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Procès Verbal - pv cm 291014
Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 291014)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel
LEOPOLD, maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre octobre
deux mil quatorze.
Membres présents :
Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, Mme Aude
SCHRUOFFENEGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Christophe BILGER, M. Damien
OSSWALD, Mme Perle GONCALVES, Mme Marie-Jeanne STREISSEL
Absents excusés :
Mme Sabine LEDOUX ayant donné procuration de vote à Mme Isabelle KREBS
Mme Catherine SEISENBERGER ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD
Absents :
M. Marc EBERSOLD
M. Fabien BAUER
Mme Régine HOLZINGER
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2014
Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2014 a été approuvé à la majorité, sans observation particulière.
2. Droit à la formation des élus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- fixe, pour l’exercice 2014, l’enveloppe à 1500 €. Ce montant correspond aux crédits inscrits au
budget primitif à l’article 6535 ;
- détermine les orientations comme suit :
Le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu qui pourra bénéficier, pendant
l’exercice de son mandat, de la prise en charge de sa formation relative aux questions ayant trait
à ses fonctions électives et à la gestion municipale ;
L’organisme de formation devra être agréé par le Ministère de l’Intérieur ;
Les critères de la répartition des crédits consacrés à la formation de chacun des élus sont les
suivants : le budget de 1500 € sera réparti sur la base de 1/15ème du montant, soit un crédit 2
individuel de formation par élu de 100 €, sachant qu’au sein d’un même groupe politique, tout
élu pourra faire bénéficier un ou plusieurs de ses colistiers, de son attribution individuelle.
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer toutes les pièces relatives
aux actions de formation des élus.
3. Avenant n°1 au marché Mise en lumière du temple
Considérant la délibération du 17 décembre 2013 relative à l’attribution du marché pour la mise en lumière
de l’église protestante.
Dans le cadre de la réalisation du lot unique de ce marché, il y a lieu de prévoir une prestation en moins
(suppression du cheminement lumineux). Le coût de cette prestation était de 16 240 €HT.
Il est proposé l’avenant suivant :
- réalisation d’un avenant en moins d’un montant HT de 16 240 €.
Les caractéristiques de l’avenant sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Lot Entreprise Montant HT
Marché de base
Montant HT
Avenant
Nouveau
montant HT
Unique SOBECA 36 901,60 - 16 240 20 661,60
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins 1 abstention (Mme STREISSEL) :
- approuve l’avenant n° 1 au marché Mise en lumière du temple, comme détaillé ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
4. Prix maisons fleuries : exercice 2014
Monsieur HAMM, Adjoint, présente aux membres du conseil municipal les propositions de la commission Environnement quant aux prix des maisons fleuries 2014 et leur expose le souhait de la commission d’attribuer ces prix sous forme de bons d’achat.
Les propositions sont les suivantes :
Prix Maisons à colombage Maisons avec possibilité limitée Maisons fleuries
Balcons Commerces Hors
catégorie
1er prix 60 € 60 € 60 € 40 € 40 € 60 € - - 60 € - -
2e prix 40 € 40 € 40 € 20 € 20 € 40 € 40 € 40 € - -
- - 40 € - -
- - 40 € - -
3e prix 30 € 30 € 30 € 15 € - 30 € 30 € 30 € -
30 € 30 € 30 € -
- - 30 € -
- - 30 € - 3
- - 30 € -
Encouragement 10 € 10 € 10 € 10 €
10 € 10 € 10 € 10 €
10 € 10 € 10 €
10 € 10 € 10 €
10 € 10 €
10 € 10 €
10 € 10 €
10 € 10 €
10 €
10 €
Total 310 € 270 € 560 € 75 € 80 € 60 €
Total général 1 355 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide d’attribuer les prix maisons fleuries pour l’année 2014 selon les propositions énoncées ci- dessus ;
- décide que les prix seront attribués sous forme de bons d’achat ;
- confirme que le montant total des bons d’achat s’élève à 1355 Euros.
