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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 11 DU 29 JANVIER 2016
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA HEBDOMADAIRE N° 11 DU 29 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 11 – 29 janvier 2016 SOMMAIRE
ARS des pays de la Loire - Délégation Départementale de Loire-Atlantique
Arrêté mettant en demeure Mme WINCKEL occupante du logement situé 267 boulevard du Massacre à Nantes de procéder au désencombrement, au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation de son logement (L. 1311-4)
Dérogation à l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental fixant les normes dimensionnelles en qualité de logement du local (lot 23) situé au 7ème étage de l’immeuble sis 38 boulevard Guist'hau à Nantes (44), propriété de Mme SEILLER
DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Départementale de Loire-Atlantique
Arrêté d’affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail de l’UD44-DIRECCTE
Décision relative à la délimitation des unités de contrôle et sections d’inspection de l’UD44-DIRECCTE
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire
Décision de fermeture définitive de débit de tabac
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques
Décision de fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances Publiques de Pornic le mardi 2 février 2016
Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er février 2016.
Délégation générale de signature de M. Philippe PERRON, chef du service du SIP-E de Châteaubriant, en date du 5 janvier 2016.
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté du 28 janvier 2016 portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection
DCMAP - Direction de coordination et de management de l’action publique
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 autorisant M. Philippe BOUSSAUD à ouvrir un élevage de daims à Campbon
Arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2016 déclarant d’utilité publique le projet d’évolution du balisage de l’aéroport de Saint-Nazaire / Montoir, de catégorie I en catégorie II – III, sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne
Arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2016 déclarant d’utilité publique le projet de mise en conformité du dispositif de clôtures de l’aéroport de Saint-Nazaire – Montoir, en application de l’arrêté du 10 juillet 2006, sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2016 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation "faune sauvage captive" mandat 2016-2019
DJRCT - Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Sud Estuaire Divers
Décision d'ouverture d'un examen professionnalisé réservé d'Adjoint des cadres Hospitalier de classe supérieure
Décision de composition du jury
Décision 2015-20 « Acte de nomination des mandataires agents de guichet de la régie de recettes et d’avances, en date du 27 novembre 2015
Décision 2016-02 « Acte de nomination des mandataires agents de guichet de la régie de recettes et d’avances », en date du 13 janvier 2016 BE Z Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique
Département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement
Affaire suivie par : Hervé TESSIER
Ææ 02.49.10.41.38
y 02.49.10.43.94
Mél : ars-dt44-sspe@ars.sante.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, Livre IL, Titre 1° et notamment son article L. 1311-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 modifié portant règlement sanitaire
départemental ;
VU la lettre du maire de Nantes en date du 15 janvier 2016 ;
VU le rapport des inspecteurs de salubrité du secteur hygiène du Pôle Protection des
Populations de Nantes Métropole/Ville de Nantes en date du 6 janvier 2016,
constatant à l’intérieur du logement occupé par Mme WINCKEL Pascale dont
Nantes-Habitat est propriétaire sis 267 boulevard du Massacre à Nantes (44100) :
la présence, dans ce pavillon et propriété de Nantes-Habitat, d’une quarantaine de
chats, d’un chien, d’un hamster et d’oiseaux en cage ;
l’absence d’entretien et l’état d’encrassement du logement dont le sol est souillé par
de l’urine et des excréments de chats ;
la forte odeur d’ammoniac présente dans le logement ;
l’absence d’entretien des nombreuses litières, remplies d’excréments ;
l’état de crasse des équipements sanitaires (cuisine et salle de bains) ;
l’encombrement du logement et des meubles par des objets divers, des denrées
alimentaires, des médicaments, de la nourriture pour chats, .
CONSIDERANT que cette situation présente un danger ponctuel et imminent pour la
santé et la sécurité des occupants et des voisins.
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2 TELEPHONE: 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdi-contact(@ars.sante.fr SITE INTERNET : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h 15—-12h 15 /13h 15-17 h 00 CONSIDERANT que cette situation constitue un non-respect des règles d’hygiène en
matière d’habitat
SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARRETE
Article 1” - Mme WINCKEL Pascale, occupante du logement situé 267 boulevard du
Massacre à Nantes (44100), est mise en demeure de réduire le nombre d’animaux
présents et de procéder au désencombrement, au nettoyage, à la désinfection et à la
désinsectisation de son logement.
Article 2 - Le délai d’exécution des prescriptions visées à l’article 1” est fixé à 5 jours à
compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 - À défaut pour Mme WINCKEL Pascale de satisfaire dans le délai ci-dessus
fixé aux prescriptions de l’article 1”, Madame le maire de la ville de Nantes ou, le cas
échéant, Monsieur le préfet de la Loire-Atlantique, devra prendre toutes dispositions pour
se substituer à celle-ci.
Article 4 - La créance de la collectivité publique qui aura fait l’avance des frais sera alors
recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(Direction Générale de la Santé — EA 2 -14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans
un délai de deux mois suivant sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
décision de rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au
terme d’un délai de quatre mois vaut décision de rejet implicite.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes 6,
allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de
Nantes, la directrice de l’agence régionale de santé Pays de la Loire, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 2 $ JAN. 016
Le PREFET,
Pour le préfet 7
le secret DE Er Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique
Département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement
Affaire suivie par : H. TESSIER
m 02.49.10.41.38
& 02.49.10.43.94
Ml : ars-dt44-sspe@ars.sante.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
.le code de la santé publique ;
:et notamment l'article 251-4 fixant les normes dimensionnelles ; l'arrêté préfectoral du 3 février 1982 portant sur le règlement sanitaire départemental
VU la demande de dérogation formulée par Mme SEILLER Barbara, domiciliée 12 rue des Lions, 17137 l’Hormeau, propriétaire du local (lot 23) situé au 7°" étage de l'immeuble sis 38 boulevard Guist’hau à Nantes (44000) ;
VU le rapport d’un inspecteur de salubrité du service hygiène du Pôle Protection des Populations de Nantes Métropole/Ville de Nantes transmis par Madame le maire de la ville de Nantes relatif au local (lot 23) situé au 7°" étage de l’immeuble sis 38 boulevard Guist’hau à Nantes (44000) ;
CONSIDERANT les caractéristiques dimensionnelles du logement et l’existence d'un coin cuisine et d'une salle d'eau en bon état ;
CONSIDERANT que ce logement ne constitue pas un danger pour la santé et la sécurité des personnes qui l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper ;
SUR la proposition de Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Pays de la Loire ;
ARS PAYS DE LA LOIRE - CS 56 233 — 44262 NANTES Cedex 2
TELEPHONE : 02.49.10.40.00 — COURRIEL : ars-pdi-contact@ars.sante.fr SITE INTERNET : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Horaires d'ouverture : 9h 15-12h 15 /13h 15-17 h 00 ARRETE
Article 1° - L'occupation en qualité de logement du local (lot 23) situé au 7° étage de l'immeuble sis 38 boulevard Guist’hau à Nantes (44000), propriété de Mme SEILLER Barbara, domiciliée 12 rue des Lions, 17137 l’Hormeau, est autorisée par dérogation à l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à Mme SEILLER Barbara, domiciliée 12 rue des
Lions, 17137 l’Hormeau, mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
Article 3 - Il sera transmis à Madame le maire de la commune de Nantes.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux
auprès de M. le préfet du département de la Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray, BP 33515
— 44035 Nantes Cédex 1 dans les deux mois suivants sa notification.
En cas de recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 Nantes, dans un délai de deux mois à compter de
la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire-
Atlantique.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Nantes, et la directrice générale de l'agence régionale de santé, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 25 JAN. 2016
Le PREFET,
Pour le préfet par délégation, le secretdite général E = EE
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATON
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
Unité départementale de la Loire-Atlantique DIRECCTE
des
Pays de
la
Loire
Inspection du travail
ARRETE
du
26
janvier
2016
portant
affectation
des agents
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
à
compter
du
1°
février
2016
Le
responsable
de
l'unité
départementale
de
la
Loire-Atlantique
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail et de l'Emploi des Pays de la Loire,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°
2014-359 du 20 mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d'inspection
du
travail,
Vu
le
Décret
n°
2003-70
du 20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
Décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi, Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection du travail, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d'une
section
d'inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements
agricoles
;
Vu
l'arêté
interministériel
du
13
juillet
2012
portant
nomination
de
M.
Michel
RICOCHON
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
juillet
2012
portant
nomination
de
M.
Daniel
BRUNIN
en
qualité
de
directeur
régional adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
l'unité
départementale
de
la
Loire
Atlantique,
Vu
l'arrêté
du
26
janvier
2016
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
Unité
départementale
DIRECCTE
de
la
Loire
Atlantique, Vu
la décision du
13 janvier 2016 de
M. Michel RICOCHON, directeur régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de la consommation,
du
travail
et
de l'emploi
de la région des
Pays
de
la
Loire, portant délégation de signature dans le cadre de ses pouvoirs propres dans le domaine de l'inspection de la législation du travail à M. Daniel BRUNIN, responsable de l'unité départementale du
département
de
Loire-Atlantique,
ARRETE
Article
1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
les
unités
de
contrôle
du
département
de
Loire-Atlantique
:
de
contrôle
n°
1,
7
rue
Charles-Brunellière,
44600
Sai
lazaire
Responsable de
l'unité de contrôle : M. Laurent BOULANGEOT, directeur adjoint,
Section
UCI1-1
: M.
Bernard
ANDRE,
contrôleur
du
travail,
Section UC1-2 : Mme Fabienne DENIS-BOUYER, contrôleur du travail, Section
UCI1-3
:
M.
Bruno
LANGLOIS,
inspecteur
du
travail,
Section UCI1-4 : Mme Brigitte BROUSSARD, contrôleur du travail, Section
UC1-S
:
Mme
Sylvie
CAILLEUX,
contrôleur
du
travail,
Section UC1-6 : Mme Josette ROUSSEAU, contrôleur du travail, Section
UC1-7
: M.
David
ORAIN,
inspecteur
du
travail,
Section UCI-8 : M. Jean-Pierre DENIS, inspecteur du travail, Section
UC1-9
: Mme
Gaëlle
HUE,
inspectrice
du
travail.
le contrôle n° 2,
Tour B:
lace de Bi
Le,
44047
NANTES
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: M.
Erwan
BOISARD,
directeur
adjoint,
par
intérim.
Section UC2-1
: Mme Nathalie AMIAUX, inspectrice du travail,
Section
UC2-2
: Mme
Corinne
LE
CORVAISIER,
contrôleur
du
travail,
Section UC2-3 : Mme Frédérique COCOUAL, contrôleur
du travail,
Section
UC2-4
: M.
Yannik
LE GUEN,
inspecteur
du
travail,
Section UC2-S : Mme Catherine ROCHETEAU, inspectrice du travail, Section UC2-6 : Mme Catherine AMISSE-ROGER, inspectrice du tra: Section
UC2-7
: Mme
Loeva
BOUDIGOU,
inspectrice
du
travail,
Section
UC2-8
: Mme
Nathalie
TARAULT,
inspectrice
du
travail,
Section
UC2-9
: Mme
Véronique
JALOUNEIX,
contrôleur
du
travail.
Section UC2-10:Mme Myriam LANGLOIS-LAIB, inspectrice du travail, Section
UC2-11
: Mme
Régine
GARCIAS,
contrôleur
du
travail, Unité de contrôle n°
3,
Tour Bretagne, place de Bretagne, 44047 NANTES
Responsable de l'unité de contrôle : M. Michel BRENON, directeur adjoint, par intérim Section UC3-1
: M. Michel BAUDET, contrôleur du travail,
Section
UC3-2
: M.
Philippe
LEGRAND,
inspecteur
du
travail,
Section UC3-3 : Mme Sylvie BARRA, contrôleur du travail, Section
UC3-4
: vacante.
Section
UC3-5
: M.
Gérard
CADIO,
inspecteur
du
travail.
Section
UC3-6
: M.
Andres
MINO,
inspecteur
du
travail,
Section
UC3-7
: Mme
Christelle
JAMES,
inspectrice
du
travail,
Section
UC3-8:
M.
Fabrice
RAMIREZ,
inspecteur
du
travail,
Section
UC3-9 : M. Eric FROUX, contrôleur du travail,
Section
UC3-10
: M.
Fabrice
DAVID,
inspecteur
du
travail,
Section UC3-11
: M. Amaud LIETAR, contrôleur du travail,
Agent renfort : Mme Catherine CLERC, inspectrice du travail Agent renfort : Mme Bernadette GOURRAUD, inspectrice du travail, Unité de
Ni
lace de Bretagne,
7
Responsable
de
l'unité de contrôle :
M. Envan BOISARD, directeur
adjoint
Section
UC4-L
: Mme Michèle LE PRIELLEC, inspectrice du travail,
Section UC4-2 : Mme Chantal BOCQUIER-SAYNAC, inspectrice du travail, Section
UC4-3
: M.
Ronan
MOULIN,
inspecteur
du
travail,
Section UC4-4 : M. Brice BERTHELOT, contrôleur du travail, Section
UC4-S
: vacante,
Section UC4-6 : Mme Brigitte LEFEVRE, inspectrice du travail, Section
UC4-7
: Mme
Lise
LANGELOT,
contrôleur
du
travail,
Section UC4-8 : Mme Danielle THIBAULT, contrôleur du travail, Section
UC4-9
: Mme Brigitte KIPPEURT, contrôleur du travail,
Section UC4-10 : M. Régis PORTAIS, contrôleur du travail, Section
UC4-11
: M. Rémi MORANDEAU, inspecteur du travail.
mpétence sur les section:
contrôleur du travai
il
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions de l'article
R.8122-11-1°
du
Code du Travail,
les pouvoirs de
décision administrative relevant
de
la compétence exclusive
d’un inspecteur
du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
3 Unité
de contrôle n° 1
Section
UC1-1
: L'inspecteur
du
travail
de
la
section
UC1-3
Section UCI1-2 : L'inspecteur du travail de la section UCI-8 Section UCI1-4 : L'inspecteur du travail de la section UC1-7 Section UCI-S
: L'inspecteur du travail de la section UC1-7
ection
UC1-6
: L'inspecteur
du travail de la section UC1-9
Unité
de contrôle n°2
Section
UC2-2 : L'inspecteur du travail de la section UC2-8
Section UC2-3 : L'inspecteur
du travail de la section UC2-6
Section
UC2-9
: L'inspecteur du travail de la section UC2-1
Section UC2-11 : L'inspecteur du travail de la section UC2-10
Unité de contrôle n° 3
Section
UC3-1
: L'inspecteur du travail de la section UC3-6
Section UC3-3 : L'inspecteur
du travail de la section UC3-5
Section
UC3-9
: L'inspecteur
du
travail
de
la
section
UC3-10
Section UC3-11
: L'inspecteur du travail de la section UC3-2
Unité
de contrôle n° 4
Section
UC4-4 : L'inspecteur du travail de la section UC4-3
Section UC4-7 : L'inspecteur du travail de la section UC4-6 Section
UC4-8 : L'inspecteur du travail de la section UC4-1
Section UC4-9 : L'inspecteur du travail de la section UC4-I 1 Section
UC4-10
: L'inspecteur
du
travail
de
la
section
UC4-11
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
d'un
inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
pouvoir
de
décision
est
assuré
par
l'inspecteur
chargé
d'assurer
l'intérim
désigné
par
le
responsable
de
l'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon ces modalités, leur remplacement sera assuré
par
:
1-_Le responsable de l’unité de contrôle concernée. 2-
L'un ou l'autre des responsables des autres unités de contrôle.
3-
L'un
ou
l’autre
des
inspecteurs
du
travail
des
autres
unités
de
contrôles
désignés
par
le
responsable de l’unité de contrôle.
Compétence pour les établissements de 50 salariés et plus et les établissements spécifiques Article
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
Code
du Travail,
le
contrôle de tout
ou partie des établissements
d'au
moins cinquante salariés qui ne serait pas
4 assuré
par
les
contrôleurs
du
travail
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-
dessous pour les sections suivantes : Unité de contrôle n° 1 Numéro
de
Taspecieur
Etablissements
concernés
section
du
travail
Section
UC1-I|
L'inspecteur
du
|
Tous
les
établissements
à
l'exception
des
établissements
suivants
quil
travail
de
section|
relèvent
de
la
compétence
du
contrôleur
du
travail
de
la
section
UCI-3
UCI-1 : Thalabaule, 1 avenue Léon-Dubas, 44380 Pornichet. Résidence
Creisker,
78
avenue
de
Saint-Sébastien,
44380
Pornichet.
Résidence
Pornichet
Côte
d'Amour,
1
avenue
des
Palombes,
44380 Pornichet. Croisic distribution Intermarché, rue Emmanuelle-Provost, 44490 Le Croisic. Agence
Berthaud-Leborgne-Charrier,
le
Bréhet,
44420
La
Turballe.
Section
UCI-2|
L'inspecteur
du
|
Tous
les
établissements.
travail de la section
UCI-8
Section
UC1-4|
L’inspecteur
du
[Tous
les
établissements
à
l'exception
des
établissements
suivants
qui
travail
de
la
section
krelèvent
de
la
compétence
du
contrôleur
du
travail
de
la
4°”
section
:
UCI-7
Institut
Notre
Dame
de
Terre
Neuve,
1
rue
de
Terreneuve,
H4320 Chauvé. Casino
de
Saint-Brevin,
55
boulevard
de
l'Océan,
44250 Saint-Brévin-les-Pins Association de Bienfaisance Sud-Est, 44320 Frossay
Section
UC1-5]
L’inspecteur
du
[Uniquement
les
établissements
suivants
:
travail
de
la
section
|
ALLIANCE
THALASSO,
Plage
de
la
Source
-
BP
1329
- 44213
UCI-7
PORNIC AXIS
PORNIC
-
ZA
de
ia
Blavetière
—
2
Rue
Blaise
Pascal
-
44210
'RNIC
laurtau
PORNIC
- Le
Boismain
- ZAC du
Val St
Martin
— 44210|
CASINO
DU
MOLE
-
50
quai
Leray
-
44210
PORNIC
COLLET
POISSONNERIE
et
TELLOC
-
ZAC
de
la
Blavetière
-
H4210
PORNIC
SODIPOR (LECLERC)
-
1 rue
du
Traité
d'Amsterdam
- 44210
PORNIC|
HOPITAL
de
PORNIC
-
La
Chaussée
—
44210
PORNIC
Section
UC1-6|
L’inspecteur
du
|
Tous
les
établissements.
travail
de
la
section
UCI-9
Section
UC1-9|
L'inspecteur
du
|
Tous
les
établissements
à
l'exception
de
STX
Cabins
relevant
de
la
travail
de
la
section
(compétence
de
l'inspecteur
de
la
section
UC1-8
UCI-9
Unité
di
°2
Numéro
de
Tnspecteur
Etablissements
concernés
section
du
travail
Section
UC2-9
|L'inspecteur
du
travail
| Tous
les
établissements.
de
la
section
UC2-9 Unité
de contrôle n°3
Numéro
de
Trspecteur
du
Etablissements
concernés
section
travail
Section
UC3-1
|
L'inspecteur
du
travailfrous
les
établissements.
em
AUCS
6
Tous
les
établis:
ts.
Section
UC3-3
|
L’inspecteur
du
travail
[Tous
les
établissements.
de
la
31°*
section
(Section
UC3-8
|
L'inspecteur
du
travail
| Tous
les
établissements
à
l'exception
du
chantier
de
de
la
section
UC3-8
|’aéroport
de
Notre-Dame-des-Landes
relevant
de
la
fompétence du responsable de l'UC 3
(Section
UC3-9
|
L’inspecteur
du
travail
| Tous
les
établissements.
de la section UC3-10
(Section
UC3-11
|
L’inspecteur
du
travail
| Tous
les
établissements.
de la section UC3-2
Unité de contrôle n° 4
Numéro
de
Inspecteur
du
Etablissements
concernés
section
travail
(Section
UC4-4
|
L'inspecteur
du
travail
,
[Tous
les
établissements.
de
la
section
UC4-3
(Section
UC4-7
|
L'inspecteur
du
travail
|Tous
les
établissements.
de
la
section
UC4-6
(Section UC4-8
inspecteur
du
travail
| Tous
les
établissements.
de
la
section
UC4-1
(Section
UC49
|
L'inspecteur
du
travail
| Tous
les
établissements
à
l'exception
de
:
de la section UC4-11
| Salines de Guérande, le Pradel, 44350 GUERANDE.
(Section
UC4-10 |
L'inspecteur
du
travail
|Les
établissements
suivants
:
de
la
section
UC4-11
À
Terrena,
Bd
Pasteur,
La
Noëlle,
44150
ANCENIS
Psy
Activ,
Route
de
Thouaré,
44470
CARQUEFOU
Gastronome,
36,
Impasse
Louis-Blériot,
44150
ANCENIS
Gestion
des
intérims
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
inspecteurs
et
contrôleurs,
leur
remplacement
sera
assuré
par
lun
des
agents
désignés
ci-dessus
à
l'article
1,
selon
l’organisation
suivante
:
+
Pour
les
périodes
de
plus
de
5 jours,
sur décision
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle.
=
Pour
les
périodes
de 5
jours
et
moins,
dans
l'ordre
de
la
numérotation
des
sections
tenues
par
des
inspecteurs
et
dans
l'ordre
de
la
numérotation
des
sections
tenues
par
les
contrôleurs
(l'agent
de
la
section
n°
1
est
remplacé
par
l'agent
de
la
section n°2,
etc.).
A
défaut d’inspecteur
ou
de
contrôleur
disponible, leur
remplacement
est
assuré
par
:
1-_Le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
concemée.
6 2-
L'un ou
l’autre
des
responsables
des
autres unités
de
contrôle.
3-
Un
inspecteur
ou
un
contrôleur
désigné
dans
les
autres unités
de
contrôle.
A défaut, l'intérim est assuré par :
+
M.
Michel
BRENON,
directeur
adjoint,
“Mme Juliette CHELLE, directrice adjointe “M.
Daniel
GALLIOU,
directeur
adjoint,
‘M.
Luc
LE CORVEC,
directeur
adjoint,
Article
S
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
Code
du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article
1
participent,
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'unité
départementale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés
et
sont
compétents
pour
prendre
les
décisions
qui
en
découlent. Article
6
: Les
agents
en
position
de
renfort
participent
aux
actions
ES
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'unité
départementale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés
et
sont
compétents
pour
prendre
les
décisions
qui
en
découlent.
Article
6
:
La
présente décision
abroge
et
remplace
la
décision
en
date
du
3
juillet
2015,
à
compter
du
ler
février
2016.
Article
7
:
Le
responsable
de
l’unité
départementale
de
la
Loire-Atlantique
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
des
Pays
de
la
Loire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique.
Fait
à
Nantes,
le
26 janvier
2016
Le
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de la Loire-Atlantique de la Direction Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région des
Pays
de
la
Loire
Daniel B] MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATON
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISION
N°
2016/DIRECCTE/Pôle
T/UD44/01
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
sections
d'inspection
du
travail
de
la
région
Pays
de
la
Loire
Unité
départementale
DIRÉCCTE
de
la
Loire-Atlantique
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommati
at
et de
emploi
de la
région
Pays
de la
Loire
—”
é
le
Code
du
travail
notamment
ses
articles
R.8122-5
et
R.8122-6
;
# l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail
;
VU.
l'avis
du
Comité
technique
régional
en
date
du
17
décembre
2015.
DECIDE
ARTICLE
1°:
L'unité
départementale
DIRECCTE
de
la
Loire-Atlantique
comprend
4
unités
de
contrôle
et
42
sections
d'inspection
du
travail
délimitées
conformément
au document
annexé
à
la
présente
décision.
ARTICLE
2:
La
décision
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
sections.
d'inspection
du
travail
de
la
ion
Pays
de
la
Loire
du
22
septembre
2014
est
abrogée
et
remplacée
par
la
présente, à
compter
du
1 février
3018,
Direction régionale
des
entreprises,
de la
concurrence,
de
a
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
Unité
régionale,
22
mail
Pablo-Picasso
B.P.
24209
- 44042
Nantes cedex
1
Standard
02 53 46 79 00
_
Télécopie
02
53
46
78
00
ss
pavsdehloire
travail
pou
fe ARTICLE
3
:
Monsieur
Daniel
BRUNIN,
responsable
de
l'Unité
départementale
DIRECCTE
de
la Loire-Atlantique,
est
Ghargé
de
l'application
de
la présente
décision
qui sera
publiée
au
recueil
des
administratifs
de
la
Préfecture
Ga
dd
Panique
ct de
Le Prétecture
de a
région
Pays-de-la-Loire.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
s'applique
à compter
du
1°"
février
2016.
Fait
à Nantes,
le
26
janvier
2016
/ |
Le
Directehr
Régional,
Michel
[ON ANNEXE
du
26
janvier
2016
à
la
décision
du
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Délimitation
des
unités
de
contrôle
(UC)
et
des
sections
d'inspection
du
travail
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
:
Les
compétences
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
de
la
Loire-Atlantique
s’exercent
sur
les
territoires
et
les
secteurs
d’activités
délimités
conformément
à
la
liste
ci-dessous,
avec
effet
au 1°
février
2016.
nité
de
contrôle
n°
1]
E
REN
ABI
Relèvent
de
Ia
compétence
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
:
>
_
les
activités
de
construction,
d’exploitation
et
de
maintenance
des
éoliennes
maritimes
pour
tout
le
littoral
du
département.
SECTION
UC1-1
:
Les
communes
de
:
ASSERAC
-
LA TURBALLE
-
MESQUER
-
PIRIAC
S/MER
-
PORNICHET
-
SAINT
MOLF
-
LE
CROISIC Relèvent
de
la
compétence
de
la
section
UC1-1
:
>
_
les
entreprises
et
établissements
relevant
des codes
NAF
(révision
2,
2008,
décret
n°
2007-1888
du
26 décembre
2007)
suivants
:
03.11
Z
Pêche
en
mer
pour
le
secteur
allant
de
la
Loire
à
la
Vilaine.
03.12
Z
Pêche
en eau
douce
sur
l’ensemble
du
département
de
la
Loire-Atlantique.
03.21
Z
Aquaculture
en
mer
pour
le
secteur
allant
de
la
Loire
à
la
Vilaine.
03.22Z
Aquaculture
en
eau
douce
pour
le
secteur allant
de
la
Loire
à
la
Vilaine.
Les
communes
de
:
BATZ
S/
MER
-
GUERANDE
-
LE POULIGUEN
-
SAINT-LYPHARD.
Les
communes
de
:
LA BAULE
-
ESCOUBLAC. Les
ve
Quartier
Brais
129
#
ALFRED
RASTLER
THE
DÉLAVIREE GUIDCHET
R
GUSTAVE
EIFFEL
a
ANDERS
CELSIUS
RTE
DESAINT
ANDRE
DES
EAUX
|
R
JACQUES
DAGUERRE
RTE
DE BRAS
8
DENIS
PAPIN
8
LOUIS
SEGUIN
a
DE
BRAS
RTE
(DES
LANDES
DE BRAIS
R
NICEPHORE
MIEPCE
RTE
DE FONDELINE
RTE
DES
QUATRE
VENTS
R
RENE
REAUMUR
CHE
DE
LA VILLE
HEUUN
RTE
DU SABOT
D'OR
a
“THOMAS
EDISON
RTE
DE LA
VILLE
HEULN
R
(GRAHAM
BELL
Quartier
Saint-Marc
Ouest
130
A
ANDRE
PILLAIRE
RTE
DELA
VILLES
MOULE
CHE
DUPONT
OV
au
ARISTIDE
MAILLOL
ce
IDE
LA VILLES
ROBERT
He
DU
VaLuoux
RTE
DE BEAC
RTE
DE LOCEAN
so
DUMONT
D'URVILLE
ce
DE BERRIEN
80
DE L'UNIVERSITE
au
ERNEST
HEMINGWAY
GE
DE
CHEMOULN
av
DE
SAINT
NAZAIRE
R
GASTON
GUILLORE
RTE
DE
CROMLECH
RTE
DE SAINT
SEBASTIEN
Au
(GEORGES
ROLLAND
RTE
DE
GEORAMA
che
DE SIRIFF
au
HENRI
BERGSON
CHE
DE GONON
Au
DE SUFFREN
au
HENRI
LAVENANT
IP.
DE
GONON
a
IDES
DENTELLIERES
av
1 PARIS
DE BOLARDIERE
ce
DE LA
BARRIERE
au
DES
FAISANS
w
LE VENTARD
RTE
DE LA
COTE
D'AMOUR
au
DES
PERDRIX
au
LOUIS
APPERT
CHE
IDE LA
DIBAUCHETTE
que
DES
POULS
HAUTS
Au
MARCEL
ACHARD
CHE
IDE LA
DUNEVESSE
av
DES
ROCHES NOIRES
Au
MICHEL
PETRUCCIANI
Av
DE LA FALAISE
av
DES
SABLES
BLANCS
RPT
OCEANS
au
DE LA
NATURE
a
IDES
TISSERANDS
Au
PEARL
BUCK
He
DE LA
SOURCE
R
(DES
TONNELERS
Au
PIERRE
JEAN
RONARCH
RTE
IDE LA
VILLES
BOUSSEAU
CHE
DES
VIREES
DES
LANDES
au
RENE
ROSS
CHE
IDE
LA VILLES
CRENEAU
av
DU COMMANDANT
COUSTEAU
|
AU
ROBERT
LELAN
IP.
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VILLES
MOLLE
RTE
OU
LANDREAU
au
ROSA
PARIS
8
DU
LERIOUX
w
LVILEZ
CRENEAU
Quartier
Saint-Marc
Est
131
À
ADRIEN
PICHON
RTE
DE SAINT
EUGENE
THE
DU PRAZILON
au
BILLI
HOLIDAY
RTE
DE SAINT
MARC
ra
OU PRAZILLON
Au
BLAISE
CENDRARS
av
DE
SAINT
NAZAIRE
1e
OU
SAUT
DU LOUP
au
CHARLES DICKENS
ce
DE
TREBEZY
che
DU
VALLOUX
R
COMMANDANT
CHaRcoT
|
CHE
DE
TURENNE
He
DUZOUAVE
He
DE BRANCIEUX
CHE
DES
BROSSES
so
DUMONT
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mp.
DE GAW
Au
(DES
EVENAS
au
EDGAR
POE
RTE
DE GAW
CHE
DES
GARENNES
Au
ELA
FIT2GERALO
RTE
DE
GEORAMA
che
DES
LAURIERS
au
ERNEST
HEMINGWAY
ce
DE
GEREAU
ce
DES
NOES
au
GUY
SORIN
au
DE LA
BISQUINE
che
DES
PIERRERIES
av
PARIS
DE
BOULARDIERE
He
DELA
BUTTEDU
CHATEAU
|
CHE
DES
ROCHELLES
e”
JACQUES
TATI
MP.
DE
LA COURANCE
1e.
DES
ROCHELLES
R
JOSEPH
LE DELEZIR
RTE
DE
LA COURANCE
au
DES
VIGNES
DU CLOS
w
FN
au
IDE LA
GABARE
Au
OU CHASSE
MAREE
au
MADELEINE
REBERIOUX
Au
(DE
LA GOELETTE
au
OU
CHATEAU
8
MARIE
JOSEPH
MOLLE
cr
DE LA
LAMBARDE
Au
DU
CHEBEC
Au
MICHEL
PETRUCCIAN
ce
DE LA
SETRAIE
au
OU
CUPPER
cr
NINA
SIMONE
CHE
DE LA
VILLA-MINE
au
DU
CLOS
DES BROSSES
Au
(ODETTE
DU PUIGAUDEAU
RTE
DELA
VILES
ROUSSEAU
|
CHE
DU
CLOS
DOFEUVRE
au
PIERRE
PERCEE
RTE
DE L'AGUILLON
Au
OU CLOS
HEMERY
R
RENE
HALUARD
PL
DELANGENNE
chape
|
AV
OU
COMMANDANT
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|
ALL
ROSA
PARKS
ue
DES
MERS
Au
DU
COURTIL
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w
SAINT
MARC
SUR
MER
Au
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NICOLAS
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OU
FORT
DE L'EVE
au
SAMUEL
BECXETT.
mp
DELLE
DESROCHEUES
|
RTE
DU
FORT
DE L'EVE
Au
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VAUGHAN
R
DELLE
DES
ROCHEUES
|
ALL
DU
GALION
au
STEPHANE GRAPPELL
RTE
DELOCEAN
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CHARPENTIER
au
YVONNE
BARATTE
ce
IDE
PORT
CHARLOTTE
Au
DUPECQ
ce
OÙ
ENT
GAW
Au
(DU
PHARE
DE
LA BANCHE.
Quartier
Immaculée
Campagne
133
w
CRAN
FE
DEREON
RTE
DU SOI
DE BRAS
RTE
DE BRAS
RTE
DETREFFEAC
RTE
OU
BOIS
JOALLAND
RTE
DE
COSTESELLE
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DETREGOUET
RTE
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RTE
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RTE
DETREVEAN
me
OU
CHENE
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RTE
DE
DISSIGNAC
R
DENIS PAPIN
CHE
OU
GRAND
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RTE
DE GUERANDE
R
DES
AJONCS
CHE
DU GRAND
MARSAC
ce
DE LILE
DES NOELES
RTE
DES
AUBINAIS
RTE
OU GRILLON
RTE
IDE
LA
CHAPONNERIE.
CHE
DES
BRESINIERES
RTE
JOU
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ROCHER. CRE
DELA
CHAUSSEE
GAUTHIER
|
RTE
DES
CARROIS
DECUNEN
RTE
DUMARAS
DUST
che
DE LA
CROIX
BERTHO
IMP
DES
CHAMPS
LAMBERT
mp.
DU
NANTAIS
RTE
DE
LA
FONTAINE
TUAUD
RTE
DES
CHAMPS
LAMBERT
ae
OU
PASSOUER
HE
DE
LA GARNERIE
CHE
DESCOULETES
CHE
DU
PETIT
MARSAC:
RTE
DE
LA LAMBERDERIE
CHE
DESECOTAS
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OU
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DU JOUR
mp.
DE
LA LANDE
DE
CLEUX
RTE
DES
FORGES
RTE
DU PRE
HEMBERT
CHE
DE
LA
MAISON
NANTAISE
RTE
DES
FOSSES
MARTINEAUX
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DU
QUEMENEAU
CHE
DE
LA
MOISSONNERIE
CHE
DES
FRECHAILLES
He
DU
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RTE
DE
LA
MONTAGNE
UMP
DESFRECHAILLES
RTE
DU
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RTE
DELAMOTTEAUEMAND
|
CHE
DES
GREUS
MOLES
RTE
DU
VMIER
RTE
IDE
LA PIERRE
RTE
DESGRENOUILERES
20
GEORGES CHARPAK
GE
IDE
LA RIVIERE
RTE
DESLANDES
w
ISLE
DU MENAUDRIN
Au
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LA
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PAS
DES
MOTTAS
w
LA
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D'ARMANGEO
RTE
DE
LA VILLE
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w
LA
VILLE
HEUUN
RTE
DE
LA VILLEZ
PIERRE
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DES
PECHEURS
w
L'AUFOUS
RTE
IDE
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DEVANT
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DESPIENNS
w
LE
HAUT
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PRES
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DE
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RTE
DES
QUATRE
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LES
CARROIX
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DE
LEAUFOUIS.
CHE
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w
LES
LANDES
DE
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DELLE
DES
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|
RTE
DES
VIREES GILLES
w
LES
QUATRE
VENTS
RTE
DE
L'ILE
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CHE
DES
VIREES
METAIS
Au
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CHE
DE
L'SLE
DES
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CHE
DES
VIREES
MOISSON
w
RETON
RTE
DE MARSAC
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DES
VIREES
NAULAY
RTE
DE PASSOUER
RTE
DU
BAS
BRAS
RTE
DE QUELMER
RTE
DUBASCUNEX
RTE
DUBAS LEAUFOUIS
SECTION
UC1-4
:
Les
communes
de
:
CHAUVE — CORSEPT — FROSSAY — SAINT-BREVIN-LES-PINS -
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF -
SAINT-PERE
EN
RETZ
-
SAINT
VIAUD
-
PAIMBOEUF
-
CHAUMES
EN
RETZ.
