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Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+023+2025+ +rue+de+Wattignies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté Permanent n°PV 023/2025
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R-110 et ses alinéas, L411-1 à 9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1% juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques,
CONSIDÉRANT les nombreux déplacements piétons et la nécessité d'une limitation de vitesse sur certaines voies de la commune afin de sécuriser les usagers,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de la rue de Wattignies et d'instaurer l'ajout de deux coussins berlinois, dans les deux sens de circulation, jusqu'au carrefour giratoire de la rue Édouard Vaillant,
ARRÊTÉ
Article 1 — Il convient d'instaurer deux coussins berlinois dans les deux sens de circulation,
Article 2 - La vitesse des véhicules est limitée au pas.
Article 3- Ces dispositions sont applicables dès la matérialisation par la pose de panneaux, qui seront réalisés par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le responsable de la police municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 alinéa 1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Faità FACHES-THUMESNIL, le 11 avril 2025
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE