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Déliberation - 1 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 1 recapitulatif des delib prises en Conseil municipal du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Fiscalité,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 23 mars 2023
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/23-03-2023-01 Admissions en non-valeur Approuvée
D/23-03-2023-02
Réalisation d’une salle de convivialité :
conclusion d’une convention de mandat avec la
SPL
Approuvée
D/23-03-2023-03 Cession d’un terrain à la société SGE Foncière Approuvée
D/23-03-2023-04
Création d’un emploi permanent à temps complet
sur les grades du cadre d’emploi des adjoints
administratif territoriaux et d’un emploi
permanent à temps complet sur les grades du cadre
d’emploi des rédacteurs territoriaux
Approuvée
D/23-03-2023-05 Conclusion d’une convention de servitudes avec Enedis Approuvée
D/23-03-2023-06
Création de deux emplois saisonniers à temps non
complet d’éducateur territorial des activités
physiques et sportives
Approuvée
D/23-03-2023-07 Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet Approuvée
D/23-03-2023-08 Fixation du prix du repas des agents de la collectivité à compter du 1er avril 2023 Approuvée
D/23-03-2023-09
Fixation du prix du repas de la restauration
scolaire et de la garderie scolaire à compter du 1er
septembre 2023
Approuvée
D/23-03-2023-10 Fixation des tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs à compter du 04 septembre 2023 Approuvée
D/23-03-2023-11
Conclusion avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques
d’avenants aux conventions de prestations de
service pour le service Point-Jeunes et ALSH
l’Ilot Loisirs
Approuvée
D/23-03-2023-12
Fixation des forfaits à verser à l’école Calandreta
d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes
élémentaires et maternelles
Approuvée D/23-03-2023-13 Vote des comptes de gestion 2022 Approuvée
D/23-03-2023-14 Débat sur la formation des élus Approuvée
D/23-03-2023-15 Vote des comptes administratifs 2022 Approuvée
D/23-03-2023-16 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Approuvée
D/23-03-2023-17 Vote des taux d’imposition 2023 Approuvée
D/23-03-2023-18 Vote des subventions 2023 Approuvée
D/23-03-2023-19 Présentation de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus Approuvée
D/23-03-2023-20 Neutralisation de l’amortissement au titre d’une subvention d’équipement versée à la CCLO Approuvée
D/23-03-2023-21 Vote des budgets primitifs 2023 Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 28 mars 2023