Les communes de : LA
BERNERIE-EN-RETZ
-
LES
MOUTIERS-EN-RETZ
-
PREFAILLES
-
LA
PLAINE
S/
MER
-
PORNIC. Relèvent
de
la
compétence
de
Ia
section
UC1-S
:
>
_
les
entreprises
et
établissements
relevant
des codes
NAF
(révision
2,
2008,
décret
n°
2007-1888
du
26 décembre 2007) suivants :
03.11
Z
Pêche
en
mer
pour
le
secteur
allant
de
la
Loire
à
la
Vendée.
03.21 Z
Aquaculture en mer
pour le secteur allant de la Loire à la Vendée.
03.222
Aquaculture
en eau
douce
pour
le
secteur
allant
de
la
Loire
à
la
Vendée.
Les communes
de :
SAINT-ANDRE-DE-EAUX,
HERBIGNAC,
LA
CHAPELLE-DES-MARAIS,
SAINT-JOACHIM,
SAINT-
MALO-DE-GUERSAC, TRIGNAC. Quartier
Petit
Caporal
109
R
“AUGUSTE
BAPTISTELECHAT
|A
DELA
VILLE
AUX
FEVES.
F
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MOUNIER
R
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PALISSY
1MP
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AIDES
R
JEAN
MARAT
8
CAMILLE
DESMOULINS
R
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TOUTES
AIDES
R
JEAN
RACINE
R
CHARLES
DELESCUUZE
av
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SPORTS.
8
JOSEPH
BARNAVE
8
CHEVALIER
DE SAINT
GEORGE
|
8
DU
CAPITAINE
DAUCE
R
JULES FENELON
ven
CLAIRE
LACOMBE
R
DU
VELODROME
8
JULES
GUESDE
R
CLEMENT
MAROT
R
EMILE
LTTRE
80
MOULN
DE
LA
BUTTE
1MP
DE BELAIR
VEN
FRANCOIS
GOSSEC
8
NICOLAS BOILEAU
R
DEBELAIR
R
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DANTON
R
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DE
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R
DE
CARDURAND
R
GEORGES
DE
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80
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PERRIN
R
DE
LA
BERTHAUDERIE
L
HENRI
POINCARE
Pas
PAUL
PERRIN
1e
DE
LA
CHAPELLE
R
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R
RENE DESCARTES F
DELA
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|
À
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BAPTISTE
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|
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DE MERICOURT
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LA
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R
JEAN
BAPTISTE
TREMHARD
|
80
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HUGO
mp
DE LA PIERRE DENION
8
JEAN DE LA BRUYERE
Quartier
Cité
scolaire
110
R
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NOBEL
R
EDOURRD
ERANIV
R
LEON
BOURGEOS
8
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BRIAND
R
ETIENNE
JODELLE
R
LOUIS
BRAILLE
R
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D'ARSONVAL
R
FRANCIS
DE
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8
LOUIS
JOSEPH
GAY
LUSSAC
PAS
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8
(GASPARD
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au
LOUIS
PERGAUD
R
(CHARLES
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8
(GEORGES
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8
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8
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PERRAULT
R
HENRI
BRISSON
R
MARCELIN
BERTHELOT
PL
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8
JEAN
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DE
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BD
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R
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R
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Quartier
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AIDES
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8
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R
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R
CHARLES
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R
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112
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BOIELDIEU
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BAPTISTE
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R
FRANCOIS VOLTAIRE
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R
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JEAN
PHILIPPE
RAMEAU
R
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DESUSSY
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MISTRAL
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LARANAL
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MASSENET
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JULES
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DE COUBERTIN
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QUINET
8
JACQUES
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8
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Quartier
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115
R
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BAPTISTE
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VICTOR
MARRE
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DES
ARMATEURS
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FLAUBERT
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VICTOR
MARRE
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R
VOURI
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Quartier Le Port 102
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L'EUROPE
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DES
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DE
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PENHOET
au
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GRANDS
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DE
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MAREES
8
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DU COMMERCE
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DE LA
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DEMANGE
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HENRI
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HIPPOLYTE DURAND
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DE
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Quartier Ville Port 107
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DE
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GASNIER
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ANTILLES.
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FERNAND
PELLOUTIER
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CHARLES
BRUNELLIERE
R
DES CABOTEURS
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HENRI
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HENRI
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DE LA RAMPE
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1943
R
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Plantes
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Relèvent de la compétence de la section UC1-8
:
.
de Saint-N.
tre la Loire et
amont
de Donges
>Les entreprises et établissements relevant des codes NAF (révision 2, 2008, décret n° 2007-1888 du
26 décembre
200
49.91 Z travaux publics maritimes 50.10 Z Transports maritimes et côtiers
de passagers
50.20 Z Transports maritimes et côtiers de fret 50.30 Z Transports fluviaux de passagers 50.40 Z Transports fluviaux de fret
10 .
le
contrôle
des
navires
sous
pavillon
français rattachés
à
un
port
de
la
section,
ce
contrôle
pouvant
s'exercer en dedans et, le cas échéant, en dehors du périmètre des eaux territoriales adjacentes, le contrôle
des
navires
sous
pavillon
français
non
rattachés
à
la
section,
lorsqu'ils
accostent
ou
sont
au
mouillage
sur
Le
littoral
maritime
ou
fluvio-maritime
que
couvre
la
section,
ou
lorsqu'ils
croisent dans les eaux territoriales adjacentes, le
contrôle
des
navires
sous
pavillons
autres
que
français
pour
les
dispositions
qui
leur
sont
applicables
en
application
des
articles
L.
5548-Let
L.
5548-4
du
Code
des
transports,
lorsqu'ils
accostent
ou
sont
au
mouillage
sur
le
littoral
que
couvre
la
section,
ou
lorsqu'ils
croisent
dans
les
eaux
territoriales
adjacentes,
la
participation
au
contrôle
des
navires
étrangers
par
l'Etat
du
port,
en
application
de
l'article
L.
5548-2 du Code des transports. Pour l’ensemble du département :
>
Les
entreprises
et
établissements
relevant
des
codes
NAF
(révision
2,
2008,
décret
n°
2007-1888
du
26 décembre 2007):
52.22
Z
Remorquage,
pilotage
84.13 Z Phares et balises SECTION
UC1-9
La
commune
de
:
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BRETAGNE
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de
la
compétence
de
la
section
UC1-9
:
>
rts de
les
ral
Nord entre Porni
Les
entreprises
et
établissements
relevant
des codes
NAF
(révision
2,
2008,
décret
n°
2007-1888
du
26
décembre
2007):
49.91
Z
travaux
publics
maritimes
50.10 Z Transports maritimes et côtiers de passagers 50.20
Z
Transports
maritimes
et
côtiers
de
fret
50.30 Z Transports fluviaux de passagers ‘50.40
Z Transports
fluviaux
de
fret
> >
le contrôle des navires sous pavillon français rattachés à un port de la section, ce contrôle pouvant s'exercer
en dedans et, le cas échéant, en dehors du périmètre des eaux territoriales adjacentes,
le contrôle des navires sous pavillon français non rattachés à la section, lorsqu'ils accostent ou sont au
mouillage
sur
le
littoral
maritime
ou
fluvio-maritime
que
couvre
la
section,
ou
lorsqu'ils
croisent dans les eaux territoriales adjacentes, le
contrôle
des
navires
sous
pavillons
autres
que
français
pour
les
dispositions
qui
leur
sont
applicables en application des articles L. 5548-Let L. 5548-4 du Code des transports, lorsqu'ils accostent
ou
sont
au
mouillage
sur
le
littoral
que
couvre
la
section,
ou
lorsqu'ils
croisent
dans
les
eaux territoriales adjacentes, la
participation
au
contrôle
des
navires
étrangers
par
l'Etat
du
port,
en
application
de
l'article
L.
55482
du
Code
des
transports
Pour
l’ensemble
du
département
:
50.10 Z Sabliers 52.22 Z Lamanage 52.24
À
Manutention
portuaire
je
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8
GRAND PORT MARITIME NANTES-SAINT-NAZAIRE et
ses
établissements,
18
quai
Ernest
Renaud
- BP
18609
—
44186
NANTES
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4
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2
SECTION UC2-1 Les
communes
suivantes
:
HAUTE-GOULAINE
—BASSE-GOULAINE
-
LE
LOROUX
BOTTEREAU
-
SAINT-JULIEN-DE-
CONCELLES - DIVATTE-SUR-LOIRE Les rues de Nantes suivantes
:
Quartier
Nantes
-
Grenerale/Clos
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1101
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Nantes
—
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JOUOT
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SECTION
UC2-2
Les communes suivantes : SAINT
SEBASTIEN
S/
LOIRE
-
LE
LANDREAU
-
LA
BOISSIERE
DU
DORE
-
LA
REGRIPPIERE
-
LA REMAUDIERE - VALLET - LA CHAPELLE-HEULIN - LE PALLET. SECTION
UC2-3
Les communes suivantes : LA HAYE-FOUASSIERE — MONNIERES - SAINT-FIACRE-SUR-MAINE -— MAISDON-SUR-SEVRE - VERTOU - CHATEAU-THEBAUD. SECTION UC2-4 Les communes suivantes : MOUZILLON
-
BOUSSAY
—
CLISSON
-—
GETIGNE
-
GORGES
-
SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
-
LA
PLANCHE - REMOUILLE - VIEILLEVIGNE Les
rues
de
Nantes
suivantes
:
Quartier
Nantes
—
Grillaud/Procé
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1wP
FERDINAND ARNODIN
8
MICHEL
LE LOU DU BREL
8
CUVER
8
FREDERIC KUHLMANN
D
RENE BOUHIER
8
DE BROSSES
8
JULES VALLES
SECTION
UC2-5
Les
communes
suivantes
:
PONT-SAINT-MARTIN - GENESTON - LA CHEVROLIERE - LE BIGNON - LES SORINIERES -— MONTBERT
-
SAINT
COLOMBAN
-
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
-
SAINT-LUMINE-DE-
CLISSON. Les
rues
de
Nantes
suivantes
:
Quartier
Nantes
-
Mendès
France
202
=
ALFRED REBELLAU
sa
DESROSSIGNOE.
F
TAN OUEST
8
BLAISE
CENDRARS
8
DU BOIS
DELA
MUSSE
8
LUCIEN
AUBERT
au
CLAUDE CXAUN
8
DULOT
8
MADAME LOUE
GRAŸAUD
8
DEL'ADOUR
MP
OÙ
MALE
REZE
8
PAUL
ELUARD
cHe
DE
LA MUSSE
8
EDENNE COUTAN
8
ROLAND
DORGELES
au
DES BOUVREULS
R
FIRMIN
COLIS
8
ROMAIN
ROLAND
au
DES PNSONS
8
FRANCS PORTAIS
n
WANSTON CHURCHILL
sa
DES
ROCHELETS
8
GEORGES
BERNANOS
8
WVES
KARTEL
au
DES
ROITELETS
8
(GUILLAUME
APOLLINAIRE
SECTION UC2-6 La
commune
suivante
: REZE.
Par
dérogation, sont
rattachés
à
la
section
UC2-6
:
+ _
les
entreprises
et
établissements
relevant
des
codes
NAF
(révision
2,
2008,
décret
n°
2007-1888
du
26
décembre
2007):
49.10 Z
- Transport
ferroviaire
interurbain
de
voyageurs,
et
52.21
Z
-
Services
auxiliaires
des
transports
terrestres,
sur
l’ensemble
du
département de
la
Loire-Atlantique
+
les entreprises ci-dessous désignées : Comhé d'entreprise SNCF
31 boulevard
de Stalingrad
44109 NANTES
code
NAF 9420Z
Réseau
Ferré
de
France
1, rue
Marcel
Paul
- Immeuble
LE
HENNER
|
44100
NANTES
Code
NAF
5221Z
© _ les chantiers ferroviaires mis en œuvre sur le département de la Loire-Atlantique.
SECTION UC2-7 Les
communes
suivantes
:
TOUVOIS - SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE - CORCOUE S/ LOGNE - LA MARNE - PAULX — BOUGUENAIS
dont plate-forme
aéroportuaire
NANTES-ATLANTIQUE
-
LA
LIMOUZINIERE-
LEGE
SECTION UC2-8 Les communes suivantes :
14 BOUAYE
—
SAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU
-
SAINT-LEGER-LES-VIGNES
-
SAINT-LUMINE-
DE-COUTAIS - SAINT-MARS-DE-COUTAIS - SAINT-PHILBERT-DE-GRANDLIEU. Les
rues
de
Nantes
suivantes
:
Quartier Nantes
— Saint.
lacques/Ripossère 1103
w
D ALDEN
PARK
DELA
TAMISE
7
FRERE
ALEANDRE
LEMESLE
av
DHESTIA
ME
DéVETOU
8
FRERE LOUIS
RTE
DE CLISSON
IP
DES EAUX CALMES
8
GABRIEL
av
DE DELPHES
a
DES GOBELETS.
8
GABRIEL
GOUDY
av
DE
L'AMAZONIE
û
DES
GOBELETS.
8
GEORGES
LE
MEVEL
8
DE LOUVRAIE
av
DES IMPRESSIONMISTES
w
GARD
IMP
DELA
DECOUVERTE
au
DES
MUSES
80
JOUOT
CURE
Av
DELA FREGATE
PL
DES OMBRAGERES.
8
LEDRU ROLUN
Av
IDE LA PIAUDIERE
av
DES PALMIERS
8
LOUIS BRAILLE
CHE
DELA PAUDIERE
IMP
DUCLOS ADAM
8
MAUVOISINS.
IP
DELAREVERIE
au
DU Sans-souci
IP
RAPHAEL
R
LE LA RPOSSIERE
IP
____DUVAL
DE eve
av
SARAH BERNHARDT
Quartier Nantes — Sèvre 1104
Q
AMBROISE
PIERRE AUDOURRD
|
ATE
DEVERTOU
F
DOC GEORGES
LABEVRIE
8
ANDRE MESSAGER
8
DES BOURDONNIERES
8
DU 1ER MAI
CHE
BAS DEVERTOU
av
DES CHEVREFEUILES
8
DUKIROL
#
CHARLES GOUNOD
8
DES FROMENTEAUX
8
DU MARQUIS
DE DION
8
DE LOLVRAIE
8
DES GIRAUDAIS
IMP
ERKSATE
#
DE LOUCHE BIGNON
8
DES OEILETS
R
ETIENNE DESTRANGES
8
DE LA BOUQUINIERE
IP
DES ORCHESTRES
8
GABRIEL FAURE
au
DE LA CIVELERE
8
DES PETITS COTEAUX
8
LEVEL
DE SEVRE
eu
DELACONCORDE
DE Sevres
| R
DES PBALLIERS
8
MARC
SANGNIER
8
DE LA MORINIERE
CHE
DES ROCHES VERTES
8
MAUVOISINS
8
DE
SEVRES
#
(DOC FERNAND LAMAZE
IP
PAUTINE
Quarter Mantes = on d'Or/ Garderie 1105
DE
CLSSON
R
DELA PERRIERE
F
DU CIMENERE
M
DéLAMPeouTE
RTE
DÉVERTOU
av
DU CLOS CAMBERGER
au
DE LA CIVELERE
8
DES BOURDONNIERES
8
OU PATIS VERT
av
DELA COMETE
8
DES FROMENTEAUX
av
JACQUES PREVERT
CHE
DELA FONTAINE
AU
DESGUWEUS
8
JEANNE DEROIN
8
DE LA GILARDERIE
8
DES HALLIERS
8
MAURICE RAVEL
IMP
DELAJANGADA
a
DES SERPENTINES
8
MAUVOISINS
8
OÙ BOIS FLEURI
8
(MORVAN LEBESQUE
SECTION UC2-9 Les
communes
suivantes
:
MACHECOUL SAINT-MEME - SAINTE PAZANNE Les
rues
de
Nantes
suivantes
:
Quartier Nantes - ZA Sainte-Anne/Zone Portuaire 601
*
ABARBETORTE
14823
|
PL
DELAREPUBIQUE
A
JEANVORUZ
80
BENOMIGOULUN
QU
DESANTLES
R
JUUENGROUEAU
80
DELESTUARE
û
DES MARCHANDISES
80
LEONBUREAU
8
DE LA CANDISERIE
8
DU SENEGAL,
QU
PRESIDENT WILSON
PLE
DELA GARE
DE L'ETAT
8
DU TONIN
R
STOOMINGUE
8
DE LA GUYANE
BD
GUSTAVEROCH
BD
VCTORHUGO
282
80
DELA PRAIRIE AU DUC
Quartier Nantes — République/Les Ponts 602
A
ABARBETORE
1019
PL
DELAREPUUQUE
R
LNOUEBRASDENR
R
ABGEBOUTET
8
DE LA SAVONNERIE
BD
LEONBUREAU
R
ALEXANDRE FOURNY
AV
DEWATTIGNIES
A
LEONDUROCHER
QU
ANDRERHUYS
8
DES FEUILLANTINES
R
LoUSBAnc
R
ARTHUR
8
DES RECOLLETS
R
LOUSEWESS
BD
BABINCHEVAYE
8
DORGERE
R
MAN
BD
BENONIGOULUN
8
OU BLAVET
R
MARGUERITE DURAS
AV
BOURGALT DUCOUDRAY
MAL
DUFRONT POPULAIRE
BD
MARTVRS NANTAIS RESISTANCE
2822
R
CONANMERADEC
PL
FRANCOISI
R
MCHELCOLUME
R
DEHERCE
QU
FRANCOIS MITTERRAND
R
MICHELROCHER
R
DELANGUQUEDES
ESA
|
#
GRANDE
BIESSE
R
OLYMPE
DE GOUGES
R
DELAUNE
80
GUSTAVE ROCH
RO
PETEBISSE
R
DEL'ECHAPPEE
au
oc
R
PERRELANDAS
BR
DELEMABON
û
JULIEN LE PANSE
R
sOURDEC
15 FT
DELODE
Q
JUUEN VIDEMENT
FR
STHEAMEAND
R
DELAPORTEGELEE
1410
R
LA TOUR D'AUVERGNE
BD
VCTORHUGO
1663
BD
DE
LA
PRAIRIE
AU
DUC
Les
communes
suivantes
:
BRAINS
-
CHEIX-EN-RETZ
-
LA
MONTAGNE
-
PORT-ST-PERE
-
ROUANS
-
VUE
-
VILLENEUVE-EN-RETZ
-
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS.
