Conseil Municipal - PV11 CM du 8 decembre 2022

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Conseil Municipal - PV11 CM du 8 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV11 CM du 8 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du jeudi 8 décembre 2022

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune nouvelle de RIVES-DU-COUESNON

Département d’Ille-et-Vilaine

___________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon.

Date de la convocation et de l'affichage : 2 décembre 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Présents (18) :

M. LEBOUVIER David

M ERARD Joseph

Mme CORNÉE Christelle

M. LÉONARD Gilbert

Mme GILLETTE Corinne

M PRIGENT Joël

Mme GEORGEAULT Valérie

Mme PIGEON Véronique

M. BLIN Jean-Yves

M. TUROCHE Bernard

M ROYER Didier

M. FROC Dominique

Mme DESGUERETS Chrystèle

Mme CORNEC Chrystèle

M VALLÉE Jean-François

Mme DELAUNAY Fiona

Mme KAZUMBA Lelu

Mme HELIES Karine

Absents excusés (6) dont (4) pouvoirs :

Monsieur PASQUET Christian.

Madame CHARRAUD Isabelle a donné pouvoir à Véronique PIGEON.

Monsieur LEMOINE Loïc.

Monsieur GODEUX Wilfrid a donné pouvoir à David LEBOUVIER.

Madame DALLÉ Lorane

Monsieur CHAPELLE Mathieu a donné pouvoir à Joel PRIGENT.

Absents (3) :

Madame ROGER Ramatoulaye.

Monsieur JALLOIN Ludovic.

Madame ANDRÉ BENOUAHADA Marine

-à désigner un secrétaire de séance : M. VALLÉE Jean-François est désigné secrétaire de séance.

-pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 3 novembre 2022 à se prononcer sur la rédaction du procès- verbal des délibérations de cette séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal adopte l’ordre du jour.2

ORDRE DU JOUR :

Election exécutif :

1-Modification de la composition des commissions municipales.

Aménagement/Urbanisme/Foncier :

2-Convention cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) au titre du programme « Petites villes de

demain ».

Finances :

3-Décisions modificatives budget ZAC de la Prairie et budget principal.

4-Tarification des locations des salles municipales.

5-Demande de subvention dans le cadre des travaux de l’église de St Marc auprès de la Région Bretagne :

-au titre de la conservation-restauration des objets mobiliers protégés publics ;

-au titre de la valorisation du patrimoine immobilier ;

6-Admissions en non-valeur.

7-Subventions exceptionnelles aux associations :

-«Collection Blandin 1914-1918 » dans le cadre de l’exposition à Saint-Jean-sur-Couesnon.

-«Ensemble instrumental de Pontorson » dans le cadre du concert de l’église de St Marc.

8-Cadence d’amortissement suite au passage à la nomenclature M57.

9-Assainissement collectif eaux usées : prestation de contrôle.

Assainissement :

10-Convention de délégation de compétence de Fougères Agglomération :

-collecte des eaux usées.

-collecte des eaux pluviales.

Organisation des services et du personnel

11-Modification du temps de travail d’un agent technique.

12-Mise à jour du tableau des effectifs.

13-Avenant au contrat groupe d’assurances statutaires.

Décisions du maire

Questions diverses.

1-DCM2022.11.125-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET REMPLACEMENT

D’UNE ELUE AU SEIN DES COMMISSIONS3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’assemblée communale de former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises. Le nombre des commissions et le nombre d’élus membres, sont déterminés librement par le Conseil Municipal.

Il rappelle que par délibération n°2020.5.48 du 11 Juin 2020 la composition de ces commissions a été fixée comme suit : un adjoint référent (et un adjoint associé ou conseiller délégué pour les commissions n°1, 4, 6 et 9) ou les quatre maires des communes déléguées et de membres du conseil municipal issu de commune historique soit 6 à 9 membres à la suite des élections du 15 mars 2020 et de l’installation du nouveau conseil municipal.

Pour rappel, 10 commissions ont été créées :

- 1ère Commission : Finances

- 2ème Commission : Urbanisme et Habitat – Commerce et Développement économique

- 3ème Commission : Affaires scolaires et périscolaires

- 4ème Commission : Culture et Vie associative – Sports et Loisirs

-5ème Commission : Environnement, patrimoine, tourisme, développement et aménagement durable

- 6ème Commission : Organisation des services et du personnel

- 7ème Commission : Bâtiments et Sécurité

- 8ème Commission : Communication

- 9ème Commission : Voirie, chemins ruraux et réseaux et cimetières

- 10ème Commission : Enfance Jeunesse Seniors et Citoyenneté

Il convient aujourd’hui de remplacer un conseiller municipal démissionnaire, Mme TEILLAIS Emmanuelle qui siégeait à la commission n°10 « Enfance Jeunesse Seniors et Citoyenneté ».

Vu l’installation de la conseillère municipale Mme HELIES Karine le 6 octobre 2022 suite à la démission de Mme TEILLAIS Emmanuelle de son siège de conseillère municipale,

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

REMPLACE Mme TEILLAIS Emmanuelle, conseillère municipale démissionnaire par Mme Mme HELIES Karine, conseillère municipale notamment au sein de la commission n°10 « Enfance Jeunesse Seniors et Citoyenneté ».

