Conseil Municipal - 03 mai 2016

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Conseil Municipal - 03 mai 2016 Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 03 mai 2016

L’an deux mil seize, le mardi trois mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13

Date de convocation au conseil municipal : 25 avril 2016

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky, Brossard Marie-Pierre, Desforges Eric, Grégoire Benjamin, Lempeseur Emmanuel, Labbé Annie, Locoche Alain, Renault Anne-Marie, Vallée Marie-Claire.

ABSENTS EXCUSES : Denis Cédric, Moricet Sandrine

Madame Anne-Marie RENAULT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du PLU

Convention ADS - instruction des autorisations d’urbanisme

Remboursement Groupama suite vol à l’école

Alarme école : devis

Subventions : demande de la Fondation du Patrimoine et Nacel (ajustement)

Personnel communal : autorisations spéciales d’absences : accord du comité technique

Personnel communal : création de poste (suite avancement de grade d’un agent)

Centre de gestion : création d’un service de médecine préventive

Cantine : révision tarifs + règlement

Garderie : révision tarif + règlement

Organisation des NAP pour la prochaine rentrée

Décisions du Maire

Questions diverses : procès-verbal conseil d’école - préparation du 8 mai – Assemblée du village le 22 maiDélibération n°17.2016

Objet : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil municipal,

- VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;

- VU la délibération prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation, du 19 mars 2012 ;

- VU la délibération en date du 29 janvier 2015 tirant le bilan de la concertation ;

- VU la délibération en date du 29 janvier 2015 arrêtant le projet de PLU ;

- VU l’arrêté municipal n° 17-2015 du 22 octobre 2015 mettant le projet d’élaboration du PLU à l’enquête publique ;

- VU l’avis de la CDCEA sur le projet de PLU arrêté ;

- VU les avis des Personnes Publiques Associées et consultées sur le projet de PLU arrêté, et notamment l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’Evaluation Environnementale du PLU ;

- VU le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU ;

- VU le compte rendu de la réunion organisée avec les Personnes Publiques Associées et consultées le 26 février 2016 pour examiner les avis formulés par les Personnes Publiques Associées et consultées sur le projet de PLU arrêté, l’avis de la CDCEA et le rapport du commissaire enquêteur rédigé suite à l’enquête publique ;

- ENTENDU le rapport du commissaire-enquêteur, considérant que les résultats de ladite enquête publique entraîneraient des modifications mineures du projet de PLU : Il est proposé de répondre favorablement aux demandes suivantes, conformément aux avis du Commissaire-Enquêteur :

- une demande pour que la superficie minimale de bâtiment à vocation artisanale, puisque projet de construction en zone Ac à la Ménesserie, soit agrandie pour atteindre une superficie de 500 m². Le PADD énonçant favoriser le développement des activités artisanales existantes et le pétitionnaire semblant avoir un projet concret d’évolution de son activité avec des besoins en superficie de nouveaux locaux chiffrés, il est proposé au Conseil Municipal d’étudier une modification du règlement du secteur Ac, portant à 500 m² la superficie maximale autorisée pour des locaux d’activités artisanales et en déclarant sans objet l’article Ac-9 (emprise au sol des constructions autorisée à hauteur de 10% de l’emprise foncière classée en secteur Ac).

- une demande de création d’un secteur Ac sur la ferme de l’Epinay, en entrée de bourg, afin de permettre sa transformation en site d’activités artisanale de transformation. Ce projet de transformation du site en activité artisanale a fait l’objet d’une réflexion spécifique lors de l’élaboration du projet de PLU. Le requérant semble cette fois-ci plus avancé dans son projet de transformation, qui ne remettrait pas en cause l’économie générale du PADD celui-ci l’évoquant clairement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’envisager la création d’un secteur Ac à hauteur du site. Celui-ci correspondant à un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL), le changement de destination sera de fait possible sans identifier les bâtiments en question.

- une demande de classement en « changement de destination autorisé » d’un bâtiment au lieu-dit « Les Basses Cours ». Suite à une visite de terrain, il a été constaté que le bâtiment désigné répondait à tous les critères définis pour la sélection des bâtiments pouvant changer de destination. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ajouter le bâtiment en question.

