Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 02.07.2026
Procès Verbal - PV CM 04.06.2026 signe
Procès Verbal - PV CM 02.04.2026 signe
Procès Verbal - PV CM 07.05.2026 signe
Procès Verbal - PV DU CM 02.07.2026 SIGNE
Procès Verbal - PV 15.01.2026 signe
Procès Verbal - PV 06.11.2025 signe
Procès Verbal - PV 16 mai 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 03.09.2026 signe
Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 02.07.2026 signe
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Arrondissement d’Angers-Canton d'Angers 5
Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay
Séance du 2 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la
présidence d’Arnaud Hie, maire.
Membres présents : Arnaud Hie, Pierrick Viot, Jacky Mignot, Audrey Farcy, Steven Courtois,
Michel Letué, Fabienne Poirier, Hélène Gletty, Stéphanie Gourmelen, Audrey Vergondy,
Alexandre Defois, Emeric Thiébault, Bertrand Pagat, Pascal Poulard, Thierry Stepanovsky,
Elodie Cotard.
Membres excusés: Sylvie Foucher qui donne pouvoir à Steven Courtois, Catherine
Deschamps qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Marie-Dominique Chauveaux qui donne pouvoir
à Fabienne Poirier, Claudine Janvier qui donne pouvoir à Audrey Farcy, Dorian Herlory qui
donne pouvoir à Hélène Gletty, Yoann Picard qui donne pouvoir à Emeric Thiébault, Fabien
Carrette qui donne pouvoir à Elodie Cotard.
Madame Audrey Farcy est élue secrétaire de séance.
Avant de démarrer Le conseil, le maire rappelle que Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été activé Le 21 juin à midi en raison de la canicule, entraînant la fermeture des infrastructures sportives et l'interdiction des feux jusqu'au 29 juin. Un arrêté pérenne à effets gradués est en cours d'élaboration si cela était amené à se reproduire.
Le dispositif de solidarités (appels et visites aux personnes vulnérables) a reçu des retours
positifs. Monsieur Le maire a confirmé à Elodie Cotard que la commission affaires sociales,
éducation et solidarités se saisira, dans les meilleurs délais, des remarques et des préconisations
formulées dans les questions écrites dont il a été destinataire et qui portent notamment sur La constitution d'un plan canicule au sein même de notre Plan Communal de Sauvegarde, sur La prise en compte des obligations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données dans la constitution et la transmission de nos fichiers des personnes vulnérables, fichier qu'il conviendra d'actualiser et de qualifier davantage.
Les écoles et accueils de loisirs ont fait l'objet d'un suivi des températures, menant à envisager
l'installation de Pompes à Chaleur réversibles et d'occultations solaires.
Les horaires des agents ont été adaptés (matinaux pour Les services techniques, télétravail pour
les administratifs).
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRÉSENTANT
DCM2026-060 - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) d'Angers Loire Métropole : désignation du membre de La commune
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission interne
à Angers Loire Métropole dont la mission est d'évaluer Le coût des compétences qui Lui sont
transférées ou qui sont rétrocédées par la communauté urbaine. Ses travaux permettent aux organes délibérants des communes et d'Angers Loire Métropole de statuer par voie de
délibération sur les montants des attributions de compensation de chaque commune membre (art.
1609 nonies C IV du code général des impôts).
La CLECT comprend un représentant par commune (et deux représentants pour la ville d'Angers).
Les membres de la CLECT, en cas d’impossibilité, peuvent se faire représenter par un autre élu du
Conseil Municipal qui n’aura toutefois pas droit de vote.
Une seule personne par commune pourra être présente à la réunion.
La CLECT ayant pour mission principale de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts
de compétences entre communes et intercommunalité.
La perte de la qualité de conseiller municipal d'une commune membre entraîne automatiquement
la cessation des fonctions de représentants, de ladite commune au sein de la CLECT. IL y a donc
nécessité de renouvellement des membres suite aux élections municipales de 2026.
