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Déliberation - 8nrwzfhanjhzefy
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 8nrwzfhanjhzefy)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le ER
A ID : 025-200023075-20240919-DEC 41_2024-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°41-2024
Objet : Signature engagement partenarial entre la CCPM et la DDFIP
Le Président,
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné délégation au
Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation d'attributions de passer avec
des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice des missions de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
“De signer un engagement partenarial entre la Communauté de communes du Pays de Maiche et la
Direction Départementale des Finances publiques du Doubs visant à accroître l'efficacité des circuits
comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer leur coopération.
Cet engagement est organisé autour de 5 axes majeurs :
- Faciliter le partenariat ordonnateur — SGC en développant et en enrichissant les échanges,
- Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépense,
-__ Améliorer l'efficacité des procédures en optimisant la chaîne de recette,
-__ Renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier,
- _ Développer l'expertise fiscale, financière au service des responsables.
Cette convention est signée à titre gracieux pour une période de 3 ans allant du 12/09/2024 au 11/09/2027.
Fait à Maîche, le 19/09/2024
Franck VILLEMAIN, à
Président =
Transmise en Sous-Préfecture le : QC] OM
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr