretenu les lits du Curé et des biefs. Il propose une réunion avec les riverains, Micheline Bernard, Vice-Présidente de la Communauté de Communes en charge de l’eau, Monsieur Chauveau, référent communal, notamment, afin de répondre aux questions et aux inquiétudes des riverains. Une première réunion se tiendra avec le directeur du Syrima, les élus et conseillers présents le mardi 21/11 à 14h. Monsieur Rault explique que le Curé prend sa source à Saint Georges du Bois et qu’il finit sa course à Charron. Monsieur Gentès demande à qui revient l’entretien des biefs. Monsieur Rault lui répond que cela incombe à la commune et aux riverains. Monsieur Chauveau précise que cet entretien ne concerne que les berges, pas le lit, qui est à la charge du Syrima. Monsieur Gentès continue en indiquant que Rue des rossignols, il y a eu des débordements car les avaloirs n’arrivaient pas à absorber la trop grande quantité d’eau qui dévalait des champs, tout comme le bief Rue des marronniers. Monsieur Lamoureux ajoute que l’eau s’évacuait mal car il n’y a qu’un seul fossé et que l’eau pouvait rentrer mais pas sortir car les buses sont bouchées. Messieurs Chauveau et Coudrin indiquent que les terrains n’absorbent plus car ils sont gorgés d’eau. Monsieur Rault explique qu’il a fait le même constat et qu’heureusement les avaloirs étaient nettoyés. Monsieur Chauveau ajoute que tout le monde aura des explications complémentaires le 21/11 et qu’il demandera des informations complémentaires à propos du canal de Marans. Monsieur Rault indique qu’il a reçu des appels de la Préfecture qui s’inquiète de la situation (exemple du Pas de Calais où il a fallu évacuer des habitations et des troupeaux). Malheureusement, cela a été ainsi à Anais.

Monsieur Lamoureux demande quelle est la situation au niveau du lotissement « Le Clos Saint Laurent ». Monsieur Rault lui répond qu’il n’a pas reçu de plaintes, que lors de l’élaboration du PLUI-H l’avis des « sachants » et des riverains n’avait pas été pris en compte. À l’époque de la mise en place du lotissement, la question avait été posée à la SCP Chantoiseau/Boutges. Ils avaient répondu qu’il n’y aurait pas de problème d’évacuation. Madame Lamoureux ajoute que certains riverains se sont affolés devant des remontées d’eau de couleur bleue au niveau des chappes des maisons en construction. Cette eau « bleue » est due au produit appliqué pour l’étanchéité des fondations.

Madame Seigneuret indique qu’elle a eu de l’eau dans sa maison. En 1982, un nettoyage du Curé avait été effectué et un bras avait été créé pour dévier le cours du fleuve et éviter les inondations, mais cela n’a pas suffi.

Monsieur Chauveau et Madame Lamoureux complètent en indiquant qu’en 1982, l’eau est montée jusqu’à l’entrée du hameau de Moulin Besson.3

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative Budget Principal (délib)

Afin de pouvoir payer les frais d’études réalisés pour les travaux de la traverse du bourg au Département, il est nécessaire de prendre une décision modificative. Cette décision s’articule de la manière suivante :

Dépenses Investissement

Chap. -art. - opération. Montant

204 - 204113 - 433 3 500,00 €

21 - 2111 – 103 : Terrains nus - 3 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter la Décision Modificative telle que présentée.

2. Répartition des frais de fonctionnement du RPI (délib)

Le Maire indique que lors de la séance de conseil municipal du 3 avril 2017, les élus avaient acté une modification de la convention du RPI validée par délibération du conseil municipal le 7 novembre 2016.

Rappel de la modification :

La modification porte uniquement sur à l’article 3 – point N°6 : « répartition des charges entre les parties », qui modifie le montant utilisé pour la refacturation aux autres communes des frais liés aux enfants domiciliés sur leur territoire. Le montant utilisé ne sera plus le coût moyen d’un enfant sur le RPI mais celui d’un enfant scolarisé dans la Commune qui sollicite la participation financière auprès des autres communes.

