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Procès Verbal - PV CM 15 04 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
1
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 AVRIL 2022
Procès-verbal
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le vendredi 15 avril 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Ludovic DARENGOSSE, 1er adjoint, en l’absence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 08 avril 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Ordre du jour :
• Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 30 mars 2022
• Compte rendu des délégations du Conseil au Maire
• 2022-34 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget principal de la commune
• 2022-35 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget annexe cuisine centrale
• 2022-36 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget annexe centre de formation des apprentis
• 2022-37 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement communal
• 2022-38 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget principal de la commune
• 2022-39 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget annexe cuisine centrale
• 2022-40 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget annexe centre de formation des apprentis
• 2022-41 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget annexe Lotissement communal
• 2022-42 FINANCES : Affectation des résultats 2021 – Budget principal de la commune
• 2022-43 FINANCES : Affectation des résultats 2021 – Budget annexe cuisine centrale
• 2022-44 FINANCES : Affectation des résultats 2021– Budget annexe centre de formation des apprentis
• 2022-45 FINANCES : Affectation des résultats 2021– Budget annexe Lotissement communal
• 2022-46 FINANCES : Subventions de fonctionnement aux associations 2022
• 2022-47 FINANCES : Subvention d’équilibre 2022 au Centre Communal d’Action Sociale
• 2022-48 FINANCES : Avance remboursable du Budget principal de la Commune au profit du Budget annexe Lotissement communal
• 2022-49 FINANCES : Vote des taux de fiscalité 2022
• 2022-50 FINANCES : Budget primitif 2022 – Budget principal de la commune
• 2022-51 FINANCES : Budget primitif 2022 – Budget annexe cuisine centrale 2
2
• 2022-52 FINANCES : Budget primitif 2022 – Budget annexe centre de formation des apprentis
• 2022-53 FINANCES : Budget primitif 2022 – Budget annexe Lotissement communal
Présents :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE – Madame Carole LAVAL – Monsieur Aäli HAMDANI – Ma- dame Mylène MONCERET – Monsieur Frédéric BONNAFOUS – Madame Christel RIVIERE - Monsieur Julien COLOMBIES – Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Anthony BLOYET – Monsieur Alexandre CHA- TAIGNER – Madame Nathalie HERRANZ – Madame Marie-Line LALMI – Madame Françoise OLIVE – Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ANDREU à Madame Marie-Line LALMI – Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER – Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER – Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Nathalie HERRANZ – Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur Aäli HAMDANI – Monsieur Michel FALCONNET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Benjamin HUC à Madame Carole LAVAL – Monsieur Cédric MAUREL à Madame Mylène MONCERET – Madame Emilie PEZET à Monsieur Bernard BERINGUIER.
Absente excusée :
Monsieur Jérôme BRIÈRE – Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Hélène STAVUN.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Line LALMI.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire et Madame Patricia MEESSEMAN, responsable du service « Finances » de la commune.
➢ Composition légale du conseil municipal : 27
➢ Nombre de conseillers en exercice : 27
➢ Nombre de conseillers présents : 15
➢ Nombre de conseillers représentés : 9
Monsieur le 1er adjoint déclare la séance ouverte à 17 heures 04 et procède à l’appel. 3
3
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2022
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Le procès-verbal de la séance du mercredi 30 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ ADOPTE le procès-verbal de la séance du mercredi 30 mars 2022 ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur Frédéric BONNAFOUS entre en séance à 17 heures 05.
Monsieur Ludovic DARENGOSSE indique qu’il répondra aux questions en fin de séance.
Monsieur Bernard BERINGUIER évoque le premier point concernant l’horaire choisie pour la tenue de la séance du jour. Il indique que cela est compliqué d’y être présent pour les actifs.
Monsieur Ludovic DARENGOSSE répond que d’une part, le vote du budget doit se faire au plus tard le 15 avril 2022. D’autre part, il ajoute qu’il est vrai que lorsqu’on s’engage dans un mandat d’élu, il faut être conscient que cela demande du temps personnel. Pour ce faire, il existe des autorisations d’absence qui peuvent être demandées auprès de l’employeur.
Monsieur Ludovic DARENGOSSE indique que pour ce qui est des autres points, il donnera les réponses en fin de séance car certaines des questions trouveront des réponses au cours de la séance.
Information sur les décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Conformément aux dispositions de l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, lui accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées dans la présente délibération.
Aucun acte n’a été pris depuis le dernier Conseil municipal en date du mercredi 30 mars 2022.
