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Procès Verbal - pv cm 270514 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 270514)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 27 mai 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-sept mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-deux mai deux mil

quatorze.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Marc EBERSOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme

Isabelle KREBS, Mme Catherine SEISENBERGER, Mme Aude SCHRUOFFENEGER, M. Thomas BILGER, Mme

Fabienne KNOLL, M. Christophe BILGER, M. Damien OSSWALD, Mme Perle GONCALVES, , Mme Doris HAHN,

M. Jean-Georges HARTER

Absents excusés :

Mme Marie-Jeanne STREISSEL ayant donné procuration de vote à Mme Doris HAHN

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2014

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2014 a été approuvé à la majorité sans observation.

2. Renouvellement de la commission communale d’aménagement foncier (CCAF)

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 4 avril 2014, Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation d’un conseiller municipal ainsi que de deux conseillers municipaux suppléants et à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission communale d’aménagement foncier d’ECKWERSHEIM.

2.1.Désignation du conseiller municipal

Après en avoir délibéré, à la majorité moins 1 abstention (M. EBERSOLD), le Conseil Municipal désigne M. EBERSOLD Marc, domicilié 51 route d’olwisheim à Eckwersheim, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire de la Commission communale d'aménagement foncier.

2.2.Désignation des deux conseillers municipaux suppléants

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal désigne :

- M. BILGER Thomas, domicilié 18 rue de Fontainebleau à Eckwersheim, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'aménagement foncier. - M. HAMM Matthieu, domicilié 3 impasse de la mairie à Eckwersheim, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'aménagement foncier.

2.3.Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 7 mai 2014, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 7 mai 2014.2

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

MM. ZIMMER Alfred, MOEBS Jean-Georges, ZIMMER Michel, CREVENAT Jean, PFEIFFER Pierre, PFRIMMER Gérard, PFRIMMER Michel, PFRIMMER Fabrice et MOEBS Arthur

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret des 3 propriétaires titulaires et des 2 propriétaires suppléants, dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis. Election des 3 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

M. MOEBS Jean-Georges 14 voix

M. PFEIFFER Pierre 14 voix

M. PFRIMMER Gérard 11 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis. Election des 2 propriétaires suppléants :

Ont obtenu au premier tour :

M. CREVENAT Jean 11 voix

M. PFRIMMER Michel 8 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux :

- sont élus membres titulaires (au nombre de 3) :

M. MOEBS Jean-Georges domicilié 20a rue du Gal de Gaulle

M. PFEIFFER Pierre domicilié 2 rue de la Colline

M. PFRIMMER Gérard domicilié 8 rue des Jardins

- sont élus membres suppléants (au nombre de 2) :

M. CREVENAT Jean domicilié 28 rue du Gal Leclerc

M. PFRIMMER Michel domicilié 3 rue Neuve

3. Constitution de la commission communale des impôts directs

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que la commission communale des impôts directs (CCID), composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires, pour les communes de 2000 habitants ou moins, est renouvelée après chaque élection municipale. Ces commissions devront être installées en principe le 7 juin 2014 au plus tard. La durée de leur mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.3

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur régional des Finances publiques, sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal, étant précisé qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en-dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal décide de soumettre à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques la liste des contribuables suivants, susceptibles de composer la nouvelle commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires :

Nom Adresse Catégorie des contribuables représentés

Marc EBERSOLD 51 rue d’Olwisheim – 67550 ECKWERSHEIM TH Cathy WISSER 1A rue des Cygnes - 67550 ECKWERSHEIM TH Christophe BILGER 11 rue de Longchamp – 67550 ECKWERSHEIM TFB Matthieu HAMM 3 impasse de la mairie – 67550 ECKWERSHEIM TFB Thomas BILGER 18 rue de Fontainebleau – 67550 ECKWERSHEIM TFNB Rémy PFRIMMER RUMERSHEIM 34 rue du Village – 67370 BERSTETT TFNB

Commissaires suppléants :

Nom Adresse Catégorie des

contribuables représentés

Claude KOEHL 3 rue des Charmilles – 67550 ECKWERSHEIM TH Sabine LEDOUX 9 rue de Longchamp – 67550 ECKWERSHEIM TH Jean-Georges HARTER 4 rue du Moulin – 67550 ECKWERSHEIM TFB Vincent NOLD 19 rue des Tilleuls – 67550 ECKWERSHEIM TFB Robert BILGER 5 rue du Gal de Gaulle – 67550 ECKWERSHEIM TFNB Patrick MOEBS 12 rue du Château – 67170 BRUMATH TFNB

4. Désignation des représentants au Comité de direction du Comité des Fêtes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins 3 abstentions (Mmes HAHN, STREISSEL et M. HARTER) :

- désigne Mesdames KREBS Isabelle et SEISENBERGER Catherine et Monsieur BILGER Christophe comme représentants du conseil municipal au Comité de direction du Comité des Fêtes.

