Déliberation - c44jabk8tqopzy

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Déliberation - c44jabk8tqopzy Document publié le Mardi 10 juillet 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - c44jabk8tqopzy)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 10 juillet 2012 – CM n° 9

1/5 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le 10 juillet, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du

conseil, sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 28 juin 2012

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, MM. MAYET

Laurent, RUSSEIL Michel, adjoints, MM. ARCHAMBAULT

Christophe, PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel,

Mme Nadine ROGEON, MM. CARTIER Jean Claude, MINGOT Michel.

Absents excusés : Mmes BERTHOMME Claudette, CANON Candice, M. Vincent VUZE. Absents non excusés : M. BONNIN Vincent.

Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.

Pouvoirs : Mme Claudette Berthommé donne pouvoir à M. Michel Russeil.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

En préambule le maire demande l’autorisation de rajouter les points suivants : - Demande de limitation de vitesse à 30 km/h (Route de Limes).

- Admission en non-valeur

- Décision modificative – budget assainissement

- FSID.

Le conseil est d’accord à l’unanimité

1. Lecture du compte rendu du 5 juin 2012

Pas de remarques.

2. Institution de la PAC pour le raccordement à l’assainissement collectif et institution de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) au SIVEER et tarification

M le maire va approfondir les sujets, qui doivent être traités avant la fin de l’année.

3. Admission en non-valeur – budget assainissement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’admission en non-valeur suivante, pour un montant de 1280,66 €, sur le budget assainissement.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la présentation en non-valeur ce cette somme.

4. Décision modificative n° 1 – budget assainissement

Après avoir présenté au conseil municipal l’admission en non-valeur, Monsieur le Maire informe les membres présents que le budget primitif Assainissement 2012 ne prévoit pas une provision suffisante pour mandater cette somme.

Il propose la modification du budget suivante :

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant10 juillet 2012 – CM n° 9

2/5 Page du registre n°

604 (011) : Achats

d’études, prestations …

- 850,00 €

6541 (65) : Créances

admises en non-valeur

850,00 €

Total dépenses 0,00 € Total recettes 0,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la modification du budget.

5. Tracé et nom de rue pour aller chez les kinés……

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil, nous avons décidé de créer une allée allant de l’allée de Bellevue au cabinet de kinésithérapeutes. Le tracé au démarrage correspondra à la limite de propriété de ce cabinet (côté droit), sur le côté gauche entre la rue et le salon de coiffure, des parkings seront créés. Des projets sont en cours qui modifieront certainement ce tracé. Nous aviserons en temps utile pour le tracé définitif. Cependant, il faut nommer cette rue, Monsieur le Maire propose de l’appeler « Allée Alfred Doux » ; Alfred Doux était Maire de Champagné Saint-Hilaire de mars 1944 à mai 1953, il avait été blessé pendant la guerre de 1914/18. Cette proposition lui semble une reconnaissance pour cet homme qui a donné de lui- même pour la commune de Champagné et le lieu de cette rue correspond à l’endroit où se trouvaient les écoles ainsi que la Mairie, incendiées par l’occupant pendant la bataille du 13 août 1944.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

6. Nuits Romanes

Le travail des groupes se poursuit. Le 1er août à 18h00 réunion générale de tous les groupes. La publicité, les invitations et les approvisionnements sont en cours.

7. Le Goupillaud, point et noue

Il y a 2 PC accordés et deux en cours. M. NINEUIL et Mlle VAN STEEN ont démarré la construction et ont demandé à M. le Maire l’autorisation de buser la noue en fond de terrain. M. POUZET d’ABSCISSE a répondu que cela était possible à condition qu’il y ait un regard de chaque côté de ce busage et que le propriétaire s’engage à tenir en état de propreté. Que doit –on faire ? Le conseil n’est pas favorable à une modification du règlement actuellement. Ce sujet pourra être revu quand tous les lots seront vendus.

8. Bar restaurant, point, bail, subvention région 40000 €

Monsieur le Maire informe que le Conseil Régional a attribué une subvention de 40000 € pour le réaménagement du bar-restaurant. Une confirmation officielle devrait nous parvenir dans les prochains jours.

