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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 16 214 2024 retrecissement chaussee rue florival pour travaux du 23 09 au 07 10 2024 6m3skp5n7wny)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
82
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°214/2024
portant règlementation temporaire de ciruclation
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411
25àR411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
VU la demande formulée par écrit le 16 septembre 2024 par l’entreprise TORREGROSSA TP 68127 STE-
CROIX-EN-PLAINE ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement pour branchement en eau
potable et branchement eaux usées, sur la rue Florival à hauteur du n°21, effectués par l’entreprise
TORREGROSSA TP pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, il y a
lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux, il y a lieu de règlementer la circulation et le
stationnement sur la rue Florival à hauteur du n°21;
ARRETE
Article 1°. Du lundi 23 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024, date prévisionnelle de fin des
travaux de branchement en eau potable et branchement eaux usées sur la rue Florival à hauteur du
n°2 Î , la circulation de tous véhicules se fera par rétrécissement de chaussée, en fonction des
nécessités du chantier, sur le tronçon indiqué sur le plan annexé.
Article 2. Pendant cette même période :
- le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
- la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur du rétrécissement de voie,
- l'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de
protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise TORREGROSSA TP,
demandeur.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de BUHL.
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20£€/jour après le 1° mois
d'occupation. 82
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés
qu'ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l'application dénommée «
Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Article 8 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la Commune de Buhl,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- la Direction des routes, des infrastructures et des mobilités de la CeA,
- Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers du CPII Haut-Florival,
- Monsieur Adrien TORREGROSSA, représentant l’entreprise TORREGROSSA TP, demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL, le 16 septembre 2024
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