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 4
4
2022-34 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget principal de la Commune
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur le 1er adjoint énonce qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L.2121.31 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil municipal l’approbation de son compte de gestion 2021 pour le budget Principal de la Commune de Bessières.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget Principal de la Commune dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière de Grenade n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Commune, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l’exercice de 2021 ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-35 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget annexe Cuisine centrale
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint énonce qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L.2121.31 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil municipal l’approbation de
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3* Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 5
5
son compte de gestion 2021 pour le budget annexe Cuisine centrale de la Commune de Bessières.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Cuisine centrale dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière de Grenade n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Cuisine centrale, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l’exercice de 2021 ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-36 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint énonce qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L.2121.31 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil municipal l’approbation de son compte de gestion 2021 pour le budget annexe Centre de formation des apprentis de la Commune de Bessières.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Centre de formation des apprentis dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière de Grenade n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 6
6
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Centre de formation des apprentis, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l’exercice de 2021 ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-37 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget annexe Lotissement communal
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur le 1er adjoint énonce qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L.2121.31 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil municipal l’approbation de son compte de gestion 2021 pour le budget annexe Lotissement communal de la Commune de Bessières.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Lotissement communal dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière de Grenade n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Lotissement communal, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l’exercice de 2021 ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3* Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 7
7
2022-38 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget principal de la commune
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur Ludovic DARENGOSSE indique qu’une correction doit être apporté sur les tableaux, le point a été réimprimé et remis sur table.
Présentation des résultats de l’exercice 2021
Monsieur le 1er adjoint présente les résultats du compte administratif 2021 correspondant au budget principal de la Commune :
Analyse de l’évolution 2020 / 2021 :
Afin de procéder à cette analyse, Monsieur le 1er adjoint présente un comparatif des dépenses réalisées et des recettes perçues de fonctionnement entre les exercices 2020 et 2021 (par chapitre).
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2021
5 122 535,94 € 5 551 395,86 € 428 859,92 €
799 694,52 € 2 222 448,81 € 1 422 754,29 €
0,00 € 785 996,98 € 1 214 856,90 €
232 942,83 € 1 655 697,12 €
2 870 554,02 €
0,00 € 0,00 €
76 684,22 € 32 436,00 €
76 684,22 € 32 436,00 €
5 122 535,94 € 6 337 392,84 €
799 694,52 € 2 455 391,64 €
5 922 230,46 € 8 792 784,48 € 2 870 554,02 €
Section d'investissement
RESULTAT CUMULE
REPORTS DE L'EXERCICE
2020 (001 et 002)
Report en section de fonctionnement
Report en section d'investissement
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
2 870 554,02 €
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2022
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à reporter
TOTAL (réalisations reports) 5 922 230,46 € 8 792 784,48 € 8
8
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9
9
Les conséquences de la crise sanitaire sont encore bien présentes dans les chiffres 2021. En 2022, nous tiendrons compte de cette donnée avec un peu d’optimisme tout en restant prudent sur les prévisions en recette.
Le chapitre 013 reflète une année 2021 avec beaucoup d’arrêt maladie dû au COVID, ainsi que deux maternités.
Sur l’exercice 2021, la commune a réalisé un excédent de fonctionnement de 428 859,92 € en 2021, soit un résultat cumulé de 1 214 856,90 €.
Comparaison entre le prévisionnel 2021 et le réalisé 2021
Monsieur le 1er adjoint poursuit la présentation du compte administratif en le comparant au budget voté en début d’année, ceci afin de mettre en évidence la consommation des enve- loppes.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
On constate un écart de – 13% entre les dépenses de fonctionnement prévues et celles réali- sées.
CHAPITRES LIBELLE BP 2021 2021
CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 405 183,00 1 256 662,00 -11%
CHAPITRE 012 charges de personnel 3 154 520,00 2 851 089,00 -10%
CHAPITRE 014 Atténuation de produits 77 000,00 60 931,00 -21%
CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 524 610,00 482 998,00 -8%
CHAPITRE 66 Charges financieres 130 000,00 111 742,00 -14%
CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 218 808,00 7 049,00 -97%
5 510 121,00 4 770 471,00 -13%
CHAPITRE 023 Virement à la section d'investissement 40 000 0
CHAPITRE 042 operations d'ordre transfert entre sections 400 000,00 352 064,00 -12%
400 000,00 352 064,00 -12%
5 910 121,00 5 122 535,00 -13% TOTAL DEPENSES REELLES ET D'ORDRE
VARIATION
CA/BP Dépenses réelles
TOTAL DEPENSES REELLES
Dépenses d'ordre
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 10
10
RECETTES FONCTIONNEMENT
Globalement, la commune voit ses recettes évoluer de 7% par rapport au budgétisé. Le cha- pitre 70 a régularisé les retards de refacturation de budgets annexes. Les chapitres 73 et 74 jouent les vases communicants. L’évolution du chapitre 75 est essentiellement due au loyer des panneaux photovoltaïques qui s’est ajouté aux autres loyers déjà perçus par la commune.
Le chapitre 042 correspond aux travaux en régie.
Focus sur l’investissement 2021 :
Monsieur le 1er adjoint présente les dépenses et les recettes d’investissement.
