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Compte-Rendu - ob 722525 cr cm 25 o5 18
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 722525 cr cm 25 o5 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
MAIRIE DE LE PERCY
38930 LE PERCY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix huit, le 25 mai, à 20 Heures 30 dans la salle communale ; le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame le Maire Sabine CAMPREDON.
Présents :
Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT, Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Thibaud BECOURT, Yves PERRIN.
Absents excusés :
Jean-Paul REYNAUD, Nicole GONTARD, Claude BRONNER, Laurent CLARET
Date de la CONVOCATION : 18 mai 2018
Secrétaire de Séance : Thibaud BECOURT
Présentation en début de Conseil Municipal par M. Mandron et M.Lecomte de l'ONF des différents travaux éventuels sur la commune :
-Les plantations d'arbres ( épicéas et érable, feuillus précieux) et protection à Esparron se feront en juillet.
-L'affouage, difficulté de trouver des bûcherons par rapport à l'accès des parcelles. -Des travaux sur la piste du col de Menée.
-Les ventes de bois en bloc sur pied ou unité de produit (UP).
-oOo-
TRAVAUX FORESTIERS ONF
Les travaux suivant sont validés par le conseil municipal :
➔ Travaux de maintenance : pour l'entretien du parcellaire
Localisation parcelle n°16 2770€ HT
➔ travaux d'infrastructure : Travaux d'entretien de route empierrée
Localisation : route forestière Esparron 990€ HT
Voté à l'unanimité -oOo-
CHAUFFERIE BOIS
La Chaufferie bois est alimenté en copeaux de bois tous les mois par la societé SEM/PELLISSARD. Depuis l'acquisition d 'hectares de forêt sur le site de la colonie du Percy une réflexion va être mené entre des conseillers municipaux et Philippe Gachet sur le broyage du bois brut du site de la colonie en bois déchiqueté pour la chaufferie bois qui alimente la mairie, les logements OPAC, la Grange et salle communale et la bibliothèque intercommunale. Plusieurs points seront évoqués : tarif/livraison/stockage/durée de la convention. Un RDV est prévu avant la fin juin.
-oOo-
TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE
Mme le Maire ainsi que Thierry Chassevent premier adjoint présentent un projet de travaux de renouvellement concernant les réseaux d'eau communales :
➔ Depuis de nombreuses années il y a des problèmes d'eau au réservoir de Sandon (qualité, quantité), il est important d'agir rapidement.
Le montant des travaux est estimé à 4 362€ HT
➔ Remplacement de la conduite d'alimentation du village de chez M.Ailloud-Perraud au bas du Cochou.
Le montant des travaux est estimé à 55 375€ HT
Après délibération, le conseil à l'unanimité des présents, donne son accord pour les travaux et autorise le Maire à présenter deux dossiers de demande de subvention auprès du Conseil départemental de L'Isère et de l'Agence de l'eau.
-oOo-
MOTION ECOLE DE CLELLES
Le conseil municipal du Percy est alerté par les parents et enseignants d'une menace de fermeture de classe à la rentrée 2018 sur l'école de Clelles.
Le conseil municipal :
1- Partage
-cette inquiétude et apporte son soutien aux familles et aux personnels du groupe scolaire Antoine de Ville à Clelles.
2-Rappelle
-son attachement au projet pédagogique porté par l'équipe de l'école.
-la spécificité de nos territoires de montagne (CF loi montagne article L212-3) -sa confiance en l'équipe en place dans l'accompagnement de la scolarité des enfants. 3-Demande
-Le maintien de l'effectif éducatif ( enseignants et agents territoriaux).
-Le maintien de l'organisation actuelle en 4 classes afin de garantir la pérennité des projets portés par le groupe scolaire dans les meilleurs conditions.
Votée à l'unanimité -oOo-
MOTION BARRAGE DU SAUTET
M.Guillaume Gontard nous informe du rassemblement qu'il y a eu lieu le 8 avril dernier où une centaine de personnes ont formé une chaîne humaine sur le barrage du Sautet en Isère afin de dire « non à l'entrée du privé dans les concessions hydrauliques publiques ».
Une motion va être rédigé dans ce sens là.
Votée à l'unanimité
-oOo-
LES BAUX DES BATIMENTS D'ACTIVITÉ DE LA COLONIE
Une réflexion est en train d'être mené avec les Tisserins sur la mise en place des baux d'activité Les locaux seront livrés hors d'eau.
