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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2022 73 a 99
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2022 73 a 99)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_73-DE
N° 2022-73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-73
Annulations et réductions OM antérieures
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs : 7
Absents 5 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck ME BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETYŸ Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/73 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_73-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2021
Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.
Les annulations et réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673. Cette opération annule et réduit les titres antérieurs suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.
Les montants à déduire pour le budget OM s’élèvent à 150 € pour les annulations et 166.66 € pour les réductions. Les titres concernent les factures suivantes :
Annulations :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Certificat | Beulotte St Laurent | DAVAL Sylvie — chez Gaby 2021-015-000591 75€ Administratif
17/06/2022 | Beulotte St Laurent | DAVAL Sylvie — chez Gaby 2021-165-005876 75€
Total des Annulations Antérieures OM 150 €
Réductions :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Certificat
Administratif |LA LONGINE GENET Joel 2021-174-007538 50 €
17/06/2022
Sur délibération | MELISEY DEBOIS Kevin 2021-180-008183 116.66 €
Total des Réductions Antérieures OM 166.66 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
AUTÉ DE, COMMUNES
DES 1000 ETANGS
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/73 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_74-DE
N° 2022-74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-74
OM : Annulations et réductions 2022
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 34
Pouvoirs 7
Absents 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck M PROD SAINTIGNY Henri
CHPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/74 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
{D : 070-247000854-20220630-D2022_74-DE
Le Président expose aux conseillers communautaires les annulations de titres de recettes pour un montant de 1 275 € et la réduction d’un titre pour un montant de 895.84 € émis au titre de la redevance OM, pour l’année 2022.
Il précise que chaque réclamation a fait l’objet de pièces justificatives et a recueilli l’avis de la commission.
Les titres de recettes sont les suivants :
Annulations :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Melisey GOY Sandrine {P) 2022-073-004219 100 €
La Montagne VAN EGMOND Andréas 2022-044-002334 50€
Jacobus 2022-044-002335 50 €
Certificat La Proiselière BOLZINGER Marie Laure (P) 2022-069-004162 50€
Administratif | Saint Barthélémy CARITEY Cyril 2022-052-003315 50€
au 11.05.2022 | Melisey GERARD Nadège 2022-079-004803 175 €
Haut du Them TOTTOLI Aurélien 2022-040-001928 50€
Beulotte St Lt SCWERTZER Marc 2022-034-000620 75€
Fresse BOILEAU Corine 2022-039-001308 75€
Certificat Amont et Effreney LIEBLANG Reiner 2022-030-000199 125 €
Administratif | Servance POULMAR Gilberte 2022-049-002681 50€
au 17.06.2022 | Servance POULMAR Gilberte ASAP 75 — Bord 159 25€ Ternuay PIA Kung 2022-053-003930 50 €
Sur délibération | MULLER Claude BALDECK 2022-073-004269 175 € Melisey Séverine Melisey DEBOIS Kévin 2022-079-004668 175 €
Total des Annulations OM 1275 €
Réductions :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Haut du Them PIERMAY Aurélien 2022-040-001898 50.00 €
St Barthélémy ROY Marc 2022-052-003653 75.00 €
Servance BRESSON Emmanuel 2022-051-002809 41.67 €
Melisey ROCK Brigitte (P) Does 16.67 €
Corravillers GAILLARD Michel 2022-035-000684 50.00 €
Certificat | Haut du Them Kabone . About Gregis 2022-040-001918 12,50 €
Ana n Faucogney GURLY Robinson 2022-037-001005 83.33€ Ecromagny LAROCHE Michel 2022-036-000804 25.00 €
La Longine GENET Joël 2022-043-002213 50.00 €
La Montagne NOEL Philippe 2022-044-002322 50.00 €
Ternuay GRANDMOUGIN Bernadette 2022-053-003821 33.33 €
. oies P) 2022-073- Melisey DUPONT Frédéric ( in 25.00 €
Ternuay CARITEY Bernard 2022-053-003752 25.00 €
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/74 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_74-DE
SERVANCE BRESSON Jean Marc 2022-051-002813 33.34€ SERVANCE MASNADA Jean Pierre 2022-051-003086 25€ | BELFAHY TUGEND Pierre 2022-031-000363 41.67 € ga + LTERNUAY THOMAS Dominique 2022-053-003963 25€ au 17.062022 LESMOULIERES BRICE Paule 2022-038-001169 8.33 € ESMOULIERES GEHANT Emerick 2022-038-001204 25€ AMONT ET EFFRENEY | LAURENT Christian 2022-048-002601 50€ ST BARTHELEMY HOUILLON Daniel 2022-052-003475 50€ un 2022-040-001855 58. Sur délibération Haut du Them LUTTRINGER Sébastien 2022-040-001856 ; È
Amage BRESSON Jocelyne 2022-029-000018 16.67 € Total des Réductions OM 895.84 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ANNULE et REDUIT les factures ci-dessus, budget annexe OM pour les montants indiqués - CHARGE le Président d’effectuer les opérations.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
fAUTÉ DE, COMMUNES
Des 1000 ÉETANGS
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 —- Faucogney - N° 2022/74 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
1D : 070-247000854-20220630-D2022_75-DE
N° 2022-75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-75 |
Rapport d'activités OM2021
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoits : 7
Absents : 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck Ve Mr BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/75 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20220630-D2022_75-DE
Le Président expose :
Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 a introduit la rédaction d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à présenter par le représentant de l'E.P.C.I. à son assemblée délibérante.
