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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.06.15.22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.06.15.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le S L GT
ID : 005-200067825-20260615-2026 06_15_22-DE
N° : 2026 06 15 22
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le quinze juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 47
DATE DE LA CONVOCATION 08/06/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 22/06/2019
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , Mme Sandrine COMBE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Delphine ROLLAND , Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Alexandre MOUGIN , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , Mme Charlotte KUENTZ , M. Jean- Pierre BRIARD , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Mikaël GARNIER , M. Denis DUGELAY , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Fabien MALFATTO Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Loïc BOIVIN procuration à M. Gérald CHENAVIER, Mme Rolande LESBROS procuration à M. Joël REYNIER, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Nina AMAR CAL procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Claudie BOYER procuration à M. Elie CORDIER, M. Rémy ODDOU procuration à M. Michel GAY-PARA, M. Fernand BARD procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Murielle AMIEL procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER
Absent(s) :
M. Frédéric LOUCHE, M. Gérald BORDIGA, M. Bernard LONG
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Blandine ALLAMANNO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par une délibération en date du vendredi 24 avril 2026, Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a décidé de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D’après les dispositions de ce même article, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux est tenu de présenter au Conseil Communautaire, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés sur l’année précédente.
Ainsi, au cours de l’exercice 2025, la C.C.S.P.L s’est réunie une seule fois Le lundi 17 novembre 2025, à partir de 14h00, afin d'examiner Les dossiers suivants :
- L’Agglo en bus.
- L'’assainissement collectif et non collectif.
- Le rapport du délégataire VEOLIA, sur l’assainissement.
- Le rapport sur le service de l’eau potable.
- Le rapport du délégataire VEOLIA Eau.
- Le nettoiement et La gestion des déchets.
- Micropolis.
- L'office de tourisme Gap-Tallard-Vallées.
Après examen du rapport ci-joint, le Conseil Communautaire prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 56
Le Vice-président. Le Secrétaire de Séance
ne ET |
Christian HUBAUD Blandine ALLAMANNO
Transmis en Préfecture le : ? 3 JUIN 2026
Affiché où publié le : 2 3 JUN 206
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Communauté d'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE
7
RAPPORT SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS,
AU COURS DE L’EXERCICE 2025
PAR LA C.C.S,P.L,
Conformément à l’article L.1413-1 du C.G.C.T, la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance à créé une Commission Consultative des Services Publics
Locaux, par une délibération en date du vendredi 24 avril 2026.
Ainsi, au cours de l’exercice 2025, la C.C.S.P.L s’est réunie une seule fois Le lundi
17 novembre 2025, à partir de 14h00, afin d'examiner les dossiers suivants :
L’Agglo en bus.
-__ L’assainissement collectif et non collectif.
- Le rapport du délégataire VEOLIA, sur l’assainissement.
- Le rapport sur le service de l’eau potable.
Le rapport du délégataire VEOLIA Eau.
- Le nettoiement et La gestion des déchets.
- Micropolis.
L'office de tourisme Gap-Tallard-Vallées.
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 1 1. L'AGGLO EN BUS.
1.1. LA RÉGIE DES TRANSPORTS.
La régie des transports de la Ville de Gap a été créée Le 15 juin 1991, et la gratuité
a été instaurée le 2 novembre 2005.
Le transfert de la compétence s’est effectué en deux temps :
le ter janvier 2014, à la Communauté d’Agglomération du Gapençais ;
- et, le der janvier 2017, à La Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance.
En 2018, la Communauté d'Agglomération a pris en charge Les vingt-six lignes de La
région et elle a généralisé la gratuité de ce service public.
La Régie possède la compétence des services de mobilité puisqu'elle est devenue
Autorité Organisatrice de La Mobilité (A.O.M) sur son périmètre, à savoir :
17 communes.
52.389 habitants - dont 42.060 habitants pour Gap.
58 Lignes de transports représentant 1.680.000 km réalisés par an.
1.2. LE RÉSEAU.
Le réseau comprend 58 lignes de transport :
- 10 lignes de bus urbains ;
3 lignes de navette Centro, dont 2 électriques. ;
4 lignes régulières hors Gap, fonctionnant toute l’année ;
13 lignes de transport scolaire, sur Gap ;
25 lignes de transport scolaire, hors Gap ;
2 services touristiques ;
8 dessertes de Taxibus.