Les rues de Nantes suivantes : Quartier
Nantes
-
Beaulleu/Mangin
603
AU
DEUCME
Fo
GEORGES
CHARTRIN
Fo
PIERREETENNERANON
AV
DELA GARE DE LEGE
1520
R
GORGES LEYGUES
R
PRESIDENTDESMARS
8
DE LA PORTE GELLEE
80
GEORGES MANDEL
R
RENE MOUCHOTTE
8
DE LA
PRAIRIE D AVAL
R
JACQUES CHAMBON
R
RENEPEIGNE
8
DES FRANCAIS LIBRES
R
LEON BERARD
R
TTL
#
DES FRERES MANO
R
LEONBUERNE
BD
VCTORHUGO
6487
AO
DESHEUCES
AR
LOUSIOXE
PL
VICTORMANGIN
8
DES STEAMERS DE LOIRE
AR
LOUSMARN
BD
VINCENT GACHE
8
OU Boss Jou
BD
MARTVRS NANTAIS RESISTANCE
1025
80
DU GENERALDE GAUUE
R
MARXDORMOY
Q
FRANCOIS ALBERT
R
MAURICE DANIEL
BD
GASTON
DOUMERGUE
Quartier
Nantes
-
Ile
Beaulieu
604
*
ALAIN COUS
F
DES SAUICORNES
F
KONRAD ADENAUER
au
ALAIN GERBAULT
8
DES VOITURIERS D'EAU
8
UGERENNE
Bo
ALEXANDRE MILLERAND
| R
DOCTEUR
JUS SEBILLEAU
av
LOTR COSSE
8
ANDRE TARDIEU
8
DOCTEUR ZAMENHOF
mo
LOUIS BARTHOU
8
CAMILLE
BRYEN
8
OÙ
CHERCHE
MIDI
8
MARC
VAUBOURGOIN
8
CELESTIN FREINET
8
OÙ GENERAL DE BOLLARDIERE
8
IMARGUERITE
THIBERT
8
CHARLES VAUD
8
OÙ PEN DUICK
80
MAURICE BERTIN.
ce
GAL
BEAULIEU
QU
DUMONTD'URVILE
8
NATHALIE
SARRAUTE
mn
DE LA BASSE MAR
8
EMILE DEZAUNAY
8
PAUL NASSIVET
sa
DE LA
DELVRANCE
8
EUGENE
PERGEUNE
8
PAUL
RAMADIER
8
DE
LA FLEUR DE SEL
EUROPA
8
ULINE ROLAND
eu
DE LA GALARNE
Bo
FRANCOIS BLANCHO
8
PIERRE ROY
PL
DE LA GUIROUE
8
(GAETAN RONDEAU
8
PITRE
DE LSLE DU DRENE)
so
DE LA LOIRE
PL
GASTON
DEFFERRE
8
RENE
VMANI
8
DE LA LOIRE
8
GEORGES POMPIDOU
8
THOMAS NARCEJAC
cs
DELA
PRAIRIE
DAMONT
|
R
JEAN
GORIN
au
TITUS
BRANDSMA
8
DES BOSSELES
SECTION
UC2-11
Les
communes
suivantes
:
INDRE - LE PELLERIN - SAINT-JEAN-DE-BOISEAU Les
rues
de
Nantes
suivantes
:
Quartier
Nantes
- Plessis
Celller/Roche
Maurice
201
Bo
BATONNIER CHOLET
AU
DELANVE
F
DUSIMOUN
cue
BRETONNÈLLE
8
DE LA TRAMONTANE
w
DUSUROIT
av
cHanuescoucouD
| R
DE MALLEVE
au
DU ZEPHIR
8
CHARLES HOUSSET
a
DE MARVEJOLS
8
ETIENNE COUTAN
8
D'AUTAN
Q
DE NOROIT
#
FIRMIN COUXS
w
DE BAYONNE
8
DE PESSAC
8
GENERAL
PIERRE KOENIG
8
DE KERLEDE
au
DES AUZES
8
18 GEORGET
*
DE L'ETANG
8
DES ALOUETTES
8
JEAN HILAIRE BELLOC
mp
DE LA BERNARDIERE
a
DES BLEUETS
80
JEAN MOULIN
au
DE LA BORA
au
DES GSEs
w
LA FARDIERE.
au
DE
LA BAISE
8
DES
FRÈRES
AMIEUX
R
MARANGE
SYLVANGE
8
DELAFONTAINESALEE
| av
DES HELIANTHES
cue
MONTPLAISIR
8
DELA JANVRAIE
8
OÙ BOIS DE LA MUSSE
w
ST POLDE LEON
8
DE LA MOUSSON
8
DU FOEHN
CHE
DELA
MUSSE
8
DU PARC
MENIER.
Quartier
Nantes
Lauriers
203
#
DELAVEYRON
FL
DES
DURS
F
DU RHONE
8
DE L'HERAULT
mp
DES VENETES
en
EMILE ROMANET
16 F
DEUISERE
CHE
DES VIGNES
F
FIRMIN
COUS
8
DE
LA
CORREZE
8
DU
BOIS
HARDY
8
GEORGES
CHARRER
0.
#
DE LA DORDOGNE
8
DU DOUBS
so
JEAN MOUUN
8
DE LA DROME
8
DU DRAC
8
JEAN OLVESI
imp
DE
LA LANDE
oëi}
av
DU
FRUITER
8
LUCIEN
AUBERT
8
DE
LA SAONE
8
DUGERS
w
MARIE
MANUEL
8
DE
LA SAVE
av
OÙ
GRAND
VERGER
8
OUVIER
8
DE
LA VEZERE
8
DUJAMET
8
ROMAIN
ROLLAND
8
DES
ALOUETTES
cue
DU
MOULIN
LAMBERT
av
WATEL
DEHAYNIN
8
DES
BOURDERIES
8
DU
PET
VERGER
CHE
DES CHATS PENDUS
8
DU PLESSIS GAUTRON
Quartier Nantes
- Croix Bonneau/Bourderies 204
R
BENJAMIN DELESSERT
A
DEROUEA
#
DUFER
A CHEVAL
IMP_
BROCHARD
8
DE
ST BREVIN
8
DU
MOULIN
DE
L'ABBAYE
8
DE COURVILE
8
DE THARON
a
OÙ PRINTEMPS
8
DE
GOURMALON
Q
DES
BOURDERIES
8
EDENNE
HERVAIS
PL
OELACROXBONEU
182 |
R
DES PAVILLONS
8
EDENNE MAHOT
8
DE MINDIN
8
DES
SABLES
D'OLONNE
mp
GADEROS
8
DE
MONASTIR
1e
DU
BOIS
DE
HERCE
8
JEAN
MARIE
DE LA
MENNAIS
8
DE
PORNIC:
Q
DU
BOIS
HARDY
80
JEAN
MOULIN
8
DE PREFAILLES
8
DusosHencE
36894
| 1e
LE BIGOT
Quartier Nantes
- Mairie de Chantenay 205
A
ALEXANDRERBOT
Q
DES CHARMILLES
#
GEORGES PAINVIN
A
AMRALDUCHAFAUUT
é22235
|
À
DES DROITS
DE
L'HOMME
8
GUTENBERS.
R
ARGO
MP
DES FORSYTHIAS
1mP
JEAN CARMET
AV
AMANE
8
DES
GIRONDINS
8
JOSEPH
NAUD
R
CHamau
av
ES NOUETTES
1mP
use
80
DELEGAUTE
838
|
DES
PAVILLONS
80
LEON
JoUHAUX
A
DELACONSTITUNION
8
(DOC
PAUL MACE
8
LOUIS
GULOUX
A
DELAFAUVETTE
8
OU
24
FEVRIER
av
LOUISE
R
DELAFEDERATION
8
OU 4 AOUT
8
MAURICE TERRIEN
80
DELA
UBERTE
8
DUBOSHERCE
1766
|
8
PAUL
GRIVEAUD
R
DELA
MARSEILAISE
8
OÙ
FONTENY
8
PHILIPPE
DE
CABROL
R
DELAMUTUALTE
8
DU QUATRE SEPTEMBRE
so
PRESIDENT RENE CON
15
PL
DÉLANATION
8
GAL TRAVOT
8
SYLVAIN ROVE
Roeure
8
GAULEE
Quartier Nantes - Salorges/Sainte Anne 206
A
AUXSGRASSN
R
DISAGDES
BD
AONONEDEBALAC
R
ALEXS MANEVROL
R
DES CHAPELERES
Q
3BVIGIER
R
AMIRALDUCHAFFAULT
57097
|
PL
DES
GARENNES
8
JEAN
DE
CRABOSSE
R
AREGNAUDEAU
R
DESGARENNES
8
JOSEPH BLANCHART
BR
Bsson
R
DESPERRIERES
8
1OSEPH
CHOLET
R
CAPANDRE DAVID
CHE
DES ROCHERS
8
JUUENNE DAVID
PL
CHARLES
LECHAT
IMP_
DESSALORGES
8
LEHUEDE
RO
CHEVALERTHERCEUN
R
DESSALORGES
8
MARCEL SEMBAT
R
CLAUDE
GUILONVERNE
AR
DIDEROT
8
MOUNET
SULY
Sa
|
COMMODORE
GUINE
A
DOCTEUR
GRMAUD
IP
NOUVELLE
DES
SALORGES
R
DELHERMITAGE
A
DOCTEURVAN DERSTAPPEN
8
PHILIPPE
DE
BROCA
R
DELABARBINAS
A
DUROIBACO
BD
SANTAIGNAN
758140
R
DELA
BOURDONNAIS
IMP
DUPLEX
8
SAINT
GOHARD
Qu
DELAFOSSE
o
R
DuPux
8
SAINTE
MARTHE
AV
DELA
GABARE
QU
ERNESTRENAUD
80
SAVADORAUENDE
187
A
DELAHAUTERE
ALL
EUGENE
GRANDET
AV
STGEORGES
A
DELA PIERRE NANTAIE
R
FERDINANDSUSSON
AV
STEANNE
A
DELAPOIGNEE
R
FONTAINE
DES
BARONNEES
AV
DELUSANCAY
R
GUTENSERG
Quartier Nantes Jean Macé 207
*
AMIRAL
JEAN
MINOT
F
DES
CHARMILLES
F
GUTENEERS
8
ANDRE
HOUGRON
8
DES
CIVELLES
R
HENRI
BILLOT
w
80THA
8
DES COURTIS
PL
JEAN MACE
8
cHevreuL
8
DES
PAVILONS
8
JOSEPH
NAUD
80
DE CARDIFF
8
ES REFORMES
R
KRUGER
8
DE
L'ABBAYE
ce
ES
VIGNES
DU BOURG
so
MARECHAL
JUIN
cue
DE
LA BRANDERIE
MP
DES
VIGNES
DU BOURG
8
MAURICE BARIER
8
DE
LA BRIANDERIE
8
OÙ
BOIS
HALIGAN
8
MAURICE
GUICHARD
8
DELA
CRO
me
OU
CLOITRE
8
MAURICE
TERRIEN
8
DELA
CURE
8
EUGENE
LE
ROUX
8
PHILIPPE
DE
CABROL
8
DE
LA HERELLE
8
FONTAINE
DES
ARONNES
|
A
PIERRE
DUPONT
80
DE LA LIBERTE
8
GARIBALDI
cue
POISSON
sp
DELA
NAVALE
R
GENERAL
DE WET
cHe
PRESSOIR
CHENAIE
8
LE
LA TANNERIE.
8
GEORGES
PAINVIN
8
SHVAIN
RONE
17 CE
HER
Tr
GS
=
]
Quartier
Nantes
- Boucardière/Malleve
208
R
ADRIEN LANGLOS
d
DESADUENTES
F
FRANCOIS COPREE
w
AMBROISE CROBAT
8
DES GRANTS
me
FRERE MAURICE CHOTARD
w
ARTHUR BENOIT
w
DES HAUTS FONOS
8
SGEN DE GOYON
mn
D'ALSION
w
DES NAVIGATEURS
8
JRUGEA
me
DE L'ABAAYE
8
DES PAVILLONS
so
EANMOUUN
8
DE VABBAYE
ce
DES REUNS
w
ANNE UGAN
a
DE
LEQUPAGE
ce
DES
TERRES
n
MARÉCHAL
JUIN
ue
DE LA BOUCARDIERE
8
ouRos
ce
PETITE DOUCARDIERE
Hi
DE LA GRO
8
OU ROIS DE BARRE
me
PIERRE TELHARD
DE CHAR
1e
DELA MEILERAYE
8
OU ROIS HARDY
w
SAINT MELAINE
#
DE PIMODAN
8
DU MOUUN
DE
Lasmave
|
AV
STMARTN
mur
DE SOUSMES
w
DUSEXTANT
w
DES ALOUETTES
n
EUGENE VIOUE
Quartier Nantes
- ZA Cheviré/Zone Portuaire 209
»
SOUGANVLE
TE
DEFONFEE
F
TEANGAINOT
8
CHEVREUL
au
DE ROCHE MAURICE
8
JULES LAURAY
wi
CHRISTIAN DOPPLER
me
DE ROCHE MAURICE
ù
MARCEL SEMBAT
n
DE CHANTENAY
8
DES CHANTIERS CRUCY
so
MARECHALIUN
8
DEUREAUXMOUTONS
| HE
DES HIORTS
ce
MONTPUASR
#
DELLE BOT
R
DES ROQUIOS
8
PHILIPPE LEBON
8
DE L'LEPOIRERE
8
DES USINE
8
REAUMUR
8
DELA CALE CRUCY
ie
OUBELEM
w
ROCHE MAURICE
8
DELA GARE 0€ cHanrenay | Qu
OU corDon aEu
8
VICTOR SCHOELCHER
2
DELA
LSERTE
a
OÙ
MARQUES
D'AGULLON
8
DE LA POMPE
8
ou rat
8
DE LHOUMALE
DuRancE GENERAL PIERRE KOENG
Quartier
Nantes
-
Durantière
301
MP
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RE
DESTIN
RENE
GARE
E]
RO
GAPRSTEMARGET
R
Demo
CHE
GUUOU
MP
CARRIERE DEVILENEUVE
R
DES
R
JANSON
A
CHARESPAVD
AV
DESFRERES BAUQUN
R
JEANDANAS
NO
DAS
AV
DESGOUES
RO
JEANHUSS
R
EroRDE
RO
DESREMARDERES
8
JONcours
R
OÉGEMVE
R
OSRCHOUTS
R
Jus PEDEEU
IP
DE GOUPILUERES
R
DESSXAQUEDUCS
MP
LE MINTER
R
DEN
AV
DESSNPMES
R
MAURCEGARN
R
DELOUCHECONMER
8
oocurouanmaucue
|
IP
MODOT
R
DELACONENTON
AV
DOCTEURSCHWETEER
8
MONGE
IP
DELACRONBONNEAU
0816
| AV
DUCIMEERESTOUIR
R
PAULBERT
PL
DELACROXBONMEAU
16
4
|
AV
DUCLOS
DU TERTRE
AV
PETTBRETON
MP
DELADURANTIERE
R
DUCORPSDEGARDE
R
PROFESSEUR EUGENE CORNET
R
DELA
DURANMERE
PL
DUREPOS
DE
CHASSE
AU
PROFESSEURIULES
POUMER
184
IP
DELALANDE
206
[eo
ouvrent
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LE PLESSS BURON
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LES HOUSSIERES
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DU GRENIER
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DU PUISATIER
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DE L'ABREUVOIR
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DU ROUET
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DES SABOTIERS
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DES SONNAILLES
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DU SERRE BOIS
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DES TONNEUERS.
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DU TSSANDIER
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DE L'ECUELLE
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DES TROUBADOURS
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LE BOIS RAGUENET
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JULES VERRE
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RENE PANHARD
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DU CDT CHARCOT
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LE CROIS
SECTION
UC3-9
Les
communes
de
:
31 AVESSAC - BLAIN -- CONQUEREUIL --
GUEMENE-PENFAO - LE GÂVRE - MASSERAC - PIERRIC
-
PLESSE - SEVERAC - SAINT-NICOLAS-DE-REDON -
FEGREAC - MARSAC S/ DON
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DERVAL - MOUAIS. Les rues de Saint-Herblain suivantes : Saint-Herblain/Atiantis
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DU NOUVEAU MONDE
MAGELLAN
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VICTOR SCHOËLCHER
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DU SAINT LAURENT
MARCEL
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SECTION
UC3-10
Les
communes
de
:
LUSANGER - LA GRIGONNAIS - PUCEUL -JANS - NOZAY. Les rues de Nantes suivantes Quartier Nantes/Bretagne 105
ALPHONSE GAUTTE
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DES DEUX PONTS
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LEOPOLD CASSEGRAIN
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DE L'INDUSTRIE
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8
DE LA BOUCHERIE
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Quartier Gorlette/Feydeau
102
ALEXIS RICORDEAU
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Quartier Decré/Cathédrale 106
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communes
de
:
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Les rues d'Orvault-Est — route de Vannes suivantes : La
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Les rues de CHATEAUBRIANT Est suivantes :
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TMERISIERS
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405
ALOUETTE rue des
EUROPE rue del”
IMERMOZ
rue Jean
ANCENIS
rue
FAUBOURG
DE
CHECHEUX
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du
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avenue
Quentin
ANDERSEN
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Hans Christian
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Jean
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IMONTHERLANT
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Louis
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Paul
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de
FRANCE
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Anatole
MULOCHE
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AUVERGNE
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MUSSET
rue
Alfred
de
BARBOTIN
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(GARENNE
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du Lot.
