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Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Lieuvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20130628)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint-Just-en-Chaussée
Commune de LIEUVILLERS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
28 juin 2013
Le vingt huit juin deux mil treize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est ré- uni sous la présidence de Monsieur Jean-Marcel LAROY, Premier Adjoint au Maire.
Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Jackie JOUY, Patricia DEVILLERS, Patrick HER- TIER, Valérie GUÉNÉ, Annie ORRIÈRE, Thierry LOULIÉ-TUQUET, Marc DAVENNE.
Absents excusés : Messieurs Jacques JUMEL, Hervé MARTIN, Grégoire LEVESQUE.
Absent : Monsieur Guillaume AUBIN.
Assistait également à la réunion : M. Serge VANDEWALLE, secrétaire de Mairie
COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le compte-rendu de la réunion du 21 mai 2013 est approuvé à l’unanimité et signé par l’ensemble du Conseil Municipal.
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA 4EME D.I.C.
Deux esquisses, réalisées par le bureau d’études AET sont présentées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide la réalisation selon le principe de l’esquisse n° 2, en utilisant les matériaux représentés sur l’esquisse n° 1 (enrobés roses et gris). Le parking situé à l’en- trée des Alysses sera réservé aux livraisons, le croisement de la rue d’Enfer sera aménagé comme celui de l’allée des Marronniers, le site du monument aux Morts sera paysagé en végétal, les parkings devant ce monument seront mis en place sur l’allée des Marronniers, au-delà du monument et contournés par un chemin d’accès vers la rue du Vieux Mur Fleuri.
Un passage protégé sera matérialisé au droit de la maison de retraite.
PROCEDURE JUDICIAIRE
Monsieur LAROY rappelle au Conseil Municipal que lors des travaux de construction de la maison de retraite, les engins, camions ou autres, passant par le rue de la 4ème D.I.C. ont sérieusement endommagé la route. Suite à cela, conformément à l’article 141.9 du code de la voirie rurale et à la convention orale prise au début des travaux, la Commune a réclamé à la Société Médica-France une somme de 50 000 eu- ros pour procéder à l’ensemble des réparations et à la rénovation de la voie. Par courrier répondant à la demande de Monsieur le Maire, le directeur du patrimoine de la Société Médica-France a fait savoir qu’il ne comptait pas du tout participer à la remise en état.
Conformément à ce qui avait été décidé lors de la précédente réunion, une procédure va être engagée à
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CONSEIL MUNICIPAL l’encontre de ladite Société.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à choisir un avocat et à dé- poser plainte auprès du Tribunal Administratif d’Amiens.
SERVITUDE POUR IMPLANTATION DE CABLES ELECTRIQUES
La Compagnie du Vent, dans le cadre de l’implantation des éoliennes sollicite une servitude pour le passage des câbles électriques.
La convention a été soumise à Maître BERTELOOT, Notaire à Maignelay-Montigny, afin de connaître les conséquences ou contraintes liées à cette servitude. Ce dernier, par courrier, a fait savoir qu’il n’y avait aucune contrainte particulière et que la proposition faite par la Compagnie du Vent est correcte. Toutefois, s’il s’agit bien d’une servitude, celle-ci ne fera pas l’effet d’un enregistrement auprès du ser- vice du cadastre car s’appliquant sur des chemins non numérotés.
Une compensation de 5 000 euros sera versée par la Compagnie du Vent pour cette servitude, les che- mins seront remis en état et calibrés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
ACHAT DE MOBILIER POUR LA MAIRIE
Deux devis ont été reçus. Le moins-disant est celui proposé par la Société CEPAC, pour un montant de 1 398.38 euros HT, 1 672.46 TTC. À cette somme, il convient d’ajouter 250 euros TTC pour la fourni- ture d’un fauteuil et de deux chaises « visiteurs ». Au global, ce devis s’avère légèrement plus cher que des produits identiques sur un catalogue de vente à distance dont la livraison et le montage ne sont pas compris. Un autre fournisseur avait proposé du matériel similaire pour 2 341 euros HT, 2 799.84 TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire appel à la Société CEPAC.
Il sera nécessaire, avant la livraison, d’effectuer quelques aménagements dans le bureau où vont être disposés ces meubles.
ACHAT D’UNE ARMOIRE FRIGORIFIQUE
Deux devis ont été demandés pour la fourniture d’une armoire frigorifique de 1 400 litres pour la salle polyvalente.