Il est proposé de répondre partiellement favorablement à la demande suivante, contrairement à l’avis du Commissaire-Enquêteur :- une demande de mise à jour des données CORIN LAND COVER et de la trame verte et bleue. Il paraît effectivement intéressant de mettre à jour les cartographies CORIN LAND COVER qui ont effectivement évolué depuis. Concernant la cartographie de la Trame Verte et Bleue (tome 1 et tome 3 du Rapport de Présentation), il s’agit d’un schéma de principe réalisé à l’échelle du territoire communal sur le 1/25 000e de l’IGN. Elle n’identifie donc pas des parcelles précises. Il ne semble alors pas nécessaire de le modifier, d’autant plus que le pétitionnaire ne remet pas en cause le secteur Ap qui en découle, autour de l’étang Saint- Gilles. Il convient de rassurer les agriculteurs sur le fait qu’un zonage N, A ou Ap, à l’échelle du PLU, n’entrave pas l’activité agricole, mais encadre les constructions agricoles qui peuvent y être implantées. Il n’existe pas à ce jour de règlementation des pratiques culturales basées sur le zonage d’un PLU.

Il est proposé de ne pas donner de réponse favorable à la demande suivante, contrairement à l’avis du Commissaire-Enquêteur :

- une demande de modification de la limite du secteur Ap, à la Pièce du Puy. Le secteur Ap délimité aux abords de la Pièce du Puy inclut un espace plus ou moins boisé. THEMA Environnement, en charge de l’évaluation environnementale du PLU, a été consulté à ce sujet. Pour ce dernier, il est important de maintenir le zonage en l’état. En effet, la demande ne se justifie pas dans la mesure où l’on s’inscrit sur les abords immédiats du cours d’eau, et qu’il n’est donc pas approprié d’élargir les droits à la construction sur ce secteur. Par ailleurs, si l’on ne peut statuer sur photo aérienne sur l’intérêt écologique strict, l’intérêt paysager (accompagnement boisé du cours d’eau) reste néanmoins certain. Et par rapprochement avec le PLU de Tauxigny en cours, il se pourrait que ce secteur abrite des pelouses calcicoles, présentant ainsi un réel intérêt écologique ; il n’est néanmoins pas possible à ce jour de l’affirmer. Il peut en revanche être avancé le rôle de ce secteur dans la trame verte et bleue du territoire (interface entre un fossé et un cours d’eau, zone tampon vis- à-vis du cours d’eau, affirmation du couloir de déplacement par l’espace boisé…). Il est donc proposé au Conseil Municipal de ne pas donner de suite favorable à cette demande, d’autant plus que le requérant n’a pas émis de projet de construction agricole à cet endroit dans sa demande.

- VU les avis émis par les Personnes Publiques Associées et consultées et par la CDCEA, considérant qu’ils justifient des adaptations mineures du dossier :

En vue d’améliorer la qualité du dossier de PLU, il est proposé de suivre les remarques de l’Etat, de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), du Conseil Départemental et de la Chambre d’Agriculture en modifiant, mettant à jour ou complétant certaines pièces du dossier :

Le PADD :

- Afin de clarifier les objectifs chiffrés de modération de consommation d’espace, il est proposé au Conseil Municipal de préciser au PADD les éléments suivants : « S’orienter vers une modération de la consommation des espaces agricoles et naturels par rapport à la carte communale de 2005 en limitant les extensions de l’urbanisation à vocation d’habitat de l’ordre de 2 ha pour les 10 prochaines années, à comparer au 3 ha consommés en 10 ans, depuis l’approbation de la carte communale ».

- Afin de valoriser le projet de développement en matière de déplacements doux, il est proposé au conseil municipal d’ajouter dans la cartographie du bourg l’aménagement piéton réalisé entre le bourg et le stade.