Le réseau est équipé :
de 421 arrêts, sur Gap (159 abribus et 245 poteaux d’arrêts) ;
et, 182 arrêts, en dehors de Gap (38 abribus et 65 poteaux d’arrêts).
Le parc de véhicule présente Les caractéristiques suivantes :
22 véhicules,
de 11,3 ans de moyenne d'âge,
- 100% est accessible aux P.MR.
Le Personnel est constitué de 39 agents.
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 2 1.3. LES ÉLÉMENTS FINANCIERS.
Au Compte Administratif 2024, le budget de fonctionnement de ce service public s’est élevé à :
5.415.162€, en dépenses ;
et, 5.368.015€, en recettes.
Sur ce même exercice, les réalisations ont été nombreuses :
Travail sur la reconfiguration du réseau avec phasage.
Rachat des batteries des 2 navettes Bluebus.
Mise en place d’un Système d’information Voyageurs (S.I.V).
Equipement de 3 nouveaux bus en système de vidéoprotection.
Changement d’appli pour le réseau de bus (Hubup).
Distribution de 234 cartes de transport pour les élèves de l'agglomération
empruntant une ligne de la Région.
-__ Sous-traitance de la ligne de bus n°3 toute l’année et de la ligne 2 l’été.
- Extension La Ruche (Treschatel) pour la ligne 5.
-__ Participation au Contrat Opérationnel de Mobilité Région.
2. L’'ASSAINISSEMENT.
2.1. POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE.
2.1.1. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024
Nombre d’habitants desservis | 51.155 | 52.649 | 52.649 | 53.533 | 53.133
Nombre d'abonnés 27.757 | 27.957 | 28.109 | 28.496 | 28.597
Nbre d'abonnés par km de
réseau hors branchement 41,74! 42,04] 42,27] 42,85 43,0
Nombre d'habitants par
abonné 1,84 1,88 1,87 1,88 1,86
Linéaire de collecte total en 665,0 665,0 665,0| 665,0! 665,0 Km
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 3 EXERCICES 2020 2021 2022 2023 2024
Indicateurs
descriptifs des
services
D201.0 Estimation du nombre
d'habitants desservis
par un réseau de
collecte des eaux
usées, unitaire ou
séparatif 51.155 52.649 52.649 53.533 53.133
D202.0 Nombre
d’autorisations de
déversement
d’effluents
d'établissements
industriels au réseau
de collecte des eaux
usées
D203.0 Quantité de boues
issues des ouvrages
d'épuration (tMS) 843,0 790,0 910,0 875,0 922,0
Indicateurs de
performance
P206.3 Taux de boues issues
des ouvrages
d'épuration évacuées
selon des filières
conformes à La
réglementation 100% 100% 100% 100% 100%
P207.0 Montant des
abandons de créance
ou des versements à
un fonds de solidarité
(€E/m3)
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 4 Indicateurs de la
satisfaction des 2020
usagers
2021 2022 2023 2024
P251.1 Le taux de
débordement des
effluents dans les 0,43
locaux des usagers /1000
0,23
/1000
0,23
/1000
0,22
/1000
0,22
/1000
P258.1 Le taux de 0,54
réclamation /1000
0,36
/1000
0,36
/1000
0,35
/1000
0,42
/1000
Indicateurs de
fonctionnement des
ouvrages
2020 | 2021 2022 2023 2024
P206.3 Taux de boues évacuées
selon des filières
conformes
100% 100% 100% 100% 100%
P254.3 Conformité des
performances des
équipements
d'épuration
99,0% | 96,0% 98,2% 98,6% 99,6%
Indicateurs de
connaissance et
d’entretien du
patrimoine
2020 2021 2022 2023 2024
P202.2B Niveau de connaissance et
de gestion patrimoniale
des réseaux 45/120 91/120 91/120 91/120 91/120
P.252 Nombre de points sur Le
réseau de collecte
nécessitant des
interventions fréquentes
de curage pour 100 km
57 17 17 17 17
P255.3 Indice de connaissance
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 5 des rejets au milieu
naturel
70/120 90/120 90/120 | 100/1 20 | 100/120
2.1.2. L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC).
Le SPANC est géré en régie directe, au niveau de La Communauté d’Agglomération.
Le nombre d’usagers de ce service est de 2.500, sur un total de 50.561 habitants.
