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Déliberation - ALSH MICHELET D 2025 174 090425
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - ALSH MICHELET D 2025 174 090425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
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D_2025_174
D8 - Accueil de Loisirs Sans
Hébergement élémentaire
Michelet - Mercredi 09 avril
2025 - Initiation Capoeira -
Convention avec la société
BAHIA DIFFUSION
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 … , Fr
pubiéle OZ 041225 LD
ID : 062-216209106-20250403-D 2025 174-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’article R 2122-3 du Code de la Commande Publique,
Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société Bahia Diffusion d'organiser une initiation à la Capoeira pour l'ALSH Élémentaire Michelet le mercredi 9 avril 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h, dans les locaux de l'ALSH, rue Michelet à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICIE 4%: Ina 2 ation et see éventuels avanrrt- -aront signés avec la société Bahia Diffusion, sise 4 ., représentée par EH en sa qualité de gérante, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante d'un montant de 650 € NET (non assujettie à la TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 ci
pubiéte D7/0412625 > LU
ID : 062-216209106-20250403-D 2025 _174-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 03/04/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
4 avr. 2025 KA
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