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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal 27 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal 27 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27-03-2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF
PUBLIE
SUR LE
SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
2026/018 27/03/2026 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire 30/03/2026 31/03/2026
2026/019 27/03/2026 Lecture et transmission de la Charte de l’élu local 30/03/2026 31/03/2026
2026/020 27/03/2026 Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale 30/03/2026 31/03/2026
2026/021 27/03/2026
Détermination des majorations applicables aux indemnités de
fonction des élus municipaux votées dans le cadre de
l’enveloppe indemnitaire globale
30/03/2026 31/03/2026
2026/022 27/03/2026
Délégation du Conseil municipal au Maire en application des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
30/03/2026 31/03/2026
2026/023 27/03/2026
Institution des Commissions permanentes, fixation de leur
effectif et élection de ses membres parmi les élus du Conseil
municipal
30/03/2026 31/03/2026
2026/024 27/03/2026
Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale et élection de ses
membres issus du Conseil municipal
30/03/2026 31/03/2026
2026/025 27/03/2026
Institution de la Commission Communale d’Appel d’Offres
(CAO) et élection de ses membres parmi les élus du Conseil
municipal
30/03/2026 31/03/2026
2026/026 27/03/2026
Institution de la Commission de délégation de services publics
(CDSP) et élection de ses membres parmi les élus du Conseil
municipal
30/03/2026 31/03/2026REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27-03-2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF
PUBLIE
SUR LE
SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
2026/027 27/03/2026
Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat
Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective
d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
30/03/2026 31/03/2026
2026/028 27/03/2026
Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat
Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire
Jean Jaurès
30/03/2026 31/03/2026
2026/029 27/03/2026 Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal Ermont - Eaubonne 30/03/2026 31/03/2026
2026/030 27/03/2026 Election des représentants du Conseil municipal au sein du Syndicat intercommunal de la Piscine des Bussys 30/03/2026 31/03/2026
2026/031 27/03/2026 Désignation d’un référent au sein du Conseil municipal chargé des questions d’égalité entre les femmes et les hommes 30/03/2026 31/03/2026
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