Prestations Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
réalisées | applicables | applicables | applicables | applicables | applicables
au au au au au
01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023 | 01/01/2024
Contrôle
périodique 65€ 65€ 65€ 65€ 65€
Diagnostic
initial ou
en cas de 90€ 90€ 90€ 90€ 90€
vente
Examen
préalable à
la mise en
oeuvre 115€ 115€ 115€ 115€ 115€
RECETTES 2020 2021 2022 2023 2024
Service obligatoire
4,699€ | 15.931€ | 15.244€ 7.038€ 3.272€
Service facultatif 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres prestations auprès des
abonnés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Contribution exceptionnelle du
budget général 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Rapport sur l’état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 6 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Nombre d'installations contrôlées. 54 135 79 28 27
Nombre d’installations contrôlées
conformes ou mises en conformité 25 43 29 16 18
Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement 21 68 39 7 7
Nombre d'installations non conformes 8 24 11 5 2
Taux de conformité en % 46 32 37 57 93
2.2. POUR LA COMMUNE DE TALLARD (LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC).
Pour mémoire, Le contexte contractuel est Le suivant :
Le contractant : la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Le périmètre du service : Tallard.
La date de début du contrat : 01/01/2018.
La date de fin du contrat : 31/12/2030.
Le délégataire : VEOLIA Eau.
Les chiffres clés du service sont mentionnés ci-après :
3.
Les habitants desservis : 2.366.
Les abonnés : 1.170.
L’assiette de la redevance : 131.063 m3.
Les postes de refoulement : 6.
Le réseau : 24 km.
L'indice de connaissance de la gestion patrimoniale : 61.
Le prix global moyen (pour une consommation de 120m3) : 1,34€.TTC/m3.
Le taux d’impayés : 0,66%.
Le taux de réclamation écrite : 1,71 pour 1.000 abonnés.
Le taux de débordement des effluents : 0,00 pour mille habitants.
L'EAU,
3.1. CHATEAUVIEUX, FOUILLOUSE, NEFFES, SIGOYER, TALLARD.
Le cadre de la D.S.P de la distribution d’eau potable est défini ci-après :
Cocontractant : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 7 Périmètre du service : Châteauvieux, Fouillouse, Neffes, Sigoyer, Tallard.
Date de début du contrat : 26/09/2018.
Date de fin de contrat : 31/12/2024.
Délégataire : VEOLIA Eau.
Les principaux chiffres de ce service public sont les suivants :
Habitants desservis : 1.215.
Abonnés : 613.
Consommation moyenne : 141 [/hab/j.
Nombre d’installations de production : 0.
Nombre de réservoirs : 9, d’une capacité totale de 864 m3.
Stations de pompage et de surpression : 4.
Canalisations de distribution : 47 km.
Nombre de branchements : 534.
Nombre de compteurs : 603.
Les volumes globaux enregistrés sont retranscrits ci-après :
Produit : O m3.
Acheté : 188.618 m3.
Vendu : 56.840 m3.
Mis en distribution : 131.778 m3.
Pertes : 66.709 m3.
Consommé autorisé - 365j : 65.069 m3.
Service du réseau : 1.594 m3.
Données de 2020 2021 2022 2023
l'exploitation
2024
Rendement du
réseau de
distribution sur
Objectif du
Grenelle 2 =
66,55%.
période synchrone - 73,2% 68,2% 78,8% 76,9% 63,7%
Indice Linéaire de
Perte (I.L.P) sur
période synchrone
2,94
m3/j/km
3,91
m3/j/km
2,23
m3/j/km
2,17
m3/j/km
3,94
m3/j/km
Indice de
connaissance et de
gestion
patrimoniale des
réseaux d’eau
potable sur une
101 101 101 101 104
Rapport sur l’état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 8 échelle de 0 à 120
Taux d'interruption
de service non
programmé 10,68 1,75 5,05 16,69% 13,05% (pour 1.000)
Analyses
microbiologiques
conformes aux
normes du 100,0% 100,0% 96,6% 100,0% 96,2% Ministère de la
Santé
Analyses physico
chimiques
conformes aux
normes du 100,0% 100,0% 90,9% 100,0% 100,0% Ministère de la
Santé
Prix de l’eau -
évolution due à La
surtaxe, suite à la
délibération du 4,10€/m3 | 3,94€/m3 | 4,12€/m3 | 4,27€/m3 | 4,43€/m3 18/03/2019.