Rapport de présentation :

- Afin de clarifier les impacts du changement de destination dans le cadre de l’évaluation environnementale, il est proposé au Conseil Municipal de compléter ainsi le paragraphe concerné : « Le bâti lié aux exploitations agricoles ne se pose pas en opposition vis-à-vis de ces enjeux, dans la mesure où il reste relativement ponctuel sur ces zones. De fait, les secteurs Ac, Ad ou encore Ah, qui favorisent desévolutions modérées des bâtiments existants au sein de la trame agricole, ne constituent pas une entrave à l’accomplissement des cycles biologiques des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire recensées au sein de la ZPS Champeigne. Ils ne favorisent pas de rupture de la trame agricole ; au contraire, ils cantonnent l’évolution bâtie à des secteurs ponctuels déjà existants et définissent des contours relativement restreints. Il en est de même des changements de destination en zone A à usage d’habitation, d’hébergement, d’activité commerciale, de services ou de bureaux, dans la mesure où, conformément au règlement, ceux-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne génèrent pas de nuisances significatives. En ce sens, ces secteurs inscrits au sein de la ZPS ne remettent pas en cause la pérennité du site et des espèces présentes ».

- Pour une meilleure information des pétitionnaires, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les données sur les comptages routiers de la RD58, d’intégrer au dossier les données sur la nouvelle ZNIEFF, vallée de l’Echandon, de faire référence au Schéma Régional de Cohérence Ecologique qui a été adopté le 16 janvier 2015 et de reprendre certaines tournures de phrases.

Règlement - Pièce écrite :

- Afin de clarifier la règle concernant l’extension des habitations aux articles A-2 et N-2, il est proposé au Conseil Municipal de remplacer la référence suivante : « L’extension d’une habitation existante par changement de destination d’un bâtiment existant en continuité, sous réserve qu’elle n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes et qu’elle contribue à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère. » par la référence suivante : « L’extension d’une habitation existante par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors que cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire et qu’elle contribue à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère. »

- Afin de favoriser le développement de l’activité agricole sur le territoire, il est proposé au Conseil Municipal d’adapter l’article A-11 à l’implantation de bâtiments agricoles maraîchers ou horticoles de types serres verre ou tunnels plastiques.

- Afin de lever toute ambiguïté concernant les parcs photovoltaïques, il est proposé au Conseil Municipal de mentionner leur interdiction aux articles A-1 et N-1.

-

Liste et Plans des Servitudes d’Utilité Publique :

- Pour une meilleure lisibilité des plans des SUP, il est proposé au Conseil Municipal de faire figurer la Servitude d’alignement EL7 en annexe des plans des Servitudes d’Utilité Publique et d’en faire référence dans la légende.

Il est, en revanche, proposé au Conseil Municipal de ne pas retenir les demandes suivantes :

- Demande de réétudier la délimitation du secteur Ac à Tressort et du secteur At à Montifray : ces secteurs ayant été délimités précisément afin de répondre aux besoins connus de développement de ces deux activités (artisanale, pour Tressort et agricole pour Montifray). En particulier, le projet de pépinière d’exploitants agricoles à Montifray qui a fait l’objet de plusieurs entretiens avec l’ensemble des partenaires concernés pour ajuster au mieux le règlement du PLU de Dolus-le-Sec.

- Demande d’indiquer dans le règlement du secteur UAm de Malicorne, les conditions particulières du SDIS (tolérance acceptée pour un poteau incendie délivrant plus de 30 m3/h au lieu de 60, si les constructions sont distantes de 5 m et le poteau situé à moins de 400 m ou bien de renforcer la défense incendie : S’agissant d’une « doctrine » du SDIS de l’Indre-et-Loire, il semble délicat de le rappeler dans un règlement, d’autant plus que la défense incendieest de la responsabilité du maire. Quant à renforcer la défense incendie, l’installation du poteau incendie de Malicorne est récente. Augmenter le diamètre des canalisations d’alimentation en eau potable est non seulement couteux, mais peut entraîner des problèmes de qualité de l’eau avec davantage de risque d’eaux stagnantes dans les réseaux. La densification de Malicorne est une possibilité offerte car il présente une réelle structure de hameau, qu’il existe encore quelques dents creuses et que la défense incendie peut être jugée en théorie suffisante par le SDIS. Si cette dernière ne peut être assurée pour une construction nouvelle, l’autorisation d’urbanisme sera refusée, comme cela peut être le cas, par exemple, en plein bourg, si une construction nouvelle remet en cause la sécurité routière.