La durée de fonction des membres, ainsi que du Président et du Vice-Président de La CLECT est
calquée sur La durée du mandat municipal de l'intéressé, sans préjudice de La possibilité de
procéder à un renouvellement de La CLECT en cours de mandat si nécessaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉSIGNE, comme représentant titulaire : Arnaud HIE.
FINANCES LOCALES
DCM2026-061 - Amortissements : définition pour Le compte 2157
Lors de sa séance du 18 février 2020, le conseil municipal a adopté, pour les catégories de biens
ou les biens renouvelables acquis à compter du 1er janvier 2019, les durées d'amortissement et
le mode d'amortissement.
Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire à compter de l'exercice suivant
l'acquisition,
ILse trouve que Le compte 2157xx : Matériel et outillage technique, est non libellé dans le tableau
adopté lors de cette séance du 18.02.2020, et nécessite aujourd’hui d'y être intégré avec la durée
d'amortissement d’une durée de 8 ans.
Pascal Poulard a demandé si la nouvelle durée d'amortissement s'applique uniquement aux
acquisitions réalisées à compter de 2026 et s'interroge sur son caractère rétroactif.
Jacky Mignot précise que les acquisitions effectuées en 2026 seront amorties sur l'exercice
2027.
Pascal Poulard a ensuite demandé si cette disposition était rétroactive. Monsieur le maire,
confirme que la mesure est rétroactive à compter de 2020. Il explique que les
amortissements déjà réalisés restent comptabilisés et qu'il subsistera, pour les biens
concernés, Les années d'amortissement restant à courir dans le nouveau dispositif.
Stéphanie Gourmelen demande ensuite pourquoi une durée de 8 ans a été retenue et s'il
s'agit d'une durée usuelle.
Jacky Mignot, indique que cette durée correspond globalement à la durée de vie du matériel
et permet d'en prévoir Le renouvellement. Monsieur le maire ajoute que cette durée est cohérente avec le cycle de renouvellement des équipements de la commune et qu'elle est conforme aux pratiques habituellement retenues, notamment aux grilles d'amortissement applicables aux collectivités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables relevant du compte 2157 Matériel et outillage technique acquis à compter du 1° janvier 2019, une durée d'amortissement de 10 ans.
DCM2026-062 - Amortissements : régularisation en 1068 de comptes de haut de bilan
concernant des écritures comptables sur exercices clos
Par ailleurs, des anomalies dues à des écritures comptables omises et/ou erronées sur des
exercices clos sont constatées dans la comptabilité du budget principal n° 58000 concernant des comptes dits « de haut de bilan ».
L'article 47-2 de La Constitution indique que «les comptes des administrations publiques sont
réguliers et sincères, donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et
de leur situation financière » : dans un souci de qualité des comptes de Briollay, cette situation
doit donc être régularisée.
La note DGCL/DGFiP du 12/06/2014 sur les corrections d'erreurs pour les exercices antérieurs,
reprise au sein de l'instruction budgétaire et comptable M57, encadre strictement Le périmètre
des régularisations concernées par cette méthode et indique que :
+ la correction d’erreur doit être neutre sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été détectée ;
+ la correction doit être faite en situation dite « nette », c'est-à dire au sein du passif de haut
de bilan sans passage par le compte de résultat (section de fonctionnement), principalement par l'intervention du compte 1068 «Excédents de fonctionnement
reportés ».
Ces corrections sont donc des écritures non budgétaires sans incidence sur le résultat de fonctionnement ou d'investissement :
+ pour le comptable public, elles consistent à créditer et/ou débiter un compte de haut de bilan (1068) et, en contrepartie, à débiter et/ou créditer d’autres comptes de haut de bilan;
+ les soldes cumulés des comptes de haut de bilan étant fondus au sein de La ligne « 001 »
inscrite au budget, ces montants débités/crédités se compensent et Le résultat est donc
neutre pour la collectivité.
