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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 24 février 2025
Objet : Rémunération des agents recenseurs vacataires pour l’enquête de recensement de la population 2025
N° 2025-02-24/11
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :15 Votants : 19 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : Mmes et M. Salim DJELLAB, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU. Absents excusés : Mmes et M. Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Monique REMONTET, Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à Mme Sylvie GALLAND, M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Monique REMONTET à M. Laurent BELUZE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Béatrice DESPIERRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 février 2025.
Secrétaire de séance : M. Philippe GLATZ.
Monsieur le Maire rappelle que RENAISON figure dans la liste des communes qui ont réalisé l’enquête de recensement en 2025 du vendredi 16 janvier au samedi 15 février.
La commune recrute et fixe la rémunération des agents recenseurs.
Par délibération n°2024-11-12/07 en date du 12 novembre 2024, le conseil municipal a décidé de nommer 6 agents recenseurs vacataires et fixer la rémunération comme suit : Une somme forfaitaire de 240 € brut pour les deux séances de formation et la tournée de reconnaissance
1,00 € brut par recensement sur le carnet de tournée pour une résidence non principale
(résidence secondaire, logement occasionnel ou vacant)
1,60 € brut par feuille de logement réponse papier ou réponse par internet
2,25 € brut par bulletin individuel en réponse papier
Il est précisé que le salaire des agents recenseurs est versé en deux fois : le montant forfaitaire en janvier, et le solde à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2025.
Au vu du travail réalisé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer une rémunération supplémentaire.
Vu la délibération n°2024-11-12/07 en date du 12 novembre 2024 portant sur la nomination d’agents recenseurs vacataires pour l’enquête de recensement de la population 2025 et la fixation de la rémunération ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de verser à l’agent recenseur une rémunération forfaitaire complémentaire de 300 € brut et de rémunérer 1 € brut le bulletin individuel en réponse internet au titre de la campagne de recensement 2025 sur la commune de Renaison. 2
- Précise que cette rémunération vient en complément de la rémunération votée lors du conseil municipal du 12 novembre 2024.
- Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012 « charges de personnels ».
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 25 février 2025
Le Maire,
Laurent BELUZE