- Demande de prendre en compte le risque de remontée de nappes en indiquant pour les secteurs concernés que « le premier niveau de plancher des constructions doit être surélevé de 50 cm au-dessus du terrain naturel » : de connaissances locales, aucune remontée de nappe n’a été observée à Malicorne ou dans le bourg, mais effectivement à Tressort, écart qui n’est pas inscrit en zone constructible.

- Demande de justifier pourquoi le changement de destination est autorisé pour une activité commerciale : L’activité commerciale devant pouvoir s’établir sur la commune, y compris en milieu rural (il peut s’agir par exemple d’un commerce en vente directe regroupant plusieurs agriculteurs et non lié à un site unique d’exploitation). Par ailleurs, le changement de destination permet d’accueillir de nouveaux logements ou activités sans recours à la construction nouvelle et donc permet de modérer la consommation foncière.

- Demande de faire référence dans le dossier de PLU au Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) : Cette demande n’est plus d’actualité depuis que l’avis de l’État a été émis car les seuils de population ont été relevés et la commune de Dolus-le-Sec n’est plus concernée.

- Demande de faire référence aux derniers bilans du SATESE 37 sur l’assainissement non collectif : Les bilans du SATESE 37 décrits dans le PLU sont bien les derniers en date.

- Demande de préciser le projet de développement en matière de déplacements doux : la cartographie du PADD identifie les liaisons existantes et celles à aménager. Le projet semble proportionné aux enjeux de Dolus-le-Sec en la matière, commune rurale peu desservie par les transports collectifs et ou de fait les habitants sont captifs de leur véhicule.

- Demande d’indiquer dans le PADD la voie de desserte à réaliser pour le site de la Pennellerie : S’agissant d’une simple voie de desserte qui n’aura pas d’impact significatif dans le fonctionnement urbain, il n’a pas été jugé nécessaire de l’indiquer dans le PADD au contraire de la liaison douce qui devra rejoindre le stade et qui elle participera de l’amélioration des déplacements piétonniers sur l’ensemble du bourg.

- Demande de figurer dans le document graphique des OAP, la mixité de la taille des parcelles recherchées dans le texte des OAP et demande de traiter aussi de la sécurité des cheminements pour les voitures, piétons et deux roues et de l’accessibilité des personnes handicapées : Les schémas des OAP sont volontairement peu précis quant à la taille des parcelles afin de ne pas figer le projet d’aménagement. Concernant la sécurité et l’accessibilité des voies de desserte, il s’agit d’obligations légales.

- Demande de clarifier la rédaction de l’article UA-6 : La rédaction de cet article paraît suffisamment explicite.- Après en avoir délibéré :

 décide d’adopter les modifications précitées et d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

 la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal ;

 le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Dolus-le-Sec aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture et à la DDT.

Délibération n°18.2016

Objet : CONVENTION ADS (Application du Droit des Sols)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi ALUR de Janvier 2014 supprime la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme de toutes communes dotées d’un document d’urbanisme appartenant à une communauté de Communes de 10.000 habitants et plus.

Sur le territoire du Pays de Touraine Côté Sud, 30 communes sont concernées par les dispositions de cette réforme depuis le 1er juillet 2015.

Les élus du territoire ont décidé conjointement la création d’un service ADS au sein du Pays Touraine Côté Sud proposant cette prestation aux communes relevant du périmètre de ses Communautés de Communes membres.

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Pays qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de travail en commun entre la commune, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service ADS du pays Touraine Côté Sud, placé sous la responsabilité de son président dans le domaine de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol, délivrés au nom de la Commune.

Le coût annuel de ce service pour la commune s’élève au titre de l’année 2016, à 2143 euros. Cette somme est déterminée en fonction de trois critères : la population (30%), le potentiel fiscal des 4 taxes (20%) et le nombre d’ actes instruits (50%).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le pays Touraine Côté Sud pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et dit que cette convention sera annexée à la présente délibération.