Or, le compte 1068 ne peut être mouvementé que par une décision chiffrée au centime de
l'assemblée délibérante. Afin de corriger ces anomalies comptables impactant Les comptes de
haut de bilan, il vous est donc demandé d’autoriser le comptable public à mouvementer Le compte
1068, pour un total
e de 10 193,60 € au crédit du compte 1068
e de 61 495,26 € au débit du compte 1068
au vu de l’annexe détaillée ci-jointe. Cette régularisation non budgétaire impacte l’état de l'inventaire - l’état de la dette - autre état
du budget principal n°58000 : par conséquent, l'ordonnateur devra en parallèle mettre à jour cet
état.
Vu la Constitution, et notamment son article 47-2 ;
Vu la note DGCL/DGFiP du 12/06/2014 sur Les corrections d'erreurs pour Les exercices antérieurs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal n°58000 ;
Monsieur Le maire, rappelle que cette régularisation ne résulte pas d'un choix de la commune
mais d'une obligation liée à l'application de La nomenclature comptable M57. IL précise qu'il
s'agit d'un travail de mise à jour des inventaires afin que Les documents comptables reflètent
fidèlement le patrimoine communal. Il souligne que cette opération est strictement
comptable, sans incidence sur Les capacités d'investissement ou de fonctionnement de la
commune.
Elodie Cotard demande à quoi correspondent les anomalies constatées, quelle en est
l'origine, pourquoi elles sont identifiées seulement aujourd'hui, si d'autres anomalies
pourraient subsister et s'il serait opportun de réaliser un audit complet des finances
communales.
Stéphanie Gourmelen s'interroge sur l'élément déclencheur ayant permis d'identifier ces
anomalies et souhaite connaître Leur importance ainsi que leurs conséquences financières.
La directrice générale des services explique que ce travail de régularisation a été engagé par
les services de la trésorerie pour l'ensemble des collectivités. Après rapprochement entre
l'inventaire communal et Les données de la trésorerie, des biens se sont révélés sous-amortis
ou suramortis. Elle précise que ces écarts résultent de l'application des durées
d'amortissement des biens et que Leur correction permet de rétablir une situation comptable
conforme. Elle confirme que ces régularisations sont liées à la valeur nette comptable des
biens inscrits à l'inventaire.
Elle indique que les corrections concernent environ 61 000 € de sous-amortissements et
10 000 € de suramortissements. Ces écritures seront réalisées par les services de la
trésorerie et demeureront sans incidence sur Les comptes de la commune.
Jacky Mignot conclut qu'il s'agit d'un simple jeu d'écritures comptables destiné à corriger les
anomalies constatées, totalement transparent sur Le plan budgétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la régularisation non budgétaire des écritures comptables erronées évoquées ci-
dessus et autorise Le comptable public à mouvementer en conséquence le compte 1068 pour un
total
e+ de 10 193,60 € au crédit du compte 1068
+ de 61 495,26 € au débit du compte 1068
au vu de l'annexe détaillée ci-jointe ;
APPROUVE la mise à jour des états de la collectivité impactés par cette régularisation.
DCM2026-063 - Subvention exceptionnelle à l'association « Le Bon Conseil »
La commune de Briollay soutient activement la vie associative locale, reconnaissant son rôle
essentiel dans Le dynamisme et La cohésion sociale du territoire, de plus elle a à cœur de préserver
son patrimoine local. Dans ce cadre, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l'association Le Bon Conseil pour contribuer à la réfection du terrain de jeu de La Boule de
Fort, conformément aux orientations définies par la commission « Démocratie, Vie locale, Culture
et Patrimoine ».
Pour l’année 2026, l'enveloppe budgétaire allouée aux subventions associatives s'élève à 16 000
€, dont 13 500 € ont déjà été attribués à 22 associations. L'attribution de cette subvention
exceptionnelle, d'un montant de 1 200 €, permettra de rester dans le cadre de l'enveloppe prévue,
tout en répondant à un besoin ponctuel et justifié.
Considérant que la réfection du jeu constitue un investissement nécessaire pour maintenir La
qualité des équipements mis à disposition des usagers.
