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Déliberation - 2025 21 Delib Renouvellement convention caf et commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 Delib Renouvellement convention caf et commune)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en pr
EXTRAIT DU REGIS?
DES DELIBERATION
SAONE ET LOIRE
Mairie
71330 DICONNE <==) DU CONSEIL MUNICIP Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
REUNION DU
L'an deux mille vingt-cinq et le 17 du mois de décembre à 19 heures, le 17/12/2025 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie _ sous la présidence de Monsieur Robert COULON, Le Maire, Date de convocation: 04/12/2025
Etaient présents: COULON Robert, COLAS Daniel, POCOBELLO Date d'affichage : Christiane, BRISET Sylvianne, Marion SAVOY, 17/12/2025
Maryse DUFOUR, MAURY Thomas, Roger
BERGERAS NOMBRE DE MEMBRES
Etaient représentés : En exercice : 9
Etaient excusés : JULLIEN Jean-Marc Présents ou représentés :8 Absents : 1 À été nommé secrétaire de séances :, Roger BERGERAS
OBJET : Renouvellement Convention Territoriale Globale
Délibération 2026-2030 entre la Caf de Saône-et-Loire et la Commune 2025-21
Dans la perspective d'intervenir au plus près des besoins de la population, la Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, la Communauté de Communes Bresse Revermont 71 et les communes membres de l'EPCI ont souhaité renforcer leur collaboration et signer une Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette convention permet de définir un projet global du territoire, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sur des thématiques telles que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la solidarité, la parentalité, le lien social, le logement, l’accès aux droits et services, pour lesquelles la Caf apporte une expertise. La convention a pour but de construire ensemble un projet social de
territoire qui répond aux attentes de nos habitants.
La première CTG, signée en 2022 avec la Communauté de Communes Bresse Revermont 71, est
arrivée à son terme le 31 décembre 2025.
L'année 2025 a été une année de réécriture pour la prochaine contractualisation du 1% janvier
2026 au 31 décembre 2030.
L'élaboration de cette Convention Territoriale Globale est un enjeu important pour notre territoire. Le défi est pour nous de maintenir la contractualisation à l'échelle de la communauté de communes mais également à l'échelle communale. L'objectif est d'interroger collectivement les démarches menées jusqu'à présent sur les différentes thématiques, d'identifier les articulations à renforcer entre les interventions des partenaires, mais aussi de définir les actions à mettre en œuvre pour les années à venir, dans une dynamique renforcée entre les différentes collectivités.
Aussi, les enjeux et les pistes d’actions de cette nouvelle CTG seront les suivants : ENJEU 1
Renforcer la coopération entre les acteurs
du territoire afin de garantir l'accès aux
droits et aux services des habitants par
| une meilleure lisibilité de l'offre de service
Mise en relation des partenaires
pour favoriser l'interconnaissance
et le partage des compétences
pour un meilleur accès aux droits
et aux services des habitants
Harmonisation des pratiques et
des offres de service sur le
territoire
Renforcer la communication
territoriale des services aux
familles
Renforcer l'accessibilité aux
différents modes d'accueil des
familles selon leurs besoins
Déployer les missions du Service
Public Petite Enfance au titre de
l'Autorité Organisatrice avec la
rédaction du schéma pluriannuel
de maintien et de développement
de l'offre d'accueil du jeune enfant
Réduire les disparités d'accès des
services aux jeunes et aux
familles en maillant le territoire
Maintenir et développer un
accompagnement de qualité
auprès des familles en termes de
parentalité
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L GC
ID :071-217101757-20251217-2025D21-DE
ENJEU 3
Renforcer le lien social pour une meilleure,
couverture du territoire.
Impulser une dynamique territoriale
autour du “vivre ensemble”
Encourager la prise d'initiative des
habitants et leur implication dans les
projets du territoire
Il est proposé au Conseil Municipal de signer cette Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030
Le Conseil communal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
- APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période
2026-2030 entre la Caf de Saône-et-Loire et la Commune de Diconne,
- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Fait à Diconne, le 17 décembre 2025
Le Maire, Robert COULO