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Déliberation - 05 06 2026 53 Convention occupation du domaine public Station velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 05 06 2026 53 Convention occupation du domaine public Station velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID: 685-218501443-20260605-05 06 2025 53-DE
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU Séance du 05 JUIN 2026
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 19 h30, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de
Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 1°" juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 16 Votant : 19
RONDEAU Landry, PLUCHON Pierre, MORISSET Mary, MOREAU Lionel, Étaient présents SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi DEVILLER Nathalie, GUILLET-HAROUDJ Nelly, PINEAU Audrey, Pineau Jérôme, TÉRRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Ernilie, JOBERT Elise, VITALI Pierre
Absents excusés : BEAUNE Alexandra, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virainie Pouvoirs : BEAUNÉ Alexandra à RONDEAU Landry, GUIGNARD Stéphanie à GUILLET-HAROUDJ Nelly, BIZON-LIARD Virginie à JULIEN Fabrice
Secrétaire de séance : : BLOUIN Emilie
.… N°05-06-2026-53- CONVENTION D’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA .
SOMMUNEL DE MESNARD LA BAROTIERE POUR L' INSTALLATION D'UNE.
LU : STATION VELO EN LIBRE-SERVICE
Le schéma directeur des modes actifs du Pays des Herbiers (validé par délibération le 1°" décembre
2021) définit les orientations prioritaires à mettre en œuvre pour développer la politique cyclable et plus
particulièrement augmenter la part modale du vélo en remplacement de la voiture.
L'un des axes prioritaires de ce schéma propose la mise en place de services pour encourager la
pratique cyclable et notamment pour des trajets de courte distance.
Dans le cadre de sa compétence en matière d'organisation de la mobilité (article 7.2.17 des statuts)
exercée en lieu et place des communes, la Communauté de communes souhaite mettre en place un
service expérimental de location de vélos à assistance électrique en libre-service.
Ce service consiste à proposer aux usagers la location d'un vélo à assistance électrique directement
depuis la voie publique et accessible 24h sur 24. Des stations permettant de sécuriser le stationnement
des vélos sont donc installées sur l’espace public à des endroits stratégiques c'est-à-dire, visible et
proche de lieux d'habitations et de pôles générateurs de déplacements.
Pour les besoins de cette installation, la Commune de Mesnard-la-Barotière doit autoriser la
Communauté de communes à occuper de façon temporaire son domaine public par le biais d’une
convention définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Précisément, il est envisagé d'installer une station-service sur la Commune de Mesnard-la-Barotière
sur le site suivant : Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S LG
ID : 085-218501443-20260605-05 06 2026 53-DE
Consistance et Espace
| SION Etat Localisation précise négessalre Matériel installé
juridique du du projet mis à
bien immobilier disposition
Sur trottoir longeant le
mur à proximité de la | Environ 10 m2?
place de la Libération
Totem d'information fixe
et VAE
Trottoir en
Voirie publique enrobé
Pour les besoins de cette installation, la Commune de Mesnard-la-Barotière et la Communauté de
communes se sont rapprochées en vue de conclure une convention d'occupation du domaine public.
Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 dernier alinéa du Code général de la propriété des
personnes publiques, la mise à disposition a lieu à titre gratuit.
Il est proposé de fixer la durée de la convention à 2 ans. Les parties conviendraient, en outre, de se
rencontrer un an avant l'expiration de la convention pour convenir de la poursuite ou non de l'occupation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°1 du 9 décembre 2020 portant modification des statuts pour prise de la compétence
organisation des mobilités,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2125-1,
Vu le Schéma directeur des modes actifs du Pays des Herbiers approuvé en Conseil communautaire
du 1e" décembre 2021,
Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public de la Commune de MESNARD
LA BAROTIERE par la Communauté de communes du Pays des Herbiers, ci-annexée,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la convention d'occupation du domaine public de la Commune de Mesnard-la-
Barotière pour l'installation d'une station vélo en libre-service pour une durée expérimentale
de 2 ans,
- Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 05 juin 2026
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : = Le secrétaire de séance L.RONDEAU E. BLOUIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr (http:/www.telerecours.fr).