Considérant que l'enveloppe budgétaire allouée aux subventions associatives pour 2026, d'un
montant de 16 000 €, permet d'intégrer cette subvention exceptionnelle sans dépassement ;
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2251-3
;
Monsieur le maire, rappelle qu'une subvention exceptionnelle, par définition, ne répond pas aux
mêmes critères d'attribution qu'une subvention de fonctionnement. En raison de son objet
spécifique, de sa motivation ou du montant sollicité, elle est examinée au cas par cas, en fonction
de l'intérêt du projet pour la commune.
Elodie Cotard demande si l'attribution d'une subvention exceptionnelle est donc appréciée
individuellement.
Monsieur Le maire confirme qu'il s'agit d'un examen au cas par cas. Il précise que ces subventions
accompagnent le plus souvent un projet particulier porté par une association (anniversaire,
acquisition ou investissement spécifique). Concernant l'association du Bon Conseil, il indique que
la subvention de fonctionnement habituelle ne permettait pas de financer l'investissement
envisagé. La commune a donc décidé d'apporter un soutien exceptionnel en raison de l'intérêt
patrimonial du projet.
Pascal Poulard évoque une demande similaire formulée par l'association Beau Rivage pour la
réfection d'un jeu et demande une précision sur le coût de cette opération.
Monsieur le maire indique que plusieurs devis avaient été sollicités, le montant dépendant de
l'état constaté Lors des travaux. Il indique que Le coût finalement estimé est inférieur à 3 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € à l'association Le Bon Conseil
pour la réfection du jeu.
DCM2026-064 - Cantine à 1€: convention avec l'Agence de services et de paiement pour La
tarification sociale de La cantine scolaire
Le conseil municipal réuni le 9 juin 2023 s'était engagé dans Le dispositif « cantine à 1 €»
permettant d’alléger Le poids des dépenses d'alimentation pour les familles les moins favorisées,
avec un soutien par l'Etat de La mise en place par les collectivités de tarifications sociales des
cantines scolaires.
A cette fin, l'Etat verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le
cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et Le nombre d'enfants du
foyer.
Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont Le quotient familial CAF est inférieur
ou égal à 1 000€. Les collectivités ayant souscrit une convention avec l’ASP en ce sens, engagées dans une
démarche EGALIM et inscrites sur plateforme « ma cantine », peuvent avoir une bonification d’1
€ supplémentaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- S'ENGAGE à inscrire sa cantine sur La plateforme publique « ma cantine » afin de bénéficier
d’une bonification d’1 € qui s'ajoute à l’aide financière de 3 €par repas servi au tarif maximal
d'1€;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à La convention triennale avec l'ASP ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention triennale avec EGALIM et
tous les documents afférents à ce dossier.
DCM2026-065 - Papillotes et Compagnie : avenant - Modification de la formule de révision des
tarifs
La commune de Briollay a conclu un contrat de prestation avec la société Papillote et Compagnie
pour la fourniture et La livraison de repas en liaison froide destinés aux sites de restauration
scolaire. Ce contrat prévoit, à son article 9.2, une formule de révision des tarifs basée sur un indice
INSEE qui a été arrêté au 31 décembre 2025 et n’a pas été remplacé depuis.
Afin de garantir la pérennité et la transparence du mécanisme de révision des prix, il est proposé
d'adopter La formule de révision des prix de la restauration livrée, telle que recommandée par la
Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances. Cette modification permettra
d'assurer une actualisation régulière et équitable des tarifs, en adéquation avec les évolutions
économiques.
Monsieur le maire répond à la question écrite formulée par Elodie Cotard concernant l'indice
utilisé pour la révision des tarifs du contrat de restauration scolaire.
ILexplique que l'ancien indice INSEE utilisé jusqu'à présent est devenu obsolète et ne reflète plus
la réalité économique du secteur de la restauration collective. Afin de garantir une tarification
plus juste et de protéger les intérêts de la commune, il est proposé d'adopter, conformément aux
recommandations du ministère des Finances, l'indice de restauration collective.
Le maire précise que cette nouvelle méthode repose non plus sur un indice unique, mais sur un
panier d'indices représentatif des coûts réels de La restauration, comprenant notamment, le coût
des denrées alimentaires, le coût du travail et les coûts annexes (énergie, transport, entretien,
emballages, etc.).
IL souligne que ce dispositif présente un double avantage : une plus grande transparence, la
formule étant validée et préconisée par l'État mais aussi une plus grande équité, les indices étant
actualisés mensuellement pour tenir compte des évolutions économiques.
Considérant que le contrat en vigueur avec la société Papillote et Compagnie prévoit une formule
de révision des tarifs basée sur un indice INSEE désormais obsolète ;
Considérant que la nécessité de substituer à cette formule une méthode de révision actualisée,
conforme aux recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances,
afin d'assurer une indexation pertinente des tarifs ;
Considérant que cette modification s'inscrit dans le respect des principes de transparence et
d'équilibre financier des contrats publics ; VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-
22 relatifs aux compétences du conseil municipal et à la délégation de pouvoirs au maire ;
VU le Code de La commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et suivants relatifs aux
modifications des contrats en cours d'exécution ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE que l’article 9.2 du contrat de prestation conclu avec la société Papillote et Compagnie
est modifié afin de substituer à La formule de révision des tarifs actuelle la formule de révision des
prix de la restauration livrée, telle que proposée par la Direction des Affaires Juridiques du
Ministère des Finances.
AUTORISE Le maire à signer l'avenant correspondant avec la société Papillote et Compagnie, ainsi
que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE
DCM2026-066 - Projet Educatif de Territoire : Avenant 2026/2027
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D.521-12 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R.227-16 etR.
227-20;
Vu le Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de La loi n° 2013-
595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de La
République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaire
Vu l'instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à La mise en œuvre du Plan mercredi ;
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux
accueils de loisirs ;
Considérant la convention relative au projet éducatif territorial (PEDT) et Plan mercredi à
échéance du 31 août 2025 ;
Considérant l’avenant prolongeant le dispositif pour 205/2026 ;
Considérant le temps de concertation nécessaire pour évaluer Le dispositif existant et construire,
avec Les partenaires du, un nouveau programme ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant au PEDT/ Plan mercredi 2022-2025 de La commune de Briollay, conclu entre
la préfecture, la direction académique des Services de l'Education Nationale, et la Caisse
d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire, prolongeant d’une année Le dispositif ;
AUTORISE Monsieur le Maire à Le signer l'avenant 2026/2027.
DCM2026-067 - Enfance - restaurant scolaire ; règlement intérieur et tarifs 2026/2027
Les tarifs de la cantine font l’objet d’une révision annuelle.
Pour l’année 2026/2027, la commission « Affaires sociales, éducation et solidarités » a décidé de
maintenir Le niveau de gamme. L'évolution de la tarification proposée prend en compte l'augmentation des tarifs du marché de
restauration scolaire, l'équilibre à tenir dans le reste à charge de la part communale et Les
pratiques tarifaires des communes alentour.
Pour la tarification sociale, Les six tranches de quotient familial sont maintenues ; les premières
tranches de revenus, jusqu’au QF de 1000, bénéficient du repas à 1 € sur Le temps scolaire.
La proposition d'évolution de tarification est de 2% (hors repas à 1€), pour les repas enfants,
adultes et panier repas. La surfacturation (pénalité pour Les repas servis non commandés -oubli
ou non- respect du délai d'inscription) reste à 5 €.
Elodie Cotard rappelle que, jusqu'à présent, les repas servis lors des journées de grève étaient
gratuits dans le cadre du service minimum d'accueil. Elle estime que la mise en place d'une
facturation constitue une charge supplémentaire pour les familles dans un contexte général
d'augmentation des tarifs et suggère de maintenir la gratuité.