M. le Maire a pris contact avec les services compétents pour la subvention du FEADER et pour la subvention du Département, ces deux subventions sont dépendantes de l’attribution du FISAC. M. le Maire a écrit à Mme Sylvia PINEL, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et à Monsieur le Député-Maire Jean-Michel CLEMENT pour que le dossier FISAC soit accéléré.

Point sur les travaux :

Nous continuons les travaux avec nos agents, les consultations sont lancées avec une date limite de réception des offres au 24 août 2012 et les ouvertures des plis auront lieu le 27 août 2012 à 14 heures avec les membres de la commission. Les travaux commenceraient en septembre.

Bail :10 juillet 2012 – CM n° 9

3/5 Page du registre n°

Monsieur le Maire est en discussion avec les preneurs et Maître FAVREAU pour que nous puissions signer une promesse de bail en septembre 2012. Les preneurs doivent rencontrer leur notaire et leur comptable. Pour le matériel mis à disposition gratuitement, nous proposerions un rachat par les preneurs entre trois et six ans d’exploitation avec une dépréciation de 0.8 % par mois par rapport à la facturation initiale.

9. Réalisation du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en son article 45,

Vu les décrets n° 2006-555 du 17 mai 2006 et n° 2009-500 du 30 avril 2009 qui précisent les conditions d'accessibilité des ERP existants et fixent au 1er janvier 2015 l'échéance pour leur mise en accessibilité,

Vu les décrets n° 2006-1657, et n° 2006-1658 qui prévoient les modalités de mise en œuvre des actions, précisent les prescriptions techniques relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, et fixent la date de fin 2009 pour adopter le PAVE,

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application des décrets précités,

Considérant l'obligation faite aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Considérant que la continuité de la chaîne de déplacement entre la voirie, les espaces publics, et les établissements recevant du public doit être assurée avec pour enjeu de fond l'amélioration du confort et de la sécurité de tous,

Considérant l'engagement pris par la commune de réaliser une étude de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics par groupement de commande à l'échelle intercommunale du Pays Civraisien, par délibération en date du 3 mai 2011.

Considérant les propositions de mise en accessibilité à entreprendre, présentées par l'étude livrée par le Bureau VERITAS, mandaté à cet effet, en date du 30 juillet 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré : approuve, à l'unanimité, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui pourra faire l'objet d'une évaluation annuelle, et d'une révision tous les trois ans maximum, voté par le conseil municipal ;

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

précise que les travaux seront réalisés dans le temps en fonction des capacités financières de la commune.

10. Point personnel

10.1 CUI travaillant à l’école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat CAE/CUI de l’agent travaillant à l’école prend fin le 31 août 2012. Il propose le renouvellement de cet agent pour 6 mois à raison de 24 heures de travail hebdomadaire.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à : - renouveler auprès de Pôle Emploi cette personne,

- à signer tous les documents s’y afférents.

10.2 CUI – Agent d’entretien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat CAE/CUI d’un agent d’entretien prend fin le 1er octobre 2012. Il propose le renouvellement de cet agent pour 6 mois à raison de 24 heures de travail hebdomadaire et de renouveler de six mois à l’issue du premier renouvellement.10 juillet 2012 – CM n° 9

4/5 Page du registre n°

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à : - renouveler auprès de Pôle Emploi cette personne,

- à signer tous les documents s’y afférents, y compris le ou les éventuels renouvellements.

10.3 Divers

Commission personnel le 11 septembre 2012 à 10 heures

11. Terrain Fougeret servitude de passage

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la signature d’acquisition pour le terrain cadastré AC339 (antennes) est imminente (Cf. délibération n° 5 du 07/09/2011) Cependant, la Direction Générale des Finances Publiques nous informe des servitudes légales d’accès à la parcelle AC340 comme indiqué sur le plan joint :

1 servitude de passage pour un véhicule 24h/24h et 7j/7j,

1 servitude de réseau (signalisation de la ligne électrique enterrée).

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces conditions.