Délibération n°19.2016

Objet : BUDGET - Crédits supplémentaires N° 1

Suite aux vols avec effraction commis à l’école (décembre 2015 et février 2016) et considérant que le montant de l’indemnité de sinistre proposé par Groupama s’élève à la somme de 7 309.14 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les crédits supplémentaires suivants au budget :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 615221 Entretien –

réparation bâtiments publics

4 300.00 Compte 7788 7 300.00

Compte 023 Virement section

d’investissement

3 000.00Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

Délibération n° 20.2016

Objet : Alarme école et mairie

Afin de sécuriser l’école et la mairie contre les effractions, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de prévoir l’installation d’alarmes.

Il présente les offres reçues pour ces travaux :

Alarme école –Coût TTC Alarme Mairie – Coût TTC

Cofintex – service de télé sécurité 3 528.22 € 1 804.97 €

Barrier Lionel 2 142.97 € 1 709.26 €

Après analyse, il s’avère que M. Barrier Lionel propose l’offre la plus intéressante à valeur technique similaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir l’offre de M. Barrier Lionel d’un montant de 3514.23 € TTC comprenant les alarmes pour l’école et la mairie

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis et toutes les pièces afférentes à ce dossier

Délibération n° 21.2016

Objet : Subventions Complémentaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les subventions complémentaires suivantes :

La Fondation du patrimoine : 50 €

Nacel : 91 € 70 (complément à la subvention de 804 € attribuée le 22/02/2016)

Délibération n° 22.2016

Objet : Personnel communal - Autorisations exceptionnelles d’absence

Monsieur le Maire rappelle que l'article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit les autorisations spéciales d’absence accordées aux fonctionnaires. Certaines sont clairement définies et applicables de droit (droit syndical par exemple). Par contre, en l’absence de parution du décret d’application, il appartient à chaque collectivité de définir, par délibération et après avis du Comité Technique paritaire, le régime des autorisations relatives aux évènements familiaux. De plus, ces autorisations ne sont accordées que sous réserve des nécessités de service.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a préalablement statué sur ces autorisations spéciales lors du Conseil Municipal du 12 janvier 2016.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Op 96 compte 2188 Machine

à laver + sèche-linge

1 000.00 Compte 021 Virement section de

fonctionnement

3 000.00

Op 103 compte 2158 Alarme

Mairie

2 000.00Monsieur le Maire indique que le Comité Technique Paritaire auprès du Centre de gestion d’Indre et Loire a émis un avis favorable aux propositions suivantes lors de sa réunion du 01 avril 2016 :

Objet Proposition de durée

Mariage - Pacs

- de l’agent 5 jours

- d’un enfant 2 jours

Décès

- d’un conjoint ou d’un enfant 5 jours

- d’un père, d’une mère, d’un beau-parent 3 jours

- d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle sœur 2 jours

Naissance, Adoption 3 jours

Maladie grave avec hospitalisation

- du conjoint, d’un enfant 3 jours par an fractionnables en ½ journée

- d’un père, d’une mère, d’un beau-parent 3 jours par an fractionnables en ½ journée

Garde d’enfant malade

- Age limite de l’enfant : 16 ans sauf s’il s’agit d’un enfant

handicapé

Le nombre de jours d’autorisation d’absence est

accordé par famille et par année civile. Durée des

obligations hebdomadaires de service + 1 jour.

Doublement possible si l’agent assume seul la

charge de l’enfant ou si le conjoint est à la

recherche d’un emploi ou ne bénéficie de par son

emploi d’aucune autorisation d’absence.

Monsieur le Maire précise que l’agent doit fournir la preuve matérielle de l’évènement sur présentation d’une pièce justificative (acte de mariage, de décès, certificat médical….)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité d’appliquer au sein de la commune l’ensemble des modalités présentées,

- dit que l’ensemble des agents sera informé de ces dispositions.

