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Compte-Rendu - ob 604e4c cr cm 280720
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 604e4c cr cm 280720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 28 juillet 2020, à 20 h30 à la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Georges GONTARD, Julie POINTOUT, Franck TIRET et Agnès TREGRET
Absents excusés : Guillaume GONTARD donne procuration à Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT donne procuration à Thibaut BECOURT, Marie LOPOUKHINE donne procuration à Julie POINTOUT, Jean-Paul REYNAUD donne procuration à Georges GONTARD
Absent : Jean-Marc TATIN
Date de la convocation : 24 Juillet 2020
Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT
Circulation et divagation des chiens
Le conseil Municipal du Percy a décidé de prendre un arrêté municipal relatif à la circulation et divagation des animaux sur la commune suite à différents évènements qui ont eu lieu au village concernant la circulation et divagation des chiens et sur les risques éventuels pour les enfants, habitants, randonneurs.
Il est essentiel de continuer à sensibiliser les propriétaires de chiens à ce sujet et d’informer les habitants de la mise en place de cet arrêté.
La Maire demande de procéder au vote :
L’arrêté est adopté a 5 voix pour et 1 contre
Désignation des délégués et suppléant à la Communauté de commune du Trièves
-Vie sociale/CIAS : titulaire : Sabine Campredon suppléant : JP Reynaud -Ordure ménagère/eau : titulaire : Thierry Chassevent suppléant : Thibaud Bécourt -Vie scolaire/educative : titulaire :Julie Pointout suppléante : Marie Lopoukhine -Développement durable/mobilité :titulaire : Guillaume Gontard suppléant : Franck Tiret -Agriculture/alimentation/forêt :titulaire : Marie Lopoukhine suppléante : Agnès Tregret -Tourisme : titulaire : Agnès Tregret suppléant : Georges Gontard -Finance : titulaire : Sabine Campredon suppléant : JM Tatin -Culture titulaire : Franck Tiret suppléante : Agnès Tregret -Enfance/jeunesse/famille : titulaire : Julie Pointout suppléante : Marie Lopoukhine -Urbanisme titulaire : Thibaud Bécourt suppléante : Sabine Campredon -Relation avec communes : titulaire : Sabine Campredon suppléant : JM Tatin
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2020, dans le cadre des travaux de réfection des toitures et desamiantage des bâtiments d’activités de la colonie.
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
-d'ouvrir un crédit de trésorerie de 100 000 Euros pour une durée d’un an dont les frais s’élève à 500€.
-d'autoriser la maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec l’ établissement bancaire la Caisse d’épargne.
-d'autoriser la maire à signer la convention à intervenir.
-La maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité des présents.
Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement.
La Maire rappelle la nécessité de désigner un coordinateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner, Georges GONTARD conseiller municipal, coordinateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Le coordinateur bénéficiera du remboursement de ses frais de missions. Le coordinateur d’enquête recevra 17,16€ pour chaque séance de formation.
Adopté à l’unanimité des présents.
Régime indemnitaire
La maire explique les modalités de mise en place du régime indemnitaire pour les agents de la commune . La prime dîtes du « 13ème mois » sera répartis sur les 12 mois de l’année. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n0 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 30 janvier 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes : Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : • Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents communaux,
• Instaurer un système lisible et transparent
• Le régime indemnitaire sera composé d’une seule part fixe versée mensuellement à compter du 1er janvier 2020 correspondant à 1/12 de 50% du salaire brut
Adopté à l’unanimité
Proposition d’adhésion au Comité des Œuvres Sociales du département de l’Isère (C.O.S.38)
Madame la Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité de Le Percy :
Cette association loi 1901 a pour but d’assurer aux personnels des collectivités territoriales de l’Isère de meilleurs conditions matérielles d’existence par le versement de prestations à caractère social et de rechercher toutes formes de prestations nouvelles à caractère culturel, touristique et de loisir.
Quelques exemples de prestations :
Social: prime de rentrée scolaire, aide aux vacances, prêt d’honneur…
Familial : cadeau mariage et PACS, prime layette, allocation décès …
Loisirs : chèque loisirs, chèque-vacances, participation financière sur séjours et voyages proposés ou organisés par le COS, carte adhérent …
Carrière : médaille d’honneur, prime départ en retraite …
Cette liste n’est pas exhaustive.
Après avoir étudiée l’offre du Comité des Œuvres Sociales du département de l’Isère (COS 38) Après en avoir délibéré et afin de se doter d’un outil qui renforce la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité.
Le Conseil municipal décide :
1° D’adhérer au COS 38 pour le développement d’une action sociale en faveur du personnel à compter du 01/09/2020:
et autorise Mme la Maire à signer une délibération d’adhésion au COS 38.