MODIFIE le tableau des commissions municipales ci-joint.4

Thème des commissions Elus référents St-Georges St-Jean St-Marc Vendel

Commission n°1 :

Finances

Joseph ERARD

Joël PRIGENT

Gilbert

LEONARD

Christelle

CORNÉE

Dominique FROC Corinne

GILLETTE

Jean-François

VALLÉE

Christian

PASQUET

Commission n°2 :

Urbanisme & Habitat

Commerce & Développement

économique

Joseph ERARD Dominique FROC

Loïc LEMOINE

Ludovic JALLOIN

Mathieu

CHAPELLE

Didier ROYER

Chrystèle

CORNEC

Véronique

PIGEON

Wilfrid

GODEUX

Commission n°3 :

Affaires scolaires et périscolaires

Christelle

CORNÉE

Fiona

DELAUNAY

Chrystèle

DESGUERETS

Marine ANDRÉ

BENHOUAHADA

Lorane FAVREAU

Isabelle

CHARRAUD

Véronique

PIGEON

Bernard

TUROCHE

Commission n°4 :

Culture et

Vie associative

Sports et loisirs

Christelle

CORNÉE

Valérie

GEORGEAULT

Dominique FROC

Loïc LEMOINE

Ramatoulaye

ROGER

Didier ROYER

Commission n°5 :

Environnement, patrimoine,

tourisme, développement et

aménagement durable

Gilbert

LEONARD

Jean-Yves BLIN

Loïc LEMOINE

Mathieu

CHAPELLE

Chrystèle

CORNEC

Véronique

PIGEON

Lélu

KAZUMBA

Commission n°6 :

Organisation des services et du

personnel

Corinne

GILLETTE

Joël PRIGENT

Joseph ERARD Marine ANDRÉ

BENOUAHADA

Isabelle

CHARRAUD

Christelle

CORNÉE

Commission n°7 :

Bâtiments

& Sécurité

Joël PRIGENT Valérie

GEORGEAULT

Dominique FROC

Ludovic JALLOIN Jean-François

VALLÉE

Gilbert

LEONARD

Christian

PASQUET

Commission n°8 :

Communication

Valérie

GEORGEAULT

Fiona

DELAUNAY

Corinne

GILLETTE

Chrystèle

CORNEC

Véronique

PIGEON

Isabelle

CHARRAUD

Lélu

KAZUMBA5

Commission n°9 :

Voirie, chemins ruraux et

réseaux, cimetières

Christian

PASQUET

Jean-Yves

BLIN

Loïc LEMOINE Ludovic JALLOIN Jean-François

VALLÉE

Didier ROYER

Commission n°10 :

Jeunesse Enfance Seniors et

citoyenneté

Véronique

PIGEON

Fiona

DELAUNAY

Chrystèle

DESGUERETS

Karine HELIES

Ramatoulaye

ROGER

Isabelle

CHARRAUD

Bernard

TUROCHE

2-DCM2022.11.126 AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE DE

FOUGERES – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Le 4 octobre 2018, Fougères Agglomération, l’Etat, le Conseil régional de Bretagne, l’Agence Nationale de

l’Habitat ou encore le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine ont signé avec la Ville de Fougères la convention

cadre « Action Cœur de Ville » visant revitaliser les centres des villes dites « intermédiaires » comprises entre

20 000 et 100 000 habitants. En 2021, un avenant de projet dit « phase de déploiement » a été intégré à la

convention initiale pour préciser la stratégie et décliner l’ensemble des actions sur le territoire de la ville-centre.

La convention cœur de ville a ainsi été homologuée comme convention d’Opération de Revitalisation Territoriale

(ORT) par arrêté préfectoral le 25 octobre 2019.

L’objet de ce deuxième avenant est d’élargir l’ORT « Fougères-Cœur de Ville » en ORT multi-sites en intégrant

les deux communes de Fougères Agglomération labellisées « Petites Villes de Demain », à savoir Louvigné-du-

Désert et Rives-sur-Couesnon. A l’instar d’Action Cœur de ville, le programme « Petites Villes de Demain » vise

à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et

présentant des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut

de villes dynamiques et respectueuses de l’environnement. La Commune de Rives-du-Couesnon, comme celle

de Louvigné-du-Désert, a ainsi consolidé sa stratégie pluri-annuelle de centralité via l’élaboration d’une carte

guide courant 2022.

Cette intégration vise à renforcer la cohérence territoriale de Fougères Agglomération, qui repose sur un

maillage urbain autour de la ville-centre (Fougères) et des pôles intermédiaires (Louvigné-du-Désert et Rives-

du-Couesnon) qui exercent des fonctions de centralité secondaire. Les actions inscrites et détaillées dans cet

avenant ont pour objectif premier de conforter ces pôles relais, que ce soit au niveau des aménagements urbains,

des commerces, des équipements, des services, de l’habitat ou encore de la mobilité. Le périmètre d’ORT

donnera notamment l’accès aux communes « PVD » à plusieurs outils juridiques et fiscaux dont le dispositif

« Denormandie », aide à l’investissement privé sur toute la commune.

Cet avenant précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le Contrat de Relance et de

Transition Ecologique (CRTE) et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités,

entreprises et populations des territoires engagés. Il précise l’ensemble des engagements des différents

partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :6

APPROUVE l’avenant 2 à la convention-cadre du programme « Action Cœur de Ville » et de l’Opération de

Revitalisation de Territoire (ORT) en intégrant les communes de Louvigné-du-Désert et de Rives-du-Couesnon

du programme « Petites Villes de Demain », à signer avec Fougères Agglomération, l’Etat et les partenaires,

joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3-DCM2022.11.127 DECISIONS MODIFICATIVES N°1

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la reprise de l’auberge du Couesnon par la commune, cette

dernière doit régler la consigne du réservoir de la cuve de gaz.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits inscrits

au budget primitif 2022 et qu’il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Désignation

dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Article 275 «Dépôts et cautionnements

versés»

+600.00

D020 dépenses imprévues -600.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022.4.48 du 28 avril 2022

3-DCM2022.11.128 DECISIONS MODIFICATIVES N°6

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention de 1 498 € au titre des amendes de police

2021 dans le cadre de la mise en place de radars pédagogiques.

Par délibération n°2022.9.97 du 6/10/2022, cette aide a été acceptée.