Il est apparu que cette modification n’a pas été effectivement mise en œuvre pour les calculs de répartition, pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021.

Madame le Maire de Chambon a donc demandé un recalcul et un remboursement de ce que sa commune a trop versé à la commune de Virson. De la même manière, la commune de Bouhet qui n’a pas assez versé à la commune de Virson lui est également redevable.

2019 / 2020

Part

c ommunale

selon

convention

Part

communale

appliquée

Différence

BOUHET 14 166,80 € 13 108,91 € 1 057,89 € Dû par Bouhet CHAMBON 35 487,23 € 35 721,36 € - 234,13 € Dû à Chambon VIRSON - 49 654,03 € - 48 830,27 € - 823,76 € Dû à Virson Encaissement - € - € 0,00 €

2020 / 2021

Part

c ommunale

selon

convention

Part

communale

appliquée

Différence

BOUHET 37 075,39 € 33 713,36 € 3 362,03 € Dû par Bouhet CHAMBON 4 282,87 € 10 000,57€ - 5 717,70 € Dû à Chambon VIRSON - 41 358,26 € - 43 713,94 € 2 355,68 € Dû par Virson

Encaissement - € - 0,01€ 0,01 €4

Rectif totale

Par contraction

et simplification

BOUHET 4 419,92 € Dû à Chambon

CHAMBON - 5 951,83 €

VIRSON 1 531,92 € Dû à Chambon

0,01 €

Il est donc nécessaire de prendre une délibération pour autoriser la commune de Bouhet à rembourser la commune de Chambon. Cette somme était inscrite dans le budget 2023 de la commune. Monsieur Rault explique que le comptable de la commune a provoqué une réunion avec les secrétaires des trois communes afin que tout le monde calcule de la même manière les frais propres à chaque commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la régularisation proposée

 AUTORISE Mr le Maire à payer la somme de 4 419,92 € à la commune de Chambon

3. Emprunt pour les LAE (délib)

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer l’emprunt afin de financer les travaux pour les locaux sis 8 Rue Leconte. Cet emprunt sera contracté auprès de la Banque des Territoires pour un montant de 259 000 € sur une durée de 40 ans à un taux de 3.6%, avec des échéances annuelles et un capital constant.

Monsieur Rault explique que sur les 400 000 € de travaux, la commune n’a besoin d’emprunter que 259 000 € car elle devrait toucher 133 000 € de subvention et participer pour 8 000 €. La Banque des Territoires a accepté de maintenir le taux proposé, à savoir 3.6%. Quant à la durée, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. En effet, les professions qui exerceront sont des professions sûres. De plus, Monsieur Naudin, comptable de la commune, a effectué les calculs des loyers afin que le budget soit en auto-équilibre. Monsieur Rault ajoute que lorsque cette équipe a été nommée, elle a pris la suite des crédits déjà engagés et personne ne s’est posé de question sur la durée et le montant des crédits déjà souscrits. Monsieur Rault continue : la Mairie s’est battue pour garder la kinésithérapeute, c’est un grand service pour nos administrés.

Madame Simonneau demande quelles sont les mensualités du crédit, les annuités, le montant des loyers proposés à la kinésithérapeute et si dans ce montant d’emprunt il est prévu une part pour d’éventuels travaux d’entretien ou d’usure ? Monsieur Rault lui répond que le montant des loyers est calculé au prorata des surfaces, qu’il y a deux loyers entre 510 et 550 € et un loyer à 250 €. Monsieur Gentès indique que cela fait un montant de 1 300€/mois, soit 15 700 €/an. Monsieur Rault complète : il faut attendre la location à une troisième personne pour atteindre l’auto-financement.

Madame Simonneau ajoute qu’il faudrait connaître le coût global du crédit. Monsieur Gentès effectue les calculs : la commune paiera 469 260€ au final pour 270 000€ emprunté, soit 199 260€ d’intérêts. Madame Villain ajoute que les loyers sont supérieurs aux échéances. Monsieur Gentès lui répond que la commune étant assujettie à la TVA, il ne restera que le HT à la commune pour couvrir les mensualités du crédit.