Le premier, proposé par Monsieur Belaïdi est de 3 900 euros HT, 4 664.40 TTC livraison incluse. Le second, pour un matériel identique, proposé par la Société BV Froid, s’élève à 2 584.97 euros HT, 3 091, 62 TTC, livraison incluse également. Un troisième prix a été trouvé sur un catalogue de vente par correspondance. Il est de 2 485.00 euros HT, 2 972.06 TTC, mais les frais de port ne sont pas inclus ni la mise en service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser cet achat auprès de la Société BV Froid. L’ancienne armoire sera déposée à la recyclerie du Plateau Picard.
ELECTRIFICATION DES VOLETS DE LA MAIRIE
Monsieur le Premier Adjoint rappelle que la Société SBP a établi un devis de 1 798 euros HT, 2 150.41 TTC pour la fourniture et la pose de 3 volets à commande électrique dans la mairie, côté bureaux. Un montant identique a été proposé pour les trois fenêtres de la salle de réunion.
Monsieur LAMART, quant à lui, a évalué à 667.37 euros le montant de son intervention pour amener l’alimentation électrique des six volets.
Actuellement, chaque matin et chaque soir, la femme de ménage ouvre ou ferme les six volets. Cette intervention est évaluée à environ 1 heure 1/2 par semaine. La majeure partie de ce temps pourrait être utilisée à d’autre tâches et réduirait les risques de manipulation.
Page 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder au changement des six volets côté façade de la mairie. Il autorise Monsieur le Maire à établir les modifications budgétaires né- cessaires au paiement de cette opération.
DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Premier Adjoint rappelle qu’un syndicat intercommunal avait été créé avec la Commune d’Angivillers dans le but d’aménager un assainissement collectif dans nos deux Communes.
Angivillers a finalement opté pour un assainissement non collectif.
Par délibération en date du 15 avril dernier, le Comité Syndical a demandé la dissolution du syndicat qui n’a plus lieu d’être.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de demander la dissolution du Syn- dicat d’Assainissement d’Angivillers et Lieuvillers. La répartition des sommes restant au compte du Syndicat seront réparties entre les Communes proportionnellement au nombre des compteurs à eau en place dans chacune, ce nombre sera communiqué par Monsieur le Président du Syndicat des eaux d’A- vrechy.
CREATION D’UN NOUVEAU SYNDYCAT D’ELECTRICITE
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Syndicat d’Électricité de l’Est de l’Oise se- ra dissout au 1er janvier prochain. Il sera remplacé par un Syndicat regroupant l’ensemble des Commu- nes desservies par le réseau géré par la SICAE, appelé Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise.
Il appartient à chaque Conseil Municipal de donner son avis sur cette dissolution et sur cette création et de nommer un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la Commune dans ce nouveau syndicat dont le siège se situera à Thourotte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à ce nouveau Syndicat.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, élit Madame Annie ORRIÈRE en qualité de délégué titulaire et Monsieur Guillaume AUBIN en qualité de délégué suppléant.
CONVENTION POUR LA TELEDECLARATION DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Monsieur le Premier Adjoint rappelle qu’une contribution de solidarité de 1% sur le salaire des ouvriers et employés communaux dont le revenu est supérieur à 1 400 euros par mois a été instituée en 1982, pour une durée de deux ans.
Trente et un ans plus tard, l’État souhaite que cette contribution soit traitée sous forme dématérialisée, c'est-à-dire par Internet. Le montant de cette contribution sera directement prélevé sur le budget com- munal via la perception après transmission par la Commune d’un état de cotisations.
Il s’agit d’une première procédure qui en annonce d’autres. En effet, à l’horizon 2015, tout le traitement comptable devra être dématérialisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le représentant de l’État pour le traitement dématérialisé de la contribution de solidarité.
QUESTIONS DIVERSES
Utilisation de la mairie pour le périscolaire : si une huitième classe est ouverte, lors de la prochaine ren- trée scolaire, à l’école des Six Villages, il y aura un problème d’accueil pour les enfants du périscolaire durant la pause médiane.
Lors de la dernière réunion du Syndicat Scolaire, une solution a été proposée, consistant à utiliser les salles de réunion de la mairie.