Taux d’impayés 0,82% 0,44 0,78 0,47
Taux de
réclamations
écrites pour 1.000 0,00 8,74 1,68 3,34
clients
Taux de respect du
délai d'ouverture
des branchements 100,00% 100,0% 100,0% 100,0%
Les données relatives à la gestion du patrimoine sont les suivantes :
Longueur de canalisations renouvelées : 0.
Nombre de branchements renouvelés : 1.
Nombre de compteurs remplacés : 69.
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,00% sur les 5 dernières
années.
Nombre de fuites : 8 sur canalisations, 3 sur branchements et 2 sur
compteurs.
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 9 Pour mémoire, Le contexte contractuel est Le suivant :
Contractant : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Périmètre du service : Jarjayes.
Date de début du contrat : 01/09/2005.
Date de fin du contrat : 31/12/2024.
Délégataire : VEOLIA Eau.
Ce service public est caractérisé par Les chiffres ci-après :
Habitants desservis : 477.
Abonnés : 267.
Consommation moyenne : 164 L/hab/j.
Nombre de réservoirs : 4 d’une capacité totale de 465 m3.
Station de pompage et de surpression : 1.
Canalisations de distribution : 28 km.
Nombre de branchements : 235.
Nombre de compteurs : 266.
Indicateurs clés 2020 2021 2022 2023 2024
Rendement du réseau de
distribution 71,6% 61,7% 81,6% 79,4% 67,1%
Indice Linéaire de Perte 1,42 2,04 0,79 0,83 1,43
(ILP) m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km
Indice de connaissance et
de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable
sur une échelle de 0 à 120 81 81 91 91 95
Taux d’interruption de
service non programmé
(pour 1.000) 3,83 7,66 7,63 0,00 0,00
Conformité des analyses
microbiologiques 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Conformité des analyses
physicochimiques 100,0% 80,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 10 Taux d’impayés 0,36% 1,15% 1,22% 1,67% 2,05%
Taux de réclamations
écrites (pour 1000 clients) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux de respect du délai
d'ouverture des
branchements 100,0% 100,0% 100,00 100,0% 100,0%
La gestion du patrimoine du service s’est traduite par :
21 compteurs remplacés,
et 1 fuite sur canalisation et 1 sur branchement.
3.3. TALLARD.
Pour mémoire, Le contexte contractuel est Le suivant :
Cocontractant : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Périmètre du service : Tallard.
Date de début du contrat : 01/01/2018.
Date de fin du contrat : 31/12/2030.
Délégataire : VEOLIA Eau.
Les chiffres clés du service sont mentionnés ci-après :
Habitants desservis : 2.129.
Abonnés : 1.213.
Consommation moyenne : 169 L/hab/j.
Nombre d'installations de production : 1.
Nombre de réservoirs : 2 - d’une capacité totale de 600 m3.
Station de pompage et de surpression : 1.
Canalisations de distribution : 25 km.
Nombre de branchements : 930.
Nombre de compteurs : 1.210.
Indicateurs clés 2020 2021 2022 2023 2024
Rendement du réseau
de distribution -
Objectif Grenelle 2 : 93,7% 82,5 88,5 84,1% 71,70%.
80,4%
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 11 Indice Linéaire de 1,65 6,52 3,89 5,40 7,88
Perte (ILP) m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km
Indice de connaissance
et de gestion
patrimoniale des
réseaux d’eau potable
sur une échelle de 0 à
120 91 91 91 91 95
Taux d’interruption de
service non 0,00 2,57 3,38 1,66 4,12
programmé (pour
1.000)
En ce qui concerne les volumes, Les chiffres clés sont Les suivants :
Produit : 346.919 m3.
- Acheté : 18.596 m3.
- Vendu : 151.946 m3.
Mis en distribution : 213.569 m3.
-__ Consommé autorisé - 365 j : 141.983 m3.
- Service du réseau : 360 m3.
Chiffres clés du service - 2020 2021 2022 2023 2024
exploitation
Analyses microbiologiques 92,9% 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0%
Analyse physico chimiques 80,0% | 100,0% | 100,0% | 50,0% | 100,0%
La gestion du patrimoine est caractérisée par Les données suivantes :
Nombre de branchements renouvelés : 0.