CHAPITRES LIBELLE BP 2021 CA 2021
CHAPITRE 013 Atténuations de charges 105 000,00 143 583,00 37%
CHAPITRE 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 248 500,00 428 294,00 72%
CHAPITRE 73 Impôts et taxes 3 339 125,00 3 601 175,00 8%
CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 375 500,00 1 271 249,00 -8%
CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 49 256,00 59%
CHAPITRE 76 Produits financiers 0,00 29,00 0%
CHAPITRE 77 produits exceptionnels 0,00 39 134,00 0%
5 099 125,00 5 532 720,00 9%
CHAPITRE 042 Opération d'ordre transfert entre sections 65 000,00 18 674,00 -71%
5 164 125,00 5 551 394,00 7% TOTAL RECETTES REELLES ET D'ORDRE
Recettes d'ordre
Recettes réelles
TOTAL RECETTES REELLES
VARIATION
BP/CA 11
11 12
12
Globalement, le Compte Administratif 2021 de la commune reste en dessous des prévisions pour les dépenses de fonctionnement -13% et les recettes légèrement au-dessus des inscrip- tions budgétaires 7%. La prudence reste de rigueur pour l’élaboration du budget 2022.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget principal de la commune ;
➢ ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-39 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget annexe Cuisine centrale
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint présente à l’assemblée, les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe de la cuisine centrale :
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2021
780 019,85 € 818 732,00 € 38 712,15 €
20 062,16 € 78 844,84 € 58 782,68 €
0,00 € 118 900,55 € 157 612,70 €
25 178,77 € 0,00 € 33 603,91 €
191 216,61 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
780 019,85 € 937 632,55 €
45 240,93 € 78 844,84 €
825 260,78 € 1 016 477,39 € 191 216,61 €
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESULTAT CUMULE
REPORTS DE
L'EXERCICE
Report en section de fonctionnement
Report en section d'investissement
TOTAL (réalisations
reports) 825 260,78 € 1 016 477,39 € 191 216,61 €
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2022
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à reporter
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 13
13
Monsieur le 1er adjoint relève que les résultats d’exercice de la Cuisine centrale sont excédentaires autant sur la section de fonctionnement +38 712.15 € que sur la section d’investissement + 58 782,68 €, sur l’année 2021.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe de la cuisine centrale ;
➢ ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-40 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint présente à l’assemblée, les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe Centre de formation des apprentis :
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe Centre de formation des apprentis
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2021
63 898,50 € 177 848,64 € 113 950,14 €
504 416,42 € 1 040 668,45 € 536 252,03 €
0,00 € 0,00 € 113 950,14 €
107 277,93 € 0,00 € 428 974,10 €
542 924,24 €
0,00 € 0,00 €
578 371,98 € 356 504,00 €
578 371,98 € 356 504,00 €
63 898,50 € 177 848,64 €
611 694,35 € 1 040 668,45 €
675 592,85 € 1 218 517,09 € 542 924,24 €
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESULTAT CUMULE
REPORTS DE L'EXERCICE
2020 (001 et 002)
Report en section de fonctionnement
Report en section d'investissement
TOTAL (réalisations reports) 1 218 517,09 € 542 924,24 €
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2022
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à reporter
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
675 592,85 €
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 14
14
➢ ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-41 FINANCES : Comptes administratifs 2021 – Budget annexe Lotissement communal
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur le 1er adjoint présente à l’assemblée, les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement communal :
DEPENSES RECETTES
RESULTAT
2021
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 7 000,00 € 7 000,00 € 0,00 €
Section d'investissement 7 000,00 € 0,00 € -7 000,00 €
RESULTAT CUMULE
REPORTS DE
L'EXERCICE
2020 (001 et 002)
Report en section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Report en section d'investissement 0,00 € 0,00 € -7 000,00 €
-7 000,00 €
TOTAL
(réalisations
reports)
14 000,00 € 7 000,00 € -7 000,00 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2022
Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL des restes à réaliser à reporter en
2018 0,00 € 0,00 €
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement 7 000,00 € 7 000,00 €
Section d'investissement 7 000,00 € 0,00 €
TOTAL CUMULE 14 000,00 € 7 000,00 € -7 000,00 €
Monsieur le 1er adjoint rappelle que ce budget a été nouvellement crée fin 2021. Les résultats de 2021 ne sont donc pas significatifs, ce budget lotissement prendra réellement vie en 2022.