Page 3 Le Conseil Municipal émet un avis favorable, toutefois il ne peut s’agir que d’une solution temporaire limitée au temps le plus court possible nécessaire à la mise en place d’un bâtiment préfabriqué permet- tant l’accueil des enfants. Pendant ce temps, il serait peut-être judicieux de faire transporter les tables de la salle de Conseil Municipal vers la salle de réunion située à côté de la bibliothèque. S’il s’avère qu’une réunion doit être programmée pendant le laps de temps d’occupation des locaux de la mairie, elle pourra se faire dans les locaux de l’ancienne école primaire.
Par ailleurs, toujours dans l’hypothèse d’ouverture d’une nouvelle classe, et pour une durée plus impor- tante, les enseignantes souhaiteraient utiliser la salle polyvalente pour y effectuer les cours de gymnas- tique.
Le Conseil Municipal donne également un avis favorable. Il sera toutefois nécessaire de prévoir un dé- dommagement pour la Commune. Une convention devra être signée entre Monsieur le Maire et Mon- sieur le Président du R.P.C.
Moucherons : de nombreux moucherons envahissent le village, provoquant une pollution difficile à supporter chez certains habitants. La cause n’est pas véritablement connue et implique une recherche. Pour cela, il est suggéré de faire appel aux services de la Préfecture et, donc, de solliciter Monsieur le Préfet de l’Oise afin qu’il diligente une enquête sanitaire.
Jean-Marcel LAROY
. J’aimerais que l’on m’explique à quoi sert la commission logement. Il apparaît qu’il y aient des at- tributions ou des changements de locataires sans qu’elle soit consultée. Tout semble convenu. La com- mission a rarement été convoquée. Combien de demandes en attente et qui est concerné ? … il y aura bien un changement de locataire dans les HLM. La commission n’a pas été convoquée car les règles ont été modifiées par un décret de la Ministre du logement instituant le numéro unique. Cela signifie qu’il n’y a plus de sélection possible mais uniquement l’envoi des dossiers que nous rece- vons dans l’ordre où nous les recevons. Nous avons toujours un délégué communal à la commission d’attribution à Beauvais. Concernant les logements communaux, il n’y a pas eu de changement depuis 2008, c'est-à-dire l’année de mise en place du Conseil Municipal, excepté au logement de la poste où la commission a non seulement été convoquée mais également la commission des travaux.
Jackie JOUY
. Maintenant que les travaux sont terminés à la maison de retraite, il faudrait remettre le panneau stop au bout de la rue de la 4ème DIC.
… à faire au plus tôt.
Patricia DEVILLERS
. Il y a une lampe de l’école, devant l’entrée, qui est déstabilisée.
… il sera demandé à Monsieur le Président du R.P.C. de faire le nécessaire pour qu’elle soit réparée.
. Plusieurs tuyaux permettant l’évacuation des eaux de pluie des maisons, enterrés sous le trottoir de la Grande rue, sont percés et ont provoqué des trous sur le trottoir. Cela rend dangereuse la circulation des piétons, particulièrement les enfants et les personnes âgées.
… la réparation du trottoir a été commencée en haut du village, il est effectivement urgent de repren- dre ces travaux avant qu’un accident n’arrive.
Patrick HERTIER
. Il faudrait faire l’élagage dans la rue Jean Labbé car il y a des arbres qui débordent sur la route. … ce n’est plus vraiment la saison pour pratiquer ce genre de travaux. Ils devront être programmés au prochain automne.
Page 4 Valérie GUÉNÉ
. Pourrait-on prévoir de sécuriser la bouche d’égout qui se trouve en bas de la Grande rue, côté des numéros impairs car elle présente une ouverture très importante permettant certainement le passage d’un jeune enfant ?
… mise en place d’une barre horizontale afin de limiter le passage en hauteur.
. Commission de fleurissement, il y a longtemps qu’il n’y a pas eu de réunion. … la commission s’est réunie en mars dernier, juste avant la campagne de fleurissement.
. Le chemin de l’arboretum n’a toujours pas été réaménagé. Il est couvert de boue, particulièrement autour du petit rond-point situé vers le centre.
… il sera rappelé que ce travail doit être fait au plus tôt.
L’ordre du jour étant clos Monsieur le Premier Adjoint lève la séance à 23 heures. La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement. Elle aura certainement lieu au début du mois de septembre prochain.
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