Audrey Farcy, 4°" adjointe, précise que le tarif appliqué correspond au temps méridien dans son
ensemble et ne couvre pas uniquement le repas. IL comprend également les frais d'encadrement,
de personnel et d'organisation du service. Elle indique que la gratuité antérieure résultait d'une
absence de positionnement spécifique et qu'il a été proposé d'appliquer une tarification plus
équilibrée, les coûts du service demeurant supportés par la commune, y compris lorsque les
enfants apportent leur repas.
Bertrand Pagat observe que les familles subissent les conséquences des mouvements de grève
sans en être responsables et estime que Le maintien de la gratuité pourrait constituer un geste de
solidarité de la commune.
Monsieur Le maire rappelle que la commune fait face à une diminution de ses dotations et qu'elle
ne peut assumer durablement l'ensemble des charges supplémentaires. IL indique toutefois que
les remarques formulées en séance pourront être réexaminées par la commission compétente.
En réponse à une intervention d’Elodie Cotard, qui évoque une incohérence avec Les engagements
pris durant la campagne municipale, le maire rappelle que les commissions préparent les
décisions mais que les débats en conseil municipal peuvent conduire à réexaminer certains sujets.
IL précise que La délibération n'est pas modifiée en séance mais que la commission pourra être
amenée à réétudier cette question à La lumière des échanges.
Thierry Stepanovsky s'interroge sur Le rôle des commissions au regard de décisions antérieures.
Monsieur le maire, confirme que les débats en conseil municipal peuvent alimenter la réflexion
des commissions sans remettre en cause immédiatement leurs propositions.
Audrey Vergondy interroge ensuite les modalités de facturation des repas en cas de désinscription
tardive, notamment lors des épisodes de canicule.
En réponse, Audrey Farcy indique qu'à titre exceptionnel, Les repas des premiers jours concernés
par l'épisode caniculaire n'ont pas été facturés, Les délais habituels de désinscription ne pouvant
être respectés par les familles. La facturation normale a ensuite repris lorsque les délais
permettaient aux familles d'anticiper leur organisation.
En conclusion, Monsieur le maire indique qu'une évaluation du coût pour la commune du maintien
de la gratuité sera réalisée et transmise à la commission compétente afin d'alimenter une nouvelle
réflexion sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité dont 5 votes contre (Elodie Cotard,
Fabien Carrette, Pascal Poulard, Thierry Stepanovsky, Bertrand Pagat) :
ADOPTE le règlement intérieur de la cantine scolaire 2026/2027. APPROUVE la grille tarifaire 2026/2027 comme suit :
- Pour le panier repas : 2,80 € pour 2026/2027 (au lieu de 2,75 € cette année), 1 € pour
les QF inférieurs à 1000
- Pour le repas adulte : 6,05 € pour 2026/2027 (au lieu de 5,90 € cette année)
- Surfacturation (pénalité pour Les repas servis non commandés -oubli ou non- respect
du délai d'inscription) : 5 €;
Tranches
Quotient
CAF
Tranches
Quotient
CAF 1-1000 | 600 |1000| 1300 | 1600 | 2200
DCM2026-068 - Enfance - tarifs 20026/2027
Les tarifs enfance font l’objet d’une révision annuelle. La commission sociale a proposé de faire
évoluer Les tarifs à hauteur de 1,5% en moyenne, pour l’année scolaire 2026/2027, pour la partie
