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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 68)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Investissement et développement économique,
ET
Grand
:::::.
@&P
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
04
avril
2024
N° 68/04/2024 : APPROBATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE
L'OFFICE
DE TOURISME
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
04
avril
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
29
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paut
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 7
Mesdames,
Messieurs,
Maïhieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Nadine
BOUVET
à
Gilles
MENEGHETTI,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Bernard
BOUTON,
Pauline
FORESTIE
à
Marie-Claude
BERLY,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Paul
GRAND,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ, Monsieur
Michel
CORNILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
l'article
18
des
statuts
de
l'EPIC
de
l'Office
de
Tourisme,
Vu
le
budget
prévisionnel
adopté
par
le
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
du
15
février
2024,
dont
un
extrait
est joint
à
la
présente
délibération,
Conformément
aux
statuts
de
l'Office
de
Tourisme,
le
Conseil
Communautaire
doit
examiner
chaque
année,
le
budget
prévisionnel
de
l'Office
de
Tourisme.
I
convient
d'approuver
le
budget
prévisionnel
2024,
voté
par
le
Comité
de
Direction
du
15
février
2024,
dont
une
synthèse
est jointe
à
la
présente
délibération.
Le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2024
s'équilibre
à
la
somme
de
781
910,00
euros
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
d'exploitation.
Il s'équilibre
également
à
la
somme
de
25
000,00
euros
pour
la
section
d'investissement.
est
constaté
que
ce
budget
primitif
est
en
réajustement
par
rapport
à
l'année
précédente.
En
effet,
l'Office
de
Tourisme
a
équilibré
ses
dépenses
et
recettes
au
vu
des
différentes
actions
de
promotions
touristiques
et
événements
auxquels
il va
participer
en
2024.
L'accueil,
l'information,
la
promotion
et
la
communication
du
Grand
Montauban
sont
maintenus
par
de
multiples
actions
à
destination
des
publics
individuels,
groupes
loisirs
et
affaires. Les
partenariats
avec
le
Comité
Régional
du
Tourisme
ef
des
Loisirs
(CRTL})
et
l'Agence
de
Développement
Touristique
du
Tam
et
Garonne
(ADT82}
sont
reconduits
pour
mener
des
opérations
de
développement
de
la
notoriété
et
de
la
consommation
touristique
sur
la
destination
du
Grand
Montauban,
BP
2024
OFFICE
DE
TOURISME
DÙÜ
GRAND
MONTAUBAN
Le
Budget
Primitif joint
en
annexe
fait
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le
22
décembre
2023,
La
section
d'exploitation
s'équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
à
hauteur
de
781
910
€.
Les
dépenses
d'exploitation
sont
réparties
comme
suit
:
BP
2024
Charges
à
caractère
général
396
200
Charges
de
personnel
345
700
Autres
charges
de
gestion
courante
15
010
Amortissement
Immobilisations
corporelles
et
incorporelles
25
000
Total
781910
€
AU
niveau
des
recettes
d'exploitation
dont
le
montant
s'élève
à
781
910
€,
il est
prévu : BP
2024
[Vente
de
produits,
prestation
de
services
456
752
Autres
produits
de
gestion
courante
200
OÏ0
Subvention
GMCA
120
000
Amortissement
Subvention
site
internet
5
148
Total
781
910€
La
section
d'investissement
s'équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
à
hauteur
de
25
000,00
€.
Les
dépenses
d'investissement
sont
réparties
comme
suit
:
BP
2024
Concessions
et
droits
7 852
Agencement
et
Aménagement
4 000
Acquisition
Matériel
Informatique
3 000
Acquisition
mobilier
de
bureau
4 000
Matériel
de
transport
1 000
Amortissement
Subvention
Département
Site
Internet
5
148
Total
25
000
€
Les
recettes
d'investissement
sont
réparties
comme
suit
:
BP
2024
Dotation
aux
amortissements
Concessions
et
droits
14
900
Dotation
aux
amortissements
Agencement
et
Aménagement
2 000
Dotation
aux
amortissements
Véhicule
de
transport
1 000
Dotation
aux
amortissements
Acquisition
Matériel
Informatique
4 000
Dotation
aux
amortissements
Acquisition
mobilier
de
bureau
3
100
Total
25
000
€
Le
Budget
Primitif
2024
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
du
Grand
Montauban
s'équilibre
donc
comme
suit
: en |
#o
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Proposition
Chapitre
Proposition
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
El
L
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERA
396
200,00
70
SERVICES,
MARCHANDISES
456
752,00!
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET CHARGES
£
eu
012
ASSIMILEES
345
700,00
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
120 000,00!
>
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
e
COURANTE
15 010,00
COURANTE
200
010,00
< =
{Il
6
Total Dépenses
Réelles Exploitation
756 910,00
Total Recettes Réelles Exploitation
276 762,00
ë
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
25 000,00
ENTRE
SECTION
5 148,00)
ORDRE
l
s Ordre Exploitation
Total
Ri
Exploitation
Totol
Dépense
ploitatio:
25 000,00
otal
Recettes Ordre
Exploltatio
5 148,00
TOTAL
DEPENSES
EXPLOITATION
781
910,00
TOTALRECETTES
EXPLOITATION
781
910,00
DEPENSES
RECETTE
En |
ro
$
Chapitre
Proposition
Chapitre
Proposition
BILISTATI
20
IMMOBILISTATIONS
INCORPOREILES
7 852,00
&
REEL
21
IMMOBILISTATIONS
CORPORELLES
12 000,00
Au £ ë
Total Dépenses
Réelles investissement
1985200
Total Recettes Réelles Investissement
000
F
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
a
040
040
>
ENTRE
SECTION
5 148,00
ENTRE
SECTION
25 000,00
Z
[ORDRE
Total Dépenses
Ordre Investissement
5148.00
Total Recettes
Ordre Investissement
25 000,00
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
25 900,00
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
25 000,00
TOTAL
DEPENSES
806
910,00
TOTALRECETTES
806 919,00
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
27
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- approuver
le
Budget
Primitif
2024
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
du
Grand
Montauban,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET 3 VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
04
avril
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa transmission
en
Préfecture
le :
09
AVR.
24
De sa
publication le :
09
AVR.
2024
+
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marti
jal