Délibération n° 23.2016

Objet : Personnel Communal - Création et suppression d’emploi

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 10 septembre 2015,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires

- la suppression d’un emploi d’Agent Spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.Délibération n° 24.2016

Objet : Personnel Communal - Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'en raison de l'évolution de la structure communale, et des tâches afférentes à chacun des emplois à pourvoir ou pourvu, il s'avère nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de mettre à jour le tableau des emplois de la commune de DOLUS-LE-SEC comme suit à compter du 1er juin 2016 :

PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OU STAGIAIRE

Emplois Grade Temps de travail

Poste

pourvu

Service Administratif

Secrétaire générale Secrétaire de mairie 35/35ème 1 Agent agence postale Adjoint Administratif de 2ème classe 15/35ème 1 Service Technique

Agent polyvalent bâtiment espaces verts Adjoint Technique de 2ème classe 35/35ème 1 Agent d’entretien des bâtiments Adjoint Technique de 2ème classe 16/35ème 1 Service Ecole

Atsem classe maternelle Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles

29/35ème 1

Agent aide maternelle classe GS-CP Adjoint Technique de 2ème classe 19/35ème 1 Agent cantine + surveillance garderie Adjoint Technique de 2ème classe 19/35ème 1

PERSONNEL PERMANENT NON TITULAIRE

Service Ecole

Agent aide cantine + surveillance cour Adjoint Technique de 2ème classe 4.20/35ème 1

PERSONNEL NON PERMANENT NON TITULAIRE

Service Ecole

Agent polyvalent Contrat avenir 35/35ème 1

- de charger Monsieur le Maire de procéder au renouvellement des actes d'engagement du personnel non titulaire, au nom de la Commune,

- d'inscrire au budget de la Commune de DOLUS-LE-SEC les fonds nécessaires.

Centre de gestion : création d’un service de médecine préventive. Courrier joint

Délibération N° 25-2016

Objet : Cantine révision tarifs + règlement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire de septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de fixer les tarifs suivants :

prix du repas occasionnel 3.80 €

prix du repas adulte 4.80 €

et forfait mensuel : 49.00 €

- reconduit le règlement comme suit :Règlement de la cantine scolaire de DOLUS-LE-SEC

Cantine municipale : sept 2016 –Juillet 2017

Article 1: Sont acceptés à la cantine les enfants inscrits à l’école maternelle ou à l’école primaire de Dolus-Le-Sec ainsi que les enseignants, les stagiaires et le personnel communal.

Article 2: La cantine fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en période scolaire uniquement.

Article 3 : Les enfants malades ne seront pas accueillis à la cantine. Aucun médicament ne sera administré même avec une ordonnance sauf en cas de PAI (Plan d'Accueil Individualisé). Rappel : la loi interdit au personnel de service de donner tout traitement médicamenteux aux enfants.

Article 4: L’inscription à la cantine doit être faite à l’aide de la fiche d’inscription qui doit être retournée en mairie avant le 15 juillet 2016, à laquelle sera jointe l’attestation d’assurance couvrant les activités périscolaires.

Article 5: Le prix du repas est révisé chaque année scolaire par délibération du Conseil Municipal. Pour l’année scolaire 2016-2017 : Prix du repas occasionnel 3.80 € - Prix pour les adultes 4.80 €

Article 6 : Pour les enfants fréquentant la cantine tous les jours durant toute l’année scolaire (de sept. 2016 à juin 2017) les familles bénéficient d’un tarif mensuel forfaitaire de 49.00 € (10 mois à 49 € : septembre à juin)

Article 7 : Les parents souhaitant faire déjeuner leurs enfants exceptionnellement à la cantine doivent s’inscrire en mairie, minimum 2 jours à l’avance. Il ne sera pas possible de déjeuner sans respecter ce délai des 2 jours. En effet le nombre de repas étant sur commande, il est impossible d’avoir des repas supplémentaires pour le jour même ou pour le lendemain.

Article 8 : En cas d’absence, prévenir LA MAIRIE immédiatement (02-47-59-11-52). Les repas ne seront décomptés qu’à partir de 3 jours consécutifs d’absence (Les 2 premiers jours ne sont pas remboursés). Le forfait sera payé normalement, la régularisation sera faite en fin d’année scolaire sur le mois de juin. Si la mairie n’est pas prévenue, aucun repas ne sera décompté.