Un découpage a été réalisé par un géomètre pour définir exactement les 7 lots : -Ruchers du Mont Aiguille
-Sorbet vagabond
-Patatra
-Aprébat
-Margarou
-Sanitaires
-Fermage agricole
Plusieurs baux sont à l'étude : bail emphytéotique, bail rural ( pour activité agricole), bail civil. Afin d'être au plus juste sur l'entité du lieu, il est décidé de choisir le même bail pour tout le monde. La vente de certain lots sont aussi à l'étude.
-oOo-
DÉLIBÉRATION
ASSISTANCE AU PROJET D'URBANISME (APU)
Le maire expose que lorsqu'une extension du réseau de distribution publique d'électricité est rendue nécessaire par la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, une contribution est due par la commune – à verser à Enedis pour le cas où ENEDIS est fondé à réaliser les travaux d'extension. L'assistance aux projets d'urbanisme(APU) peut être utile lors de l'étude prospective d'urbanisation sur la commune, soit de façon ponctuelle, soit lors des études des OAP ( orientations d'aménagement programmées) relatives à l'élaboration ou la révision du PLU.
Ce service APU est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.
Voté à l'unanimité
-oOo-
DÉLIBERATION
NOUVEAUX STATUTS DU SIGREDA
Mme le Maire rappelle les dernières modifications statutaires actées en novembre 2017 pour la mise en place de la compétence GEMAPI au SIGREDA. Après lecture du projet de statuts du SIGREDA en vue de procéder aux modifications dont voici les principales axes :
1- La mise en place d'une nouvelle gouvernance au sein du SIGREDA suite à l'adhésion de la CCT et de Grenoble Alpes Métropole depuis le 1er janvier 2018 en lien avec la compétence GEMAPI. 2- La mise en place d'une nouvelle répartition des participants aux frais de fonctionnement du budget général (GEMAPI), prenant en compte ces deux nouveaux membres.
La désignation d' un délégué titulaire Thibaud Becourt et d'un délégué suppléant Thierry Chassevent sont nécessaires afin de représenter la commune au sein du SIGREDA.
Voté à l'unanimité. -oOo-
DÉPART À LA RETRAITE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
& CAE EMPLOYÉ COMMUNAL
& CDD D'UN AN RENOUVELABLE
-La secrétaire de Mairie Corinne GACHET partira à la retraite en septembre prochain. Nous attendrons avant de lancer un nouveau profil de poste à la rentrée.
-Le CAE de Nancy BUONOMO se terminant le 06/08/18.Une demande de renouvellement du CAE sera fait fin juin.
-Le contrat de surcroit d'activité de Karine Bernardi (secrétaire de mairie) se terminant , un Contrat à Durée Déterminé d'un an renouvelable en CDI sera mis en place jusqu'au 14 mai 2019.
-oOo-
BILAN DES TRAVAUX EX-MAIRIE
Voici le bilan des travaux de l'ancienne mairie devenu logement communal aujourd'hui dans lequel vit une famille depuis le 1er mai 2018 :
Lot 1 - LES PORTES DU TRIÈVES 7028€ HT
Lot 2 - OBIOU MULTISERVICE 16973.16€ HT
Lot 3 - OBIOU MULTISERVICE 6422.75€ HT
Lot 4 - BOSSANT 4566.82€ HT
Lot 5 - GMC carrelage 6886.73€ HT
Lot 6 - OBIOU MULTISERVICE 3988.15€ HT
Lot 7 - JOUBERT PLOMBERIE 7854€ HT
Une demande de solde des subventions accordées pour ce projet est en cours de traitement auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, de la Communauté de commune Trièves (Tepos) et du Conseil départemental de l'Isère.
-oOo-
DIVERS
-Une réunion publique est prévue prochainement afin de présenter les projets en cours sur la commune.
-Le repas du village aura lieu le samedi 28 juillet à 12h dans la Grange du Percy. -Le chantier jeune débutera le 9 juillet jusqu'au 13 juillet.
-Les chèques jeunes percillous son repartis cette année pour des activités de loisirs, culturelles ou sportives.
-Un tournoi de Molkky aura lieu au jardin partagé organise par l'association Brouillon de culture, le samedi 16/06 à partir de 12h.
L'ordre du jour etant eus e , la eance et levee 23H45
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 22 JUIN À 20H30