De La
NOAILLES
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Anna
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BEARN
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du
GAUGIN
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NORMANDIE
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dé
BECHET
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Sydney
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Chares
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NOVEMBRE
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du
BELETRE
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de
GLYCINES
rue
des
PAGNOL
rue
Marcel
BERNOU
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du Dr
André
GOUDE
rue
Chartes
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Impasse
BERRY
rue
du
GOUTTE
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Caire
PASTEUR
rue
BLANCHERAIE
avenue
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GRANDE
RUE
PATTON
rue
du
Général
BOIS
DU PARC
rue
du
GRIMAULT
rue
Michel
PELICAN
rue
du
BOLLARDIERE
rue
du
Général
GUEHENNO
rue.
PLATANES
rue
des
BOUCHER
rue
Hélène
GUYEMER
rue
PORTE
NEUVE
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BREANT
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rue
des
PROVENCE
rue
de
CADOU
rue
René
Guy
HIRONDELLES
rue
des
QUENILLET
rue
CAMBRONNE
rue
HOTEL
DE VILLE
place
de 1
RENAC
rue
de
CAMÉLAS
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HULOTTE
rue
de la
RENAISSANCE
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CAMP
DE
CHOISEL
rue
du
JARRY
rue
Alfred
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Auguste
CAMUS
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Albert
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route
de
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CARFORT
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de
KENNEDY
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du Président
RIVIERE
rue
Eugène
CERVANTES
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Miguel
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rue
RONTELETS
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des
CÉZANNE
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Paul
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du
ROLLAND
Impasse
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rue
Charlie
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rue
ROSIERS
rue
des
CHARMILLES
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des
LATTRE
rue
Maréchal
de
ROSSIGNOLS
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des
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du
LAUNAY
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de
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EXUPERY
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(CHÈNES
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des
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de
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chemin
LECLERC
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TERRASSES
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des
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rue
Winston
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rue
Fernand
TILEULS
rue
des
CLEMENCEAU
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Georges
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impasse
des
TOURNEBRIDE
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CLOS DU BOIS Allée du
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TUGNY
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Camille
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Maurice
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Martin
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Louis
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du
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de
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La
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Gabriel
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RÉSISTANTS
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François
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des
DUC
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du
MAUROS
rue
André
VITRE route
de
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rue
Georges
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rue
LA.
WILSON
avenue
du
Président
DUNANT rue Henri
SECTION UC4-4 Les communes
de :
CHATEAUBRIANT
Ouest
—
ISSE
RIVIERE - SAINT-VINCENT-DES-
-
LA CHAPELLE
S/
ERDRE
LANDES - TREFFIEUX.
Les
rues
de
CHATEAUBRIANT
Ouest
suivantes
:
LOUISFERT -
MOISDON-LA-
AORY
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FOX
rue
Françoise
de
MOTTE
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ALSACE
LORRAINE
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des
MOULIN
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Jean
AMPERE
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FONTAINE
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chemin
de La
MOULIN
DE BERE
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ANCIENS
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des
FONTAINE
ST JEAN
rue
de la
MOULIN
DE CHOISEL rue
du
AUBINAIS
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de
FRANCK
rue
César
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rue
BACH
rue
Jean
Sébastien
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Amand
NANCY
rue
de
BACHELLERI
rue du
Commandant
FRANCOIS
1er
rue
PALUEL
rue
de
BARRE
rue
de
a
FRANIUN
rue
Benjamin
PAPIN
rue
Denis.
41 FRATERNTE avenue de
PARMENTIER Tue
FRATERNITE avenue de
là
POTERIE
rue dela
FREUD rue Sigmund
PRIEURE
DE BERE rue du
GAINSBOURG
rue
Serge
QUATRE
ŒUFS
rue
des
GAULEE rue
QUEBEC rue
du
GALSSONNIERE
rue dela
RADEVORMWALO
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GAMBETTA
rue
RAVEL
rue
Maurice
GAUTIER GROSDOY rue Annie
RENNES route de
GAZ
rue
du
REPUBLIQUE
boulevard
dela
GOUPILLERE
chemin
de a
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de
GUTENRERG
rue
SAINT
ELOI rue
HERVOUET
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Joseph
SAINT
EUGENE
rue
HOCHE rue
SAINT GEORGES rue
HUGO
boulevard
Victor
SAINTIOSEPH
rue
HUIT MA rue du
SAINT MALO rue de
JACQUARD
rue
SAINT
MARTIN
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JAURES
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SAINT
MICOUAS rue
JOLOT
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rue
SAINT
PHILIPPE
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LAENNEC rue
SAINT SERVAN rue de
LAFAVETTE
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SANTVICTOREN
rue
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SAINTE EUISABETH rue
COQUERE
ru de
1
LAVAL
rue Jean
de
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COUÉRÉ
rue
de
UVOISIER
rue
STRASBOURG
rue
de
COUPERIN
rue
François
LECLERC
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TANNEURS
rue
des
DEBUSSY
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Caude
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rue dela
TREBUCHET
passage
Sophie
DEMEUL
ET GASTINEAU
rue
LBERTE
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dela
TRINITÉ
rue
de
DINAN
rue
de
WU
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VALOIS
impasse
de
DROITS DE L'HOMME rue des
AUMIERE rue des Frères
VALOIS
rue Marguerite de
DUGUESCUN
rue
MARGEAU
rue
VEPER
rue
Max
EGALITE avenue
de
MARCONI rue
VERDUN rue de
EINSTEIN
rue
Albert
MAUMUSSON
rue
de
VERNISERE
rue
delà
EISENHOWER
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du Général
MENDES
France
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VAN
rue Bons
FAUBOURG
DE BERE rue
MESSAGER
rue André
VIEILLE
VOIE
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FAURE place Gabriel
METZ rue de
VILLE
EN BOIS
FERRE
rue
Léo
MONGE
rue
VILLE-MARIE
rue
de La
FLEMING rue Alexander
MONTMORENCY rue de
SECTION UC4-5 Les communes de : SAINT-MARS-DU-DESERT
- JOUE
S/
ERDRE
- LA
MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
-
LES
TOUCHES
PETIT-MARS
—
CASSON
-
SUCE-SUR-ERDRE
- ABBARETZ
- NORT-SUR-ERDRE.
Les rues de CARQUEFOU Ouest suivantes : Quartier
Le
Housseau_104
CALLOPE
(AV)
DES
LEZARDS
(MP.
JEAN
DE
SAVONNIERES
(AV)
CEZANNE
(AV)
IDES
LOIRS
(IMP
JEANNE
DE
SARO
(IMP.)
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(DES MUSES (AV)
JULIEN
DE LA TOUCHE (AV:)
DE CARQUEFOU (RTE)
DES NYMPHEAS (IMP.)
LA BRECHETIERE (LD)
DE LA BRECHETIERE (CHE)
DES ONDINES {IMP.)
LA MAINGUAIS (LD)
DELA CLAVERIERE (IMP)
DÉS PEINTRES (PAS:)
LA TOURTELERE (LD.)
DELA
GIRAUDIERE
(R.)
DES
RENARDS
{1MP.)
LEPINAY
(LD
IDE LA MAINGUAIS (MAIL)
DES ROMARINS {R)
LES RIVIERES (LD)
DE LA MAINGUAIS (R.)
(DES SIRENES
(R.)
MANET (AV)
DELA
MARELLE
(R)
DES
TEMNIS
(PL)
IMATHURIN
MOREAU (MP:
D
LA
PEPINIERE
(R.)
DES
TILEULS (SQ)
MELPOMENE
(A)
DE LEPINAY (BD)
OU BERNIER (AV)
NOËL MARCHS (IMP.)
DE LEPINAY (CHT)
OU BIGNON (AV)
PERRONNE (IMP)
IDE L'ETANG BLANC (R.)
DU OI {av}
POLYMNIE (MP
DE
L'OREE
DU
GOLF
(R.)
(OU
BOIS
DE
LA
BAUCHE
(ALL)
RENE
LE
PRESTRE
(IMP.)
DE NANTES (AV)
DU CHAMP
DE MANOEUVRE (CHE)
RENOIR (AV.
DEP 178 (RTE)
DU CHENE VERT
(80)
TERPSICHORE (AV)
42 DE
LA
MARTINIQUE
(R.)
DE
LA
MEDITERRANEE
(R.)
DE
LA
MEUNERIE
(5)
DELA
PARCHEMINEREE
(50)
DE
LA
PICAUDIERE
(R.)
DE
LA
VANNERIE
(PL)
DE
LA
VERRERIE
(AV)
DE
L'ADRIATIQUE
(PL)
DE L'ARQUEBUSIER (AV) DE
L'ATLANTIQUE
(R.).
DES
MOUETTES
{av.)
DES
PENSEES
(R.)
DES PINSORS
(SQL)
DES PRIMEVERES
{R.)
DES
REMOULEURS
(AV)
DES
ROSES
(R)
DES ROSSIGNOLS
(R)
DES
TONNEUERS
(AV:)
DES
TUUPES
(R)
DES
VILLAGES
(AVI)
(DES ABEILLES
(IMP.)
OU CLOS
DU MOULIN
(IMP)
THALE
(AV)
IDES AVOCETTES (IMP
DU HOUSSEAU
(AV.)
URANIE
(AV)
DES
BECASSES (AV)
DU
NOUVEAU
BELE
(R)
UTRILO
(av)
IDES
BECASSINES (AV)
DUTALE
(R)
DES
BELETTES
(R)
ECOBUT
(IMP)
DES
BICHES
(AV)
EPIDAURE
(PL)
DES
CEDRES
(HAM)
ERATO
(AV)
DES
CHEVRETTES
(R)
EUTERPE
(AV)
DES
COCCINELLES
(R.}
FAUVEUERE
(CHE)
DES CRIQUETS
(IMP.)
FRAGONARD
(AV)
DES ECUREUILS (R)
FRANCOIS
DE
BRUC
(IMP.)
DES
HERMINES
(1MP.)
INGRES
(R.)
DES
HULOTTES
(IMP.)
JEAN
CHAUVIN
(AV)
DES LAPINS
(AV)
Quartier Madeleine
103
BACCARA
(R)
DE
L'EBEMISTERIE
(AV)
DES
VIOLETTES
(R.)
BEETHOVEN (R.)
DE L'OISELLERE
(SG)
OÙ
CHATEAU
DE BEL AIR
(R)
BELAIR (LD)
DE TOURVILLE
(SQ)
OÙ MAUPAS (PL)
BEQUIA
(1MP.)
DEVILLANDRY
(AV)
DU
MOULIN
BOISSEAU
(R.)
CaRINA (IP.
DEBUSSY
(R.)
DU MUGUET (R)
LCARRIACOU
(PL)
DES
ANTILLES
(R.)
OU
PACIFIQUE
(R)
CHOPIN (R.)
DES CARRIERES (R.)
DUQUESNE
(SQ)
CRITERION
(IMP.)
DES CISELEURS
(ALL)
ELISABETH
CHAUVET
(PL)
IDE
BEL
AIR
(RD
DES
COLOMBES
(R.)
HILAIRE
DE
BENAY
(PL)
IDE CHAMBORD {AV
DES COUTEUERS
{Av}
JEAN BART
(AV)
(DE
CHENONCEAUX
{AV
DES
DAHLIAS
(R)
JEAN
HELLOUARD
(PL)
IDE CHEVERNY (AV)
DES EGLANTINES (R.)
LE MOULIN BOISSEAU (LD.)
DE
CHINON
(AV)
DES
FAUVETTES
(av)
LHOTELLERE
(R.)
DELA
BUCHERE
(50)
DES
GOELANDS
{IMP.)
MADELEINE EN
BOIS
(PL)
IDE
LA
CADRANIERE
(AV)
(DES
HIRONDELLES
(R.)
IMAVERO
(IP)
DELA
DENTELLERI
(PL)
DES
IRIS
(R)
MOZART
(R.)
DELA
DISTILLERE
(PL)
DES
JONQUILLES
(R.)
RAVEL
(R)
DELA
DOMINIQUE
(MP.
DES ULAS
(R)
SAINT SAENS
(R)
DE
LA
FAIENCERIE
(PL)
DES
MARGUERITES
(R)
VICTOR
HUGO
(R.)
DE
LA
FERRONNERIE
(PL)
DES
MIMOSAS
{R.)
VIRGO
(IMP.)
DE
LA
GUADELOUPE
(R.)
DES
MOINEAUX
(SG)
VIVALDI
(R)
Quartier Zone Industrielle NANTES CARQUEFOU
106
DE
BEL AIR
(R)
DES
AIONCS
(IMP.)
DU NOUVEAU
BELE
(R.)
43 IDE LA FONDERIE (R.)
DES ALES
(IMP.)
OÙ TERTRE (MP)
DE LA GRANDE BRETAGNE
{R.)
DES MARROMNIERS (ALL)
OU TERTRE (R.)
DE LA HACHE (IMP.)
(DES PETITES INDUSTRIES (R)
LAUALOUSIE (LD)
DELA MAINGUAIS (R.)
DU CHATEAU DE BEL AIR (R.)
LA ROTONDE (LD)
DE
LA
METALLURGIE
(R)
DU
DANEMARK
(R)
LE
PETIT
SEL
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(LD.)
DE
L'EUROPE
(R.)
DU
MOULIN
DE
LA
GARDE
(R.)
LHOTELLERI
(R)
JDE
PARIS
(RTE
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23)
(RTE)
SECTION
UC4-6
Les communes
de :
BONNOEUVRE
- GRAND-AUVERNE - JUIGNE-LES-MOUTIERS - LA CHAPELLE GLAIN — LE PIN
— LIGNE - MOUZEIL
- PANNECE - PETIT-AUVERNE - SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES - SAINT-
MARS-LA-JAILLE — SAINT SULPICE DES LANDES - TEILLE - TRANS-SUR-ERDRE - VRITZ - RIAILLE - MAUMUSSON - POUILLE-LES-COTEAUX. Les rues deCARQUEFOU Est suivantes : Quartier
Mairie
Charbonneau
101
ALBERT DE MONTBEILLARD
(R.)
DES ENFANTS (PAS
ALBERT SCHWEITZER
(R)
FRANCOIS
MANSARD
(R.)
DES
GAGNERIES
(CHE)
FREDERIC
MISTRAL
(ALL)
(ALPHONSE
DAUDET
(ALL)
DES HALLES (R.)
(GEORGE SAND (IMP
ANDRE LE NOTRE
(R)
DES MARINIERS (IMP
GEORGES CLEMENCEAU (R)
ANTOINE
DE
SAINT
EXUPERY
(R)
DES NOES (CHE)
GEORGES POMPIDOU
(R.)
ARISTIDE
BRAND
(PL)
DES
PRES
NOROUX
(CHE)
JEAN
MERMOZ
(R.)
ARTHUR
ECOMARD
(R.)
DES RAGOSSES (CHE)
JEAN MOUUN
(R)
(CHARLES
DE
FOUCAULD
(ALL)
DES REGATIERS (R)
JEAN
(R.)
(CHARLES
DE
GAULLE
(R.)
DES RENCONTRES
(5Q.)
AULES VERNE
(R.)
DE
FLORENCE
(IMP.)
DES VOLIERS (MP
LE CHARBONNEAU (LD)
DE
L'ETANG
HERVE
(IMP.)
DU9 AOUT 1944
(R.}
LE VERGER
(LD)
DELA NOUE
(PAS)
DU BOCAGE
(IMP.)
LEORHARD DE VINCI (R.)
IDE
LA
SAPINAIE
(R.)
DU BOIS CHATEAU (CHE.
MADAME PANNETON
(R.)
DE LA SAVAUDIERE (CHE)
DU CHANOINE LE CORVEC (PL)
MARCEL PAGNOL (ALL)
DE
LA
TOSCANE
(CHE.
OU CHARBONNEAU (80)
MARIE CURE (R.)
DE
LA
VIEILLE
RUE
(CHE.)
OU
COTEAU
DU
BOURG
(IMP.)
MOLIERE
(ALL)
DE
L'ENFER
(IMP.)
DU GRAND PILONNAS (R.)
PIERRE MENDES FRANCE
(R)
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
(R)
DUGUE
(R)
RACINE (ALL)
IDE
L'OUCHE
À
BAS
(CHE)
OÙ MARAS
(MP)
RENE COTY {R)
IDE
L'OUCHE
CORMIER
(CHE)
OU MARECHAL FOCH
(R.)
SAINT PIERRE
(PL)
DE MILAN
(MP)
DES
BATEUERS
(R.)
DES
CANOTIERS
(R.)
DU
MARECHAL
JUIN
(IMP.)
OU
MARECHAL
LECLERC
(R.)
OÙ PARADIS (IMP.)
DES
DAMES
{MP
(OU
PTIT
PRINCE
(IMP.
IDES
ECOLERS
(ALL)
DU
VIGNON
(CHE)
DES
ECRIVAINS
(CHE)
FR DE CHATEAUBRIAND
(R)
Quartier
Bols
St
Lys
Florigny
102
(ALBERT CALMETTE
(IMP.)
DENIS PAPIN
(IMP)
JASON (R)
ALBERT SCHWEITZER
(R.)
DEP 37 (RTE)
HERACLES (IMP)
ANDRE LE NOTRE
(R.)
DES ANGLAIS (CHE)
HERMES (PAS)
ANDRE MAUROIS
(R.)
DES ARGONAUTES (AV:
HESTIA (PAS) ANTIOPE
(R.)
DES
ARTISANS
(CHE.
JEAN
GE
AR.)
DE
PORT BRETON
(CHE.
DE
PORT
JEAN
(CHE)
DESUCE (RTE) DES
RENAUDIERES
(ALL)
(OU
SAINT
LAURENT
(R)
OU
SOUCHAIS
(AV)
DUTAGE
(R)
ARIANE
(PAS)
DES
BOUTONS
D'OR
{IMP.
JEANNE
D'ARC
(R.)
ARTEMS
(R.)
DES
DANAIDES
(PAS)
JOSEPH
CUGNOT
(R.)
ATALANTE
(R.)
(DES
GAUTERIES
(MAIL)
AULES
LADOUMEGUE
(R.)
ATHENA
(R)
IDES
GAUTERIES
(R.)
LAGARE
(2)
BOUCHER
D'ARGIS
(R.
DES
JARDINS
(IMP.)
LAJOUANDIERE
(LD)
Cars
(R)
Dionysos
(R.)