Longueur de canalisations renouvelées : 0 m.
-__ Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,02%.
-__ Nombre de compteurs remplacés : 20.
-__ Nombre de fuites : 11 réparées.
Indicateurs clés 2020 2021 2022 2023 2024
Taux d’impayés 0,44% 0,28% 0,35% 0,55% 0,61%
Taux de réclamations écrites -
pour 1.000 clients 1,74 0,00 0,00 0,00 0,82
Taux de respect du délai
d'ouverture des branchements | 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0%
Rapport sur l’état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 12 4. LA GESTION DES DÉCHETS.
Conformément à l’article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE assure une double compétence en matière de gestion des déchets. Cette double compétence concerne : d’une part, La collecte des déchets qui relève de la responsabilité du pouvoir de police du maire au titre de la « salubrité publique » ; et d'autre part, le traitement de ces déchets collectés.
4.1.LA COLLECTE DES DECHETS
Le service de collecte de la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE assure le ramassage des déchets issus des ménages ainsi que la collecte des déchets non ménagers d’origine artisanale ou commerciale.
4.1.1.La collecte des ordures ménagères
La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE a assuré en régie la collecte des ordures ménagères. Pour certains foyers la collecte est assurée sur un principe de collecte en bacs de regroupement (7 041,16 tonnes en 2024). Pour Les foyers du centre-ville de GAP ou de TALLARD, et d’autres communes, la collecte des ordures ménagères est réalisée au moyen de conteneurs enterrés ou semi-enterrés relevable par grutage (4 977,16 tonnes en 2024).
4.1.2.La collecte sélective des déchets ménagers
4.1.2.1. Le programme de tri sélectif développé en partenariat avec CITEO
Dans le cadre du programme de collecte sélective, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE a signé en 2017, un Contrat pour l’Action et La Performance avec la société CITEO. Ce partenariat permet à la collectivité de bénéficier d’un dispositif d’aides sur les coûts de fonctionnement liés au tri sélectif. A noter que la collecte est réalisée en bacs roulants operculés (certains secteurs de GAP) et en dispositifs aériens ou enterrés.
4.1.2.2. Le dispositif de collecte sélective en déchetterie
La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE met à la disposition des particuliers trois déchetteries GAP PATAC, GAP FLODANCHE et TALLARD LES PILES qui sont destinées à réceptionner des déchets qui ne peuvent pas être collectés avec Les ordures ménagères compte tenu de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature.
4.1.3. La collecte des déchets non ménagers
La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE assure simultanément avec la collecte traditionnelle des ordures ménagères la collecte de déchets d’origine non ménagères et qui sont assimilables aux déchets ménagers en quantité et en qualité. Ces déchets sont produits par les bureaux, les commerces/artisans, les entreprises et établissements publics.
Complémentairement, la collectivité assure une collecte spécifique des cartons produits par les commerçants du centre-ville et Les zones commerciales et artisanales de La commune de GAP, mais également depuis juin 2023 de TALLARD et de LA SAULCE. Par ailleurs, La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE offre la possibilité aux professionnels de réceptionner au quai de transfert de S' Jean leurs déchets d'emballages assimilables aux ordures ménagères avec une facturation par rapport au tonnage. La déchetterie des Piles accepte également les professionnels sous condition de paiement de 20 € par passage.