Article 9 : Pour les forfaits le paiement se fera d’avance, avant le 10 de chaque mois, à la mairie. Par contre, les repas occasionnels seront à régler en fin de mois. Les règlements se feront de préférence par chèque, à l’ordre du Trésor Public. En cas de règlement en espèces, il est impératif de venir en mairie où un reçu vous sera remis. En cas de non-paiement, les poursuites seront engagées par Monsieur le Percepteur.

Article 10 : Les enfants sont tenus de respecter le personnel encadrant, les autres enfants et de se conformer aux consignes données par les adultes. Tout comportement inacceptable pourra entraîner une exclusion de trois jours, puis en cas de renouvellement une exclusion définitive.

Article 11 : Une charte de bonne conduite est mise en place.

JE DOIS :

 Parler doucement

 Être poli(e) (dire bonjour, merci, au revoir, s’il te plait…………..)

 Manger proprement (j’utilise ma serviette de table)

 Rester bien assis

 Lever le doigt lorsque je souhaite demander quelque chose

JE NE DOIS PAS :

 Crier

 Insulter les autres

 Gaspiller la nourriture

 Me lever sans demander la permission

Un tableau est affiché à la cantine. Si je ne respecte pas la charte, mon prénom sera inscrit et j’aurais une croix.

Au bout de 3 croix : mes parents reçoivent un courrier d’avertissement à signer et à retourner à la mairie.

Au bout de 5 croix : je suis convoqué(e) avec mes parents à la mairie.

Article 12 : Pour des raisons de sécurité alimentaire, les repas doivent être consommés sur place et ne pourront donc pas être emportés.Délibération N° 26-2016

Objet : Garderie : révision tarif + règlement

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le tarif horaire de la garderie pour la rentrée scolaire de septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe le tarif de la garderie à 1.78 € de l’heure. Toute demi-heure commencée sera due.

- approuve le règlement ci-dessous :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR GARDERIE PÉRISCOLAIRE MUNICIPALE 2016-2017

Article 1er :

La garderie se trouve au sein même de l’école, avec accès direct sur la cour d’école. La garderie peut accueillir les enfants, en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30 et les mercredis de 7h30 à 8h50.

Article 2 :

Les enfants malades ne seront pas accueillis à la garderie. Aucun médicament ne sera administré même avec une ordonnance sauf en cas de PAI (Plan d'Accueil Individualisé). Rappel : la loi interdit au personnel de service de donner tout traitement médicamenteux aux enfants. En cas d’urgence médicale, la famille autorise le responsable de la garderie à faire appel aux services d’urgence. La famille sera prévenue dans les meilleurs délais.

Article 3 :

Les parents souhaitant confier leurs enfants à la garderie devront au préalable remplir le dossier d’inscription à la mairie et fournir une attestation d’assurance couvrant les activités périscolaires.

Article 4 :

Les enfants confiés à la garderie ne peuvent repartir qu’avec les personnes désignées sur la fiche d’inscription (autorisation parentale).

Article 5 :

Les parents doivent fournir le goûter de leurs enfants.

Article 6 :

La garderie animée par du personnel municipal propose aux enfants des activités ludiques intérieures et extérieures.

Article 7 :

L’encadrement n’est pas responsable des objets personnels apportés par l’enfant. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation.

Article 8 :

Des règles de vie s’imposent pour un bon fonctionnement de la garderie et par respect pour tous les participants.

Les enfants doivent :

- respecter les règles de vie et consignes données par les adultes.

- respecter le personnel et les autres enfants.

- respecter les lieux et matériel mis à disposition.

Tout manquement à la discipline ou à la politesse (envers le personnel et les enfants), ainsi que toutes manifestations (violence, insulte, agitation…) feront l’objet :

 d’un avertissement aux parents (entretien avec M. le Maire ou son représentant),  d’une exclusion temporaire en cas de récidive,

 d’une exclusion définitive. Dans ce cas l’inscription de l’enfant à la garderie sera annulée. L’enfant devra être pris en charge par la famille dès la fin du temps des NAP.