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3* Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 15
15
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement communal ;
➢ ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNER QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-42 FINANCES : Affectation des résultats 2021 – Budget principal de la Commune
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur le 1er adjoint énonce que les résultats 2021 repris et affectés au Budget primitif du Budget principal de la Commune 2021 seront les suivants :
Fonctionnement :
Résultat 2021 : + 428 859,92 €
Résultat antérieur (reporté) : + 785 996,98 €
Résultat cumulé : + 1 214 856,90 €
Investissement :
Résultat 2021 : + 1 422 754,29 €
Résultat antérieur (reporté) : + 232 942,83 €
Résultat cumulé : + 1 655 697.12 €
Restes à réaliser en dépenses : 76 684,22 €
Restes à réaliser en recettes : 32 436,00 €
Affectation :
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 16
16
Le solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au 001 « Excédent d’in- vestissement reporté » représente la somme de + 1 655 697.12 €.
- L’affectation en recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 1 241 856,90 €.
- L’affectation en réserve au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) soit 0 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE l’affectation des résultats de 2021 telle que présentée ci-dessus au bud- get principal de la Commune ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission contrôle de légalité et de sa publication.
2022-43 FINANCES : Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Cuisine centrale
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint énonce que les résultats 2021 repris et affectés au Budget Primitif 2021 du budget annexe de la Cuisine centrale 2021 seront les suivants :
Fonctionnement :
Résultat 2021 : 38 712,15 €
Résultat antérieur (reporté) : 118 900,55 €
Résultat cumulé : 157 612,70 €
Investissement :
Résultat 2021 : 58 782,68 €
Résultat antérieur (reporté) : - 25 178,77 €
Résultat cumulé : 33 603,91 €
Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €
Restes à réaliser en recettes : 0.00 €
Affectation :
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 17
17
- Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 33 603,91 €.
- Le résultat de fonctionnement est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté » soit 157 612,70 €. - Affectation en réserve au 1068 soit 0 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE l’affectation des résultats de 2021 telle que présentée ci-dessus au bud- get annexe de la Cuisine centrale ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-44 FINANCES : Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint énonce que les résultats 2021 repris et affectés au Budget Primitif 2021 du budget annexe du Centre de formation des apprentis seront les suivants :
Fonctionnement :
Résultat 2021 113 950,14 €
Résultat antérieur (reporté) 0,00 €
Résultat cumulé 113 950,14 €
Investissement :
Résultat 2021 536 252,03 €
Résultat antérieur (reporté) - 107 277,93 €
Résultat cumulé 428 974,10 €
Restes à réaliser en dépenses 578 371,98 €
Restes à réaliser en recettes : 356 504, 00 €
Affectation :
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 18
18
- Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 428 974,10 €.
- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire R002 "excédent de fonctionnement reporté » soit 113 950,14 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE l’affectation des résultats de 2021 comme présentée ci-dessus au budget annexe du Centre de formation des apprentis ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-45 FINANCES : Affectation des résultats 2021 – Budget annexe Lotissement communal
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur le 1er adjoint énonce que les résultats 2021 repris et affectés au Budget Primitif 2021 du budget annexe Lotissement communal seront les suivants :
Fonctionnement :
Résultat 2021 0.00 €
Résultat antérieur (reporté) 0,00 €
Résultat cumulé 0,00 €
Investissement :
Résultat 2021 - 7 000.00€
Résultat antérieur (reporté) 0.00 €
Résultat cumulé - 7 000.00 €
Restes à réaliser en dépenses 0.00 €
Restes à réaliser en recettes : 0.00 €
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3* Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 19
19
Affectation :
- Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « Déficit d’investissement reporté », la somme de 7000.00 €. (Dépense d’investissement) - La section de fonctionnement n’a généré aucun résultat donc il n’est porté sur la ligne budgétaire R002 "excédent de fonctionnement reporté » aucune inscription pour l’an- née 2022.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE l’affectation des résultats de 2021 comme présentée ci-dessus au budget annexe du centre de formation des apprentis ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-46 FINANCES : Subventions de fonctionnement aux associations 2022
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
Conformément au règlement d’attribution des subventions aux associations approuvé par délibération n° 2021-04 « ASSOCIATIONS : Modifications du règlement d’attribution des subventions aux associations » lors de la séance du 21 janvier 2021, Madame Carole LAVAL, adjointe au Maire, présente la proposition d’attribution pour l’année 2022.
Madame Carole LAVAL rappelle les critères valorisés dans le nouveau règlement d’attribution, qui ont permis de définir les montants présentés ci-dessous :
- Pour plus d’équité et afin de valoriser les actions envers les Bessièrains et les Bessièrains, seuls les adhérents résidants dans la commune seront comptabilisés dans le calcul pour l’attribution d’une subvention, notamment les jeunes de moins de 16 ans. - Par ailleurs, le sport de haut niveau, c’est-à-dire à partir du niveau régional, sera valorisé car il contribue à développer l’image de Bessières au-delà de ses frontières et incarne un réel engagement des associations.
- Enfin, toutes les associations qui participent à la vie locale et à l’animation de la commune seront également valorisées.