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 13 4.1.4.Bilan des tonnages de déchets collectés en 2024
12180,75 12018,32
1 398,36 1450,98
Papier 643,54 599,39
Acier 84,28 92,80
Aluminium 12,43 12,57
Cartons 643,55 740,00
Briques alimentaires 23,63 17,17
Emballages Plastiques 326,16 310,50
Refus+ freinte 419,90 443,69
TOTAL 1509,96 1616,73
Papiers 48,06 100,92
Cartons 326,83 335,34
Déchets verts 702,98 1054,57
Déchets verts broyés 1304,96 1302,62
Déchets verts pour méthanisation 33,22 47,56
Bois 860,12 984,54
Ferrailles 429,46 418,77
Pneus 135,52 120,28
Encombrants 2063,58 1883,22
Déchets d'Equipement et d'Ameublement 951,30 1069,75
Gravats 1680,44 1993,87
Batteries 4,27 11,76
Huile moteur 15,97 21,16
Huile friture 1,92 3,04
Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques 350,58 348,99
Déchets Diffus Spécifiques 50,27 68,04
Lampes et Néons 1,31 1,60
Piles 3,04 4,66
DASRI 0,11 0,14
Plâtre 82,85 54,47
cle Sports et Loisirs 15,42 20,30
cle Bricolage et Jardinage Thermique 3,79 2,50
TOTAL 9 066,00 9848,10
588,30 625,17
258,30 258,95
Emballages, déchets divers 852,87 542,27
Déchets verts Broyés 801,10 665,20
Cartons 37,50 34,38
Papiers 62,60 39,92
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 14 Palettes 1008,39
Déchets Equipement Electriques et Electroniques 46, 18
Ferrailles 60,00
Lampes/ Néons 0,49
Piles 0,22
TOTAL 2399,15
4.2. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Les différents types de déchets collectés sur la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE sont acheminés sur des unités de traitement spécifiques et agréées. Les deux principales filières de traitement concernent l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) destinée aux ordures ménagères et le centre de tri pour les produits d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.
4.2.1. Le traitement des ordures ménagères
Les déchets collectés par les camions bennes sur La proximité de GAP transitent par un quai de transfert situé à S' Jean pour y être conditionnés dans des semi-remorques de 90 m° en vue de leur évacuation vers leur centre de traitement. Pour l’équipe de collecte basée à Gandière, le vidage se fait directement sur le centre de traitement.
En 2024, au total, 12 560,59 tonnes d’ordures ménagères ont été évacuées et enfouies sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Beynon gérée par Alpes Assainissement et située sur la commune de Ventavon (Hautes-Alpes).
4.2.2.Le tri des déchets d'emballages ménagers
En 2024, tous les foyers sont équipés du dispositif du tri sélectif qui vise à extraire des ordures ménagères les emballages ménagers valorisables. Ces matériaux sont collectés en régie sur GAP et par la prestation privée sur Les autres communes. Ils sont ensuite évacués sur leur site de traitement. Les emballages ménagers de la collectivité sont tous évacués sur le centre de tri de Manosque géré par la société Alpes Assainissement.
Le rôle du centre de tri est double. Il vise d’une part, à affiner Le pré-tri effectué par les habitants en éliminant les erreurs et d’autre part, à conditionner les emballages ménagers conformément aux prescriptions imposées par les récupérateurs en vue de leur acheminement et de leur intégration dans un circuit de recyclage agréé.
En 2024, ce sont 1 624,09 tonnes d'emballages ménagers qui ont été collectées et triées en centre de tri avec un taux global de valorisation de 75,35 % vers Les récupérateurs désignés et agréés par CITEO. Ce qui signifie que 400,33 tonnes de refus de tri correspondant à la part d’indésirables non recyclables ont été extraites des emballages ménagers et mises en décharge.
4.2.3. Bilan de la valorisation globale des déchets en 2024
En cumulant sur l’année 2024, l’ensemble des déchets collectés par les services intercommunaux de collecte et réceptionnés en déchetterie et au quai de transfert de S' Jean, le tableau ci-dessous présente un bilan global des modes de traitement appliqués pour l’ensemble des déchets collectés sur la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE en précisant Le taux global de valorisation de ces déchets.
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 15 Valorisation globale des déchets en 2024
Mise en I.S.D.N.D (Installation de Stockage
de Déchets Non Dangereux) 52,30%
Recyclage matière 36,60%
Valorisation organique 10,60%
Valorisation énergétique (incinération avec
récupération d'énergie) 0,50%
Total 100,00%
4.3. LE COÛT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Le mode de financement du service des déchets ménagers repose sur la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui a représenté en 2024, une recette de 9 189 555,00 €. Le taux de cette taxe est uniformisé à 12,00% sur l’ensemble du territoire. Cette taxe a
augmenté suite à l’augmentation des prix des nouveaux marchés de collecte, transport et traitement des déchets mais également par rapport à l’augmentation de La TGAP (de 52 à
59EHT/T).
Les recettes (soutiens des éco-organismes, recettes de valorisation) se montent à environ 848 833,96 €.
Le tableau ci-dessous synthétise La ventilation des coûts unitaires globaux liés à la collecte et au traitement par flux de déchets.