Ces crédits sont à prévoir en recettes à l’opération 1002 « matériel » au budget primitif 2022 et qu’il convient de

procéder aux décisions modificatives suivantes :7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

3-DCM2022.11.129 DECISIONS MODIFICATIVES N°1 BUDGET ZAC DE LA PRAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux de viabilisation de la tranche 1 et 2 de la ZAC de la

Prairie, un emprunt d’un montant de 1 200 000€ a été souscrit en 2022 auprès de la Banque postale après le

vote du budget. Il convient aujourd’hui de prévoir les crédits nécessaires au paiement des intérêts de l’emprunt

et procéder à la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE ces décisions modificatives.

4-DCM2022.11.130 TARIFICATION DES LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle que la création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon au 1er janvier 2019 implique au nom du principe de continuité du service public le transfert des anciens contrats et conventions des communes fondatrices : marchés, baux de location, emprunts, conventions de délégation de service public, etc.8

La commune nouvelle se substitue en effet de plein droit à ses communes fondatrices à compter de la date de création effective.

Chaque commune historique avait fixé la tarification des locations de ses salles municipales.

La commission « bâtiments » a cherché à harmoniser les contrats de locations, les procédures et les tarifs. Pour ce faire, elle a repris les contrats, les tarifs péréqués existants précédemment, pour les regrouper dans des ensembles uniques, pour trouver une médiane entre les différentes pratiques antérieures. Elle s’est inspirée de ce qui se pratiquait auparavant dans ses différentes entités tout en s’efforçant d’alléger ainsi les procédures.

Ainsi, la commission réunie le 28/09/2022, propose de fixer la nouvelle grille tarifaire et conditions applicables au 1er janvier 2023 sur l’ensemble des salles de Rives-du-Couesnon.

De nouvelles conventions sont rédigées avec une partie commune pour l’ensemble des salles et une partie spécifique correspondant aux particularités de chaque salle.

De même, un règlement d’utilisation est joint à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE les conditions d'utilisation telles qu’elles ont été présentées ;

FIXE le montant de la location des salles municipales à compter du 1 er janvier 2023 selon le barème ci-joint en

annexe.

5-DCM2022.11.131 TRAVAUX DE L’EGLISE DE SAINT-MARC : DEMANDE DE SUBVENTIONS REGIONALES

Monsieur le Maire délégué, Gilbert Léonard, informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de

restauration de l’église de Saint-Marc-sur-Couesnon, le projet est éligible à deux aides régionales que sont la

conservation-restauration des objets mobiliers protégés publics et la restauration-valorisation du patrimoine

immobilier.

Ces fonds permettent de soutenir les travaux de restauration des édifices publics protégés au titre des

monuments historiques (classés ou inscrits) ou non protégés présentant un intérêt patrimonial avéré, inscrit dans

une démarche de valorisation et largement ouverts au public.

Ils permettent également de soutenir les actions de sauvegarde, de restauration et de valorisation du patrimoine

mobilier public protégé.

Les projets financés à ce titre participent au vivre ensemble, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’à la mixité

à la fois des usages et des publics. M. Léonard rappelle à l’assemblée les postes de restauration retenus par la

commission environnement, tourisme, patrimoine et développement durable et présentés ci-dessous :

- la restauration de la sacristie,

- la restauration des statues,

- la restauration des vitraux,

- la mise en valeur de l’église par un nouveau système d’éclairage,

- la réalisation d’un support photographique du calice.

Monsieur Léonard, présente le plan prévisionnel de financement et actualisé :9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le plan de financement tel qu’il a été présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide au titre de la conservation-restauration des objets mobiliers

protégés publics auprès de la Région Bretagne pour un montant de 12 231 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide au titre de la restauration-valorisation du patrimoine

immobilier auprès de la Région Bretagne pour un montant de 5 897 €.

6 DCM2022.11.131 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur transmises par

le Service de Gestion Comptable de Fougères (SGC) pour un montant global de pour 3262.36 € sur le Budget

principal.

Montant HT

taux en

% Montant HT

29 296,00 €

5 002,00 €

4 880,00 €

1 830,00 €

5 490,00 €

3 904,00 €

1 952,00 €

244,00 €

244,00 €

3 870,00 €

1 880,00 €

17 447,28 €

10 162,25 €

7 285,03 €

Statues 1 720,00 €

1 720,00 €

13 523,43 €

13 523,43 €

10 301,70 €

8 250,70 €

2 051,00 €

954,00 €

954,00 €

73 242,41 €

1 308,50 €

589,88 €

1 898,38 €

75 140,79 € 100 75 140,79 €

13,1

photos et support

TOTAL TOTAL

TOTAL travaux de restauration

fondation du patrimoine

7,8 5 897,00 €

Sacristie partie maçonnerie

nettoyage, pose d'enduit et de chaux

9 831,30 € communication

fondation du patrimoine 6% des dons

TOTAL frais annexe

restauration et ventilation

éclairage

projecteurs sacristie, statues et niche

Autofinancement 20 15 028,16 €

éclairage du clocher

calice

sécurisation des statues

Département

(hors frais annexes) 26,7 20 087,33 €

Vitraux

frais de déplacements

réparation du plancher

réparation et remontage des deux portes

Région

travaux liés au

mobilier protégé

travaux liés à l'édifice

16,1

12 231,00 €

habillage du confessional de la nef

dossier photographie

fourniture de matériaux

16,3

Opération à venir

terrassements et fondation

Coût de l'opération Financement Dépenses Recettes

12 066,00 €

démontage et estimation

conditionnement transfert vers lieu de stockage

dépose des assemblages des meubles

réparation et remontage du meuble classé

Descriptif Financeurs

Sacristie partie boiserie

DRAC

(démontage et restauration du

mobilier classé)10

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en oeuvre, il est proposé

au Conseil municipal d'admettre en non-valeur ces titres de recettes faisant l'objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 abstention : Fiona Delaunay) :

ACCEPTE d’admettre en non-valeur des titres présentés.

7- DCM2022.11.132 Travaux de l’église de Saint-Marc : demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité

Territorial.

Monsieur le Maire délégué, Gilbert Léonard, informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de

restauration de l’église de Saint-Marc-sur-Couesnon, le projet est éligible au Fonds de Solidarité Territoriale.