Monsieur Rault indique que la commune de La Jarrie a pratiqué de la sorte. Elle a même demandé aux praticiens le montant du loyer qu’ils souhaitaient payer.

Monsieur Gentès complète : au bout de 40 ans, la commune aura un bénéfice de 31 000€.

Devant toutes ces interrogations, Monsieur Rault propose de prendre cette délibération au mois de décembre afin que Monsieur Naudin puisse intervenir lors du conseil et répondre aux questions légitimes des conseillers. Madame Simonneau lui indique que Monsieur Naudin avait déjà fourni des explications lors d’un précédent conseil.5

Monsieur Chauveau s’interroge sur le délai prévu pour que la commune perçoive les subventions sollicitées. Faudra t’il peut-être que la commune fasse l’avance sur ses fonds propres, afin de débuter les travaux en attendant ? Monsieur Rault lui répond qu’il ne connait pas les modalités de déblocage des subventions.

Monsieur Gentès demande s’il ne faut pas prendre la délibération aujourd’hui afin de ne pas perdre le taux proposé par la Banque des Territoires. Madame Seigneuret, quant à elle, demande si la commune ne peut pas investir plus d’argent afin de diminuer la durée et le montant de l’emprunt. Monsieur Rault lui répond que cette solution a été écartée afin que la commune puisse garder suffisamment de financement pour les autres projets. Madame Villain ajoute que la commune a d’autres projets, comme la réfection de la Place, projet sur lequel il n’y a aucun retour de financement. La commune ne doit donc pas trop se démunir pour pouvoir financer ce type de projet. Elle termine en indiquant que Monsieur Baudon, Maire de La Jarrie, est habitué à pratiquer comme cela.

Monsieur Rodriguez propose un autre conseil municipal le jeudi 23 novembre pour délibérer sur ce point. Monsieur Rault acquiesce au vu des questionnements des conseillers et indique que Monsieur Naudin sera présent lors de ce conseil municipal le jeudi 23 novembre 2023 à 19h15.

FONCTION PUBLIQUE :

4. Protection sociale complémentaire – Prévoyance : convention de délégation au CDG 17 (délib)

En application de la réforme de la protection sociale complémentaire, les employeurs publics territoriaux auront pour obligation de verser une participation financière aux agents qui adhéreront aux garanties d’assurance prévoyance au 1er janvier 2025.

Les centres de gestion étant positionnés au cœur du processus de proposition de convention de participation aux collectivités et établissements publics de leur ressort, le Centre de gestion 17 travaille activement avec ses homologues de la coopération régionale afin de proposer un accompagnement permettant de répondre à cette obligation. Leur objectif est de mettre à disposition des communes une offre économiquement intéressante proposant des garanties négociées au meilleur rapport qualité/prix et avec une gestion axée sur un pilotage de proximité.

Cette démarche complexe implique, d’une part, une analyse préalable des données socio-économiques des territoires, et, d’autre part, le respect d’un calendrier contraint avec un cadre réglementaire nouveau et encore en évolution. Afin d’être en mesure de respecter l’échéance du 1er janvier 2025 imposée par le décret, le CDG 17 a pris la décision d’appliquer de manière anticipée l’accord collectif national du 11 juillet 2023 qui est à ce jour en attente de transposition.

Au vu de l’intérêt d’une mutualisation pour obtenir des tarifs et des garanties adaptés, le CDG propose de participer à la procédure en leur donnant mandat, à la fois, pour la négociation avec les organisations syndicales représentatives et pour la consultation.

En cas d’acceptation, la commune de Bouhet doit adresser, avant le 6 décembre 2023, la délibération donnant mandat au Centre de gestion, ainsi que les données statistiques indispensables à la rédaction du cahier des charges de la consultation.

Bien entendu, si au terme de la consultation, les conditions obtenues ne convenaient pas, la commune aurait l’entière faculté de ne pas adhérer au contrat proposé.