animation pour les familles briollaytaines et pour les usagers hors commune. Cela signifie que
dans Le cas où un accueil comprend un déjeuner, Le tarif de la restauration (en proposition au vote
ci-dessus) s'ajoute à celui de l'accueil. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE d'appliquer la variation de 1,5 % sur l'ensemble des tarifs de l'ALAE ; VALIDE la grille tarifaire 2026/2027 ;
MAINTIENT LA PÉNALITÉ de 5 € pour Les enfants présents et non-inscrits préalablement, avec une
dégressivité en cas de fratrie (2ème enfant 4 €, 3ème enfant 3 €, etc);
TARIFS 2026/2027
Journée- commune
AOZSANES 202820 20252027 | 20262027 dpartrepas) || {part animation 2026207 Repas Anim. Total 2% 15 Li
280€ 453€ 13€ 284€ 460€ TATS ET sme | ame [rue 335€ age | 151% 735€ 430€ 623€ 10SSE 437€ 6,32€ 155% 105€ 460€ 921€ 1381€ 469€ 9,35€ 165% 14,04€ ame | siase [ezse 450€ mise | 167% 16.52€ some | 124€ [2e s10€ 265€ | 164% TTSE S10€ 1348 € 1858€ 520€ 1368€ 163% 18,86€
20257202 | 20252006 207 | 20262027
tpartrepas) |part animation) 2022077
Repas | Anm. Toi 2% 15 * Da00 Ze | asc | 75e zu ame | 14% ZT 401-600 330€ 45€ 18€ 335€ 4,60€ LEE THE £01-1000 ase | 71e [uére asTe 128€ | 152% T8SE
1001-1300 480€ 109€ 15.39€ 4ne 10,75€ 168% 15.65€ 1301-1600 soe | s316e [ue s10€ 16e | 164% TR AE 1601-2200 520€ LALS LIXLXS 520€ LE 1.61% EXT 2201 swe | 155€ [we ste 1573e | 165% HALX
Demi joué,
ANENONS MINNERS 20262027 | 2026/2007
CUETIENE FAMENE Repas Anim. Total Leu past_—x 2e T5 Ze | 2%e | se THE EL FE 401-600 330€ 226€ Ex 335€ 23€ 151% SUE 601-1000 430€ 312€ TA2€ ASE 317€ LS7% 74€ 1001-1300 age | asie Frne ame ae | 17% 237€ 1301-1600 ae | 52e [xx ame Sie] 177% 101€ 1601-2200 some | eme [ue s10€ ÉSe | 172% 11826
201 sine | e7e [rime 520€ sue | 170% ET:
Demi-journée- hors commune
ARRET | AVANT
QGUOTIENT FAMILIAL 202502026 | 2025/2026 {partrepas)_|(part animaton)| 2026/2027 Repas ADM. Totat 2 15% L3 Ta Poe | 24e | se TE TIRE | FISE 401-600 awe | 22e [ise 335€ 22e | 150% sue eot-1000 ame | 55e [se asre 363€ | 150% 82€ 1001-1300 asoe 50€ 110€ 490€ SE 1558 | 1228€ 1301-1600 soc | se [use 510€ esse | 15% ASE 1601-2200 swe | 71e | iye 50€ 728€ | 1.50% 12.88€ 52201 520€ 715€ EX 541€ TETE Lx 1328€
TARIFS PERSCOLARES ET PERICENTRE (41,5% ar communal 2025/2026)
QUORENT FALL ERA
[commune __ [hors commune]
en tn ET Gé | 06e
401-800 osse | ose
01-1000 ame | owe 1001-1300 073€ Que
1301-1600 orse | osie
1601-2200 0,50€ LL 23
22201 L'ALLS L'ATLS DCM2026-069 - Composition du groupe de travail Habitat seniors
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal portant création d’un comité de suivi dédié au projet
d'habitat seniors en cœur de bourg ;
Considérant la nécessité de désigner les membres appelés à siéger au sein de cette instance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE comme membres du comité de suivi du projet d'habitat seniors en cœur de bourg :
© Monsieur le Maire, Président ;
o Les cinq adjoints ;
© Les conseillers municipaux suivants :
“Michel LETUE
“Audrey VERGONDY
"Claudine JANVIER
“Alexandre DEFOIS
“_ Marie-Dominique CHAUVEAUX.
“Thierry STEPANOVSKY ;
“Bertrand PAGAT;
= Elodie COTARD;
PRÉCISE que le comité de suivi sera également composé d’un groupe de représentants extérieurs, conformément aux dispositions de La délibération portant création de cette instance. AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de La présente
délibération.