Ce fonds est un dispositif qui permet d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets locaux, à

travers des aides à l’ingénierie et à l’investissement pour les équipements et services communaux de proximité.

Les projets financés à ce titre participent au vivre ensemble, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’à la mixité

à la fois des usages et des publics. M. Léonard rappelle à l’assemblée les postes de restauration retenus par la

commission environnement, tourisme, patrimoine et développement durable et présentés ci-dessous :

- la restauration de la sacristie,

- la restauration des statues,

- la restauration des vitraux,

- la mise en valeur de l’église par un nouveau système d’éclairage,

- la réalisation d’un support photographique du calice.

Monsieur Léonard, présente le plan prévisionnel de financement et actualisé :11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le plan de financement tel qu’il a été présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide au titre du fonds de solidarité territoriale auprès du

Département d’Ille-et-Vilaine pour un montant de 20 087.33 €.

8- DCM2022.11.133 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «COLLECTION BLANDIN 1914-1918 »

DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION A SAINT-JEAN-SUR-COUESNON.

Monsieur le Maire explique que M. Blandin a sollicité une aide auprès de la commune afin de financer en partie

l’exposition de sa collection sur la guerre 1914/1918 qui s’est déroulée du 7 au 13 novembre 2022.

Le montant de l’aide réclamée s’élève à 603 € et correspond à la prise en charge des frais kilométriques (393 €)

et des repas (210 €).

Cette exposition a compté 1750 visiteurs et a été fortement appréciée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE de verser une subvention pour un montant de 700 € à l’association «Collection Blandin 1914-1918 ».

7-DCM2022.11.133 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE

PONTORSON » DANS LE CADRE DU CONCERT DE L’EGLISE DE ST MARC.

Monsieur Léonard, maire délégué de St Marc indique avoir fait appel au groupe instrumental « Ensemble

instrumental de Pontorson » dans le cadre du concert de l’église de St Marc qui se déroulera le samedi 10

décembre à l’occasion de l’animation réalisée autour de l’église en vue du projet de restauration de son mobilier

intérieur et de la sacristie ;

Il indique que cette association sollicite une aide de 400 € auprès de la commune afin de financer le déplacement

de ses adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE de verser une subvention pour un montant de 400 € à l’association « Ensemble instrumental de

Pontorson ».

8-DCM2022.11.135 CADENCE D’AMORTISSEMENT SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Rives du Couesnon en 2022 a décidé par délibération du

19.05.2022 de ne pas appliquer la règle du prorata temporis pour les amortissements après le passage en M57.

La préfecture a transmis des consignes visant à attirer l'attention des collectivités sur ce type de délibération,

dont la teneur est la suivante.

L’assemblée délibérante peut décider d’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche

par enjeux.12

Toutefois, le périmètre des immobilisations bénéficiant de cette dérogation doit être défini et justifié ; une

dérogation générale à la règle du prorata temporis ne saurait être admise, quelle que soit la taille de l’entité

publique locale. Car dans ce cas, la rédaction de la délibération laisse supposer que cet aménagement pourrait

s'appliquer pour toutes catégories d'immobilisations.

Monsieur le Maire propose de retirer la délibération n°2022.5.57 du 19/05/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (1 vote contre : Karine Helies) :

RETIRE la délibération n°2022.5.57 du 19/05/2022.

9- DCM2022.11.136 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DE FOUGERES AGGLOMERATION : COLLECE

DES EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle que Depuis le 1er janvier 2020, Fougères Agglomération exerce sur l’ensemble de son

territoire la compétence « assainissement collectif » définie à aux articles L. 2224-7-II et L. 2224-8-II du Code

général des collectivités territoriales (CGCT), au titre de ses compétences obligatoires, en application de la loi n°

2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe.

Afin de permettre la continuité des services publics de l’assainissement collectif dans les meilleures conditions,

il a été convenu que la Communauté d’agglomération délègue à la Commune qui le demande l’exercice de la

compétence « assainissement collectif ».

Il est rappelé que la commune de Rives-du-Couesnon exerce la partie « Collecte des eaux usées et traitement »

de la compétence « assainissement collectif » sur son territoire, excepté pour la partie traitement sur le secteur

de Vendel.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention définissant le périmètre, la durée, les modalités

juridiques et financières de la délégation de compétences accordée par la Communauté d’agglomération,

autorité délégante, à la Commune de Rives-du-Couesnon, autorité délégataire, relative à l’assainissement

collectif du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;

La Commune a le soin exclusif d’assurer la gestion, le financement et la continuité du service public de

l’assainissement collectif :

– la gestion de la collecte, le transport et traitement des effluents,

– l’entretien et la surveillance des ouvrages, équipements et installations

– le diagnostic de fonctionnement du réseau et du contrôle de conformité des branchements,

– le contrôle de la qualité des eaux rejetées,

– la gestion des apports extérieurs,

– la gestion des conventions spéciales de déversements pour des opérateurs privés ou des collectivités,

– les prestations d’hydrocurage et l’élimination des sous-produits de l’assainissement (boues, graisses,

sables, matières de vidanges, ...),13

– la Maîtrise d’Ouvrage, la réalisation et le financement des investissements mis à sa charge

conformément au plan des investissements joint en annexe de la présente convention (annexe 1), les

biens étant retournés à Fougères Agglomération quand il est mis fin à la délégation.

– les relations avec les usagers du service,

– la facturation et le recouvrement des redevances de toute nature, ...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention la convention définissant le périmètre, la durée, les

modalités juridiques et financières de la délégation de compétences accordée par la Communauté

d’agglomération, autorité délégante, à la Commune de Rives-du-Couesnon, autorité délégataire, relative à

l’assainissement collectif telle qu’elle a été présentée.

10- DCM2022.11.137 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DE FOUGERES AGGLOMERATION :

COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire rappelle que rappelle que depuis le 1er janvier 2020, Fougères Agglomération exerce sur

l’ensemble de son territoire la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, telle que prévue à l’article L.

