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Arrêté - 2024 176 Arrete de circulation pour manifestation Courir pour Jeanne 07 08.06.2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 176 Arrete de circulation pour manifestation Courir pour Jeanne 07 08.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
>»
ns Notre ville
N°2024-176
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale
et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes j
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande déposée en Mairie par Monsieur JEGU David, agissant au nom de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Melesse, sollicitant l'autorisation d'emprunter les trottoirs du domaine public communal sans priorité de passage à
l’occasion de la course pédestre intitulée « Courir pour Jeanne » du vendredi 07 juin 2024 à 20h00 au samedi 08 juin 2024 à
20h00 ;
Considérant que le bon déroulement de la manifestation sportive « Courir pour Jeanne » sur la commune de Melesse du
vendredi 07 juin 2024 à 20h00 au samedi 08 juin 2024 à 20h00 nécessite la réglementation suivante sur le territoire de la
commune;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Melesse est autorisée à emprunter les trottoirs des voies
listées ci-dessous pour sa course relais du vendredi 07 juin 2024 à 20h00 au samedi 08 juin
2024 à 20h00 :
- Rue de Rennes (de la place de l’Eglise à la rue des Guimondières)
- Rue des Guimondières
- Rue Guynemer
- Rue Lamennais
- Avenue Châteaubriand
- Avenue Laënnec
- Place de l'Eglise
- Rue de Saint-Germain
ARTICLE 2 : La course se déroulera sur les trottoirs exclusivement, dans le strict respect du Code de la
Route, sans priorité de passage sur les véhicules et piétons. Les organisateurs veilleront à ne
pas gêner la circulation des autres usagers (véhicules et piétons) et devront prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité des coureurs.
ARTICLE 3 : Le passage des coureurs sera accompagné de deux vélos et d’une joëlette qui n’auront pas de
priorité de passage sur les véhicules et devront respecter les priorités des véhicules et piétons.
ARTICLE 4: La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par l’Amicale des
Sapeurs-Pompiers de Melesse qui sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les
accidents et dommages causés aux tiers par le déroulement de cette manifestation sportive.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 - wuwuw.melesse.fr Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et la Police Municipale
de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-
Vilaine) et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Melesse seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Melesse.
Affiché le 24 mai 2024 Melesse, le 22 mai 2024
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26