Procès Verbal - pv Conseil Municipal DU15 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal DU15 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal DU15 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES-VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2024 à 18 h 30

Publication liste des délibérations : 18.10.2024

23 conseillers en exercice Quorum : 12

Les membres du Conseil Municipal, convoqués par écrit à domicile le 9 octobre 2024, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 15 octobre 2024, à 18 heures 30 minutes, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.

Secrétaire de séance : M. Leblanc

16 présents : Mme Monchecourt, Maire - M. Corbel - Mme Archaux - M. Leblanc, Adjoints. M. Grenet - Mme Fernandes - M. Torres Da Costa - Mme Tissier - Mme Costérizant - M. Colas - Mme Ferry - Mme Audo - Mme Cerqueira - M. Duhen - Mme Triguel - Mme Jacquenet Formant la majorité des membres en exercice.

6 absents excusés et représentés :

M. Morisseau pouvoir à Mme Archaux

M. Frichet pouvoir à Mme Costérizant

M. Bordet pouvoir à M. Grenet

Mme Redon pouvoir à Mme Fernandes

M. Valenti pouvoir à Mme Monchecourt

M. Moinaux pouvoir à M. Duhen

1 absente excusée, non représentée :

Mme Golano

Assistait également à la réunion : Mme Massias, Directrice Générale des Services

Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. Aucune observation n'est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS-COMMUNICATION

L. ADMINISTRATION GENERALE

° Recensement de la population 2025

Il. RESSOURCES HUMAINES

e Adhésion à MEDISPACE — Service de médecine professionnelle

- Formations et déplacements — remboursement des frais de repas

Il. AFFAIRES DIVERSES

1/4INFORMATIONS - COMMUNICATION

Autorisations d'urbanisme depuis le dernier conseil

Déclarations préalables : 30 Permis de construire : 4 DIA : 21 CU : 45

Relevé des décisions du Maire prises en application de la délégation donnée au Maire

ORDRE DATE OBJET

Décision modificative n° 2 - Virement de crédit de 200 €

afin d'alimenter le compte 673 — titre annulé sur exercices

antérieurs

Dépenses Ï Recettes _

Désignation arrete TA nentations | Diminuto l'Augmentatt

des crédits | des crédits | des crédits _| des crédits =

2024-02 24 juillet 2024 FONCTIONNEMENT | | [| ||

65315 — Formation (des élus) 200,00

673 - Titres annulés (sur

exercices antérieurs} | 200,00

TOTAL 200,00 | 200,00 _

Madame le Maire informe l'assemblée des différentes demandes d’adhésion aux syndicats : e Commune de Treuzy-Levelay — SIDEAU et SIDASS

° Commune de Nonville — SIDEAU et SIDASS

+ Commune de Villemer — SIDEAU

e Commune de Flagy — SIDASS

Les communes adhérentes au SIDEAU et au SIDASS devront délibérer dans un délai de 3 mois. Les documents seront adressés aux membres du conseil par mail prochainement.

DELIBERATIONS

I. ADMINISTRATION GENERALE

| 2024-04-01 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2025 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la base de rémunération des agents recenseurs.

Considérant la période de collecte du 16 janvier au 15 février 2025 ;

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’'UNANIMITE :

-_ DECIDE de nommer un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur d'enquête adjoint. Les frais de déplacement et tout autre frais liés à l’opération de recensement seront remboursés sur présentation de justificatifs. Les coordonnateurs d'enquête seront nommés par arrêté du Maire.

- FIXE à 7 le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de la collecte. Ils seront nommés par arrêté du Maire.

Commune de Montigny-sur-Loing — Conseil municipal du 15 octobre 2024 2/4-__ FIXE comme suit la rémunération des agents recenseurs :

e 2€ par feuille de logement remplie,

e 1€ par bulletin individuel rempli,

e Journée formation et 7 journée de repérage seront rémunérées au taux horaire du SMIC en vigueur, selon le nombre d'heures effectuées,

Indemnité forfaitaire de 65 € pour les déplacements sur la commune, Remboursement des frais de transport pour se rendre en formation selon le barème de transport applicable au personnel communal. Le co-voiturage devra être favorisé.

La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement, au prorata du temps effectué et aux documents remplis.

Ont voté : 22 POUR — 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION

Il. RESSOURCES HUMAINES

| 2024-04-02 : ADHESION A MEDISPACE -— SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE

Madame le Maire rappelle que la collectivité a l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive.

VU les dispositions du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU la proposition de MEDISPACE ;

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’'UNANIMITE :

- _ ADHERE à MEDISPACE pour le service de médecine professionnelle -__ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'adhésion

Ont voté : 22 POUR - 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION

| 2024-04-03 : FORMATION ET DEPLACEMENT —- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS

Vu le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Commune de Montigny-sur-Loing - Conseil municipal du 15 octobre 2024 3/4CONSIDERANT que les agents en formation ou autres déplacements professionnels peuvent prétendre au remboursement de leur frais de repas ;

VU le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorisant les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (actuellement de 20€) ;

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à la MAJORITE ABSOLUE :

° __ INSTAURE un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels ou actions de formation, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire, sur présentation de justificatifs.

Ont voté : 21 POUR - 1 CONTRE (M. Moinaux) — 0 ABSTENTION

ll. AFFAIRES DIVERSES

/

Mme le Maire laisse la parole à M. Leblanc.

M. Leblanc informe les membres du conseil des prochaines dates des manifestations.

26 octobre Soirée lecture à haute voix — Bibliothèque 26 octobre Halloween — salle Georges Barrois

1-2-3 novembre Bourse aux jouets — salle Georges Barrois 2 novembre Jeux de rôles — Bibliothèque

3 novembre Université rurale — Conférence sur l'architecte Fernand Pouillon — salle du Long Rocher

9 novembre Petit Théâtre — Bibliothèque

17 novembre Vide ta chambre — salle Georges Barrois

23 novembre Soirée Beaujolais — salle du Long Rocher 23 novembre Vernissage de l'expo « carnet de voyages » - Bibliothèque 24 novembre Chœur Gioia — chants du Monde — salle Long Rocher 29 novembre Décompte des illuminations de Noël — place de la Mairie 29-30 nov.-1®' déc. Téléthon — salle Georges Barrois

30 nov.-1®" déc. Pas si Loing de la Seine - Théâtre — salle du Long Rocher 7 décembre Marché de Noël — Place de la Mairie

13 décembre Thé dansant et remise des colis de Noël — salle Georges Barrois 13 décembre Montigny fait son cinéma - Bibliothèque

15 décembre Atelier de Noël — salle Georges Barrois

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.

f

Le secrétaire, Le Maire, D. LEBLANC S. MONCHECOURT

Commune de Montigny-sur-Loing - Conseil municipal du 15 octobre 2024 4/4