5216-5-I-10° et définie aux articles L. 2226-1 et R. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales, ce au

titre de ses compétences obligatoires, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe.

Afin de permettre la continuité du service public de gestion des eaux pluviales urbaines dans les meilleures

conditions, il a été convenu que la Communauté d’agglomération délègue à la Commune l’exercice de cette

compétence.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention définissant le périmètre, la durée, les modalités

juridiques et financières de la délégation de compétences accordée par la Communauté d’agglomération,

autorité délégante, à la Commune de Rives-du-Couesnon, autorité délégataire, relative à la question des eaux

pluviales urbaines du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;

La Commune a le soin exclusif d’assurer la gestion, le financement et la continuité du service public en assurant

l’ensemble des missions suivantes :

– L’exploitation, l’entretien et la surveillance des installations et ouvrages, notamment de réseau, incluant

les espaces de rétention des eaux, affectés au service public, ainsi que le contrôle des dispositifs évitant

ou limitant le déversement des eaux pluviales dans ces ouvrages publics. La Commune assure

notamment à ce titre :

– Les opérations de curage des réseaux, avaloirs, chambres à sable ou de vidange des dépollueurs et

déshuileurs,

– Les réhabilitations ponctuelles et changements de pièces accessoires,

– L’entretien des équipements électromécaniques et contrôles de sécurité,

– L’entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales à ciel ouvert (fossés, noues, bassins de rétention)

: tonte, fauchage et curage,

– Les inspections et diagnostics, inventaires et suivis des rejets dans le milieu,

– L’amélioration et la mise à jour de la connaissance du patrimoine (SIG),14

– Les opérations d’investissements, extensions et renouvellements des ouvrages, installations et réseaux,

conformément au plan des investissements. A ce titre, la Commune assure notamment l’instruction des

DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux),

– La mise en œuvre du programme de renouvellement du patrimoine du service public,

– Les travaux liés aux extensions urbaines,

– La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, qui sera transmis à la

Communauté d’Agglomération en sortie de délégation.

– Le suivi des projets privés dans le cadre de la gestion des eaux pluviales urbaines (enquêtes de contrôle

des branchements et installations privatives, conseils techniques aux usagers notamment en phase

permis de construire ...),

– L’accompagnement des acteurs de la gestion des eaux pluviales urbaines : animation et coordination

dans le cadre notamment de l’élaboration et la mise à jour des règlements, zonages pluviaux et schémas

directeurs, communications à destination des usagers, etc.

– la Maîtrise d’Ouvrage, la réalisation et le financement des investissements mis à sa charge

conformément au plan des investissements joint en annexe de la présente convention (annexe 1), les

biens étant retournés à Fougères Agglomération quand il est mis fin à la délégation.

– les relations avec les usagers du service,

– la facturation et le recouvrement des redevances de toute nature, ...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention la convention définissant le périmètre, la durée, les

modalités juridiques et financières de la délégation de compétences accordée par la Communauté

d’agglomération, autorité délégante, à la Commune de Rives-du-Couesnon, autorité délégataire, relative à

la question des eaux pluviales urbaines telle qu’elle a été présentée.

11-DCM2022.11.139 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET D’UN AGENT TECHNIQUE

Le Maire informe l’assemblée qu’un agent technique à temps non complet a demandé à réduire son temps de

travail et à ne plus assurer l’entretien d’une salle pour raisons personnelles.

Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être

considérée comme une suppression de poste.

Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 18/35 ème

(22h55) créé par délibération de la commune historique de Saint-Marc-sur-Couesnon et de créer simultanément

le nouveau poste à 15.19/35ème (19h20) à compter du 08/12/2022.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L542-3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,15

Vu l’avis du Comité Technique paritaire en date du 05/12/2022,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

12-DCM2022.11.139 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois au vu de la suppression du poste correspondant dont la durée du temps de travail de 18/35 ème (22h55) et de la création simultanée du nouveau poste à 15.19/35ème (19h20) décidée par délibération n°2022.11.138 de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 8/12/2022 ;16

13-DCM2022.11.140 CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES DONT ACTE SUR L’AUGMENTATION DU

TAUX EN 2023 POUR LES COLLECTIVITES ADHERENTES AVEC UN EFFECTIF EGAL OU DE MOINS DE 20 AGENTS

CNRACL

Par courrier reçu le 1er juillet dernier, la CNP, assureur du contrat groupe d’assurances statutaires a annoncé la

résiliation à titre conservatoire du contrat à partir du 1er janvier 2023 dans l’attente d’une négociation

permettant de rééquilibrer économiquement le contrat du fait de l’augmentation de la sinistralité.

Cette situation a déjà été connue en 2012 (augmentation de la sinistralité) et 2013 (réforme des retraites), et ces

dernières années liées à de nouvelles évolutions statutaires.17

Cette situation est prévue dans le contrat actuel démarré au 1er janvier 2020 avec une clause de revoyure en

fonction des résultats constatés. Elle a été activée par les assureurs pour de nombreux CDG qui se retrouvent

dans notre situation de détérioration de l’équilibre économique du contrat. La négociation a donc été menée

avec SOFAXIS, le courtier, pour maîtriser les augmentations de taux sollicitées.

Le contexte assurantiel sur ce type de marché étant faiblement concurrentiel, l’évolution négative de

l’absentéisme dans certaines collectivités et les délais procéduraux d’une année pour choisir un nouvel assureur

pour ce type de contrat-groupe très complexe à finaliser amènent à proposer les résultats de cette négociation

aux collectivités concernées, sous peine de se retrouver sans assureur au 1er janvier 2023. C’est le cas de certains

CDG qui se retrouveront sans assureur en 2023 car ces derniers n’ont pas accepté de négocier en considérant

que le niveau des charges à rembourser est trop important. Cette alerte inédite et sérieuse amène à une vigilance

particulière

Comme pour certaines grandes collectivités, les résultats globaux sont économiquement aussi fortement

dégradés pour les plus petites

3 webinaires ont été proposés aux gestionnaires des collectivités adhérentes pour faire un état des lieux de

l’augmentation des charges liées à l’absentéisme au niveau national et départemental. Le diaporama a été

envoyé aux collectivités.