Il est proposé l’attribution de subventions de fonctionnement 2022 aux associations, suivante :
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 20
20
Association
Subvention
2022 proposée
(en €)
BESSIERES BASKET CLUB 3 600,00
LE TAROT BESSIERAIN 100,00
APPRENTI MUSICIEN COMEDIEN DE BESSIERES 900,00
AAPPMA 1 500,00
LE GUIDON BESSIERAIN 120,00
AS FUNKY STREET 540,00
GO VITALITE BESSIERAINE (AGVB) 754,00
B2B RUGBY 1 845,00
ASAPE 2 900,00
BESSIERES HANDBALL 1 065,00
KARATE CLUB BESSIERES 600,00
FOOTBALL : FC BESSIERES -BUZET 3 850,00
HORSITANIE 620,00
PETANQUE : LES PHENIXS 400,00
LA BOULE BESSIERAINE 380,00
RANDONNEURS BESSIERAINS 170,00
ACCA CHASSE 160,00
AU CHŒUR DE BESSIERES 70,00
FLEX IMAGE ET EXPRESSION 1 910,00
GOOD MORNING BESSIERES 1 805,00
LES DOIGTS DE FEE 100,00
AMIS C, BOUSQUET ET PASTOUREL 190,00
CLUB VERMEIL 600,00
CH'AMIS DE BESSIERES 100,00
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS ALGERIE MAROC ET TUNISIE 200,00
UNION COMMUNALE BESSIERES DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 300,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ADRIENNE
BOLLAND 1 300,00
LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 700,00
COOPERATIVE ECOLE LM 5 500,00
COOPERATIVE ECOLE ESTANQUE 800,00
LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE 250,00
BESSIERES EN FETE 7 400,00
CROIX ROUGE 500,00
ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE 100,00
SANTE PRO BESSIERES ET ALENTOURS 150,00
TOTAL 42 479,00 21
21
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 2ème ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE l’attribution des subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’exercice 2022, telle que présentée ci-dessus ;
➢ INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondant ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Débat :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE note qu’une question a été présentée par le groupe minoritaire « Bessières pour tous et pour demain » et procède à la lecture de ladite question :
- Comment expliquez-vous cette baisse 30 000€ aux associations ? Pourquoi passent-elles de 75 000€ à 45 000€ ?
Monsieur Ludovic DARENGOSSE indique qu’il n’y a pas de baisse, il s’agit d’une répartition : 45 000 € sur les subventions de fonctionnement en référence au calcul généré par le règlement d’attribution, sur le chapitre 65 et le complément en subvention exceptionnelle (chapitre 67). Le montant de 75 000 € est maintenu.
2022-47 FINANCES : Subvention d’équilibre 2022 au Centre communal d’action sociale
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint rappelle à l’assemblée le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 6 avril 2022, au cours duquel il indiquait qu’une subvention d’équilibre peut être versée au budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) afin de mener à bien les projets.
Il ajoute que cette subvention d’équilibre doit couvrir le déficit de l’année.
Le Compte administratif 2021 du CCAS faisant apparaître un déficit provisoire de 28 397,36 €, la commune propose donc de verser une subvention de 28 400 € au profit du CCAS.
Une enveloppe de 88 400 € a été provisionnée au chapitre 65, pour venir équilibrer le budget du CCAS, en tenant compte des projets de l’exercice en cours et du déficit de l’année N-1.
Un premier versement de 28 400 € sera effectué au cours du 2ème trimestre 2022 afin d’absor- ber le déficit N-1. Le solde ne sera versé que si nécessaire, après constatation du déficit de l’année. En effet, le CCAS n’a pas vocation à dégager des excédents de fonctionnement.
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 22
22
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 28 400 € au profit du CCAS ; ➢ PREND NOTE qu’une subvention complémentaire pourra être versée après constata- tion du déficit de l’année.
➢ INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondants ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
Débat :
Monsieur Bernard BERINGUIER indique avoir vu que le CCAS déménage dans d’autres
locaux. Monsieur Ludovic DARENGOSSE répond par l’affirmative et invite Monsieur
Frédéric BONNAFOUS à compléter.
Monsieur Frédéric BONNAFOUS indique que le CCAS déménage à l’ancien tiers-lieu,
juste avant le CBE. Le manque de place dans les anciens locaux a conduit à ce
déménagement. L’ancien local trouvera un autre usage qui n’est pas encore défini.
2022-48 FINANCES : Avance remboursable du Budget principal de la Commune au profit du Budget annexe Lotissement communal
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur le 1er adjoint rappelle à l’assemblée les délibérations du 29 septembre 2021 con- cernant la création du budget annexe Lotissement communal, et la délibération portant déci- sion modificative n° 2021-01 concernant l’avance sur le Budget annexe Lotissement commu- nal.
Dans le cadre du fonctionnement du budget annexe Lotissement, une avance remboursable doit être consentie par le budget Communal afin d'assumer les premières dépenses, évitant ainsi de souscrire un emprunt.