Questions diverses
Réponse aux questions écrites :
Adaptation des bâtiments communaux aux épisodes de canicule
Elodie Cotard s'interroge sur Les dispositifs prévus dans le cadre des travaux de rénovation et
d'extension de l'école afin de garantir Le confort des enfants et des équipes pédagogiques Lors des
épisodes de fortes chaleurs. Elle demande notamment si des systèmes de refroidissement sont
prévus et si une information sera communiquée aux familles.
Monsieur Le maire indique que la commune a pris conscience de la nécessité d'adapter ses futurs
équipements aux évolutions climatiques. IL précise qu'une réflexion complémentaire sera
engagée avec les maîtres d'œuvre des projets en cours (école et ateliers municipaux) afin de
vérifier si Les solutions techniques initialement retenues demeurent adaptées aux conditions
climatiques à venir et, le cas échéant, d'étudier Les améliorations possibles. IL ajoute qu'une
communication auprès des familles sera réalisée lorsque ces éléments auront été arrêtés.
Avancement du projet de pumptrack
Elodie Cotard demande un point d'avancement sur Le chantier du pumptrack et s'interroge sur
l'abattage d'arbres réalisé dans le cadre de ce projet.
Pierrick Viot indique que Les travaux sont en voie d'achèvement. Le revêtement de la piste est
réalisé, les cheminements d'accès sont en cours de finalisation et l'ouverture au public pourra
intervenir après la réception des travaux et Le respect du délai de séchage des enrobés, ainsi que
la mise en place de la signalétique de sécurité.
Steven Courtois précise qu'un robinier a finalement dû être abattu en raison de contraintes
techniques liées au développement de ses racines, susceptibles d'endommager la piste. IL souligne que cette décision a été prise après étude et qu'elle s'inscrit dans un projet comprenant
la plantation d'environ 40 arbres ainsi que la réalisation d'aménagements paysagers, dont la mise
en œuvre est prévue à l'automne et en hiver.
Vidéoprotection
Elodie Cotard évoque plusieurs actes de dégradation et d'intrusion sur des équipements
communaux ainsi que des incivilités récurrentes sur la plage. Elle demande si la commune
envisage la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection.
Monsieur Le maire répond que cette question fait actuellement l'objet d'une réflexion. Il rappelle
qu'elle avait été évoquée durant La campagne municipale et qu'une consultation de la population
pourrait être envisagée. IL précise que La commune n'envisage pas un raccordement des
éventuelles caméras au centre de supervision d'Angers Loire Métropole, cette solution n'étant pas
adaptée au contexte local. Il indique toutefois que la vidéoprotection pourrait constituer un outil
utile pour Les investigations a posteriori.
Stéphanie Gourmelen suggère de s'appuyer sur les retours d'expérience d'autres communes
confrontées aux mêmes problématiques.
Monsieur Le maire indique que cette démarche pourra être engagée. IL précise que Les statistiques
de la gendarmerie montrent une stabilité des faits de délinquance sur plusieurs années, tandis
que les incivilités (dépôts sauvages, dégradations, nuisances) sont davantage constatées. Il
évoque également les difficultés rencontrées avec les dépôts de déchets provenant de communes
voisines et indique qu'une réflexion est engagée avec Angers Loire Métropole sur la sécurisation
des points d'apport volontaire.
Concernant Les nuisances observées sur la plage, Monsieur le maire rappelle que l'utilisation
d'enceintes diffusant de la musique amplifiée y est désormais interdite et annonce qu'une
commission extramunicipale travaillera, à l'issue de la saison estivale, sur Les questions de
circulation, de stationnement, de nuisances et d'aménagement du site afin d'améliorer sa gestion.
Une présentation de l'agenda pour Les évènements associatifs à venir a été faite :
- 6 juillet : Vide - greniers - CDF
- 30 juillet : Théâtre en plein air "Les midinettes"
- 15-16 août : Montmartre
- 29 août : Festival des Arts Cocottes
- 5 septembre : Forum des associations
- 19-20 septembre : Journées du patrimoine
- 27 septembre : Rando des castors
La séance est levée à 21h.
La secrétaire de séance
Audrey Farcy
Le maire,
/