Les éléments essentiels sont retracés ci-dessous ainsi que la décision prise par le Conseil d’Administration du

CDG 35 le 13 octobre dernier pour le « petit marché » concernant les collectivités égal ou inférieur à moins de

20 agents au moment de la souscription du contrat.

1) Les éléments clés de l’augmentation des charges liées à l’absentéisme

Lors des six dernières années, nous avons assisté à une dérive très importante des arrêts pour raison de santé.

Les facteurs sont multiples : vieillissement, impact de la réforme des retraites, usure professionnelle...

2021 marque une progression de la gravité des absences dans la continuité des années précédentes.

o Le taux d’absentéisme atteint les 10 % représentant l’absence de 10 agents tout au long de l’année sur un effectif de 100 employés.

o La durée moyenne d’arrêts s’établit à 51 jours en 2021, toutes natures d’absence confondues. Elle atteint 33 jours en maladie ordinaire.

o La progression sur les six dernières années est importante. Tous arrêts confondus, elle a augmentée de 41 %.

o Cette progression en maladie ordinaire est de 65 % en six ans, passant d’un indice 100 en 2015 à 165 en 2021.18

Les tarifs de l’assurance

statutaire n’ont pas suivi

cette progression mais la

CNP demande un

réajustement.

Ces données se traduisent

financièrement par une

dégradation des comptes

de résultat des contrats.

Le taux sinistralité sur prime devrait être autour de 0,95 % pour que la rentabilité soit encore intéressante pour

l’assureur.

Des arrêts plus longs et plus graves

Le nombre d’arrêts lourds de plus de 30 jours est passé de 384 sur l’année entière en 2021 à 449 sur 6

mois en 2022.

8,5 % des arrêts représentent 48,6 % des jours d‘absence.

2) Décision prise par le Conseil d’administration du CDG 35 du 13 octobre pour « le petit marché » des collectivités avec un effectif égal ou moins de 20 agents CNRACL au moment de la souscription.

Ce « petit marché » couvre actuellement 1 676 agents CNRACL pour 259 collectivités.

Selon les calculs de la CNP, il faudrait majorer le taux unique de ce marché de 28 % avec les mêmes garanties pour

revenir à l’équilibre économique et de 5 % en plus pour assurer une marge à l’assureur et les frais de gestion du

courtier.

Après négociation, la majoration du taux demandée est de 20 %.

Le taux passera ainsi de 5,83 % à 6,99 % en 2023 pour les collectivités avec un effectif égal ou de moins de 20

agents.

Le taux passera ainsi de 8,90%, à 10,68% pour les établissements médicaux sociaux spécialisés adhérents

Une autre option était de baisser le niveau des garanties en remboursant uniquement 90 %, voire 80% des risques

couverts.

Des simulations montrent que le différentiel entre le surcoût de la cotisation et le risque de ne pas percevoir la

totalité des indemnités journalières pour un agent en longue maladie ou en arrêt de travail est trop important

et grèverait durablement les finances des communes.

Par conséquent, le Conseil d’Administration du CDG 35 a décidé à l’unanimité de maintenir le niveau de garanties

à 100% et d’accepter une augmentation du taux de cotisation en 2023 qui passera à 6,99%.19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND CONNAISSANCE :

-de la décision du conseil d’administration du CDG 35 d’accepter un avenant d’augmentation du taux de

cotisation à 6,99% pour 2023 du contrat mutualisé d’assurance des risques statutaires pour les collectivités égal

ou moins de 20 agents au moment de la souscription

-de dont acte qui notifie cette décision à l’ensemble des collectivités adhérentes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapport à cette affaire.

14- DCM2022.11.141 HABILITATION DONNEE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE D’ILLE-ET-VILAINE.

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire expose :

L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas

signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :20

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est habilité à souscrire

pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette

démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à notre collectivité

une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions :

1- DCM 2022/28.1 du 3/09/2022

Considérant l’intérêt de moderniser la partie restauration du commerce de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune

déléguée de Rives-du-Couesnon,

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise Menuiserie Le Blanc Pascal, La Gauterie, 53220

LARCHAMP, pour la réalisation des travaux d’isolation et d’habillage intérieur du commerce de Saint-Jean-sur-

Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 2 390,70 € HT soit 2 868,84 € TTC.

2- DCM 2022/29 du 10/09/2022

Considérant la nécessité de remplacer un poteau incendie devenu non conforme au vu de l’évolution de la

population en proximité de sa position sur la commune déléguée de Saint-Georges de Chesné,21

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre d’accepter le devis de l’entreprise STGS, 22 rue des Grèves, 50307

Avranches, en vue du remplacement d’un poteau incendie situé au lieu Les Noés à Saint Georges de Chesné,

commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC.

3- DCM 2022/30 du 20/09/2022

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de voirie au chemin du Plessis à Saint-Georges de Chesné,

commune déléguée de Rives-du-Couesnon

Monsieur le Maire décide de retenir de retenir les offres de l’entreprise GALLE Travaux publics, 2, Les Landes de

Lessard, Saint-Jean-sur-Couesnon, 35 140 RIVES-DU-COUESNON en vue de réaliser un nivelage pour mettre en

forme le chemin avec un apport de remblais terreux pour un montant de 3 800 € HT soit 4 560 € TTC.