SIAUES Déchets des
en €/T ménagères Verre Papier Emballages | Cartons ; + ne déchetteries
résiduelles
Précollecte 12,00 45,00 101,00 85,00 0,00 0,00
Collecte 65,00 57,00 53,00 146,00 106,00 93,00
(Hansen 11,00 15,00 23,00 15,00 36,00 31,00 Transport
Hrehernent des 195,00 0,00 31,00 185,00 70,00 51,00 déchets
TOTAL 283,00 117,00 208,00 431,00 212,00 175,00
Le coût aidé est Le coût qui reste à charge à la collectivité.
Ordures jé 2 À à Déchets des ménagères| Verre | Papier | Emballages |Cartons . :
ue déchetteries résiduelles
Coût aidé
en €HT/T 301,00 91,00 | 69,00 255,00 -18,00 207,00
en 2024
Coût aidé
Dre 72,90 | 2,60 | 0,20 13,00 -0,20 32,30 hab en
2024
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 16 5. MICROPOLIS.
Le parc d'activités de Micropolis a vu Le jour en 1990, par la livraison du bâtiment
Aurora.
Depuis le 1er janvier 2003, ce parc d’activités est géré par un établissement public local.
Cet établissement assure la gestion locative de 4 immeubles :
- Aurora.
-_ Isatis.
-__ Bérardie.
- Ferme de Belle Aureiïlle.
À la suite de La loi NOTRé, la Régie de Micropolis relève de la compétence de la
Communauté d'Agglomération, depuis Le 1er janvier 2017.
La superficie du parc d’activités est au total de 13 hectares, dont 9 sont
aujourd’hui commercialisés et 4 en réserve foncière.
Micropolis compte actuellement :
-__ 68 raisons sociales implantées.
- 233 emplois.
-__262 entreprises accueillies depuis sa création en 1990.
-__ Taux d'occupation moyen actuel de 97%.
Le personnel de la Régie comprend :
- 1 directeur parti à la retraite et non remplacé en raison de recrutements
infructueux.
- 2 secrétaires administratives et comptables, à temps non complet.
- 1 agent technique.
Le taux d’impayés (montant cumulé des pertes admises en non-valeur rapporté au
chiffre d’affaires cumulé) est de 1,24%, depuis Le 1er janvier 2003.
La Régie de Micropolis apporte également sa contribution, en matière fiscale.
CONTRIBUTIONS 2023
Taxes Foncières 43.912€
C.E.T 902€
Impôts sur Les sociétés 18.797€
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 17 La pépinière d'entreprises Micropolis offre à ses Locataires un certain nombre de
services partagés :
une salle de réunion de 70 m!, climatisée et équipée en wifi ;
un bureau nomade équipé, disponible à la location à partir de la
demi-journée ;
un vidéoprojecteur ;
un photocopieur couleur/télécopieur ;
la levée et l’affranchissement du courrier ;
un tarif préférentiel, pour Les entreprises créées depuis moins de 6 mois.
Les évènements marquants de la Régie Micropolis sont :
un permis d'aménager est en cours d’instruction par l'Etat sur le plan
environnemental, qui portera sur 7 nouveaux lots ;
l'installation de bornes de recharge électrique pour les véhicules ;
le remplacement de la chaudière du bâtiment Aurora ;
le renouvellement du parc informatique avec le passage sous Windows 11.
6. L'OFFICE DE TOURISME GAP-TALLARD-VALLÉES,
L'Office de Tourisme Gap-Tallard-Vallée est un Établissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C).
IL est administré par un comité directeur de 21 membres, qui s’est réuni 4 fois en
2024,
Les effectifs des deux structures représentent :
Pour Gap : 11 salariés, dont 1 Directeur, 2 saisonniers (en été) et 1 salarié
mis à disposition à la Communauté d'Agglomération (service itinérance).
Pour Tallard : 2 agents de la fonction publique, mis à disposition par la
Communauté d'Agglomération.
Soit un effectif total de : 9,96 E.T.P.
Services proposés
L'Office de Tourisme se doit d'accomplir les missions obligatoires :
Accueil.
Information.
Promotion.
Coordination et animation des acteurs touristiques.
IL'accomplit également des missions optionnelles :
Commercialisation.
Événementiel.
Billetterie.
Boutique.
Observation.
Presse.
Rapport sur l’état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 18 Services.