12. Promotion interne

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison de la promotion interne d’un agent, il convient de créer un poste d’Agent de Maîtrise à temps non complet à raison de 31/35ème, à compter du 1er août 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps non complet à raison de 31/35ème à compter du 1er août 2012.

13. FSID

Cela représente environ une subvention d’investissement qui sera versée en 3 fois en 2012, 2013 et 2014 sur n’importe quel projet éligible et représente une somme de 3 fois le fonds voirie et le fonds solidarité. Le Conseil Général va modifier le précédent courrier.

14. Randonnée pédestre et animation du 1er juillet – bilan

Le bilan est positif. Plus de cent personnes ont fait la randonnée. L’animation a été appréciée.

15. Problème de fuite au grand étang

Monsieur le Maire explique qu’il y avait deux grosses fuites à la bonde du grand étang, il a pris la décision de faire mettre des planches verticales de 2 mètres le long des planches horizontales, ensuite il a fait rajouter de l’argile en la tassant avec le tractopelle. Les fuites à ce jour sont supprimées.

16. Procédure pour la vaisselle et le retrait du matériel pour prêt aux associations

Monsieur le Maire explique que deux faitouts ont disparu. Des règles de prêts doivent être instaurées. Un courrier explicatif sera envoyé à chacun des utilisateurs.

17. Appel à projet Sorégies, Pont de Moulin Neuf

Dans le cadre de la rénovation et de la mise en valeur d’élément de patrimoine (historique ou petit- patrimoine), SOREGIES lance la première édition de l’appel à projets SOREGIES PATRIMOINE. Un seul projet par commune et par an sera accepté, la date limite de dépôt des10 juillet 2012 – CM n° 9

5/5 Page du registre n°

dossiers est le 30 septembre 2012. Un comité exécutif sera en charge d’évaluer les dossiers et décidera de l’attribution d’une subvention et de son montant.

Monsieur le Maire en profite pour parler d’un courrier de haute importance (signé par 3 responsables !) qu’il a reçu de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne en date du 22 juin dernier, concernant une visite des ouvrages d’art effectuée en 2010 (ATESAT) au Pont du Moulin Neuf. Ce courrier nous rappelle à l’ordre sur la non-réalisation des travaux sur cet ouvrage d’art.

18. Demande de limitation de vitesse

Laurent MAYET demande s’il est possible de limiter à 30 k/h la route de limes. Le conseil n’est pas favorable.

19. Agenda

11 juillet : Animation conte pour enfants à la bibliothèque.

13 juillet : 15 h réception travaux SIAEP.

21 juillet : Base de loisirs guinguette par les 3 Fontaines.

22 juillet : Méchoui des DSB.

1er août 18 h : dernière réunion des bénévoles et du conseil municipal pour les Nuits Romanes 1er au 15 août : exposition « images de femmes dans l’art roman » et diaporama « Poitou- Charentes : l’art roman, un art à partager » aux heures d’ouverture de la bibliothèque. 4 août 10 heures : séance dédidace avec Francis Lucquiaud.

9 août : Nuits Romanes.

11 août : renouvellement des vœux de M. et Mme Guy SEVRE.

13 août : commémoration de la bataille du 13 août 1944.

18 août : Mariage MILLET/TRANCHANT.

25 et 26 août : Festival Naturellement Vôtre.

14 septembre : Bibliothèque : Exposé-diaporama à la bibliothèque : « Précieuse, la forêt » par L. Vibrac et P. Rossignol.

Du 15 septembre à fin octobre : Bibliothèque : exposition peinture sur l’arbre et la forêt : « Familiers, les arbres ».

20. Questions diverses

Michel Russeil souhaite intégrer la commission appels d’offres. Le conseil est d’accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit le courrier que les représentants des parents d’élèves au conseil d’école lui ont adressé en date du 28 juin 2012.

M. Tessereau demande à poser un panneau à la pointe de la route de Marnay. M le maire propose de voir cela en commission voirie.

C. Archambault se félicite des travaux faits par les employés dans la maison Debenest et le Bar.

La séance est levée à 23h04