unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 002 2025 CR PouvoirsDelegues

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 002 2025 CR PouvoirsDelegues Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 002 2025 CR PouvoirsDelegues)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Investissement et développement économique, , REÇU EN PREFECTURE !

le 18/03/2825

L Application aqréte E-egalte com n

939 _DE-077-200023125-20250311-DEL_002_202

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

LES

PORTES

} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 11 mars 2025

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 3 mars 2025 Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 3 mars 2025 Pouvoirs : 10

Votants : 38

L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.

À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire. Le Président a constaté que le quorum est atteint.

r

Etaient présents :

Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAÏ, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Madame Éva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN

Avaient donné pouvoir :

Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Monsieur Claude MONGIN à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK

Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLEARD

Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS

Monsieur Jacques VERDIER à Madame Françoise MILLET

Monsieur Hubert BAKKER à Madame Véronique COURTYTERA

Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN

Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT

Monsieur Louis-Jean DOARE à Madame Dominique ROUEN

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.

18 mars 2025, REÇU EN PREFECTURE

le 18/83/2825

L Application aqréte E-kgalte com

99_DE-077-200023125-20250311-DEL_002_202

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N°002/2025

OBJET: COMPTE-RENDU AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES

Le Conseil communautaire,

Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif au compte-rendu au Conseil communautaire de l'exercice des pouvoirs délégués ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 5211-10, ainsi que l'article L. 2122-17 ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; .

Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant les décisions intervenues depuis le précédent Conseil communautaire et relatives aux points suivants :

N° Acte | Objet Dépenses engagées 054/2024 | TFL: Maintien du loyer exceptionnel sur les terrains | Maintien à 2 euros jour/place familiaux locatifs intercommunaux (9 emplacements) situés

12/12/2024 | à Tournan-en-Brie jusqu’au 1° juillet 2025 en compensation financière face aux difficultés auxquelles les locataires sont

confrontés

11/12/2024 | pour l'année 2025 pour la modernisation des liaisons | montant HT) douces intégrées au réseau VIF : création d’un éclairage

public dédié aux cycles et rénovation de la couche de

roulement LD 03 (Ozoir-la-Ferrière) vers L1 (Lésigny)

055/2024 | Conseil régional d'Ile-de-France : Demande de subvention | Montant de la subvention sollicitée : à solliciter au titre du dispositif de soutien au réseau VIF, | 1 210 791,00 euros (60 % du; REÇU EN PREFECTURE !

le 18/03/2825

L Appix ation apée £ lequite ci mi n

939 _DE-077-200023125-20250311-DEL_002_202

001/2025

09/01/2025

PREFECTURE 77 : Demande de subvention 2025, au titre

de la DETR, ou tout autre subvention de l'État, pour la mise

en place d'une protection collective (garde-corps)

permettant l'accessibilité à la toiture du complexe de

gymnastique intercommunal; phase préalable nécessaire

avant la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit qui

sera réalisée dans un second temps

Montant de la subvention sollicitée :

133 120,56 euros (80 % du montant

HT)

002/2025

09/01/2025

PREFECTURE 77 : Demande de Subvention 2025, au titre

de la DSIL, ou tout autre subvention de l'Etat, pour une

action en faveur de déploiement des modes doux : Liaisons

douces intercommunales, rénovation de la LD O3 (Ozoir-la-

Ferrière) vers L1 (Lésigny), travaux de reprise de la couche

de roulement et mise en place d’un éclairage public

Montant de la subvention sollicitée :

323 158,02 euros (16 % du montant

HT)

003/2025

14/01/2025

ORANGE : Signature d’un contrat pour la reconduction de

l'abonnement téléphonie et internet de l’aire d'accueil des

gens du voyage intercommunale située à Tournan-en-Brie

Montant mensuel :

409,00 euros HT

490,80 euros TTC

004/2025

13/01/2025

E.V.A.: Signature de la modification n°1 du marché n°

24M001 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la

création de la liaison douce 012 entre le pont de la verrerie

et le carrefour giratoire du collège Marie Laurencin à Ozoir-

la-Ferrière pour l'intégration de prestations d'études

supplémentaires dues à des évolutions programmatiques

relatives à la modification du tracé

Montant du marché porté à 41 380

euros HT, soit une augmentation

de 3 590 euros HT, représentant

9,50 % du montant initial

005/2025

14/01/2025

ADGCF : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des

Directeurs Généraux des Communautés de France, pour

l'année 2025, pour la directrice générale et adhésion pour la

directrice des finances

Montant total des deux adhésions :

280 euros

006/2025

17/01/2025

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 77 : Demande de subvention

au titre du bouclier de sécurité départemental pour

l'installation d'un système de vidéoprotection au complexe

de gymnastique intercommunal situé à Lésigny, en

complément de la subvention obtenue de la part du Conseil

régional

Montant de la subvention sollicitée :

2 384,65 euros (20 % du montant

HT)

Montant de la subvention obtenue

auprès de la Région : 3 640,00

euros, soit 30,53 % du montant HT)

007/2025

21/01/2025

Reprise d’une provision pour créances douteuses pour

l'exercice 2025 : Ajustement du montant de la provision pour

créances douteuses pour l'exercice 2025

Montant de la reprise de provision

pour créances douteuses

10 582,84 euros.

Le montant actualisé de la provision

pour créances douteuses s'élève

pour l'exercice 2025 à 183,60 euros.

008/2025

13/02/2025

TRAVAIL ENTRAIDE : Signature d’un contrat de mise à

disposition de personnel pour le nettoyage du relais de

Gretz-Armainvilliers

Cotisation annuelle 2025 : 32 euros

22,94 euros TTC par heure pour la

période du 15 octobre 2024 au 31

décembre 2024

23,70 euros TTC pour la période du

1% janvier 2025 au 31 décembre

2025, REÇU EN PREFECTURE

le 18/83/2825

"1 Application aqréte E-kgalte com

99 _DE-077-200023125-20250311-DEL_002_202

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- Prend acte de l’usage des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Tournan-en-Brie, le 11 mars 2025

Le Président,

Laurent Gautier

La Secrétaire de séance,

Christine Fleck

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.