Le remboursement sera opéré dès que les ventes seront enregistrées.
Il est donc proposé le versement d’une avance d’un montant de 414 400 €.
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3* Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 23
23
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le versement de l’avance d’un montant de 414 400 € du budget principal de la Commune au profit du budget annexe Lotissement communal ; ➢ INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondants ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-49 FINANCES : Vote des taux de fiscalité
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Monsieur le 1er adjoint informe l’assemblée que par défaut, l'article 1639 A du Code général des impôts prévoit que les taux de fiscalité directe locale des collectivités territoriales doivent être votés au plus tard le 15 avril de l'année à laquelle ils se rattachent.
La Direction départementale des finances publiques a transmis sur la plateforme de dématé- rialisation dédiée à la Commune l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022, intitulé n° 1259 COM.
La réforme sur la fiscalité locale en cours de mise en œuvre ne confère aux communes désor- mais qu’un pouvoir de taux sur les taxes foncières. En compensation de la perte du produit de la Taxe d’habitation suite à ces dégrèvements, les communes perçoivent à présent la part du taux du département.
La part strictement communale de la taxe foncière bâtie reste inchangée par rapport à l’année dernière, soit 15,98 %, à laquelle vient s’ajouter le taux de la taxe foncière du département (21,90%), soit un taux compensé de 37,88 %.
Monsieur le 1er adjoint énonce à l’assemblée que pour l’exercice 2022, les taux suivants sont proposés :
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 24
24
Fiscalité directe locale
TAXE TAUX COMMUNAUX PROPOPOSÉS
Taxe foncière bâti 37,88% *
Taxe foncière non
bâti 76,26%
* dont taux départemental
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE les taux de fiscalité 2022 tels que présentés ci-dessus ; ➢ PREND ACTE que le taux communal présenté inclus le taux du département dans le cadre de la compensation de la réforme de la taxe d’habitation ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-50 FINANCES : Budget primitif 2022 – Budget principal de la commune
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
*Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Emilie PEZET (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
Monsieur le 1er adjoint expose à l’assemblée les conditions de préparation du budget primitif 2022 de la Commune en rappelant le débat d’orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du 30 mars 2022.
L’analyse des besoins tient compte des actions souhaitées par la municipalité ainsi que d’une rétrospective financière afin de ne pas se baser uniquement sur le réalisé 2021, aujourd’hui impacté par la crise covid. Bien entendu les besoins des services ont été considérés et arbitrés dans le respect des capacités financières de la commune.
Sur la section de fonctionnement, une estimation réaliste des charges a été évaluée en tenant compte de la conjoncture actuelle, afin de provisionner de justes enveloppes en tenant compte de l’inflation.
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 25
25
Sur le chapitre 012, charge de personnels, le calcul de l’enveloppe prend en compte le réalisé 2021 en tenant compte de la nouvelle cotisation apprentissage, auquel s’ajoute le « Glisse- ment Vieillesse Technicité » (GVT) ainsi que d’éventuel renfort sur les services municipaux.
Monsieur le 1er adjoint présente le Budget comme suit :
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune comme présenté ci-dessus ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-51 FINANCES : Budget primitif 2022 – Budget annexe Cuisine centrale
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
O11 Charges à caractère général 1 649 250,00 € O13 atténuation de charges 106 000,00 €
O12 Charges de personnel 3 130 050,00 € 70 Produit des services 280 500,00 €
O14 Atténuation de produit 77 000,00 € 73 Impôts et taxes 3 643 625,00 €
O42 dotations aux amortissements 397 490,54 € 74 Dotations Etat 1 231 328,00 €
65 Autres charges de gestion courante 590 100,00 € 75 autres produits de gestion courante 40 100,00 €
66 Intérets de la dette et ICNE 115 100,00 € 76231 remboursement PAR AUTRES ORGANISMES
67 Charges exceptionnelles 84 000,00 € 76 produits financiers 30,00 €
O22 Dépenses imprévues 7.5% des dep réeelles150 000,00 € 77 produits exceptionnels 10 000,00 €
68 Provisions 141 449,36 € 722/042 travaux en regie 40 000,00 €
O23 virement à la section d'investissement 232 000,00 € OO2 Excédent fonct - Aff° 1068 : 1 214 856,90 €
TOTAL 6 566 439,90 € TOTAL 6 566 439,90 €
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
O21 virement de la section de fonctionnement 232 000,00
1 EXCEDENT INVESTISSEMENT 1 655 697,12 €
RAR Restes à réaliser dépenses 76 684,22 € RAR Restes à réaliser recettes 32 436,00 €