Cette décision annule et remplace la décision n°2022.26 du 13/07/2022

4- DCM 2022/31 du 21/09/2022

Considérant la nécessité de procéder à un réaménagement de voirie en entrée de la ZAC de la Prairie permettant

de sécuriser la chaussée ;

Monsieur le Maire décide de retenir l’entreprise GALLE Travaux publics, 2, Les Landes de Lessard, Saint-Jean-sur-

Couesnon, 35 140 RIVES-DU-COUESNON pour les travaux de voirie d’un montant de 7 640,00 € HT soit 9 168,00

€ TTC

5- DCM 2022/32 du 22/09/2022

Considérant la demande de la région Bretagne de procéder à l’aménagement de l’arrêt de bus pour permettre la

desserte de la rue de Blot à Vendel,

Monsieur le Maire décide de retenir l’entreprise GALLE Travaux publics, 2, Les Landes de Lessard, Saint-Jean-sur-

Couesnon, 35 140 RIVES-DU-COUESNON pour les travaux de voirie pour la remise aux normes de l’arrêt de bus

d’un montant de 1 200,00 € HT soit 1 400,00 € TTC.

6- DCM 2022/33 du 28/09/2022

Considérant la délibération 2022.8.82 acceptant la cession de la bande de terrain sur la parcelle AB 282 n° 383p

d’une contenance de 95m² en contrepartie de la réalisation par la commune des branchements eaux usées et

eaux pluviales du terrain attenant,

Monsieur le Maire décide de retenir l’entreprise STGS, 22 rue des Grèves, 50307 Avranches, pour les travaux de

raccordement des réseaux d’eaux usées et pluviales d’un montant 2 228,25 € HT soit deux mille six cent soixante-

treize euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises (2 673,90 € TTC)

7- DCM 2022/34 du 29/09/2022

Considérant la nécessité de relier le presbytère aux réseaux de télécommunications suites aux travaux de

rénovation,22

Monsieur le Maire décide de retenir les offres de l’entreprise GALLE Travaux publics, 2, Les Landes de Lessard,

Saint-Jean-sur-Couesnon, 35 140 RIVES-DU-COUESNON en vue de préparer la voirie puis d’installer les réseaux

télécom pour un montant de 7 432 € HT soit 8 918,40 TTC

8- DCM 2022/35 du 29/09/2022

Considérant la nécessité de mettre en place un caniveau afin d’adoucir la pente existante et permettre une

meilleure évacuation des eaux en limite de propriété du presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune

déléguée de Rives-du-Couesnon,

Monsieur le Maire décide de retenir les offres de l’entreprise GALLE Travaux publics, 2, Les Landes de Lessard,

Saint-Jean-sur-Couesnon, 35 140 RIVES-DU-COUESNON en vue de mettre en place un caniveau et de retravailler

la pente de la voirie pour un montant de 2 160 € HT soit 2 592 € TTC.

9- DCM 2022/36 du 29/09/2022

Considérant la nécessité de prolonger le busage jusqu’à la limite du projet HTAG,

Monsieur le Maire décide de retenir les offres de l’entreprise GALLE Travaux publics, 2, Les Landes de Lessard,

Saint-Jean-sur-Couesnon, 35 140 RIVES-DU-COUESNON en vue de poser un complément de busage pour un

montant 2 275 € HT soit 2 730 € TTC.

10- DCM 2022/37 du 30/09/2022

Considérant l’avancement des travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien presbytère de Saint-Georges-

de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon et la nécessité de recruter un coordonnateur

des opérations d’aménagement et de décoration intérieure ;

Monsieur le Maire décide de confier la mission de coordination relative aux opérations d’aménagement et de

décoration intérieure de l’ancien presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-

Couesnon à Morgane FRAGA, 6 rue du Coteau, 35 380 BETTON comme suit : réalisation de la phase 4

(Installation): 3650 € HT

11- DCM 2022/38 du 30/09/2022

Considérant la nécessité d’installer des radars pédagogiques afin d’enrayer les vitesses excessives constatées en

entrée de bourg des communes historiques suivantes : Saint-Georges-de-Chesné et Vendel ;

Monsieur le Maire décide de retenir la société ELAN CITE situé au 12, rue de la Garenne, ZAC de la Pentecôte,

44700 ORVAULT, en vue de fournir les deux radars pédagogiques comme suit :

- commune historique de Saint-Georges de Chesné: deux radars d’un montant de 4 367,20 € HT soit

5 240,64 € TTC

- commune historique de Vendel : radar d’un montant de 2 183,60 € HT soit 2 620,32 € TTC23

12- DCM 2022/39 du 30/09/2022

Considérant la nécessité d’acquérir une autolaveuse en vue de nettoyer le sol de la salle des sports de Saint-Jean-

sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de la société GAMA29, ZA la Hallerais, allée du Blosne, 35 771 VERN-

SUR-SEICHE, en vue d’acquérir une autolaveuse, pour un montant de 3 917,18 € HT soit 4 700,62 € TTC

13- DCM 2022/40 du 02/10/2022

Considérant la nécessité de mette aux normes de sécurité-incendie l’extension de l’école de Vendel,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de la société Protection Incendie Sécurité Normandie (PISN), 28 rue

de Salnel, 50430 SAINT GERMAIN SUR AY, pour la mise en place du plan d’évacuation et des extincteurs pour un

montant de 462,50 € HT soit 555 € TTC.

14- DCM 2022/40.1 du 07/10/2022

Considérant la nécessité la nécessité de modifier l’enduit et le drainage du mur enterré en façade Nord du

Presbytère à la demande du bureau de contrôle dans le cadre de l’opération de réhabilitation et d’extension du

presbytère de Saint-Georges-de-Chesné

Monsieur le Maire décide de passer un avenant au marché avec l’entreprise CF Constructions, Rue des Monts

d’Arrées, ZI de Chédeville, 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER en vue de réaliser la prestation supplémentaire

décrite ci-dessus pour un montant de de trois mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante-quatre

centimes HT (3 884.54€) soit quatre mille six cent soixante et un euros et quarante-cinq centimes TTC (4 661.45€).

Cet avenant porte le montant du marché à 369 771.74 € HT soit 443 726.09 € TTC.