L'article 1” alinéa 1 de ce décret prévoit que ce rapport doit être présenté à l'organe délibérant compétent au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice concerné. L'objet de cette délibération concerne le rapport annuel 2021.
Les communes membres de la Communauté de Communes des 1000 Etangs pour lesquelles cette dernière exerce la compétence en matière d'élimination des déchets, devront être destinataires de ce rapport en vue de sa prise en connaissance par les Conseils municipaux respectifs.
Le rapport comprendra l'analyse technique et financière.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- PREND ACTE du rapport annuel 2021 du service ordures ménagères, - AUTORISE Ie Président ou son représentant, à le transmettre pour information aux communes bénéficiant du service pour être soumis aux Conseils municipaux respectifs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMUNALTÉ DE, COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
EE
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/75 Page 2/3 Bienvenue
sur votre plateforme B ef er
BL échanges sécurisés <% ve ui
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MILLE ETANGS
Utilisateur : PINOT Regis
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : D2022_75
Objet : Rapport d'activités OM
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2022-06-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 -Intercommunalite
Identifiant unique : 070-247000854-20220630-D2022 _75-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 966 o
Nom métier : 070-247000854-20220630-D2022_75-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 129 Ko
Nom original : Delib 2022-75.pdf
Nom métier : 99_DE-070-247000854-20220630-D2022_75-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 11.4 Mo
Nom original : Rapport activité OM 2021 .pdf
Nom métier: 21_RP-070-247000854-20220630-D2022_75-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2022 à 09h33min28s Dépôt initial
En attente de transmission 6 juillet 2022 à 09h33min32s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 juillet 2022 à 09h33min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 juillet 2022 à 09h33min51s Reçu par le MI Le 2022-07-06
Page 1 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20220630-D2022_76-DE
N° 2022-76
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
_ N°2022-76
Tarifs bacs OM/Tri
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoirs 5: 7
Absents : 1
Présent(e)}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Cbristelle
GEHANT Franck ar Mr BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent{e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/76 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20220630-D2022_76-DE
Le Président expose :
Les nouveaux tarifs des bacs sont les suivants :
| Bass OM Ancien tarif Fo BTE Ancien tarif Nouveau Tarif
34 € 50 € 47 € 68 €
42 € 59 € 84€ Ro communiqué
234 € 236 € | 660 litres: 234€ 236€
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ACCEPTE les tarifs ci-dessus présentés
- CHARGE le Président d’établir les titres de recettes sur le compte 707.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE ELLE Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/76 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_77-DE
N° 2022-77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 530 JUIN 2022
N° 2022-77 |
Avenant au marché avec le Bureau d'Etudes ANETAM
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs 1 7
Absents 5 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck ie Mr BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/77 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20220630-D2022 77-DE
Le Président expose :
Lors d’un bureau spécifiquement organisé à cet effet, les conclusions de l’étude menée par le
cabinet ANETAM ont été présentées et permettent de conclure à l’adoption de la redevance
incitative.