Monsieur Rault explique que le CDG 17 (Centre de Gestion de la Charente-Maritime) propose de se substituer aux communes afin de mutualiser les demandes et obtenir ainsi de meilleurs tarifs sur les assurances de prévoyance. Une demande identique a été formulée auprès de la CDC Aunis Sud (Communauté de Communes). Si ce qu’ils proposent convient, la commune signe. Sinon, si cela ne convient pas, la commune ne signe pas. Monsieur Rodriguez indique que la commune n’a rien à perdre.6

Monsieur Merckel demande à Madame Pérotin, secrétaire, si cela représente beaucoup de travail. Cette dernière lui répond qu’il faut compléter deux tableaux et leur renvoyer avec le courrier d’intention et la délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

 DONNE MANDAT au Centre de gestion pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion ET négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives.  DONNE MANDAT à Monsieur Christophe RAULT, Maire, pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.  PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

5. Création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la Fonction Publique Territoriale (information)

Monsieur Rault explique que ce sujet devait être abordé en conseil communautaire, mais que cela n’a pas été le cas. Il indique que cette prime n’est pas obligatoire, que c’est au bon vouloir des collectivités et que la commune a jusqu’au 30/06/2024 pour se positionner. Monsieur Rault préfère attendre la décision de la CDC Aunis Sud (Communauté de Communes) car il y aura alors une harmonisation au niveau des mairies membres.

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

6. Échange terrains Mairie / Moreau (délib)

Afin de régulariser la situation cadastrale entre la Mairie et Monsieur et Madame Moreau concernant les terrains à l’arrière du 8 Rue Leconte, un bornage a été effectué. Pour acter ce bornage, Monsieur Rault a contacté Maître Sionneau, qui demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur Rault à prendre toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de cet échange.

Monsieur Rault explique que les géomètres ont eu du mal à trouver les limites des parcelles. Après un travail de « fourmi », ils ont présenté un plan de bornage approuvé par les différents propriétaires. Pour achever la régularisation de ce bornage, Monsieur Rault doit acter ce plan chez le notaire. Monsieur Lamoureux demande si le mur du foyer de vie est inclus dans ce plan. Monsieur Rodriguez lui répond négativement.

Monsieur Gentès indique que c’est une bonne chose, que cela formalise la situation et demande qui prend les frais de bornage à sa charge. Monsieur Rodriguez lui répond que c’est à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE et DÉSIGNE Maître Marc-Henri SIONNEAU, Notaire à Aigrefeuille d’Aunis, dont le cabinet est sis 10 Avenue des Marronniers à 17 290 AIGREFEUILLE D’AUNIS pour établir les documents nécessaires.

 ACCEPTE le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites.  AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

7. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur la propriété suivante :

♦ Bouhet, propriétés cadastrées B 526, B 713 et B 715. Superficie totale : 600 m².7

8. Point de situation :

a. Enfouissement des réseaux aux Haies :

Monsieur Rault explique que les travaux ont commencé, mais que les axes principaux ne sont toujours pas fermés. Des containers jaunes et noirs ont été installés au niveau de l’abri bus. Ils serviront aux habitants lorsque les rues seront bloquées.

b. Lotissement Le Clos Saint Laurent :

Monsieur Rault indique que le sujet a été abordé précédemment et qu’il en reparlera lorsque la part des 80% de vente des terrains sera atteinte.

c. Travaux 8 Rue Leconte :

Monsieur Rault indique que le sujet a été abordé précédemment.

d. Api Supérette :

Monsieur Rault demande à Madame Pérotin de projeter les plans d’implantation. Il indique qu’il a demandé à Monsieur Grammatico s’il ne risquait pas d’y avoir des problèmes de bruit à cause de la chambre froide implantée à proximité des classes. Monsieur Grammatico lui a indiqué qu’ils utilisaient des chambres très puissantes qui fonctionnaient au minimum, n’émettant ainsi aucun bruit. Monsieur Rault indique que le conseil doit prendre une délibération afin de l’autoriser à signer la convention avec le Groupe Api. Si tout se déroule bien, la supérette pourrait être fonctionnelle pour le mois de février ou mars 2024.

