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Procès Verbal - pv cm 260115 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 260115)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-six janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-deux janvier deux mil

quinze.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, Mme

Catherine SEISENBERGER, Mme Aude SCHRUOFFENEGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M.

Christophe BILGER, M. Damien OSSWALD, Mme Marie-Jeanne STREISSEL, M. Fabien BAUER, Mme Régine

HOLZINGER

Absents excusés :

M. Marc EBERSOLD ayant donné procuration de vote à Mme Sabine LEDOUX

Absents :

Mme Perle GONCALVES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2014

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2014 a été approuvé à la majorité (13 voix pour et 1 voix

contre : Mme HOLZINGER), sans observation particulière.

2. Demande de subvention Association Jardin de Plantage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention d’un montant de 200 € à l’Association Jardin de Plantage pour la réalisation de 15 décorations de table pour la fête des Aînés.

3. Demande de subvention Atelier Créatif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention d’un montant de 382,50 € à l’Atelier Créatif pour la réalisation de 85 coussins pour les aînés du village.2

4. Demande de subvention La Doctrine Chrétienne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention d’un montant de 5 € par enfant et par jour, soit un montant total de 30 € à l’Institution La Doctrine Chrétienne, pour une classe de découverte.

5. Subvention sauvegarde du patrimoine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’octroyer une aide à la personne indiquée ci-dessous :

Nom + prénom Adresse Descriptif

Subvention communale

octroyée

BADER Camille 5 rue d’Auteuil Crépis 56 m2 X 3,10 € = 173,60 €

163 m2 x 2,30 € = 374,90 €

Soit un total de 548,50 €

6. Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un agent non titulaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de porter, à compter du 1er février 2015, de 32 heures à 32,75 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’adjoint territorial d’animation de 2e classe. Les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2015 ;

- Autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de travail correspondant.

7. Création d’emplois d’agents non titulaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet, en qualité de non titulaire, pour assurer la gestion comptable de la commune. La durée hebdomadaire de service est fixée à 3/35e et la rémunération se fera sur la base de l’échelon 8 de ce grade. Compte tenu que la personne qui sera engagée sur ce poste est déjà intervenue en mairie, il est demandé au conseil de créer cet emploi à compter du 21 janvier 2015 ;

- Décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet, en qualité de non titulaire, pour assurer la gestion comptable de la commune. La durée hebdomadaire de service est fixée à 4/35e et la rémunération se fera sur la base de l’échelon 5 de ce grade. Cet emploi sera créé à compter du 28 janvier 2015 ;

- Décide que les deux contrats d’engagement seront établis sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (12 mois pendant une même période de 18 mois).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget 2015.

8. Réalisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels

Le Conseil municipal,3

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des

risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 26 septembre

2014 ;

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités

territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés

dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait

proposé une intervention pour l’accompagnement des Collectivités et Etablissements affiliés dans la

réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de

passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des Collectivités

affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du

groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique

d’Evaluation des Risques Professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du

groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques

d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de

gestion du Bas-Rhin ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre : Mme LEDOUX et M. EBERSOLD et 2 abstentions : M.

BAUER et Mme HOLZINGER) :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du

groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

 Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans

le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des

opérations de sélection d’un prestataire.

 La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de

Gestion du Bas-Rhin.

 Le Centre de gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de

l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la

convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a

préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

- Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques

Professionnels seront prévus au budget Primitif 2015.

La séance a été clôturée à vingt heures cinquante.