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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20260328 Delib 5 Determination du nombre de postes dadjoints au Maire 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
file
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2026
CEr+
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 35
la séance
Nombre de membres représentés 0
Nombre de membres non ©
représentés
Le samedi 28 mars 2026 à 11h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Kourrea TRAORE, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI,
Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 5
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers coilègues,
Le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints au Maire appelés à siéger sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur.
Le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont est composé de 35 conseillers. Par conséquent, ce pourcentage donne un effectif maximum de dix adjoints au Maire.
Il est proposé de fixer à dix le nombre de postes d'adjoints au Maire.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-2.
260328_5 LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 33 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville)}, Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville)}, Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD {ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville)}, Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE {ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le- pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le-pont)
Contre 2 Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET (}
Article unique : Approuve la fixation de dix postes d'adjoints au Maire.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINL
(A
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Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 3 0 MARS 2076
Télétransmise au contrôle de légalité le : 139 MARS 2078 À Joinville-le-Pont le
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