15- DCM 2022/40.1.1 du 07/10/2022

Considérant la nécessité de commander en urgence l’équipement et le matériel nécessaire à l’ouverture de cette

15ème classe dans l’école maternelle de Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon,

Monsieur le Maire décide d’accepter le devis de la société WESCO, route de Cholet, 79141 CERIZAY en vue de

d’acquérir l’équipement et le matériel nécessaire à l’ouverture de cette 15ème classe dans l’école maternelle de

Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, comme suit :

- lits : 429.30 TTC

- cabane : 217.56 € TTC

- lots de 4 tables et transats : 482.09 € TTC

total : 1 128.95 € TTC

16- DCM 2022/40.2 du 24/10/2022

Considérant la situation de péril du pont et la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires à savoir : la

reprise de joint, la reprise du merlon, l’empierrement et la création d’une tête de pont, la pose d’un tuyau en24

béton armé,

Monsieur le Maire décide de confier les travaux supplémentaires de rénovation du Pont du moulin neuf de Saint-

Georges de Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, à la société BOUVET, 4 Hurbise, 35210

COMBOURTILLE pour un montant de 11 499,10 € HT soit 13 798,92 € TTC.

17- DCM 2022/41 du 3/11/2022

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 2 novembre 2022 et du conseil municipal en date

du 3 novembre 2022 portant sur le choix d’attribuer le marché au groupement représenté par l’architecte

mandataire « Désirs d’espaces » 54 Boulevard Villebois-Mareuil, 35 000 RENNES qui bénéficie de la meilleure

notation suite à l’audition.

Monsieur le Maire décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration scolaire et périscolaire

de Saint Jean sur Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, au groupement représenté par

l’architecte mandataire « Désirs d’espaces » 54 Boulevard Villebois-Mareuil, 35 000 RENNES comme suit :

Désignation des membres du

groupement conjoint

Prestations exécutées

par les membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

DEAR Architecture, Economie de la

construction

69 237.30 €

COLLECTIF-FIL Réunions participatives 12 000.00 €

OUEST STRUCTURES Etudes de structures 18 230.00 €

THALEM INGENIERIE Etudes fluides, Thermiques, SSI, STD 40 920.00 €

ACOUSTIBEL Etudes Acoustiques 9 900.00 €

PROCESS CUISINES

BLANCHISSERIES

Etudes Cuisines 8 980.00 €

GEDIFI OPC 33 600.00 €

pour un total de 192 867.30 € HT soit 231 440.76 € TTC

18- DCM 2022/42 du 15/11/2022

Considérant la nécessité d’installer un nouveau réseau électrique pour permettre le bon fonctionnement de

l’extension de l’école de Vendel,

Monsieur le Maire décide de retenir l’entreprise NSTP de L’Epine situé au 23 bis les Milleries, 35310 MORDELLES

pour la fourniture et la pose d’un fourreau pour l’alimentation ainsi qu’une chambre de tirage sur le site de l’école

et de la salle des fêtes de Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 2 225 € HT soit

2 670 € TTC.

Considérant l’avancement des travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien presbytère de Saint-Georges-

de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon et la nécessité de procéder à l’ameublement de l’ancien

presbytère,25

Monsieur le Maire décide de retenir :

19- DCM 2022/43 du 16/11/2022

l’entreprise REVITAL WOOD, 3 bis rue Claire Eau, 35430 LA VILLE ES NONAIS, représentée par Mme Nathalie

OYER,

- haut de vaisselier : 483,30 € HT

- bibliothèque : 545,30 € HT

Total de 1 028,60 € HT

20- DCM 2022/44 du 16/11/2022

la coopérative ELAN CREATEUR, 7 rue Armand Herpin Lacroix, 35039 RENNES, pour la fabrication de :

- plateaux pour bureau : 425 € HT soit 510 € TTC

- plateaux pour tables : 4 483.26 € HT soit 5 379.91 €

Total de 4 908.26 € HT soit 5 889.91 € TTC

€ HT soit 2 670€ TTC.

21- DCM 2022/45 du 16/11/2022

la coopérative ELAN CREATEUR, 7 rue Armand Herpin Lacroix, 35039 RENNES, pour la fabrication :

- vaisselier : 5 580 € HT soit 6 696 € TTC

- structure en métal et étagères : 1 416 € HT soit 1 699.20 €

Total de 6 996 € HT soit 8 395.20 € TTC

22- DCM 2022/46 du 16/11/2022

la coopérative ELAN CREATEUR, 7 rue Armand Herpin Lacroix, 35039 RENNES, pour la fabrication de tabourets

empilables pour un montant de 470.20€ HT soit 564.24€ TTC.

23- DCM 2022/47 du 16/11/2022

la société HOTELYS OUEST BEDDING, ZI de la Guénaudière 35303 FOUGERES, pour la fabrication de la literie qui

sera intégrée dans l’ancien presbytère de Saint-Georges-de-Chesné, commune déléguée de Rives-du-Couesnon

pour un montant de 4 817.04€ HT soit 5 877.65€ TTC.

23- DCM 2022/48 du 22/11/202226

Vu la délibération du conseil municipal n°2022.09.106 en date du 6 octobre 2022 portant sur le positionnement

de la collectivité concernant le retour et/ou transfert de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse »

de Fougères Agglomération vers la commune de Rives-du-Couesnon,

Considérant la nécessité de réaliser une étude afin d’anticiper la reprise de cette compétence par la collectivité,

Monsieur le Maire décide de retenir de retenir le cabinet PENNEC ETUDES CONSEILS, Parc d’affaires La Bretèche,

Bâtiment O, 35760 SAINT-GREGOIRE, pour la réalisation de l’étude relative au transfert de la compétence Petite

enfance à la commune de Rives-du-Couesnon pour un montant de 5 375 € HT soit 6 450 € TTC.

La séance est levée à 22h45

Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 12 janvier à 19h30 à la mairie de Rives-du-Couesnon.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-François VALLÉE.