Afin de faciliter la rédaction du cahier des charges, du règlement du service mais aussi pour
prolonger l’accompagnement par ce cabinet durant la mise en place du nouveau service un
avenant au premier marché est proposé
> Cet avenant occasionnera une dépense de 4 800 € HT.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE cet avenant de 4 800 € HT
- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget annexe OM 2022
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
GMMUNALTÉ DE, GOMMUNES
Des 1000 ÉTANGS
EEE Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/77 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_78-DE
N° 2022-78
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-78
Rapport d’activités SPANC 2021
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 4
Pouvoirs 1 7
Absents 3 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PYŸ Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck Te Pr af pe SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent{e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAITRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. . . . . . ’ Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/78 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20220630-D2022_78-DE
Le Président expose :
Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif sont destinés à l'information des usagers et à la transparence de la gestion de ces services. Ils détaillent les activités réalisées durant l'exercice par la Communauté de Communes des 1000 Etangs pour sa compétence Assainissement Non Collectif,
Conformément aux articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,
Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,
Les communes membres de la Communauté de Communes des 1000 Etangs pour lesquelles cette dernière exerce la compétence en matière d’assainissement non collectif, devront être destinataires de ce rapport en vue de sa prise en connaissance par les Conseils municipaux respectifs.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
.- PREND ACTE du rapport annuel 2021 du service public d'assainissement non collectif, - AUTORISE le Président ou son représentant, à le transmettre pour information aux communes bénéficiant du service pour être soumis aux Conseils municipaux respectifs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
MUNAUTÉ DE, DOMMONES
DES 1 000 ÉTANG
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/78 Page 2/Z Bienvenue
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MILLE ETANGS
Utilisateur : PINOT Regis
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2022_78
Objet : Rapport d'activités SPANC 2021
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2022-06-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique : 070-247000854-20220630-D2022_78-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 974 o
Nom métier : 070-247000854-20220630-D2022 78-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 128.9 Ko
Nom original : Delib 2022-78.pdf
Nom métier : 99 DE-070-247000854-20220630-D2022_78-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 385.2 Ko
Nom original: Bilan d'activité SPANC 2021.pdf
Nom métier: 21_RP-070-247000854-20220630-D2022_78-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2022 à 09h37min14s Dépôtinitial
En attente de transmission 6 juillet 2022 à 09h37min15s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 juillet 2022 à 09h37min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 juillet 2022 à 09h42min23s Reçu par le MI Le 2022-07-06
Page 1 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_79-DE
N° 2022-79
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-79
Modification du règlement SPANC
NOMENCLATURE: 8.8 Environnement
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs 1 7
Absents : 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck M BRODATLE Son SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDYŸ Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/79 Page 1/2- Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20220630-D2022_79-DE
0
Le Président expose :
Vu la délibération n°40 en date du 02 juin 2010,
Vu ka délibération n°37 en date du 29 mars 2012,
Vu la délibération n°109 en date du 30 octobre 2014,
Vu la délibération n°55 du 30 mars 2017,
Les modifications relatives au règlement du SPANC ont été présentées lors du Bureau du 23/06/2022.
Lors de la séance, le technicien SPANC présente et explique les modifications apportées au règlement SPANC.