LAJUMELERE
(LD)
DANAE
(R)
D'OLYMPIE
(PL)
LEDA
(PAS)
IDE
CORINTHE
(R.)
ORVADES
(PAS)
LOUIS
ARMAND
(R)
DE
FLORIGN
(AV)
DU
BOIS
SAINT
LYS
(PL)
MARIE
CURE
(R.)
DE
LA
GAIETE
(1MP.)
DU
CHEVALIER
MAILLARD
(R)
MINERVE
(MP
DELA
JUMELIERE
(CHE)
DU
GLOUSY
(CHE)
NAUSICAA
(AV)
DE
LA
JUMEUERE
(R.)
DU
MARQUIS
DE
DION
(R.)
NOTRE
DAME
LA
BLANCHE
(R.)
DE
LA
MARQUISE
DE
SEVIGNE
(R.)
DU
MARQUIS
DE
MAUBREUIL
(R.)
(ORPHEE
(PAS)
DE
LA
PAIX
(R)
DU
METROPOLITAIN
{R)
SAINT
LOUIS
(R)
DELA
POSTE
(PL)
(OU
PETIT
BRETON
(R)
SAINT
PIERRE
(PL)
DE
LA
TOURAINE
(IMP.)
EURYDICE
(MP)
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
(1MP.)
IDE
LA
VENDEE
{AV
FRDE
CHATEAUBRIAND
(R.)
SANTOS
DUMONT
(IMP.
DELA
VIGNE
DU
MOULIN
(IMP.)
GAIA
(R)
FTHEMIS
(MP)
DESPARTE
(R)
HARROUYS
(R)
DE
THESES
(R)
HELOS
(R)
DEDALE
(R)
HENRI
BECQUEREL
(R.)
DEMETER
(PAS)
HERA
(PAS)
Quartier
Fleuriaye
-
Souchals
107
ALEXANDRO
VOLTA
(R.)
DU COLORADO
(R.)
DU
TERTREAL
(IMP)
AMPERE
(80)
DU
DANUSE
(R)
OU
TIBRE
(ALL)
AUGUSTIN
FRESNEL
(R)
OU
FLEUVE
AMOUR
(A)
FRANCOIS
FRESNEAU
(R.)
CLAUDE
CHAPPE
(R.)
OU
GANGE
(R.)
FRITEAU
(LD)
CLOUET
(D)
OU
MEKONG
(ALL)
GACHET
(LD)
COPERNIC
(R.)
OU
MSSISSIPI
(R.)
GAULEE
(R)
DE
LERDRE
(R.)
DU
NIAGARA
(R)
LA
FLEURUAYE
(LD)
DELA
GARONNE
(ALL)
OU
NI
(R)
LEMADERA
(R)
DELA
SEINE
(R.)
DU
PORT
JEAN
(RTE)
LE
PORT
JEAN
(LD)
DELA
TAMISE
(R)
DU
PROFESSEUR
JEAN
ROUXEL
(AV)
LE
SOUCHAS
(LD)
DELA
VOLGA
(R)
DU
RHIN
(R.)
LE
VIEUX
GACHET
(LD)
DE
L'AMAZONE
(R)
DU
RHONE
(R.)
LES
RENAUDIERES
(LD.)
THOMAS
EDISON
(R)
Quartier
Carquefou
est
Hors
Agglomération
108
45 AGENA
(R)
ANTARES
(R)
ANTARES
(ZAC)
BETELGEUSE
(IMP
BOUCHERE
(IMP
CAPELLA
(R)
DE
8LOU
(R)
DEFAY
(R)
DE
FAVE
(CHE)
DE
GIROUARD
(CHE)
DE
GRALAN
(CHE)
DE
LEPEAU
(R)
DE
LA
BARRE
(1MP.)
IDE
LA
BERNARDIERE
(IMP.)
(DE
LA
BIDAUDIERE
(CHE.)
DE
LA
BRUVERE
(CHE)
DELA
CHALANDIERE
(CHE)
DELA
CHAMBRE
(R)
DELA
CHAPELLE
(RTE)
IDE
LA
CHARMELIERE
(RTE)
DE LA
CHAUMIERE
(IMP.
DE LA COULEE
(CHE)
DE LA COURONNERIE
(ALL)
DELA
DAGONNIERE
(AV)
IDE
LA
DUASIERE
(CHE)
DELA
FONTAINE
(CHE)
DE LA
GALOPINIERE
(CHE)
DE
LA
GRAVAUDIERE
(R.)
DE
LA
GUEFFRAUS
(RTE)
DELA
GUILVINIERE
(CHE)
IDE LA HAUTE TOURNIERE
(MP.
DELA
HITTIERE
(UMP)
DE LA LONGERE (CHE) DE
LA
MASURE
(CHE)
DE
LA
MENERAS
(R.)
DE LA MONTAUBONNIERE (R.) IE
LA
PETORIE
(CHE)
DELA
PLARDIERE
(CHE)
IDE
LA
PIARDIERE
(RTE)
DE
LA
PINTINIERE
(CHE)
DE LA
RENAUDINIERE
(R.)
DE LA RIAUDIERE
(CHE.)
DELASALLE
(R)
DELA SAUSAIE (CHE) IDE LA TACTIERE
(CHE)
DE
LA
TACTIERE
(R.)
DE
LA
TOUCHE
(R.)
DELA
TOURNIERE
(R.)
DELA VINCENDIERE (R.]
LDES
GRUELLIERES
(CHE)
DES HAIES (CHE) DES HERSIERES (CHE) DES
LANDES
(CHE)
DES
MAGNOUAS
(MP.
(DES MARAICHERS
(IMP.)
(DES
MONCEAUX
(R.)
(DES
MONNERIES.
(CHE)
DES NOISETIERS {IMP.) DES
OUVIERS
(IMP.)
DES
ORMEAUX
(AV)
IDES
PATISSEAUX
(CHE:
(DES
PATUREAUX
(CHE)
IDES
PATUREAUX
(IMP-)
DES
PELLERINES
(RTE)
DES
PEUPLIERS
(ALL)
DES
PLEIADES
(PL)
DES
POMMIERS
(R.)
DES
PRES
{IMP.)
(DES
PRINCES
(CHE)
DES
RAISINS
(CHE)
DES
RUETTES
(CHE)
DES
SABLIERES
(IMP.)
DES
SAINS
(ALL)
IDES
SAULES
(1MP.)
(DES TOURBIERES (IMP.) DES
TOURBIERES
(RTE)
DES
VARENNES
(R.)
DES
VERTES
PRAIRIES
(CHE)
DU
BOIS
BERNARD
(CHE)
DU
BROSSAIS
(1MP.)
DU
CHAMP
ROND
(1MP.)
Oucuos
(R)
DU CLOS DE LA PINTINIERE (1MP.) OÙ
CLOS
DES
RAISINS
(MP
OU MANOIR
(MP
OU
MEUNIER
(CHE)
(DU
MOULIN
BOISSEAU
(R.)
OU PLESSIS CHEREA
(R.)
(DU PORT JEAN
(RTE)
DUPRE
(CHE)
DU
ROCHER
(R.)
DU
SOLEIL
COUCHANT
(R.)
OUSTADE
(MP.
(DU VIEUX PRESSOIR
(CHE)
FEUX
DUPUS
(R.)
GAUBERT
(LD)
GIROUARD (LD) GORAU
(LD)
LA
GOUACHERE
(LD)
LA
GRAVAUDIERE
(LD)
LA
HAUTE
FORET
(LD)
LA HOUSSAS (LD.) LAJAGUNERIE
(LD)
LA
JANVRETIERE
(LO.)
LA LANDE (LD) LA
MAISON
DE
L'ETANG
(LD)
LA
MAISON
NEUVE
(LD)
LA
MENERAGS
(LD)
LA
MONTAUBONNIERE
(LD.)
LA
NOE
NE
(LD)
LA
NOUE
GAYONNAIS
(LD)
LA
PETORIE
(LD)
LA
PILARDIERE
(LD.
LA
PINTINIERE
(LD)
LAPOSTE
(LD)
LA
POTERIE
(LD)
LA PROVOSTIERE
(LD)
LA RIAUDIERE (LD) LA RIBELLERIE (LD) LA
RIVIERE
(LD)
LASAUE
(LD)
LA
SEILLERAYE
(LD)
LA
TACTIERE
(LD)
LA
TOUCHE
(LD
LA
TREMOUILLE
(LD)
LA
VIEILLE
VILLE
(LD)
L'ANGLE
(LD)
L'AVAUGOUR
(LD)
LE
euuOU
(LD)
LE
BOIS
DE
FOUGERE
(LD.)
LE
BOIS
HEBON
(LD)
LE
CHEMIN
NANTAIS
(LO.)
LE cuos (LD) LE
CLOUSY
(LD)
LE
MOULIN
CASSE
(LD)
LE PORT JEAN
(LD)
LE
PROUZEAU
(LD)
LE ROM (LD) LE
VIEUX
GRAND
CHEMIN
(LD)
L'ESEAUPIN
(LD)
LEPAU
(LD)
LES BORNES (LD) LES CINQ CHEM GOUACHERE (LD.) LES
GINQCHEMINS
(LD)
LES
FAUX
(LD)
LES
GARGOUILLERES
(LD)
LES
GRANDES
BREHEUDES
(LD)
LES
GRUELLERES
(LD)
46 DELA
VMIERE
(CHE)
DES
GARGOUILLERES
(CHE)
LA
ALONNIERE
(LD)
DE
L'OUCHETTE
(CHE)
GRaLAN
(LD
LA
GALOPINIERE
(L:)
DE
PARS
{RTE
NAT
23)
(RTE)
JUNON
(R.)
LA
GAYONNAIS
(LD)
DE
PESLAN
(CHE)
JuprreR
(Ru
LES
LANDES
DE
PETORIE
(LD)
DE
PORT JEAN
(CHE)
LA
BARRE
(LD)
LES
MONCEAUX
(LD
DE
RIDEAU
(CHE)
LA
BARRE
DE
RIOU
(LD)
LS
PETITES
BREMEUDES
(LD)
DEROU
(CHE)
LA
BELANGERAIE
(LD.)
LS
PRINCES
(LD)
DE
SAINT
ANDRE
(R
LA
BELLE ETOULE
(21)
LOUCHE
BRUNEAU
(LD
DEP
178
(RTE)
LA
BERNARDERIE
(LD)
MALECOT
(LD)
DEP
209
(RTE
LA
BURTERE
(LD)
MAUBREUIL
(LD)
DEP
37
(RTE)
LABUTTE
(LD)
MOUUN
NEUF
(LD)
DES
AMANDIERS
(R}
LA
CHAMBRE
(LD
PESLAN
(LD)
DES
BOULEAUX
(MP)
LA
CHARMELERE
(LD)
RABINARD
(LD)
DES
CHAMPS
(IMP.)
LA
CHASSAIRE
(LD)
SIAUUS
(MP)
DES
CHATAIGNIERS
{AV:)
LA
CHENAS
(LD)
TOURNEBRIDE
(LD.)
DES
CHENES
(AV)
LA
COURONNERE
(LD)
TOURMIERE
(LD)
DES
COURTES
(R.)
LA
DAGONNIERE
(LD)
VEGA
(R)
DES
ENFAS
(CHE)
LA
FAVRIERE
(10)
DES
ERABLES
(MP
LA
FEUILLARDE
(LO.)
DES
FAUX
(CHE)
LA
ILLEIERE
(LD)
DES
FRENES
(av
SECTION UC4-7 Les
communes
de
:
SAINTE
LUCE
S/
LOIRE
-
MAUVES-SUR-LOIRE
-
LOIREAUXENCE
-
LA
ROCHE-BLANCHE
-
VAIR-SUR-LOIRE
-
MONTRELAIS
-
LE CELLIER
-
OUDON.
Les
rues
de
NANTES
suivantes
:
Quartier
Nantes
-
ZA Mauves
1013
#
DEL
ENER
B5
DESERTRE
GE
DU
MOULIN
DES
MARAIS
ce
DE
LA
BONNETIERE
CHE
DES
BATEIERS
w
LA
PRAIRIE
DE
MAUVES
ce
DE LA
CLARIERE
au
DES
VINAIGRIERS
He
NANTAIS
DES
CHAUPIERES
80
DE
LA PRAIRIE
DE
MAUVES
CHE
ou
sas
R
VULCAIN
Les
communes
de
:
ANCENIS
-
MESANGER
-
THOUARE-SUR-LOIRE
-
COUFFE
-
SAINT-GEREON.
Les
sections
suivantes sont
chargées
sur
l'ensemble
du
département
de
Loire-Atlantique
:
+
du
contrôle
des
entreprises
et
établissements
relevant
des
professions
agricoles
telles
que
définies
par
l’article
L
722-20
du
code
rural,
des
entreprises extérieures
intervenant
dans
leur
périmètre.
+
des
entreprises
et
établissements
relevant
des codes
NAF
(révision
2,
2008,
décret
n°
2007-1888
du
26 décembre
2007)
suivants
sur
l’ensemble
du
département
de
la
Loire-Atlantique
:
28.30
Z
—
fabrication
de
machines
agricoles
et
forestières
46.61
Z
- commerce
de
gros
de
matériels
agricoles.
SECTION
UC4-9
47 Les
communes
de
:
ASSERAC
- AVESSAC
- BATZ
SUR
MER
- BESNE
- BLAIN
- BOUEE
- BOUVRON
- CAMPBON
-
CONQUEREUIL
-
CORDEMAIS
-
COUERON
- CROSSAC
- DERVAL
-
DONGES
—
DREFFEAC
-—
FAY
DE
BRETAGNE
-
FEGREAC
-
GRANDCHAMPS
DES
FONTAINES
- GUEMENE
PENFAO
-
GUENROUET
-
GUERANDE
-
HERBIGNAC
-
HERIC
-
JANS
-
LA BAULE
ESCOUBLAC
-
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
- LA
CHAPELLE
LAUNAY
- LA
CHEVALLERAIS
—
LA
GRIGONNAIS
—
LA
TURBALLE
- LAVAU
SUR
LOIRE
- LE
CROISIC
- LE
GAVRE
- LE
POULIGUEN
- LE
TEMPLE
DE
BRETAGNE
-
LUSANGER
-
MALVILLE
-
MARSAC
SUR
DON
- MASSERAC
—
MESQUER
-
MISSILLAC
-
MONTOIR
DE
BRETAGNE
- MOUAIS
- NANTES
- NOTRE
DAME
DES
LANDES
-
NOZAY
—
ORVAULT
- PIERRIC
- PIRIAC
SUR
MER
- PLESSE
— PONTCHATEAU
-— PORNICHET
—
PRINQUIAU
-
PUCEUL
-
QUILLY
-
SAFFRE
-—
SAINT
ANDRE
DES
EAUX
- SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
-
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC
-
SAINT
GILDAS DES
BOIS
-
SAINT
HERBLAIN
—
SAINT
JOACHIM
-
SAINT
LYPHARD
-
SAINT
MALO
DE
GUERSAC
-—
SAINT
MOLF
-
SAINT
NAZAIRE
-
SAINT
NICOLAS
DE
REDON
-
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
- SAINTE REINE
DE
BRETAGNE
-
SAUTRON
- SAVENAY
- SEVERAC
- TREILLIERES
- TRIGNAC
- VAY
— VIGNEUX
DE
BRETAGNE.
SECTION UC4-10 Les
communes
de
:
ABBARETZ
-
ANCENIS
-
BONNOEUVRE
-
CARQUEFOU
-
CASSON
-
CHAUMES-EN-RETZ
—
CHATEAUBRIANT
- CHAUVE
— CORSEPT
- COUFFE
- ERBRAY
- FERCE
- FROSSAY
- GRAND
AUVERGNE
- ISSE
-
JOUE
SUR
ERDRE
- JUIGNE
LES
MOUTIERS
- LA
BERNERIE
EN
RETZ
- LA
CHAPELLE
GLAIN
-
LA
CHAPELLE
SUR ERDRE
-
LA
MEILLERAYE
DE
BRETAGNE
—
LA
PLAINE
SUR
MER
- LA
ROCHE
BLANCHE
- LE CELLIER
- LE
PIN -
LES
MOUTIERS
EN
RETZ
-
LES
TOUCHES
— LIGNE
-
LOIREAUXENCE-
LOUISFERT
-
MAUMUSSON
-
MAUVES
SUR
LOIRE
- MESANGER
-
MOISDON
LA
RIVIERE
- MONTRELAIS
- MOUZEIL
- NORT
SUR
ERDRE
- NOYAL
SUR BRUTZ
- OUDON
- PAIMBOEUF
- PANNECE
- PETIT
AUVERNE
- PETIT
MARS
-
PORNIC
-
POUILLE
LES
COTEAUX
-
PREFAILLES
-
RIALLE -
ROUGE
-
RUFFIGNE
—
SAINT
AUBIN
DES
CHATEAUX
-
SAINT
BREVIN
LES
PINS
- SAINT
GEREON
-
SAINT
JULIEN
DE
VOUVANTES
- SAINT
MARS
DU
DESERT
-
SAINT
MARS
LA
JAILLE
-
SAINT
MICHEL
CHEF
CHEF
-
SAINT PÈRE
EN RETZ
-
SAINT
SULPICE
DES
LANDES
- SAINT
VIAUD
—
SAINT
VINCENT
DES
LANDES
-
SAINTE
LUCE
SUR
LOIRE
-
SION
LES
MINES
-
SOUDAN
-
SOULVACHE
-
SUCE
SUR ERDRE
-
TEILLE
-
THOUARE
SUR
LOIRE
-
TRANS
SUR
ERDRE
-
TREFFIEUX
-
VAIR-SUR-LOIRE
-
VILLEPOT
- VRITZ.