5. Subvention exceptionnelle pour classe transplantée
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention transmise par Madame
TISCHLER, Directrice de l’école d’Eckwersheim, pour une classe transplantée à l’Ecomusée d’UNGERSHEIM
du 24 au 28 novembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide de prendre en charge en totalité le transport en bus aller-retour Eckwersheim- Ungersheim,
- décide de verser une participation forfaitaire de 5 € par enfant et par nuitée, soit un montant total de 880 €, à la coopérative scolaire d’Eckwersheim.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014, chapitre 65, article 6574.
6. Demande de subvention de Madame SERBINE (orgue de barbarie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins 1 abstention (Mme KNOLL) :
- décide de verser une subvention d’un montant de 100 € à Madame Josiane SERBINE en contrepartie de sa prestation lors du Messti.
7. Demande de subvention Association Jardin de Plantage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide de verser une subvention d’un montant de 25 € à l’Association Jardin de Plantage pour la réalisation d’un arrangement de table lors du Messti. 4
8. Demande de subvention Paroisse d’Eckwersheim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide de verser une subvention d’un montant de 200 € à la Paroisse Protestante d’Eckwersheim pour son projet paroissial de rencontre avec Monsieur Matthieu RICARD.
9. Subvention sauvegarde du patrimoine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide d’octroyer une aide à la personne indiquée ci-dessous :
Nom + prénom Adresse Descriptif
Subvention communale
octroyée
GREEDHARRY Prakash 30 rue du Général
de Gaulle
Façade 145 m2 X 3,10 € = 449,50 €
10. Cession d’un bien à titre gratuit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Autorise Monsieur le Maire à céder à titre gratuit une tondeuse autoportée de modèle BCS type 701 datant des années 80, à Monsieur Albert LOBSTEIN, ancien agent communal et habitant de la commune.
11. Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024 : Approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, choix du mode de location, agrément des candidatures, approbation de la convention de gré à gré
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des
chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,
Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 23 octobre 2014,
Après en avoir délibéré, à la majorité :
A) La constitution et le périmètre du lot de chasse
décide de fixer à 598,5781 ha la contenance des terrains à soumettre à la location, décide de procéder à la location en un seul lot comprenant 598,5781 ha.
B) Le mode de location du lot
décide de mettre le lot en location par convention de gré à gré, le locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité ;
décide de fixer le prix de la location à 1800 € ; 5
agrée la candidature de l’Association de gestion de la chasse et de l’environnement
WOLPERTINGER ;
approuve la convention et autorise M. le maire à signer la convention de gré à gré.
Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse sera
annexée à la présente délibération.
12. Désherbage à la bibliothèque
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande d’autorisation de supprimer des documents du
fonds de la bibliothèque municipale, émise par Madame Carine FISCHER, Responsable de la bibliothèque.
En effet, pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins
des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, le
désherbage. Les critères de ce désherbage sont à la fois ceux de la méthode IOUPI (mis en place par la BPI)
et du classement DEWEY. Les critères de ce tri seront donc les suivants :
- Etat physique du document, présentation ;
- Date d’édition (dépôt légal + 10 ans) ;
- Fréquence de sortie du document ;
- Valeur littéraire et documentaire ;
- Qualité des informations (contenu périmé ou obsolète).
Le tri consiste à sortir les documents et à les traiter selon les modalités ci-dessous :
- Suppression de la base bibliographique informatisée ;
- Suppression de toute marque de propriété de la commune ;
- Mention « rebut » sur chaque document.
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :
- être jetés à la déchetterie ;
- donnés à un organisme ou une association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- autorise Madame Carine FISCHER, Responsable de la bibliothèque, à réaliser une campagne de désherbage à la bibliothèque municipale, selon les critères et les modalités d’élimination des documents définis ci-dessus.
13. Rapports annuels 2013 portant sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et d’élimination des déchets
Le conseil municipal prend acte de ces rapports annuels 2013.
La séance a été clôturée à vingt et une heures cinq.