2° De verser au COS 38 une cotisation égale à 0.90 % du traitement de base des agents adhérents.
Les agents sont libres ou non d’adhérer, la cotisation est fixée à 0.10% du traitement de base.
Délibération sur le RPQS
(rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018)
Mme la maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Remise gracieuse loyer bureau partagé.
Mme La Maire expose la créance de 110 euros concernant la location du bureau partagé d’octobre 2018.
Suite à un accord, il avait été convenu que celle-ci serait annulée par remise gracieuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ✔ DECIDE de statuer sur l’admission en remise gracieuse du titre de recette ✔ DIT que le montant total de ce titres de recette s’élève à 110 euros.
✔ DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Modification sur le règlement intérieur des salles et tableau des tarifs des gîtes.
Franck TIRET après avoir échangé avec l’employée communale informe des modifications concernant :
1-le règlement intérieur des salles :
ATTENTION AU BRUIT : Aucune nuisance ne sera tolérée :
Par égard pour le voisinage, les salles sont utilisables jusqu’à 1h du matin au plus tard. VOUS DEVEZ RESPECTER LE VOISINAGE ET NE PAS PERTURBER L’ORDRE PUBLIC, ÉVITER LE BRUIT, EN PARTICULIER LORSQUE VOUS QUITTEZ LES LIEUX. Les portes seront obligatoirement tenues fermées afin de limiter la propagation du bruit. L’attribution aux particuliers interdit toute activité à titre payant.
Les animaux domestiques sont interdits et l’ensemble des locaux est non-fumeur. Un sonomètre vous informe des décibels (affichage + alarme à 105 Décibels). La norme autorisée est de 102 DB ! Au-delà, c'est aussi dangereux pour votre santé auditive. Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, la caution sera retenue.
2- Le tableau des tarifs ajustés des gîtes
Tarif dortoir de 3 ans à 12 ans : 10€/nuit
& PRESTATIONS SUR DEMANDE QUE SI LE « CAFE DE LA PAGE » EST FERME 0456552269 ; cafedelapagepercy@gmail.com.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte ces changements et modifications.
Chantier jeunes automne 2020
Pour la cinquième année consécutive la commune du Percy organisera un chantier jeune du 19 au 23 octobre pour 5 jeunes de 16/17ans. L’offre d’emploi partira début septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte l’organisation de ce chantier et autorise Mme La Maire a faire la demande de subvention nécessaire auprès de la Communauté de communes du Trièves.
Demande de subvention associations
Madame La Maire présente les différentes demandes de subvention reçues en Mairie cette année 2020 .
Il est décidé d’orienter les aides sur les associations du Trièves seulement. La commune apporte également une aide à l’ensemble des associations par la mise à disposition des salles communales ainsi que les Chèques jeunes Percillous. Il est proposé les attributions suivantes :
COLLECTIF D’ENTRAIDE 300 euros RCVMT (Rugby) 50 euros Ass. CUILLE LA VIE (Ephad de Mens) : 70 euros Ass. LES AMIS DE L’AGE D’OR (Ephad de Monestier) : 70 euros Ass. SUR LES PAS DES HUGUENOTS – ISERE : 70 euros (Adhésion) Ass. SUR LES PAS DES HUGUENOTS – Nationale : 70 euros Ass. TRIEVES STREET 150 euros Ass. Skieurs du Mont-Aiguille 100 euros Ass. Football-Club Sud Isère 50 euros Ass. FFRandonnée 50 euros Adopté à l’unanimité
Deux demandes de locaux sur le site de la colonie
(ex sanitaire et local à côté de l’ACCA).
Deux bâtiments (ex sanitaires et à côté du local des chasseurs) ne sont pas loués pour l’instant, deux nouvelles activités ont été proposé sur la commune en cohérence avec les autres types d’activité raisonnées qui sont sur le site :
-Charles Poisson, charpentier/Cabestan, installé depuis 3 ans sur le Trièves souhaite développer son activité autour du bois sur le site de la colonie ( il a soutenu à plusieurs reprises l’organisation/construction pour de nombreux évènements festival Tête en l’air/ festistreet...).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte cette demande de local (ex sanitaire) pour l’activité de Charles POISSON.
-L’association Culture Ailleurs travaille sur un projet nommé « charbonniers/charbon végétal » sur le Trièves qui développe de nouvelles perspectives de production et d’exploitation du charbon de bois en utilisant les déchets forestiers , en créant un amendement dans le sols et en fixant le carbone dans les sols ( ils exercent leur activité depuis une dizaine d’années sur le Trièves et ailleurs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte cette demande de local ( local à côté des chasseurs) pour l’association Culture Ailleurs avec 5 voix pour et 1 abstention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 24/09/20
dans la Grange du Percy