Après échange avec les délégués communautaires, le règlement est soumis au vote.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ADOPTE le règlement modifié du SPANC (joint en annexe).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMUNAUTÉ DE, COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
EE
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/79 Page 2/2 Bienvenue
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MILLE ETANGS
Utilisateur : PINOT Regis
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2022_79
Objet: Modification du règlement SPANC
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2022-06-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8 - Environnement
Identifiant unique : 070-247000854-20220630-D2022_79-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
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Nom métier : 070-247000854-20220630-D2022_79-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 114.5 Ko
Nom original : Delib 2022-79.pdf
Nom métier : 99_DE-070-247000854-20220630-D2022_79-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 482.7 Ko
Nom original : Règlement SPANC 2022.pdf
Nom métier : 21_RP-070-247000854-20220630-D2022_79-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2022 à 09h39min31s Dépôtinitial
En attente de transmission 6 juillet 2022 à 09h39min32s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 juillet 2022 à 09h39min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 juillet 2022 à 09h49min44s Reçu par le MI le 2022-07-06
Page 1 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_80-DE
N° 2022-80
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-80
Modification tarification SPANC
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Etangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoirs 5: 7
Absents 5 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEYŸ Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck ur MeBR Sn SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/80 Page 1/2. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_80-DE
Le Président expose :
Compte-tenu:
de la nécessité d'équilibrer le budget
de la nécessité de rétablir des fonds libres
de la nécessité de dégager une capacité d'investissement
de la délibération du 26 janvier 2007
de la délibération du 16 décembre 2009
de la délibération du 25 février 2021
Il propose les tarifs forfaitaires suivants pour la facturation 2022 :
- Contrôle des installations neuves : 200 €
- Contrôle de l’existant : 150 €
- Contrôle de bon fonctionnement : 100 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
37 0 4 0
Le Conseil communautaire :
- ACCEPTE la suppression de la redevance annuelle de 8 € pour les résidences en assainissement non collectif;
- ACCEPTE un coût de prestation de 200 € pour le contrôle des installations neuves, 150 € pour les diagnostics préalables à la vente, et 100 € pour les contrôles de bon fonctionnement. - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
OMMUNALITÉ DE COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
EEE EEE aLLaL_LELELELELE_EL_E Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/80 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_81-DE
N° 2022-81
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-81
Décision budgétaire modificative n°1 BUDGET GENERAL
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 521.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs 1 7
Absents : 1
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck un BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/81 Page 1/2- Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022 _B1-DE
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°1 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 20422 D041 au compte 20422 D204 pour un montant de 2 500.00 €
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 20422 : Privé : Bâtiments et instal. 2 500.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 2 500.00 €
D 20422 : Privé : Bâtiments et instal. 2 500.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 2 500.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/81 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_82-DE
N° 2022-82
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-82 |
Décision budgétaire modificative n°2 BUDGER GENERAL
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs 1 7
Absents 5 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck ae Mr BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e }s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie,
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 —- Faucogney - N° 2022/82 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_82-DE
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°2 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé d’effectuer l’opération comptable suivante, afin d’augmenter le compte 2182 pour l’achat d‘un véhicule pour un montant de 3 000.00 €.
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 3 000.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 3 000.00 €
D 2182 : Matériel de transport 3 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 000.00 €
Opération effectuée : virement de crédit de 3 000.00 € du compte 020 dépenses imprévues au profil du compte 2182 véhicule.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
NAUTÉ DE COMMUNES
DES 1 0O00 ETANSS
EEE + Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/82 Page 2/2. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_83-DE
N° 2022-83
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-83 ei
Décision budgétaire modificative n°3 BUDGET GENERAL
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoirs t 7
Absents 5: 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREYŸ Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck ro SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Vves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise,
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mrue VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/83 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20220630-D2022 _83-DE
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°3 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 020 au compte 21568 pour un montant de 4500.00€ pour l’installation d’un coffret service d'urgence.
Dans le détail les modifications concernent :
Désiguation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 4 500.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 4 500.00 €
D 21568 : Autre matériel et outillage 4 500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 500.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/83 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_84-DE
N° 2022-84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-84
Décision budgétaire, modificative n°4 BUDGET GENERAL
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente jun à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 34
Pouvoits 7
Absents 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck om SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/84 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_84-DE
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°4 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 020 au compte 271 pour un montant de 3 250.00€ pour CAPITAL SEDIA.
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 3 250.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 3 250.00 €
D 271 : Titres immob.-dr de propriété 3 250.00 €
TOTAL D 27 : Autres immos financières 3 250.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°4 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le
tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
DES 10Ù0
UNALTE DE COMMUNES
ETANGS
a
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/84 Page 2/2. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_85-DE
N° 2022-85
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-85
Micro crèches : approbation du projet et plan de financement
ANNULE ET REMPLACE la délibération du 14/12/2021
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoirs 5: 7
Absents : 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck Me BRODPLLE Sonn SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 —- Faucogney - N° 2022/85 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Afichéle {D : 070-247000854-20220630-D2022_85-DE
Le Président expose :
Afin de répondre aux besoins d’accueil collectif petite enfance sur le territoire de la CCME, il
est proposé la création de deux micro-crèches pouvant accueillir 12 enfants chacune.
Cet accueil collectif complétera l’accueiïl familial déjà existant dans les deux vallées avec une
cinquantaine d’Assistantes Maternelles.