Monsieur Merckel demande si Monsieur Grammatico est d’accord pour l’implantation sur le terrain de sport. Messieurs Rault et Rodriguez lui répondent que cet emplacement leur convient.

Monsieur Rault projette et explique la délibération : le groupe Api fonctionne par « grappes ». Le bilan s’effectue donc sur la grappe et non par site. Le groupe Api propose des produits locaux et des produits du groupe Carrefour sauf de l’alcool et du pain. Ils proposent environ 700 références de produits. La convention serait signée pour une durée de 20 ans et le groupe Api paierait la somme de 50 €/mois, soit 600 €/an à la commune. Monsieur Gentès demande qui paie l’électricité et le téléphone. Monsieur Rault lui répond que ces frais sont à leur charge, la commune ne fournissant que le site d’implantation et les raccordements.

Monsieur Dioclès demande comment cela se passerait si une autre épicerie souhaitait s’implanter sur la commune. Monsieur Rault lui répond que cela est tout à fait possible. Les deux épiceries se partageraient la clientèle.

Monsieur Gentès demande qu’il serait possible d’installer un deuxième distributeur de pains, ou alors de déplacer celui existant près de l’API-supérette. Monsieur Rault lui répond que c’est une question à poser aux administrés et au Talmeunier. Madame Seigneuret ajoute que leur pain est bon, frais et croustillant. Mesdames Villain et Lamoureux indiquent qu’un deuxième distributeur serait idéal pour toucher une autre population. Monsieur Chauveau pense que cela serait intéressant en période scolaire, mais que cela risque de l’être moins pendant les vacances.

Monsieur Lamoureux indique qu’il risque d’y avoir des problèmes de sécurité et demande qui doit prendre en charge le coût de l’installation de caméras. Monsieur Rault lui répond que c’est à la charge de la commune.

Madame Villain ajoute qu’il faudra peut-être prévoir une prise électrique pour le distributeur de pain en même temps que la prise pour la supérette.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DÉCIDE D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présence délibération.

e. Place de la Poste – Retour de la Commission Voirie :

Monsieur Rault projette les esquisses et laissent les conseillers les découvrir.

Madame Villain demande quel est le budget maximal. Monsieur Rault lui répond que le projet est chiffré à 400 000 €. Ce n’est qu’un devis proposé sur la base des documents de travail. La commune est éligible aux subventions à hauteur de 80% pour de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), du Fonds vert, de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour certaines parties des travaux, et une prise en charge entre 50 et 70% par Eau Loire Bretagne sur d’autres parties des travaux. Madame Villain ajoute qu’il y a deux esquisses de travail. Monsieur Rault indique que tout est modulable, interchangeable et superposable.

Monsieur Gentès demande si les deux esquisses ont le même objectif. Monsieur Rodriguez lui répond que l’esquisse 1 met plus d’espaces pour les piétons, contrairement à l’esquisse 2, où il y a plus de stationnement pour les voitures. Monsieur Rault ajoute qu’il est possible de créer plus de places de stationnement sur la parcelle en face de la salle des associations, soit environ 6 places au total. Monsieur Lamoureux demande si la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a été informée afin d’effectuer des fouilles éventuelles. Madame Pérotin indique que le courrier est parti le 13/11/2023.

Monsieur Rault indique que le parvis de la mairie serait agrandi, que la Rue du 19 mars 1962 sera mieux matérialisée. Sur l’esquisse 1, une allée de pavés est créée pour matérialisée une jonction entre la Mairie et l’église, un chemin sera aménagé derrière l’église. Madame Villain demande s’il n’y aura pas de problèmes avec l’arche de l’église et s’il ne faudrait pas envisager d’effectuer des travaux. Si le chemin est matérialisé, il faudra peut-être prendre des dispositions pour empêcher les visiteurs de faire le tour.

Monsieur Gentès demande combien de places sont prévues sur le projet de la kinésithérapeute. Monsieur Rault lui répond qu’il est prévu 2 places et une place PMR (Personne à Mobilité Réduite).

