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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee pour travaux du 28.07 au 31.08.23 La treille CIRCET
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee pour travaux du 28.07 au 31.08.23 La treille CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté Municipal
Portant circulation alternée
. Pour travaux
Mairie de Fille Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu la demande formulée par note écrite le 21 juillet 2023 par Madame RIAND Mélanie
de l'entreprise CIRCET ERI5280 domiciliée au 22 rue du Colombier 37700
à Saint Pierre des Corps ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose de 2 poteaux télécom pour fibre TDF par l'entreprise CIRCET, sur la voie communale n°D8 — La Treille
37220 à l'ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à
l’aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe sur cette voie :
ARRÊTÉ :
Article 1er
A compter du vendredi 28 juillet 2023 et jusqu'au jeudi 31 août 2023 inclus, la circulation sur la voie communale n° D8- La Treille, sur le territoire de la commune de
l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe, pour permettre le déroulement des travaux de pose de 2 poteaux télécom pour fibre TDF.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n° D8 — La Treille, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera limitée à 50 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «50».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992. La fourniture,
la pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Circet ERI5280.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de ja brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 26 juillet 2023
Arrêté n° 2023-07-\UL
PUBLIÉ LE | 27/07/2023
| ACTE EXÉCUTOIRE