Quelques chiffres 2024
Pour les deux bureaux d’information touristique (Gap et Tallard) :
Fréquentation des français : 55.029 personnes.
- Fréquentation des étrangers : 1.414 personnes.
-__ Appels téléphoniques : 12.197.
-__ Nombre de connexions au Hot Spot Wifi :7.001.
Nombre de jours d'ouverture : 575 jours.
Pour Les principaux sites touristiques :
Station Gap-Bayard :
Été (15/04 au 15/11) : 60.500 personnes.
Hiver (15/12 au 15/03) : 25.500 personnes.
Domaine de Charance : 190.480 personnes.
Musée de Gap : 20.629 personnes.
Cinémathèque d'Image de Montagne : 12.500 personnes.
Château de Tallard (juillet et août) : 3.627 personnes.
Les actions 2024 :
Création d’une marque de destination touristique.
Définition d’une stratégie globale claire et partagée donnant naissance à la
marque “Terres de Gap”.
Développement de la boutique (aménagement et nouveaux produits) avec
une montée en gamme et une sélection d’articles fabriqués localement ou
en lien avec l'identité du territoire.
Animation du réseau professionnel et accompagnement renforcé, avec une
newsletter mensuelle et une coordinatrice du réseau professionnel.
Editions :
9.625 brochures touristiques éditées.
15.408 brochures diffusées en B.I.T (Bureaux d’Informations Touristiques).
- 969 brochures envoyées par la voie postale.
- 3.405 brochures téléchargées.
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 19 Evènementiel 2024
Dates Désignations Fréquentations
17 et 18 février Gap Bayard au féminin 110 participantes
6 mars Carnaval des Alpes
25 et 26 mai Meeting aérien
Les cols réservés
14 juillet Col de la Sentinelle 300 participants
11 août Col d’Espréaux 200 participants
Juillet et août Les visites guidées
07 au 24 décembre Marché de Noël
Presse 2024 :
Actions :
14 interviews, accueils presse, workshop
9 communiqués de presse.
1 dossier de presse.
341 articles parus sur La destination.
Retombées médiatiques :
- _2.008.400€ - Equivalent en achats d’espace.
- 48.642.000 - Estimation de personnes atteintes.
Activité Billetterie/Dépôt-vente :
-__ Billetterie déposée par les organisateurs : 98 spectacles (soit une diminution
de -4,85%/2023).
3.614 billets vendus aux comptoirs (-8,48%/2023).
5.423 billets vendus sur Le site web (+1,99%/2023).
22 dépôts-ventes (soit une diminution de -25%/2023).
8.006,00€ de commissions (soit une augmentation de 10,54%/2023).
4.943,00€ de ventes à la boutique (-30,00%/2023).
Taxe de séjour 2024 :
313.899 nuitées (+4,70%/2023).
304.774€ déclarés (+12,34%/2023).
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 20
CONCLUSION Au cours de l'exercice 2025, la C.C.S.P.L a bien examiné tous Les rapports, prévus
par l’article L1413-1 du C.G.C.T.
LES ACTIVITÉS DE LA C.C.S.P.L IMPOSÉES PAR
L'ARTICLE L1413-1 DU C.G.C.T.
DOSSIERS EXAMINES
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par
le délégataire de service public ;
EXAMEN DES R.A.D (ÉTABLIS
PAR VEOLIA EAU) POUR L'EAU
POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT.
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable, sur les services d'assainissement visés
à l'article L. 2224-5 ;
EXAMEN DES R.P.Q.S POUR
L'EAU POTABLE ET
L'ASSAINISSEMENT.
AINSI QUE LES ORDURES
MÉNAGÈRES.
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie
dotée de l'autonomie financière ;
MICROPOLIS
L'OFFICE DE TOURISME.
LES TRANSPORTS
URBAINS.
4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code
de la commande publique établi par le titulaire d'un
marché de partenariat.
SANS OBJET
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant
que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se
prononce dans les conditions prévues par l'article L.
1411-4 ;
SANS OBJET
2° Tout projet de création d'une régie dotée de
l'autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie ;
SANS OBJET
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée
délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans
les conditions prévues à l'article L, 1414-2
SANS OBJET
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 21 4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de
l'assainissement à un programme de recherche et de
développement, avant la décision d'y engager le SANS OBJET
service.
Rapport sur l’état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025 par la CCSPL - Page 22