Madame Villain ajoute que ce ne sont que des esquisses, qu’avec les subventions possibles, il resterait 80 000€ à la charge de la commune, que l’ONG (Organisation Non Gouvernementale) « Bleu versant » peut intervenir pour organiser des groupes de travail, répondre aux questions des riverains et synthétiser les idées émises.

Monsieur Rault indique que leur dernier devis est de 9 000€, qu’il resterait 2 700€ à la charge de la commune si la commune obtient les subventions sur ces études. Madame Simonneau est favorable à leur intervention. Monsieur Gentès lui répond que la commune est tout à fait en mesure de le faire au travers des réunions publiques. Monsieur Rault souhaite donc avoir l’avis de chacun sur l’intervention ou non de l’ONG « Bleu Versant » et précise que lors de la dernière réunion, peu de monde est venu. Madame Seigneuret et Monsieur Dioclès pensent qu’il faudrait que ce soit plus festif pour attirer les gens, alors que là, ce ne sont que des groupes de travail. Madame Simonneau demande si l’ONG ne propose que des animations et la synthétisation des avis et des idées des participants. Madame Villain lui répond affirmativement et Monsieur Gentès ajoute qu’il faudra gérer la frustration des participants. Madame Villain lui répond que l’ONG est très pédagogue et que, de plus, les gens s’expriment mieux et plus facilement en petits groupes plutôt qu’en réunion publique. Monsieur Rodriguez demande si Monsieur Bouteiller, architecte de l’entreprise A2I infra, ne peut proposer le même genre de service. Monsieur Rault répond que Monsieur Bouteiller est d’accord pour intervenir à chaque réunion publique. Messieurs Rault, Rodriguez et Gentès expliquent que la commune fait des efforts budgétaires et qu’il ne serait pas9

bien venu de gaspiller de l’argent dans cette intervention alors que A2I infra est disponible pour la commune.

Monsieur Gentès demande l’échéance des travaux. Monsieur Rault lui répond que la commune peut envisager d’inaugurer la nouvelle place pour la fête du 13/07/2025.

Madame Villain indique que, dans l’ancienne salle des aînés, il serait possible de créer un café solidaire avec une terrasse. Il ne faudrait donc pas de stationnement devant. Il faut se projeter sur le devenir des bâtiments (ancienne salle des aînés, hangar sur la place, ...) pour concrétiser le projet de réaménagement de la Place.

Monsieur Rault indique que les élus et les secrétaires se gareront dans la cour arrière de la Mairie afin de laisser le plus de stationnement libre sur la Place. Madame Lamoureux ajoute qu’il faudra également informer le Foyer de Vie que la Place de la Poste n’est pas un parking supplémentaire pour leur personnel.

Monsieur Rault conclut : la finalisation du projet nécessite d’autres réunions. Il demande qui est favorable à l’intervention de l’ONG « Bleu Versant ». Le vote à main levée s’exprime ainsi : 3 votes pour et 11 votes contre. L’intervention de l’ONG « Bleu Versant » n’est donc pas approuvée.

Monsieur Coudrin quitte le conseil à 21h.

f. Fêtes publiques :

i. Retour sur la cérémonie du 11 novembre :

Monsieur Rault remercie tous les conseillers de leur présence en nombre (11 membres du conseil sur 15) et indique que tout le monde a échappé à la pluie.

ii. Festivités à venir :

Monsieur Rault abordera les festivités suivantes :

• Beaujolais nouveau le jeudi 16 novembre à partir de 18h. Il indique que le conseil d’école a lieu le même jour. Il viendra donc au Beaujolais nouveau à la suite.

• Projection ciné débat le vendredi 17 novembre à partir de 18h organisé par la bibliothèque (atelier origami proposé par les bénévoles de 18h30 à 19h30, buffet froid, diffusion du film « Un monde en plis – Le code origami » de 20h à 21h et débat sous formes de questions-réponses avec Monsieur Benoit LOISEL, enseignant chercheur à l’université de Poitiers).

• Expo peintures les 18 et 19 novembre (apéritif offert aux exposants par la municipalité et poule au pot offert aux exposants).