5. Indemnité de conseil au comptable public

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,4

Après en avoir délibéré, à la majorité, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Thierry OLLAND, Receveur municipal.

6. Participation de la commune à certains évènements du personnel communal

Monsieur le maire souhaite que la commune participe financièrement à certains évènements du personnel

communal. La participation se fera sous forme de bons d’achat et concernera les agents titulaires et les

agents non titulaires.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de participer aux évènements suivants aux montants suivants :

 Naissance : 50 €

 Mariage : 50 €

 Retraite : 150 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins 5 abstentions (MM EBERSOLD, OSSWALD, HARTER et Mmes HAHN et STREISSEL) :

- décide de participer financièrement à certains évènements du personnel communal dans les conditions décrites ci-dessus.

7. Octroi d’un bon d’achat

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’octroyer un bon d’achat d’une valeur de 50 € à Mme Solenn OSWALT pour la naissance de sa fille le 22/04/2014.

8. Ouverture du marché de l’énergie. Conclusion d’un marché pour la fourniture de gaz. Approbation d’un groupement de commandes entre la commune d’Eckwersheim, la Communauté urbaine de Strasbourg, et des communes de la CUS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- approuve :

1. sous réserve de disponibilité des crédits, la conclusion des marchés à bons de commande sans

minimum ni maximum portant sur la fourniture de gaz, d’une durée d’un an pouvant être

reconductibles trois fois au maximum pour un montant annuel estimatif par collectivité comme suit

Collectivité Estimation de

consommation

(KWh)

Estimation financière

(€ TTC)

Communauté urbaine de Strasbourg 33 449 720 1 853 118

Ville de Bischheim 2 504 269 167 786

Ville de Blaesheim 30 000 1 8005

Ville d’Eckbolsheim 2 196 190 150 045

Ville d’Eckwersheim 180 731 11 445

Ville d’Entzheim 516 620 33 642

Ville d’Eschau 506 677 30 114

Ville de Fegersheim 777 155 43 255

Ville de Geispolsheim 2 482 975 166 359

Ville de Hœnheim 574 456 34 944

Ville de Holtzheim 552 374 33 196

Ville d’Illkirch Graffenstaden 6 356 367 429 980

Ville de La Wantzenau 1 531 179 102 589

Ville de Lampertheim 393 500 23 689

Ville de Lingolsheim 2 325 000 170 000

Ville de Lipsheim 410 565 24 589

Ville de Mittelhausbergen 229 390 13 534

Ville de Mundolsheim 1 316 934 75 838

Ville de Niederhausbergen 345 058 22 022

Ville d’Oberhausbergen 1 514 315 92 318

Ville d’Oberschaeffolsheim 459 474 30 785

Ville d’Ostwald 1 656 716 111 000

Ville de Schiltigheim 9 648 052 576 834

Ville de Souffelweyersheim 1 440 931 89 779

Ville de Strasbourg 55 291 928 3 296 361

Ville de Vendenheim 2 117 672 141 884

Ville de Wolfisheim 599 414 40 224

Fondation de l’Œuvre Notre Dame 491 456 30 176

CCAS de Strasbourg 415 171 23 628

TOTAL 130 314 289 7 820 934

2. la conclusion, en vue de la passation desdits marchés d’une convention de groupement de

commandes entre la Commune d’Eckwersheim, la Communauté urbaine de Strasbourg et les

collectivités membres du groupement dont la Communauté urbaine de Strasbourg assurera la

mission de coordonnateur ;

- décide l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2015 et suivants sur les lignes

concernées ;

- Autorise le Maire ou son représentant :

 à signer la convention de groupement de commandes jointe en annexe avec les collectivités

membres du groupement,

 à exécuter le marché de la Commune d’Eckwersheim.

La séance a été clôturée à vingt-et-une heures.