Le diagnostic petite enfance réalisé cette année, permet de définir le nombre et la localisation
de ces futurs équipements. Deux micro-crèches seront nécessaires à savoir :
- une à Saint-Barthélemy,
- une à Servance
Le coût pour ces deux structures est estimé à 1 026 000 € HT (513 000 € par structure)
Financements :
- La CAF : 540 000 €.
- Contrat PACT 2 : 230 490 €
- Reste à charge de la CCME : 255 910 €.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le projet de création de deux micro-crèches
- AUTORISE le Président à demander les subventions quant à ce projet à la CAF comme au Conseil Départemental.
- AUTORISE le Président à lancer le recrutement des maitres d'oeuvre
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
NAUTÉ DE, COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
|
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/85 Page 2/7 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_86-DE
N° 2022-86
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-86
Tarifs de la boutique et des prestations
de Office de Tourisme des 1000 Etangs
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
En exercice: 42
Présents 34
Pouvoirs 7
Absents 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREYŸ Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck RERO Leon SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie,
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/86 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ETS
ID : 070-247000854-20220630-D2022_86-DE
Le Président expose :
La collectivité a investi dans des caisses enregistreuses et des TPE, afin d’avoir une lisibilité financière et un contrôle des ventes en boutique. Il s’agit aussi de permettre le paiement par carte bancaire, qui facilite la vente.
Ces tarifs sont annexés à la présente délibération et concernent les produits de la boutique, les consommations et ventes de la terrasse ainsi que les prestations et animations de l’Office de Tourisme.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- VALIDE les tarifs proposés en annexe de la délibération
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
a
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/86 Page 2/2 Bienvenue
sur votre plateforme
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MILLE ETANGS
Utilisateur : PINOT Regis
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2022_86
Objet : Tarifs de la boutique OT
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2022-06-30 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 -Decisions budgetaires
Identifiant unique : 070-247000854-20220630-D2022_86-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type
Enveloppe métier text/xml
Nom métier : 070-247000854-20220630-D2022 86-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf
Nom original: D2022 86.pdf
Nom métier : 99 _DE-070-247000854-20220630-D2022_86-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf
Nom original : TARIF OT 2022.pdf
Nom métier :
21_DO-070-247000854-20220630-D2022 _86-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2022 à 09h54min22s Dépôtinitial
perse BL échanges sécurisés €% ES CII
Taille
9680
844.1 Ko
1.7 Mo
En attente de transmission 6 juillet 2022 à 09h54min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 juillet 2022 à 09h54min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 juillet 2022 à 09h54min30s Reçu par le MI Le 2022-07-06
Page 1 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_87-DE
N° 2022-87
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 50 JUIN 2022
N° 2022-87
Suppression de la régie de recettes « Espace public Numérique »
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 34
Pouvoirs 7
Absents 1
Présent{e)s:
HEYMANN Bruno VALDENATIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SÂARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck D MER.OBELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Armaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREYŸ Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/87 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022 FR
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_87-DE
Le Président expose :
Par délibération datée du 26/01/2007 de la communauté de communes de la Haute Vallée de
l’Ognon, il avait été créé une régie de recettes pour l’encaissement de la participation des
usagers concernant l’Espace public numérique.
Cette prestation a été terminée en 2011.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la décision de supprimer la régie de recettes « Espace Public numérique »
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/87 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_88-DE
N° 2022-88
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-88
Convention culturelle avec la DRAC
NOMENCLATURE: 1.4 Autres Contrats
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs 5: 7
Absents : 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck er MLD CLLE Son SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/88 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_88-DE
Le Président expose :
Cette convention nous lie au Ministère de la Culture (DRAC Bourgogne Franche-Comté) pour 3 ans (2022-2024).
Elle vise à mettre en œuvre un projet culturel fondé sur la présence artistique du Théâtre du Peuple de Bussang autour de trois volets :
- Co-construction d’une création avec les habitants du territoire
- Sensibilisation aux écritures théâtrales et à la pratique du théâtre des élèves des écoles du primaire de la CCME
- Diffusion au plus proche des habitants du territoire.
