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Arrêté - a ndeg354 2025 portant reglementation de la circulation et du stationnement chemin du buisson a la pomme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg354 2025 portant reglementation de la circulation et du stationnement chemin du buisson a la pomme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
FA VILLE DE
Arrêté n° 354/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHEMIN DU BUISSON A LA POMME
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 30 juillet 2025 présentée par l’entreprise CIRCET — TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX visant à obtenir une règlementation de la circulation, et du stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, chemin du Buisson à la Pomme, pendant 2 jours, à partir du 18 août 2025 sur une période flottante de 21 jours pour poser huit poteaux et un câble de cuivre.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée et se fera par empiètement de chaussée, chemin du Buisson à la Pomme, pour permettre à l'entreprise CIRCET — TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX de poser huit poteaux et un câble de cuivre, pendant 2 jours, à partir du 18 août 2025 sur une période flottante de 21 jours.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit et aux abords du chantier, chemin du Buisson à la Pomme, pendant 2 jours, à partir du 18 août 2025 sur une période flottante de 21 jours, pour permettre à l'entreprise CIRCET de poser huit poteaux et un câble de cuivre.
Article 3: L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier, chemin du Buisson à la Pomme, pendant 2 jours, à partir du 18 août 2025 sur une période flottante de 21 jours. Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : La responsabilité de l’entreprise CIRCET pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et de non-conformité au présent arrêté.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise CIRCET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 05 août 2025
Pour Le Maire, . es
JE AIRain BLIAUT a TT
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours . . .
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ... è le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
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