10223 taxe amenagement
16 remboursement du capital de la dette 220 000,00 € 10 FCTVA 32 000,00 €
1068 affectation du résultat 0,00 €
276231 remboursement
O40 integration des travaux en régie 40 000,00 € O40-041 dotations aux amortissements 397 490,54 €
165 caution depart locataires 1 000,00 € 13 Subventions 93 308,00 €
276348 avance ba lotissement 414 400,00 € O24 vente terrains 575 000,00 €
16 Emprunts
TOTAL 3 017 931,66 € TOTAL 3 017 931,66 €
21 somme disponible aux investissements 2 265 847,44 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 26
26
Monsieur le 1er adjoint présente le budget annexe de la Cuisine centrale :
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe de la Cuisine centrale, comme pré- senté ci-dessus ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-52 FINANCES : Budget primitif 2022 – Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
O11 Charges à caractère général 550 435,25 € O13 atténuation de charges 1 000,00 €
O12 Charges de personnel 297 700,00 € 70 Produit des services 816 000,00 €
O42 dotations aux amortissements 19 677,45 € 74 Dotations Etat 200,00 €
65 Autres charges de gestion courante 600,00 € 75 autres produits de gestion courante 100,00 €
66 Intérets de la dette et ICNE 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 12 500,00 € 76 produits financiers 0,00 €
O22 Dépenses imprévues 7.5% des dep réeelles 77 produits exceptionnels 1 000,00 €
68 Provisions ( contentieux rh) 95 000,00 € 722/042 travaux en regie 0,00 €
OO2 Excédent fonct - Aff° 1068 : 157 612,70 €
TOTAL 975 912,70 € TOTAL 975 912,70 €
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
OO1 EXCEDENT INVESTISSEMENT 33 603,91 €
RAR Restes à réaliser dépenses 0,00 € RAR Restes à réaliser recettes 0,00 €
10 FCTVA 3 200,00 €
1068 affectation du résultat 0,00 €
O40 integration des travaux en régie 0,00 € O40-041 dotations aux amortissements 19 677,45 €
TOTAL 56 481,36 € TOTAL 56 481,36 €
21 somme disponible aux investissements 56 481,36 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 27
27
Monsieur le 1er adjoint présente le budget annexe du Centre de formation des apprentis :
Ce budget s’auto-équilibre et tient compte de la subvention et des dépenses en RAR.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe du Centre de formation des ap- prentis, comme présenté ci-dessus ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
2022-53 FINANCES : Budget primitif 2021 – Budget annexe Lotissement communal
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 3* Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
O11 Charges à caractère général 20 000,00 € O13 atténuation de charges
O12 Charges de personnel 0,00 € 70 Produit des services(remb TF) 10 276,00 €
O14 Atténuation de produit 73 Impôts et taxes
O42 dotations aux amortissements 100 000,00 € 74 Dotations Etat
65 Autres charges de gestion courante 75 autres produits de gestion courante(loyers) 167 572,64 €
66 Intérets de la dette et ICNE 70 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 € 76 produits financiers 0,00 €
O22 Dépenses imprévues 7.5% des dep réeelles 7 875,00 € 77 produits exceptionnels
O23 virement à la section d'investissement 78 923,78 € OO2 Excde fonct - Aff° 1068 : 113 950,14 €
TOTAL 291 798,78 € TOTAL 291 798,78 €
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
OO1 Deficit d'investissement O21 virement de la section de fonctionnement 78 923,78 €
OO1 excedent investissement reporté 428 974,10 €
RAR Restes à réaliser dépenses 578 371,98 € RAR Restes à réaliser recettes 356 504,00 €
16 remboursement du capital de la dette 201 000,00 €
1068 affectation du résultat 0,00 €
O41 integration 23 des frais passés au 2031 81 000,00 €
O40 dotations aux amortissements 100 000,00 €
O41 integration 2313 du frais passé au 2031 81 000,00 €
TOTAL 1 045 401,88 € TOTAL 1 045 401,88 €
21 somme disponible aux investissements 185 029,90 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 28
28
Monsieur le 1er adjoint présente le budget annexe Lotissement communal :
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 1er ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe Lotissement communal, comme présenté ci-dessus ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans- mission au contrôle de légalité et de sa publication.
Débat :
Arrivant en fin de séance, Monsieur Ludovic DARENGOSSE propose de reprendre les questions du groupe minoritaire « Bessières pour tous et pour demain » :
- Nous réitérons notre question, sans réponse précise à ce jour, concernant la Marianne dont la commune s’est porté acquéreur. Nous aimerions prendre connaissance de la facture :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE énonce que le montant de cette acquisition est de 6 000 € TTC. Cet achat permet de valoriser l’entreprenariat local et son savoir-faire.
Monsieur Bernard BERINGUIER pensait que le montant de cette réalisation était plus élevé. Monsieur Ludovic DARENGOSSE énonce que l’un des objectifs est la valorisation de l’entreprenariat local.