L’engagement financier pour les 3 ans est de 95 000 € avec la répartition financière suivante :
DRAC : 45 000 €
CCME : 30 000 €
Pack culturel : 20 000€
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-APPROUVE la signature de cette convention
-AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à cette convention -INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2022
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES 1000 ETANGS
EL Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/88 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_89-DE
N° 2022-89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-89
Modification assurances statutaires
NOMENCLATURE: 1.4 Autres Contrats
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs : 7
Absents ÿ 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREYŸ Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck M RRDEEELE nv SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent{e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREYŸ Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 —- Faucogney - N° 2022/89 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_89-DE
Le Président expose :
La cotisation pour le contrat d’assurance du personnel avec SOFAXIS/CNP passe de 8,40% à 8,53% soit une augmentation de 0,13% pour une année et ce à partir du 01/01/2022. > Cela représente 330 € supplémentaires à verser annuellement.
Cette assurance couvre le capital décès, le congé de maternité-adoption-paternité.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2022
-AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à cette modification
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
UNAUTÉ DE COMMUNES
DES 1 000 ÉTANGS
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/89 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_90-DE
N° 2022-90
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-90
Signature du contrat de centralités rurales en Région
pour la commune de Melisey
NOMENCLATURE: 1.4 Autres Contrats
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 521.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoirs 5: 7
Absents 5 1
Présent{e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck ie Mr BRODELLE Sonny. SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Armaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETYŸ Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/90 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
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ID : 070-247000854-20220630-D2022_90-DE
Le Président expose :
La Région a élaboré un nouveau dispositif dédié aux centralités rurales, dans un contexte national de déploiement des « Petites Villes de Demain » et les orientations du SRADDET « Ici 2050 ».
Cette nouvelle intervention se décline via un conventionnement entre la Région Bourgogne Franche- Comté, la commune de MELISEY et la Communauté de communes des 1000 Etangs, pour la période 2022-2026, permettant de disposer d’une enveloppe financière dédiée â la commune de MELISEY.
La mise en œuvre des lignes directrices du projet défini à l’échelle communale s’articule avec les démarches, les réflexions et les opérations réalisées à 1’échelle intercommunale. La cosignature de la Communauté de communes des 1000 Etangs est requise pour valider une stratégie conjointe de développement du territoire communautaire, à même de garantir l’accompagnement financier régional pour la période 2022-2026.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-AUTORISE le Président à signer ce contrat de centralité rurale
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
UNAUTÉ DE COMMUNES
DES 1000 ETANGS
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Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_91-DE
N° 2022-91
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 530 JUIN 2022
| N°20229 Participation au dispositif DRAGON
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoirs : 7
Absents : 1
Préscnt(c}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREYŸ Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck D Mr BROLELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PÉTRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absentfe)s : Mr JEUDYŸ Jean-Luc
Pouvoits: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/91 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le EF
ID : 070-247000854-20220630-D2022_91-DE
Le Président informe de la nécessité de mise en place dans les services du SAMU d’une interface Web qui leur permet de visualiser rapidement si la commune est équipée d’un système ainsi que de voir les conditions météos locales.
+ Si toutes les conditions sont réunies l’intervention hélicoptère peur être lancée.
Les avantages sont les suivants :
- Efficience des secours
- Egalité des secours entre zones urbaines et zones rurales
- Optimisation des coûts liés à l’hélicoptère
- Prise en charge rapide et acheminement du patient vers un hôpital
L'installation et mise en service du coffret E-BOO pour service d’urgence est de 3 450 € HT soit et 300 € / an d'utilisation.
Compte tenu du service rendu aux communes membres, Il est proposé que les 3 450 € HT soit ventilé entre les 25 communes au prorata de la population au 01/01/2022 (8577 habitants soit 0.41 €/habitant) et que les 300 € de droit annuel soit à la charge de la communauté de communes des 1000 Etangs.