SECTION UC4-11 Les communes de : AIGREFEUILLE
SUR MAINE
-
BASSE
GOULAINE
- BOUAYE
- BOUGUENAIS
-
BOUSSAY
—
BRAINS
-
CHÂTEAU THEBAUD
-
CHEIX
EN RETZ
-
CLISSON
-
CORCOUE
SUR
LOGNE
-
GENESTON
- GETIGNE
- GORGES
- HAUTE
GOULAINE
- INDRE
- LA
BOISSIERE
DU
DORE
—
LA
CHAPELLE
HEULIN
-
LA
CHEVROLIERE
- LA
DIVATTE SUR
LOIRE
- LA
HAIE
FOUASSIERE
—
LA
LIMOUZINIERE -
LA
MARNE
- LA
MONTAGNE
- LA
PLANCHE
-
LA
REGRIPPIERE
-
LA
REMAUDIERE
-
LE
BIGNON
-
LE
LANDREAU
-
LE
LOROUX
BOTTEREAU
-
LE
PALLET
-
LE
PELLERIN
- LEGE
- LES
SORINIERES
- MACHECOUL
- SAINT
MÊME
LE
TENU
- MAISDON
SUR
SEVRE
- MONNIERES
-
MONTBERT
-
MOUZILLON
-
PAULX
- PONT
SAINT
MARTIN
- PORT
SAINT
PÈRE
-
REMOUILLE
-
REZE
-
ROUANS
-
SAINT
AIGNAN
DE
GRANDLIEU
- SAINT
COLOMBAN
-
SAINT ETIENNE
DE
MER MORTE
- SAINT FIACRE
SUR MAINE
-
SAINT HILAIRE
DE CHALEONS
- SAINT
HILAIRE
DE
CLISSON
- SAINT
JEAN
DE
BOISEAU
- SAINT
JULIEN
DE
CONCELLES
-—
SAINT
LEGER
LES
VIGNES
-
SAINT
LUMINE
DE
COUTAIS
-
SAINT
MARS
DE
COUTAIS
- SAINT
PHILIBERT
DE
GRAND
LIEU
-
SAINT SEBASTIEN
SUR
LOIRE
-
SAINTE
LUMINE
DE
CLISSON - SAINTE
PAZANNE
- TOUVOIS
- VALLET
- VERTOU
- VIEILLEVIGNE
-
VILLENEUVE-EN-RETZ
-
VUE.
48 Liberté » Liber» Égalt » Fratratu Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE CHATEAUBRIANT (44110)
Le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de Loire-Atlantique été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4400061K sis 40, rue du Faubourg de
Béré sur la commune de CHATEAUBRIANT (44110).
Fait à Nantes, le 21 janvier 2016,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur régional des Pays de la Loire,
La chef du pôle action économique,
+ Marie-Hélène MEUNIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans
les deux mois suivant la date de publication de la décision.
ESRI
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS ES | Fee ° Liberté + Liberté + Égolité « Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nantes, le 27 janvier 2016
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
PAYS DE LA LOIRE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ATLANTIQUE
4, QUAI DE VERSAILLES
B.P. 93503
44035 NANTES CEDEX 1
Décision de fermeture exceptionnelle des services
L'Administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu l'article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie À des
services déconcentrés de la Direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie À des
services déconcentrés de la Direction générale de la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques des Pays de
la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 24 août 2015 nommant Mme Véronique PY directrice régionale des finances publiques
des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 du Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-
Atlantique portant délégation de signature à Mme Véronique PY, directrice régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1 : Le centre des finances publiques de Pornic sera exceptionnellement fermé au public le
mardi 2 février 2016.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-atlantique
Véronique PY
PS RS
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LOIRE ET DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général
des Impôts à compter du 1° février 2016
Service Nom Prénom
À le des impôts des particuliers de Nantes FRANQUE Jean-Bernard
Service des impôts des particuliers de Nantes à Centre GRIESNER Annie
En Le des impôts des particuliers de Nantes DUCHESNE Pascal
BIS des impôts des particuliers de Nantes GUILLAMET Claude
Service des impôts des particuliers de Pornic LORENT Sylvie
Service des impôts des particuliers de Saint : Nazaire LE DOEUFF Fabienne
Service des impôts des particuliers- Service des
impôts des entreprises d'Ancenis TESSIER Jeremy Service des impôts des particuliers- Service des mn impôts des entreprises de Châteaubriant PERRON PAIBRE Fe des impôts des entreprises de Nantes ALLUAUME Jean-Yves
Service des impôts des entreprises de Nantes Centre LE GOUIC Florence
us des impôts des entreprises de Nantes TOUL Pierre
Éd des impôts des entreprises de Nantes ROQUELLE Antoine
Service des impôts des entreprises de Pornic GAUTHIER Yves
Service des impôts des entreprises de Saint- a
Nazaire Nord-Ouest HERMY Philippe Service des impôts des entreprises de Saint- Nazaire Sud-Est LE TALLUDEC Bertrand
ne os ele des Revenus et du Patrimoine DUCHESNE-SUEUR Véronique
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine : Nantes 2 LANCIEN David
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine “ue Saint-Nazaire PAQUIRY Christian
1ère brigade départementale de vérification de THEVENET Bruno
Nantes
2ème brigade départementale de vérification de ROBACHE Olivier Nantes
ème brigade départementale de vérification de
Nantes (intérim) THEVENET Bruno
4ème brigade départementale de vérification de Fe Nantes CRAMER Daniel
5ème brigade départementale de vérification de 5 Saint-Nazaire COYAULT Corinne
Pôle contrôle et expertise de Nantes 1 REVERDY Pierre
Pôle contrôle et expertise de Nantes 2 THUUS Sylviane
Pôle contrôle et expertise de Saint-Nazaire ROBIN Isabelle
Pôle d'évaluation des locaux professionnels THEDREZ Françoise
Pôle de recouvrement spécialisé MARCHAND Marie-Anne Centre des Impôts foncier de Saint-Nazaire BABY François
Pôle topographique de gestion cadastrale BLAISE Philippe
Service de publicité foncière de Châteaubriant BIORET Dominique
Service de publicité foncière de Pornic BONNEFOY Bruno
se de publicité foncière de Nantes 1er ALEGRE Daniel
Ées de publicité foncière de Nantes 2ème NORIE Jean-Paul
sd publicité foncière de Saint-Nazaire ALLOT Christian
À rap foncière de Saint-Nazaire BONNET Anne-Marie
Trésorerie de Blain ROUTARD Eric
Trésorerie de Clisson MARGOUET Colette
Trésorerie de Derval PIVAUT Maryse
Trésorerie de Guémené Penfao L'ANGE Denis
Trésorerie de Guérande TALON Christine
Trésorerie de La Baule ROBINO Vivianne
Trésorerie du Loroux Bottereau LE CLAIRE Philippe
Trésorerie de Nort sur Erdre NEVEU Jean-Pierre
Trésorerie de Paimboeuf UDOVICIC Maryse
Trésorerie de Pontchâteau ROQUES Maryse
Trésorerie de Saint-Herblain CASSAI Roland
Trésorerie de Savenay BAYLONGUE-HONDAA Françoise
L'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Véronique PY ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du SIP-SIE de CHÂTEAUBRIANT
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Va le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16
Arrête
Article 1° : Délégation de signature est donnée à
MME APALOO Carla, inspectrice,
M DUFOUR Jean-Jacques, inspecteur,
adjoints au responsable du SIP-SIE de Châteaubriant, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000€ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60.000€ ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000€ par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
79) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 72
mois et porter sur une somme supérieure à 30.000 € ;
8°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d’administration et de gestion du service.
ISTÉRE DE L'ECONOV]
DES FIN AN | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 (pour les agents exerçant des missions d'’assiette et de recouvrement) : Délégation de
signature est donnée à l’effet de signer
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limités de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
49) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances,
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des | Limite des Durée Somme maximale
décisions décisions maximale pour laquelle un
contentieuses | gracieuses | des délais de | délai de paiement
paiement peut être accordé
ATHEO Sabrina Contrôleur 10 000 € 10 000€ 6 mois 10 000 €
BARRE Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000€ 6 mois 10 000 €
BONNEAU Valérie Contrôleur 10 000 € 10 000€ 6 mois 10 000 €
BURET David Contrôleur 10 000 € 10 000€ 6 mois 10 000 €
COULON Nathalie Contrôleur 10 000 € 10 000€ 6 mois 10 000 €
De VIEILLEVILLE Alain Contrôleur 10 000 € 10 000€ 6 mois 10 000 €
LE CREURER Ingrid Contrôleur 10 000 € 10 000€ 6 mois 10 000 €
ROLLAND GERARD Viviane | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
BONNEFOY Laurence Agent 2 000 € - 3 mois 2 000 €
DEPAIGNE Isabelle Agent 2 000 € - 3 mois 2000 €
ISTÈRE DE L'FCONODT
ÀDES FISAS | cf Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3 {pour les agents exerçant des missions d'assiette) : Délégation de signature est donnée à
leffet de signer
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des Limite des
décisions décisions
contentieuses gracieuses
DERVAL Philippe Contrôleur 10 000 € 10 000€
GUET Luc Contrôleur 10 000 € 10 000 €
GOUAR Clotilde Contrôleur 10 000 € 10 000 €
HAURAY Cécile Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LE CREURER Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 €
PANNIER Pascal Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BODIN Marc Agent 2000€ -
BONNEAU Stéphane Agent 2 000 € -
HEUZE Martial Agent 2 000€ -
HOGREL Cécile Agent 2 000€ -
HUIN Marie-Roxane Agent 2000 € -
PERRAUD David Agent 2000 € -
RENOU Marie-Noëlle Agent 2000 € -
SERU Christine Agent 2 000 € -
VIAL Sandrine Agent 2000€ -
MENISTÉ RE DE L'ÉCONOMIE
ET PES FENAACES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4 (pour les agents exerçant des missions de recouvrement) : délégation de signature est donnée
à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Limite des Durée maximale Somme maximale
agents décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
PILLETTE Régine Contrôleur 500€ 6 mois 5000 €
AMOSSÉ Jacqueline 200 € 3 mois 2000 €
Article 5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-
Atlantique
A Châteaubriant, le 05 janvier 2016
Le comptable, responsable du SIP-SIE de Châteaubriant
Philippe PERRON ER
—
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture
de
la
Loire-Atlantique
Cabinet Bureau
du
cabinet
- politiques
de
sécurité
Arrêté
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d'examiner
les
demandes
d'autorisation
d'installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
2016/CAB/04
LE PREFET
DE
LA REGION
PAYS
DE LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R251-7
à R252-12
;
VU
la
consultation
effectuée
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
composition
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
dont
le
mandat
des
membres
est
fixé
à trois
ans
;
SUR
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article
1er—
La
commission
départementale
chargée d'examiner
les
demandes
d'autorisation
de systèmes de
vidéoprotection
et
d’exercer
un
contrôle
sur
les
conditions
de
fonctionnement
des
systèmes
autorisés
est
composée
comme
suit
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
Anne-Sophie
FORCHERON
Mme
Juliette
LE
BORGNE
juge au
tribunal
de
grande
instance
de
vice-présidente
au
tribunal
de
grande
instance
de
Nantes,
présidente,
instance
de
Nantes,
M.
Philippe
MOREL
M.
Thomas
BOUCHER
maire
du
Cellier,
adjoint
au
maire
de
Saint-Sébastien-sur-
Loire,
M.
Jean-Luc
CADIO
M.
Cédric
BERIDOT
représentant
de
la
chambre
de
représentant
de
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie
Nantes
commerce
et
d’industrie
Nantes
Saint-Nazaire
(élu),
Saint-Nazaire
(conseiller),
M.
Philippe
MALLARD
M.
Sébastien
ISAMBERT
personne
qualifiée
désignée par
le
préfet,
personne
qualifiée
désignée par
le
préfet.
6,
QUAI CEINERAY
- BP33515
- 44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
-
COURRIEL
:
courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture
:
du
lundi au vendredi de 9
H
00
à
16H15 Aïticle 2 : Les membres de cette commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Article 3
: La commission a son siège à la préfecture de la Loire-Atlantique - 6 quai Ceineray
- 44035 NANTES Cedex 1. Son secrétariat est assuré par le bureau du cabinet — section politiques de sécurité. Atticle 4
:
La commission
est
chargée
d'émettre
un avis
sur
les
demandes d'autorisation de
systèmes
de
vidéoprotection,
sauf en
matière
de
défense
nationale,
qui
sont
adressées
au
préfet,
pour
décision,
et
d’exercer
un
contrôle
sur
les
conditions
de
fonctionnement
des
systèmes autorisés. Article 5 :
L’arrêté n° CAB/BPS/44/13/026 du
4 février 2013
portant renouvellement de
la
commission est abrogé. Article
6
:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à
:
>
M. le premier président de la cour d'appel de Rennes,
>
M. le président du tribunal de grande instance de Nantes,
>
M. le président de l'association des maires et des présidents de communautés de Loire-Atlantique,
>
M. le président de la chambre de commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire,
>
M. le président du groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique ;
ainsi qu'aux membres titulaires et suppléants et au secrétariat de la commission.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
2
8
JAN,
2016
LE PREFET Laure
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Égaltl » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination et du Management de l’Action Publique Bureau des Procédures d'Utilité Publique Arrêté préfectoral d’autorisation d'ouverture d'établissement N° 44 —15 — 003
LE PREFET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment ses articles L 413-1
à L 413-5 et R 413-24 à R 413-
38 ; VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d’agrément d'animaux d’espèces non domestiques ; VU l'arrêté ministériel du
10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention
de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ; VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ; VU
Parrêté
ministériel
du
8
février
2010
modifié
fixant
les
caractéristiques
et
les
règles
générales
de
fonctionnement
des
installations
des
établissements
d’élevage,
de
vente
ou
de
transit appartenant à la catégorie A
et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens ;
VU
Parrêté
ministériel
du
8
février
2010
modifié
relatif
à
l’identification
des
cervidés
et
mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie À ou de catégorie B
;
VU l’autorisation d'ouverture d'élevage de vente ou de transit de gibier n° 44-15-003 (élevage de daims)
en
date du
17
décembre
2015,
situé
au
lieu-dit
«
la
Berthelière »
sur
la
commune
de
Campbon, délivrée à M. Philippe BOUSSAUD ; Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée dans la rédaction de l'arrêté d'autorisation SUSVISÉ ; SUR la proposition du secrétaire général de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article
1%:
L'article
4
de
l'arrêté préfectoral
n°
44-15-003
du
17
décembre 2015
est
modifié
comme suit : L'établissement est immatriculé à la direction départementale des territoires et de la mer sous le n°FR 044 387. Ce numéro précédé des lettres FR initiale de la France figurera sur un repère fixé sur l’oreille de chaque cervidé détenu dans l’établissement d’élevage (articles 2 et 3
de l’arrêté
du 8 février 2010 modifié relatif à l’identification des cervidés).
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX I
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 - COURRIEL :
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET :
www. loire-atlantique.gouv.fr Article
2:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
restent
inchangées.
Article
8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Saint-
Nazaire,
le
maire
de
Campbon,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire
Atlantique
et
notifié
à
l'exploitant
par
lettre
recommandée
avec accusé
réception.
Nantes,
le
{2
JAN.