Article 9 :

Le tarif horaire est fixé chaque année par le conseil municipal. Pour la rentrée de septembre 2016 le tarif est fixé à 1.78 € de l’heure. Toute demi-heure commencée sera due. Les règlements se font à l’ordre du trésor public

Article 10 :

La garderie fait suite aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), sans interruption, aussi un enfant ayant quitté l’école à 15 h ou 16 h, ne pourra pas revenir plus tard à la garderie.

L’inscription à la garderie implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.Délibération n° 27.2016

Objet : Décisions du Maire prises suite aux délégations du Conseil Municipal

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à M. Le Maire par délibération en date du 08 avril 2014,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision 1-2016 : Location à compter du 25 mars 2016 à M. Fort du logement situé au 1, rue La Fayette – Appt 2. Loyer mensuel 262 €25 + 18 € de charges

- Décision 2-2016 : Acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 7309.04 € proposée par Groupama suite au vol avec effraction commis à l’école.

- Signature le 26 février 2016 d’une convention avec l’Association PEP 37 – Service Ludobus pour la location de jeux de société pour la garderie. L’adhésion annuelle est d’un montant de 16 € et la location des jeux de société est fixée à 2 €50/mois/jeu.

- Commande le 01 avril 2016 d’un ordinateur portable pour la directrice de l’école auprès de la Société PC4U pour un montant de 600 € TTC

- Commande le 01 avril 2016 de 10 ordinateurs portables pour l’école (classe TBI) auprès de la Société PC4U pour un montant de 3575.02 € TTC

- Signature le 06 avril 2016 d’un contrat de maintenance pour le logiciel de la bibliothèque : Microbib conclu avec la Société Microbib. Ce contrat prend effet à la date du 1er juin 2016 pour une durée de 12 mois. Le montant de la redevance est de 322 € HT.

Questions diverses :

 Procès-verbal conseil d’école du 17 mars 2016 remis à chaque conseiller.

L’effectif pour la prochaine rentrée se maintient (88 élèves).

L’acquisition du mobilier suivant est demandée : 8 tables individuelles + chaises (GS-CP), 8 grandes chaises (CE1-CE2), renouvellement des ordinateurs volés (CM1-CM2).

Renouvellement du PC de direction volé, changement du tableau d’affichage qui prend l’humidité et pose de deux sonnettes (cantine + modulaire).

L’équipe enseignante souhaiterait que toutes les classes soient équipées de tableaux numériques interactifs l’année prochaine.

 Organisation des NAP pour la prochaine rentrée

Une réunion est programmée avec l’Association Puzzle et la Commission enfance le lundi 23 mai 2016.

 Eglise : suite à l’entretien annuel des cloches, l’entreprise Bodet nous rappelle qu’il faut envisager la mise en sécurité du coffret cloches ainsi que la restauration de la cloche 2.

 Rappel cérémonie du 8 mai et repas

 Assemblée du Village

Le comité des fêtes organise l’assemblée annuelle le 22 mai 2016, des bénévoles sont sollicités. Une réunion est prévue le vendredi 13 mai à 19h30, salle pour tous. Intervention de Mme ROLLIN, médecin généraliste installé à Dolus-le-Sec dans un local communal

Mme ROLLIN s’est engagée pour être maître de stage de futurs médecins afin de leur faire découvrir le travail d’un médecin en milieu rural. Ces étudiants de niveau 2 travaillent en autonomie mais sont secondés par leur tuteur.

Mme ROLLIN souhaiterait aménager pour novembre 2016 un bureau fonctionnel à l’étage de son cabinet. Actuellement, il faut passer dans le bureau du rez-de chaussée pour aller à l’étage, il faudrait ouvrir une porte dans la salle d’attente qui donnerait accès sur l’escalier.

Le Conseil Municipal serait favorable aux travaux nécessaires à l’ouverture de cette porte. Monsieur le Maire propose à Mme ROLLIN de faire une demande officielle qui sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil.

Réunion

Prochain Conseil Municipal : jeudi 9 juin 2016 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.