Communes Population Montant
Amage 321 131.61 € Amont et Effreney 164 67.24 €
Belfahy 85 34.85 €
Belmont 147 60.27 € Belonchamp 213 87.33 €
Beulotte St Laurent 56 22.96 € Corravillers 194 79.54 €
Ecromagny 159 65.19 €
Esmoulières 98 40.18 €
Faucogney et la Mer 492 201.72 €
Fresse 722 296.02 €
Haut du Them 449 184.09 €
La Bruyère 224 91.84 €
La Lanterne 225 92.25 €
La Longine 228 93.48 €
La Montagne 37 15.17 €
La Proiselière et Langle 154 63.14 €
La Rosière 84 34.44 €
La Voivre 126 51.66 € Les Fessey 137 56.17 €
Melisey 1 705 699.05 €
Montessaux 163 66.83 €
St Barthelémy 1 126 461.66 €
Servance Miellin 794 325.54 €
Ternuay 474 194.34 €
TOTAL 8577 3516.57 € (arrondi)
EEE
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/91 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_91-DE
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- VALIDE cette répartition
-INDIQUE que la somme sera inscrite en dépenses d’investissement au compte 21568 et en recettes d’investissement au compte 13241
- INFORME que les communes recevront un titre de recettes du montant indiqué dans le tableau ci-dessus
- AUTORISE le Président à signer le devis et toutes pièces afférentes
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
É DE COMMUNES UNAUT 2 g
COMM O0 ÉTANGS 0Es 10
|
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/91 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
1D : 070-247000854-20220630-D2022 _92-DE
N° 2022-92
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
Périscolaire du matin à Ternuay
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 34
Pouvoirs 4 7
Absents : 1
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck ME RRONPLL EE SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoits: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/92 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022 92-DE
Le Président expose :
Depuis la rentrée de septembre 2021 l’accueil du périscolaire du matin à Ternuay est de nouveau ouvert.
Afin de vérifier la pertinence de cette ouverture du matin, la commune de Ternuay a accepté de prendre en charge le coût de cet accueil pour l’année scolaire 2021-2022. Les effectifs moyens sur l’année écoulés ainsi que les perspectives pour la rentrée permettent de prolonger cet accueil.
Le coût annuel pour cet accueil du matin avec 2 enfants en moyenne est de 3241 €. La prise en charge de cet accueil sera donc assumée par la Communauté de Communes des 1000 Etangs dans le cadre de sa compétence périscolaire.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
-APPROUVE la prise en charge par la CCME de cet accueil du matin périscolaire à l'ernuay
-INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
UNAUTÉ DE COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
ESS REEE—— Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/92 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_93-DE
N° 2022-93
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
IN° 2022-93
Approbation
Du PObtaeimne d’Actions Concertées et LerOAIES. Œ@ACT D
2020-2025
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 jum 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de là Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs : 7
Absents : 1
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck | ae Mr BRODELLÉ Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Armaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/93 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022 LA 14]
Affiché 1e
1D : 070-247000854-20220630-D2022_93-DE
Le Président expose :
Le Conseil Départemental de Haute-Saône a engagé depuis 1999 une politique de soutien au développement des territoires. Formalisée dans le cadre d’un contrat d'engagements et de financements, APPUI puis APPUI+, PACT 1, la prochaine contractualisation entre le CD70 et la CCME, dénommée PACT 2, couvrira la période 2020-2025.
Le PACT 2 a pour objectifs de compléter et prolonger les politiques départementales sur le territoire intercommunal et permettre de mieux répondre aux besoins des citoyens en matière de services publics afin de réduire les inégalités territoriales. Il permettra d’obtenir un soutien financier du CD70 (100 Euros/habitant) sur les 11 axes de développement identifiés.
Le Président présente le plan d'actions finalisé avec le CD 70.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-VALIDE le plan d’action joint en annexe
- AUTORISE le Président à déposer le dossier auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône, - AUTORISE le Président à signer le contrat PACT 2020-2025 avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône et les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
(NAUTÉ DE, COMMUNES
DES 1000 ETANGS
EEE
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/93 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
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To Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_94-DE
N° 2022-94
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
Augmentation dela participation financière au capital SEDIA. | |
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions Budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 34
Pouvoirs 7
Absents 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck a Mi BROLELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJTEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/94 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_94-DE
Le Président expose :
L’Assemblée Générale Extraordinaire d’ACTION 70 du 30 Mai 2022 a validé le lancement d’une opération de capital par création de 161 392 actions de 26 € chacune soit 4 196 192 €.
En notre qualité d’actionnaire, nous avons la possibilité de participer à cette opération. Pour rappel, nous sommes actionnaire à 1.79 % du capital.
