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unknown - 6196 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteux. Lien du pdf (unknown - 6196)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques, REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/67/2824

Application agréée E-legalte com F

993_AR-064-2154008502-20240715-AR_1104 _31-

AR/31/613/20240718/1104

Portant interdiction de survol de la Commune de Monteux par des aéronefs télé pilotés (drones)

pendant toute la durée des festivités de la Saint Jean 2024

LE MAIRE DE MONTEUX,

VU les articles L2212-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Aviation Civile,

VU le Code des Transports

VU la plan VIGIPIRATE,

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité impérieuse d’assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique,

CONSIDERANT la présence d’un nombre important de personnes fréquentant les festivités de la Saint Jean qui se

dérouleront du 23 au 26 août 2024,

CONSIDERANT que le survol de la Commune de Monteux par plusieurs aéronefs qui circulent sans aucune

personne à bord pourrait présenter, dans ce contexte national, des risques pour la sécurité des personnes et des

biens,

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir ces risques par une mesure d'interdiction temporaire,

CONSIDERANT que l'interdiction temporaire de survol de cette commune par des aéronefs télé pilotés (drones)

est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1° :

Sauf autorisation écrite municipale, le survol de la Commune de Monteux par des aéronefs télé

pilotés (drones), à quelque titre que ce soit, est interdit pendant toute la durée des festivités

de la Saint Jean 2024 qui se dérouleront du 23 au 26 août.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif

de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa

transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer: à courir soit à compter

de la notification de la décision de l’autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de

rejet de réclamation.

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Commissaire

chef de la circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la

Police Municipale de Monteux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis.

Article 4 :

Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse, au Procureur de la

République de Carpentras ainsi qu’à la Direction Générale de l'Aviation Civile, zone Sud-est.

Monteux, le 18 juillet 2024

Christian GROS

Acte exécutoire :

Transmis le : {9 clef OU.

Publié le : cle À À.

13 Maire de MO