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Déliberation - ALSH VH D 2025 172 07042025
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - ALSH VH D 2025 172 07042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 ., ma Le f {+ F7
] ] ] fl ] ] Pubiéle © #/CGI 22S > LU ID : 062-216209106-20250403-D 2025 172-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BEÉTHUNE
mn ; Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 19711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_172 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans jsscrits au budget,
Hébergement élémentaire
Victor Hugo - Lundi 07 avril Vu l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique, 2025 - Initiation à la Capoeira
- Convention avec la société Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
BAHIA DIFFUSION.
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la société BAHIA DIFFUSION d'organiser une initiation à la Capoeira pour l'ALSH Élémentaire Victor Hugo le lundi 7 avril 2025 de 10h à 12h et de 14h à 16h, dans les locaux de l'ALSH, Avenue du Mont Liébaut à Béthune (62400),
DÉCIDE :
RTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la société BAHIA DIFFUSION, sise { , représentée par en Sa Quaite ue yelarite, POUF la prestauvr: cI-dessus désignee.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante d'un montant de 650 € NET (non assujettie à la TVA), sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 04/04/2025 1
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ID : 062-216209106-20250403-D_2025_172-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 03/04/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 4 avr. 2025
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