• Repas des Aînés Bouhet/Anais le 25 novembre à 12h.

• Spectacle et goûter de Noël le 9 décembre à 14/14h30.

• Vœux du Maire en 2024 : pas de date encore définie.

Monsieur Rault rappelle qu’une réunion avec le Syrima le 21/11 à 14h.

Monsieur Rault informe le conseil qu’il a eu une réunion avec la directrice de l’école ce jour. Elle demande que les déclencheurs de l’alarme visuelle soient remontés car les élèves jouent avec et déclenchent les alarmes régulièrement. Elle a expliqué qu’un vidéoprojecteur ne fonctionne plus et demande à la Mairie s’il est possible de le remplacer. Monsieur Rault lui a répondu que cela serait pris en compte lors de l’élaboration du budget 2024. En ce qui concerne les effectifs pour la rentrée 2024/2025, il devrait y avoir une dizaine d’élèves en moins, portant les effectifs à 28 élèves sur les classes de CP (Cours Préparatoire) et CE (Cours Elémentaires). La maternelle conserverait ses effectifs actuels, par contre les effectifs des CM (Cours Moyens) de Chambon seraient revus à la baisse. Madame Simonneau demande s’il est prévu une fermeture de classe. Monsieur Rault lui répond négativement. En ce qui concerne le Marché de Noël de l’école, Monsieur Rault a proposé le lundi 4 ou le lundi 18 décembre afin de ne pas toujours impacter les aînés ruraux. Ce n’est pas possible pour les maîtresses à cause d’école le lendemain. Madame Graton demande donc le vendredi 15/12. Monsieur Rault lui a10

indiqué qu’elle était louée le week-end. Monsieur Dioclès demande comment faire si la salle n’est pas propre. Monsieur Rault lui répond qu’il avertira à nouveau Madame Graton pour le lui signaler.

Monsieur Rault explique qu’il a été contacté par Monsieur Lamoureux Serge, Président de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie). Ce dernier a sollicité le Maire pour la plantation d’un arbre commémoratif par respect pour sa fonction et son engagement. Messieurs Rault et Rodriguez ont proposé plusieurs emplacements :

• Devant l’église : ce n’est pas possible (laïcité).

• Devant la mairie : proposition de Madame Seigneuret. Ce n’est pas possible à cause des regards d’évacuation.

• Devant l’école : ce n’est pas possible car tout le monde craint les incivilités. De plus, implantation de la supérette.

• À côté du Calvaire : tout le monde est d’accord car, de plus, c’est à côté de la Rue du 19 mars 1962 et qu’une inauguration peut être organisée sans difficultés lors de cette cérémonie. Tous les membres sont d’accord.

QUESTIONS DIVERSES

TOUR DE TABLE :

 Madame Villain a assisté à une réunion de la commission environnement à la CDC Aunis Sud (Communauté de Communes). Cette réunion a duré 3h pour 3 sujets : un sujet sur la gestion de l’eau avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), un bilan a été effectué et présenté lors du bureau communautaire, un autre sujet sur les milieux humides et un dernier sur la présentation de la biodiversité. Elle explique que les pelles empêchent le passage des poissons, qu’il faudrait des travaux pour favoriser leur passage. C’est un projet territorial sur la biodiversité entre deux territoires.

 Monsieur Rodriguez explique qu’avec la tempête, les agents ont eu beaucoup de travail avec le tronçonnage de beaucoup d’arbres. La commune va louer une broyeuse pour broyer tout le bois qui est à côté de l’école, et que le paillage sera mis à disposition des Bouhétais, via une communication sur les sites Intramuros et Bouhet 2020. Il ajoute que certains Bouhétais ont fait des dépôts sauvages de branches. Une fois le site nettoyé, il faudra interdire son accès. Madame Villain demande quel est le coût de cette location. Monsieur Rodriguez lui répond : 800€ sur 4 jours. Monsieur Chauveau ajoute que les bois en décomposition passent moins bien dans le broyeur. Les agents risquent de perdre du temps à tout broyer.