Monsieur Ludovic DARENGOSSE énonce que cette réalisation est plus qu’une simple acquisition c’est une œuvre d’art dont nous espérons que la renommée traversera les frontières de notre commune, ce qui semble déjà être le cas puisque la presse nous a fait l’honneur de parler dans divers médias de « La Marianne de Bessières »
- Concernant le budget de fonctionnement, il n’a jamais été au-dessous de 800 000€ d’excédents lors du mandat précédent. Comment expliquez-vous qu’il soit aussi bas ?
Monsieur Ludovic DARENGOSSE indique qu’il doit y avoir une confusion. Il présente les excédents des dernières années qui ne dépassent pas les 800 000 € comme indiqué dans la question du groupe minoritaire :
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE CHAPITRE ARTICLE LIBELLE
O11 6015 ACQUISITION 175 000,00 O42 71355 TRANSFERT ENTRE SECTIONS 414 400,00
O11 605 TRAVAUX 7 400,00
O11 6045 ETUDES TRVX 225 000,00
O42 7133 VARIATION STOCK (ANNULATION STOCK INITIAL) 7 000,00
414 400,00 414 400,00
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE CHAPITRE ARTICLE LIBELLE
OO1 OO1 DEFICIT 7 000,00 O40 3351 7 000,00
O40 3555 TRANSFERT ENTRE SECTIONS 414 400,00 16 1687848 AVANCE COMMUNE 414 400,00
421 400,00 421 400,00 TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
DÉPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL 29
29
Année Compte
administratif
Dépenses Recettes Excédent fonctionnement
(Dépenses - Recettes)
CA 2017 5 768 189,05 € 5 993 161,94 € 224 972,89 €
CA 2018 4 850 187,84 € 5 080 088,62 € 229 900,78 €
CA 2019 5 254 495,25 € 5 699 439,34 € 444 944,09 €
CA 2020 4 674 727,48 € 5 386 442,39 € 711 714,91 €
CA 2021 5 122 535,94 € 5 551 395,86 € 428 859,92 €
- Comment se fait-il que le budget que vous proposez est en inadéquation avec les éléments présentés lors du Débat d’orientation budgétaire et les propos que vous avez tenus concernant un besoin important d’entretien des bâtiments communaux ? Nous relevons en effet que vous baissez le budget pour l’entretien des bâtiments de moitié (il passe de 70 000 à 35 000€). Pourquoi ?
Monsieur Ludovic DARENGOSSE indique que l’entretien des bâtiments ne se résume pas à l’article qui en porte le nom. C’est aussi dans « achat de matériel » lors des travaux en régie, contrat de prestation de service quand on fait appel à des prestataires extérieurs. On retrouve également dans la section d’investissement « travaux bâtiments communaux » des actions telles que l’entretien de l’église par la pose d’un dispositif anti-pigeons qui vient compléter l’action initiée avec le pigeonnier.
Comme indiqué dans le rapport d’orientations budgétaires,la question de l’entretien du patrimoine n’est pas nécessairement liée à la vétusté, mais aussi à de la malfaçon, qui demande l’intervention de bureaux d’étude.
On peut prendre l’exemple du gymnase Armonia comme cas d’école, sur lequel un contentieux existe depuis le 13/09/2018 : contentieux en cours prévu dans chapitre 68 (article 6815) provision pour risques et charges de fonctionnement courant.
- De même concernant l’entretien des voiries : pourquoi le budget passe-t-il de 55 000 à 3 000€ ?
Monsieur Ludovic DARENGOSSE rappelle que c’est le POOL qui porte les dépenses liées aux voiries. Il ajoute qu’une somme est allouée sur la section d’investissement « travaux voirie communale ».
En effet Monsieur Ludovic DARENGOSSE présente l’historique des comptes administratifs de l’article 615231 "Entretien réparation voirie » qui laisse apparaître que ce n’est pas uniquement sur cette ligne qu’ont eu lieu les dépenses : 30
30
Année Compte administratif Dépenses article 615231 Entretien réparation voirie
CA 2017 1 123,07 €
CA 2018 160,10 €
CA 2019 294,29 €
CA 2020 2 511,35 €
CA 2021 2 852,17 €
- En ce qui concerne les charges de gestion courante, dans les « autres contributions », le budget passe de 150 000 à 238 000€. À quoi correspond cette hausse ?
Monsieur Ludovic DARENGOSSE indique que cette enveloppe de 238 000 € prévoit 63 000 € d’annuité emprunt contractés par la mandature passée auprès du SDEGH, ainsi que le solde de différentes opérations également validés avant l’arrivée de la nouvelle équipe : 49 000 € pour l’efficacement 2018 avenue de castres et 22 000 et 11325 pour des soldes d’opération d’enfouissement de réseaux France Télécom.
À cela s’ajoute la provision des délibérations approuvées par la mandature actuelle : 48 000 € et la contribution annuelle au SIAH : 25 756 €.
Monsieur Ludovic DARENGOSSE prononce la fin de la séance à 18 heures 24.