Différentes possibilités s’offrent à nous :
- Ne pas participer à l’augmentation du capital
- Participer à cette augmentation avec l’achat de 1 à 2 881 actions de 26 € chacune - Participer au-delà de l‘achat de ces 2 881 actions en fonction du total d’actions disponibles.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
- DECIDE d’abonder à hauteur de 6500 € soit 250 actions en deux versements sur 2022 et 2023. - AUTORISE le Président à procéder aux formalités nécessaires et signer toutes pièces afférentes
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
a
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/94 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022 _96-DE
N° 2022-96
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-96
Recrutement apprentie oT
NOMENCLATURE: 42 Personnels contractuels
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs +? 7
Absents 4 1
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno _ VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck Fe Mr BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Ÿves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e}s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/96 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20220630-D2022_96-DE
Le Président expose :
La personne que nous avions en apprentissage à l'Office de Tourisme a fait parvenir un
courrier par lequel elle nous informe qu’elle ne reprendra pas son contrat de travail suite à son
arrêt de travail.
Ce contrat courrait jusqu’au 31/08/2022.
Il est proposé de recruter une nouvelle apprentie, Mme Chloé LICENZIATO qui s’est
proposée pour nous rejoindre, à partir de la rentrée de septembre.
Cette dernière suit le même cursus et passe en 2eme année du BTS tourisme de Lure.
Rappel : au regard de son âge une année d’apprentissage de Mme LICENZIATO coûtera à la
collectivité : 8 552 € (salaire) + 2200 € (formation).
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-APPROUVE le recrutement d’une salariée en apprentissage à partir de la rentrée de septembre -INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2022
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/96 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022 _97-DE
N° 2022-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-97
Demande de subvention de l’association AMILLE de Faucogney
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 34
Pouvoirs 5 7
Absents 5: 1
Présént({e}s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck M TE nv SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNL René donne pouvoir à Monsieur MAUITRELY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/97 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20220630-D2022_97-DE
Le Président expose :
L'association des Amis des Mille Étangs est une association qui consiste à sensibiliser et
éduquer à l’environnement, œuvrer dans l’intérêt général pour initier des comportements éco
citoyens.
La vocation d’AMILLE est de créer une ressourcerie en zone rurale à revitaliser sur le
Plateau des 1000 Etangs et sur la vallée du Breuchin pour créer du lien social et favoriser le
réemploi.
L'association AMILLE organise des journées écoresponsables qui ont lieu tous les derniers
samedis du mois.
Ils ont investi dans de grosses étagères métalliques industrielles ainsi que dans des portants
industriels pour vêtements, pour faciliter le rangement en stock ainsi que la mise en place lors
de leurs ventes.
L'association nous sollicite, afin d’obtenir le versement d’une subvention.
Après avis du Bureau du 23/06/2022, il est proposé de leur verser une subvention de 500 €.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-VALIDE l'octroi d'une subvention aux Amis des Mille Étangs pour un montant de 500 €. -INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2022 au compte 6574
- INFORME qu'il restera après le versement de cette subvention 4 subventions de 250 €.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
£ DE COMMUNES
DES 1000 ÉTANGS
EEE
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/97 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_98-DE
N° 2022-98
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 50 JUIN 2022
N° 2022-98
Décision budgétaire modificative n°1 BUDGET ANNEXE France service
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 34
Pouvoirs 7
Absents 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEYŸ Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREYŸ Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck pont ROULE Scnny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/98 Page 1/2 Affiché le
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
ID : 070-247000854-20220630-D2022_98-DE
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire France Service n°1 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 022 au compte 6574 pour un montant de
500.00€ pour CIDFF délibération n°2021-112.
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 500.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 500.00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 500.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 500.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe France Sercice, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT CE pe
Re un cl AT S 7
ES COMMUN
COoMMUNAU DE ANGS DES |
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/98 Page 2/2- Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_99-DE
N° 2022-99
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-99 ï
Décision budgétaire modificative n°5 BUDGET GENERAL
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin
2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de
Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 34
Pouvoirs 7
Absents 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Syiviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck A MBRODE CAE Sn SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDIJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mr JEUDY Jean-Luc
Pouvoirs: Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/99 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ET
| ID : 070-247000854-20220630-D2022_99-DE
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°5 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 21318 opération 29 au compte 2188 opération 29 pour un montant de 942.00€ pour achat de matériel.
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 21318-29 : MAISON DU TOURISME 942.00 €
D 2188-29 : MAISON DU TOURISME 942.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 942.00 € 942.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°5 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le
tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
mt
; MMUNES
TÉ DE, CO COMMUNAL L'LANGS
DES 1000 ETAN
Délibération du CC — séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/99 Page 2/3