Monsieur Rodriguez termine en indiquant que les agents vont repeindre la salle des fêtes durant 3 jours. Les murs seront peints maintenant, par contre les lambris seront peints au mois de décembre. Ces travaux sont entrepris afin de « rafraîchir » les peintures de la salle et lui donner un peu plus de clarté.

Monsieur Rodriguez termine en indiquant que le 16/11 il a assisté à la journée des Correspondants-Défense de Charente-Maritime sur la base aérienne 721 de Rochefort.

 Monsieur Chauveau explique qu’il y a toujours des problèmes avec les inondations : l’eau a bien baissé au Moulin Besson, mais Chemin des Rivaux, l’eau remonte.

 Monsieur Gentès demande si la salle des fêtes sera décorée pour Noël. Monsieur Rodriguez lui répond que les sapins ont été commandés (4), ainsi que des arbres pour la Rue des Bleuets (4 érables et 3 saules). Madame Villain indique que les végétaux peuvent être subventionnés pour réaliser des haies et demande pourquoi ne pas solliciter cette subvention. Monsieur Rodriguez lui répond que l’achat des arbres est inscrit au budget.11

 Monsieur Lamoureux indique que la commune de Chambon utilise un terrain où les agents entreposent du bois qu’ils laissent pourrir et demande si ce n’est pas possible de faire la même chose à Bouhet. Monsieur Gentès ajoute qu’il faudrait se renseigner pour savoir comment alimenter l’unité de compostage à côté de Chambon. Il ajoute qu’il y aurait aussi la possibilité d’avoir à disposition une benne pour les déchets « verts » aux ateliers. Madame Pérotin est chargée de contacter Cyclad.

Monsieur Lamoureux ajoute qu’il a visité l’usine de recyclage entre Salles sur Mer et La Jarne. Cette visite était très intéressante.

 Monsieur Merckel indique que le 21/11 il assistera au séminaire de travail de la Convention Technique Globale de 14h à 17h, que le 23/11, il y aura le Conseil Municipal pour voter la délibération de l’emprunt, à 19h15. Il demande si la date de la commission de la révision des listes électorales a été fixée. Madame Pérotin lui répond qu’elle se renseignera auprès de la deuxième secrétaire. Monsieur Merckel souhaite connaître les dates de révision du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), du DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). Monsieur Rault lui répond qu’elles ne sont pas encore fixées. Monsieur Merckel demande que le PPMS de l’école lui soit envoyé. Il ajoute que le 13/12 il y a le CVS (Conseil de Vie Sociale) du Foyer de Vie et que, malheureusement, il ne pourra s’y rendre. Il demande si les Vœux du personnel auront bien lieu le 22/12 à 19h. Monsieur Rault lui répond affirmativement. Monsieur Merckel s’interroge sur les commissions du 02/12 et du 07/12. Monsieur Rault l’informe que le 02/12 c’est une commission voirie sur le terrain à 9h et que le 07/12 c’est la commission fêtes publiques à 18h30.

 Monsieur Dioclès : RAS

 Madame Simonneau informe que les lampadaires de l’école ne fonctionnent plus. Monsieur Rodriguez lui répond que la mairie a communiqué à ce propos sur Intramuros : les lampadaires sont montés en série, il y a une coupure entre le 1er et le 2ème, donc plus rien ne fonctionne. La Mairie est en attente du devis, et la société de dépannage est informée.

 Madame Seigneuret : RAS

 Madame Lamoureux informe que certains administrés roulent très vite en voiture ou en scooter Rue de la Garenne. Elle demande si la commune ne peut pas installer des coussins berlinois. Monsieur Rault lui répond qu’il va contacter la DIR (Direction des Infrastructures Routières).

 Monsieur Rault termine en demandant l’avis du conseil sur le point suivant : en discutant avec quelques anciens, ces derniers trouveraient normal que la commune distribue des paniers-repas pour les personnes qui ne peuvent absolument pas se déplacer. Madame Seigneuret indique qu’il ne faudrait pas oublier des personnes. Le conseil est partagé. A voir pour l’année prochaine !

Fin de séance à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Aurélien GENTES Christophe RAULT