2016
Le
PREFET,
Pour
le
préfet
et
fer
délégati
le
= Liberté
« Égaltté
» Frateralit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination et du Management de l'Action Publique Bureau des Procédures d'Utilité Publique AP
N°
2016/BPUP/010
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
notamment
ses
articles
Li,
L121-1
et suivants et R121-1
;
VU le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'État et
la
société
concessionnaire
Aéroports
du
Grand
Ouest
(AGO)
pour
la
concession
de
l'aérodrome de Saint-Nazaire — Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention ; VU la décision en date
du
15 mai 2015, par laquelle la Direction du Transport aérien
de la
Direction
Générale
de
l’Aviation
Civile
(DGAC)
a
attribué,
à
la
société
AGO,
la
qualité
d’expropriant
pour
la
réalisation
du
projet
d’évolution
du
balisage
de
l’aéroport
de
Saint-
Nazaire — Montoir de catégorie I en catégorie II —IIT, nécessaire au développement du service public aéroportuaire ; VU
la
demande
du
29 mai 2015,
par
laquelle
la
société
AGO,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
sollicite
la prescription
de
l'enquête préalable
à
la
déclaration
d'utilité publique
dudit projet ; VU Parrêté préfectoral
en date du
11
septembre 2015 prescrivant, du mardi
13 octobre 2015
au mercredi 4 novembre 2015
inclus, sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne,
l’ouverture
des
enquêtes
publiques
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d’évolution du balisage de l’aéroport de Saint-Nazaire — Montoir, de catégorie I en catégorie II
— III,
ainsi
qu’à
la
cessibilité
des
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
envisagée
;
VU le dossier constitué en vue
de l’enquête préalable
à la déclaration d’utilité publique du
projet précité
;
VU le dossier d’enquête parcellaire ; VU les registres d’enquêtes ouverts à cet effet ; VU les pièces constatant que l’avis au public a été publié, affiché et inséré dans les journaux Ouest-France (édition départementale) et Presse-Océan,
huit jours au moins avant le début
des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci, que les dossiers d’enquêtes ont
été
déposés
en mairie
de
Montoir-de-Bretagne,
du
mardi
13 octobre 2015
au
mercredi
4 novembre 2015
inclus ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16 H 15 2
VU
l'avis favorable émis par le commissaire-enquêteur dans les
conclusions de son rapport
portant sur la déclaration d'utilité publique du projet ; CONSIDÉRANT que ledit projet présente un intérêt général et qu’il y a donc lieu de déclarer son utilité publique dans le cadre de la présente procédure ; CONSIDERANT
que
l'emprise
définie
aux
plans
soumis
à
enquête
est
nécessaire
à
la
réalisation du projet envisagé ; CONSIDÉRANT que toutes les formalités de publicité réglementaires ont été régulièrement accomplies ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article
1% — Est
déclaré
d’utilité
publique,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montoir-de-
Bretagne,
le
projet
d’évolution
du
balisage
de
l’aéroport
de
Saint-Nazaire
—
Montoir,
de
catégorie I en catégorie IT —TIT. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L122-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité publique, faisant référence aux articles L123-24 à L123-26 et L352-1
du code rural et
de
la
pêche
maritime,
le
maître
d’ouvrage
devra
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations comprises dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique. Article
2
—
La
société
concessionnaire
Aéroports
du
Grand
Ouest
(AGO)
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
parcelles
dont
l'acquisition
est
nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée. Article
3 — L'expropriation prévue ci-dessus devra être réalisée dans un délai
de cinq ans
à
compter de la date du présent arrêté. Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Montoir-de-Bretagne
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article 5 — Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de Nantes. Le délai de recours est de deux mois à compter des mesures de publicité du présent arrêté. Article
6
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
maire
de
la
commune
de Montoir-de-Bretagne
et
le directeur
général
de
la
société AGO
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Nantes,
le
27
JAN. 2016
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général, Eros
tel AUBRY LibartéÉgalité + Prateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination et du Management de l'Action Publique Bureau des Procédures d'Utilité Publique AP N° 2016/BPUP/011
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
notamment
ses
articles
LI,
L121-1
et suivants et R121-1
;
VU le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'État et
la
société
concessionnaire
Aéroports
du
Grand
Ouest
(AGO)
pour
la
concession
de
l'aérodrome de Saint-Nazaire — Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention ; VU
la décision en date du
15 mai 2015,
par
laquelle la Direction du Transport aérien de la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(DGAC)
a
attribué,
à
la
société AGO,
la
qualité
d’expropriant pour la réalisation du projet de mise en conformité du dispositif de clôtures de Paéroport de Saint-Nazaire — Montoir, en application de l’annexe technique n° 2 de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe ; VU
la
demande
du
29 mai 2015,
par
laquelle
la
société
AGO,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
sollicite
la
prescription
de
l'enquête préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
dudit
projet
;
VU l'arrêté préfectoral en date du
11
septembre 2015 prescrivant, du mardi
13 octobre 2015
au mercredi 4 novembre 2015 inclus, sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne, l’ouverture des
enquêtes publiques préalables
à la déclaration d'utilité publique du projet
de
mise
en
conformité
du
dispositif de
clôtures
de
l’aéroport
de
Saint-Nazaire — Montoir,
en
application de l’annexe technique n° 2 de l’arrêté du
10 juillet 2006, ainsi qu’à la cessibilité
des immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée : VU le dossier constitué en vue de
l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du
projet précité ; VU le dossier d’enquête parcellaire ; VU les registres d’enquêtes ouverts à cet effet ; VU les pièces constatant que l’avis au public a été publié, affiché et inséré dans les journaux Ouest-France
(édition départementale) et Presse-Océan, huit jours au moins avant le début
des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci, que les dossiers d’enquêtes
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à
16 H 15 2
ont
été
déposés
en
mairie
de
Montoir-de-Bretagne,
du
mardi
13 octobre 2015
au
mercredi
4 novembre 2015 inclus ; VU
Pavis favorable émis par le
commissaire-enquêteur dans les
conclusions
de
son
rapport
portant sur la déclaration d'utilité publique du projet ; CONSIDÉRANT que ledit projet présente un intérêt général et qu’il y a donc lieu de déclarer son utilité publique dans le cadre de la présente procédure ; CONSIDÉRANT
que
l'emprise
définie
aux
plans
soumis
à
enquête
est
nécessaire
à
la
réalisation du projet envisagé ; CONSIDÉRANT que toutes les formalités de publicité réglementaires ont été régulièrement accomplies ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article
1 — Est
déclaré
d’utilité publique,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montoir-de-
Bretagne,
le
projet
de
mise
en
conformité
du
dispositif de
clôtures
de
l’aéroport
de
Saint-
Nazaire — Montoir, en application de l’annexe technique n° 2 de l’arrêté du 10 juillet 2006. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L122-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité publique, faisant référence aux articles L123-24 à L123-26 et L352-1
du code rural et
de
la
pêche
maritime,
le
maître
d'ouvrage
devra
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploitations comprises dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique. Article
2
—
La
société
concessionnaire
Aéroports
du
Grand
Ouest
(AGO)
est
autorisée
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
parcelles
dont
l'acquisition
est
nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée. Article 3 — L'expropriation prévue ci-dessus devra être réalisée dans un délai
de
cinq ans à
compter de la date du présent arrêté. Aïticle
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Montoir-de-Bretagne
et
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Aïticle
5
— Le
présent arrêté ne peut être déféré
qu'au
Tribunal Administratif de Nantes.
Le
délai de recours est de deux mois à compter des mesures de publicité du présent arrêté. Aiticle
6
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
maire
de
la
commune
de
Montoir-de-Bretagne
et
le
directeur
général
de
la
société AGO
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Nantes,
le
97
JAN.
2016
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général, Emm
fuèl AUBRY Liberté
» Égalité
» Prateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE
Nantes, le
29
JAN.
2016
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
ET
DU
MANAGEMENT
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
Bureau
de
la
coordination
et
du
contrôle
de
gestion interministériel arrêté
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
formation
«
faune
sauvage
captive
»
(mandat
2016-2019)
LE PREFET
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L341-16
et
suivants,
R
341-16
à
R
341-25
;
VU
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
notamment
ses
articles
8,
9
et
20
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractère consultatif
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
13
septembre
2006
modifié
instituant
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
;
VU
les
consultations
auxquelles
il
a
été
procédé
en
vue
du
renouvellement
des
formations
spécialisées
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
;
VU
les
désignations
effectuées
par
l’assemblée
départementale
de
la
Loire-Atlantique
et
par
l’association
fédérative
départementale
des
maires
de
Loire-Atlantique
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
la
formation
spécialisée
«faune
sauvage
captive
»
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
dont
le
mandat
s’est
achevé
le
26
décembre 2015
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
ARRETE
Aiticle
1®*:
La
composition
de
la
formation
«faune
sauvage
captive
»
comporte
les
membres
ATUCIE
1°:
[p!
suivants
répartis
en 4
collèges
paritaires
:
«1°
collège
—
Représentants
des
services
de
l’État
-
un
représentant
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
;
-
un
représentant
de
la
direction
départementale des
territoires
et
de
la
mer
;
-
un
représentant
de
la
direction
départementale de
la
protection
des populations
;
-
un
représentant
de
la
délégation
interrégionale
Bretagne-Pays de
la
Loire
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage.
6,
QUAI CEINERAY
—
BP33515
-
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
-
COURRIEL
:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture
: du lundi au vendredi
— de 9 H 00 à
16
H
15 2ème
collège — Représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et d’établissements
publies
de
coopération
infercommunale
Titulaires
Suppléants
-
M.
Freddy
HERVOCHON
-
Mme
Malika
TARARBIT
vice-président ressources, milieux naturels et foncier
—
conseiller
départemental
de
Rezé
1
vice-présidente sport et activités de pleine nature — conseillère départementale de Rezé 2
Mme Françoise HAMEON vice-présidente tourisme, mer et littoral — conseillère
départementale
de
Nantes
2
Mme Chantal BRIERE conseillère départementale de Guérande
M. Pascal EVAIN adjoint
au
maire
de
Saint-Père-en-Retz
M. Jean-Pierre BELLEIL maire de Joué-sur-Erdre
M. Yves RIO adjoint
au
maire
de
Saint-Sébastien-sur-Loire
M. Jean-Pierre BOUYER conseiller municipal de Saint-Père-en-Retz
3°" collège — Représentants d’associations agréées dans Ie domaine de la protection de la nature et scientifiques
compétents en
matière
de faune
sauvage
captive
secrétaire
général
de
l’Union
départementale
des
associations
de
protection
de
la
nature,
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
(UDPN)
Titulaires
Suppléants
-
M.
Chrystophe
GRELLIER
-
Mme
Nicole
DEJOUR
vice-président de l’Union départementale des associations de protection de la nature, de l’environnement et du cadre de vie (UDPN)
M. Thierry ROGER Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
M. Franck POTIRON Ligue de protection des Oiseaux (LPO)
Mme
Monique
L'HOSTIS
Ecole
nationale
vétérinaire,
agroalimentaire
et
de
l’alimentation
Nantes
Atlantique
ONIRIS
Mme Carole PEROZ Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et
de l'alimentation Nantes Atlantique ONIRIS
M.
Thierry
GAZZOLA
Directeur d'organisme de formation
Mme Marie-Laure GUERIN Muséum d’histoire naturelle de Nantes
4ème
collège — Responsables
d’établissement pratiquant l’élevage, la location, la vente
ou la
présentation
au
public
d’animaux
d’espèces
non
domestiques
Titulaires
Suppléants
M.
Olivier
PASGRIMAUD
responsable
végétal
au
magasin
Truffaut
Nantes
M. Philippe VIGNAUD directeur de l’établissement « Planète Sauvage
»
-
M.
Olivier
BAUCHET
-
M.
Paul
COURJEAULT
responsable d'établissement d'élevage
responsable animalerie, en retraite
-
M. Stéphane AUFFRET
-
Mme Vickie BENUDEAU
directeur Océarium du Croisic
responsable pédagogique Océarium du Croisic
-
Mme Gaëlle LEMAUX
-
Muséum d’histoire naturelle de Nantes Atticle
2:
Les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
à
compter
de
la
date
du présent arrêté.
Aïticle
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Le
PREFET
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
2
mois qui suivent sa publication. Liberté
»
Égalité
+ Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
TURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFE DIRECTION JURIDIQUE
ET DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités Affaire suivie par
Soline DESILES
Æ
:024041.47.52
Æ
:024041.47.60
pref-intero@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Sud Estuaire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et L5216-5;
VU l'arrêté préfectoral du
10 juin
1996 modifié, autorisant la création de la communauté
de communes du Sud-Estuaire ; VU
la délibération du
16 juillet 2015
du
conseil communautaire de
la communauté de
communes
Sud
Estuaire
décidant
de modifier
les
statuts
dans
le
groupe
« compétences
obligatoires » en ajoutant la compétence « plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale »
;
VU
les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres :
Corsept
en date du
21 septembre 2015
Frossay
en date du
21 septembre 2015
Paimboeuf
en date du
2 septembre 2015
Saint Brévin les Pins
en date du
28 septembre 2015
Saint Père en Retz
en date du
27 juillet 2015
Saint Viaud
en date du
8 octobre 2015
acceptant les modifications proposées des statuts ; CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
sont
réunies
pour
autoriser
la
modification des statuts de la communauté de communes Sud Estuaire ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20
—
COURRIEL :
prefecture(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr ARRETE
Article
1%
—
En
application
de
Particle
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
suite
de
la
prise
de
compétence
" plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale "
,
la
communauté
de
communes
Sud
Estuaire
exerce
de
plein
droit
à
compter
du
1°
février
2016,
aux
lieu
et
place
des
communes membres, les compétences précisées ainsi qu’il suit : «
4-1 - Groupe de compétences obligatoires
1°) Aménagement de l'espace : +
Schéma
directeur
et
schéma
de
secteur,
aménagement
rural,
zone
d’aménagement
concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire toutes les Z.A.C.
qui
contribuent à la réalisation des zones
d'intérêt communautaire visées à l’article 4-I-2. + Plan Local d'Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale + Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes. 2°) Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté + Aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d’activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique. Sont
d'intérêt
communautaire
toutes
les
nouvelles
zones
ou
extension
de
zones
sur
le
territoire de la C.C.S.E. + Etude collective des projets de développement. + Réalisation, gestion et promotion de la Zone Industrielle Intercommunale Estuaire Sud. + Réalisation et gestion de tout équipement d'accompagnement de cette zone. + La présente compétence de développement économique
s'exercera également
sur toute
extension
future
de
la
Zone
Estuaire
Sud
ou
sur
la
création
de
toute
nouvelle
zone
d'activités
Intercommunales
qui
serait
initiée
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes. +
Acquisition,
aménagement,
construction,
extension
d’ateliers
relais
ou
de
bâtiments
industriels,
commerciaux
ou
de
service,
situés
en
secteur
ou
parc
d’activités
intercommunaux ou communaux. +
Mise
en
œuvre
d’une
Opération
de
restructuration
de
l’Attisanat
et
du
Commerce
(ORAC). 4 - IL- Groupe de compétences optionnelles 1°) Protection et mise en valeur de l'environnement : + Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion de la collecte et de la collecte sélective des ordures ménagères Réalisation et gestion de tout équipement nécessaire à l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés Réalisation et gestion des déchetteries 3
Négociation
sur
la mise
en
application
du plan
départemental
de traitement
des
ordures
ménagères +
Actions
de
reconquête
d’espaces
délaissés
(aménagements
touristiques
et
de
loisirs,
reforestation). + Démoustication. + Assainissement : o compétence prise en charge par le
SIVOM
de
la région de Paimbœuf à compter du
1°
janvier
2002,
o compétences exercées par les communes à compter du 1° janvier 2003. 2°) Création, aménagement et entretien de voirie : & Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire Sont
d’intérêt
communautaire
les
voiries
d’accès
ou
internes
aux
zones
d’intérêt
communautaire,
aux
Z.A.C.
d'intérêt
communautaire,
aux
déchetteries
et
centres
de
tri,
ainsi que les voies internes des zones d’activités communales existantes. Sont
d’intérêt
communautaire
les
voies
de
découvertes
touristiques
qui
relient
les
communes suivant les plans annexés aux statuts. + Instruction des demandes d’alignement. * Instruction des déclarations d’intention de commencement des travaux — DICT. 3°)
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : +
Gestion
et
coordination
des
écoles
de
musique
implantées
sur
le
territoire
de
la
communauté de communes (Paimboeuf et Saint-Brévin-les-Pins) + Gestion des piscines et construction, rénovation, extension des piscines implantées sur le territoire de la communauté de communes (Paimboeuf et Saint-Brévin-les-Pins) + Gestion, rénovation et extension de la piste de patinage de Saint-Viaud. 4°) Politique du logement et du cadre de vie + Elaboration et mise en œuvre du Programme Local de l’habitat. 4 - IL - Groupe de compétences facultatives 1°) Aménagement Hydraulique 29) Alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire 3°)
Participation
à
l’aménagement,
à
l’entretien
et
la
gestion
des
collèges
et
lycées
implantés sur le territoire de la communauté de communes 4)
1 - Gestion des centres de secours Incendie de Paimbœuf et Saint-Brévin-les-Pins.
Cette compétence est exercée par représentation substitution dans le
SISLI de St
Père en
Retz.
2
-
Installation
et
entretien
des
poteaux
d’incendie
ou
de
fout
autre
moyen
d’approvisionnement en eau pour la défense incendie. 4
S°)
Ï-
Transports de personnes, et notamment des enfants et des personnes âgées vers les
centres d’activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics.
2-
Transports Scolaires :
-
l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires
-
Pacheminement
aller-retour des
élèves pour
l’activité piscine
durant
l’ouverture
des
établissements scolaires -
lPacheminement aller-retour des élèves-centre d’accueil
périscolaires-écoles dans les
limites des moyens mis à disposition 6°) Actions sociales : a- Politique de l'Enfance et de la Jeunesse - Relais Assistantes Maternelles - Animation Jeunesse - Haltes-garderies,
crèches,
multi-accueil,
péri
scolaire,
centre
de
loisirs
sans hébergement
(CLSH) - Actions « Ville-Vie-Vacances » ou similaires. b- Personnes âgées - Guichet
Unique
d'Information
aux
Personnes Agées — Centre
local
d’information
et
de
coordination gérontologique (CLIC) - Téléalarme - Repas à domicile - Hébergement temporaire c- Emploi - Guichet Unique Emploi - Accueil,
information,
orientation
et
accompagnement
des jeunes
de
16
à
25
ans
par
la
création
de
structures
de
type
PAIO
ou
mission
locale
pour
Pinsertion professionnelle
et
sociale des jeunes, 7°) Instruction pour le compte des communes des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol : - permis de construire - permis de lotir - permis de démolir - déclarations de travaux - certificats d’urbanisme - demandes de renseignements d’urbanisme - installation travaux divers - déclarations d’intention de commencement de travaux - autorisation de voirie 8°) Développement touristique : - action
et
promotion
touristique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire - pôle éco-touristique de Frossay - pôle touristique communautaire et financement des offices de tourisme 5
9°)
Prévention
de
la
délinquance
et
création,
animation
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). 10°) Participation et soutien à l’animation sportive départementale ; création et gestion d’un service intercommunal des sports 119) Politique Locale de l’Habitat qui comprend : À / O.R.AJH. — O.P.A.H. ravalement de façades. B / Hébergement en faveur des apprentis, des étudiants et des travailleurs saisonniers. C/ Opération Régionale de Rénovation Energétique et Thermique (O.R.R.E.T.). 12°)
Numérisation
des
documents
cadastraux
des
6
communes
de
la
Communauté
de
Communes du Sud Estuaire et mise en place d’un système d’information géographique. 139)
Construction, rénovation,
entretien et gestion des
bâtiments
d’intérêt communautaire
destinés aux services publics. Sont d’intérêt communautaire les bâtiments des gendarmeries de Paimboeuf, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz. 14°) Aires de baignade d’intérêt communautaire : gestion et construction — aménagement ; Est d'intérêt communautaire l’aire de baignade du plan d’eau de Saint Viaud. 15°) Investissement en éclairage public en ce qui concerne le domaine communautaire, 16°) Création de Zone de Développement Eolien (ZDE) ». Article
2
—
Les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
Sud
Estuaire,
sont
annexés au présent arrêté. Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de
l’arrondissement
de
Saint-Nazaire,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Sud
Estuaire et les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui
sera publié au recueil des actes
administratifs de
la
préfecture de la Loire-Atlantique et affiché durant un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.
Nantes
le
5
#
JAN,
2018
Le
préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général, Emm
fuel AUBRY Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique
ou
de
sa
notification. Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
ma
réponse
dans
les
conditions
précisées
par
Particle
R.421-2
du
code
de
justice
administrative
«
Sauf
disposition
législative
on
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours, (...)» Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
préfectoral
du
25
JAN
2016
autorisant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sud
Estuaire.
Le préfet
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétairg
général,
fuel
AUBRY
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
STATUTS
PREAMBULE
La
Communauté
de
Communes
est
l'expression
concrète
de
la
solidarité
intercommunale.
Elle
permet
une
utilisation
plus
équitable
des
ressources.
Elle
a
pour
objet
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à un
meilleur
exercice
des
compétences
définies
ci-après,
à l'article
4.
Ces
compétences
sont
mises
en
commun,
soit
parce
qu'elles
dépassent
les limites
territoriales
de
chacune
des
communes
la
composant,
soit
encore
parce
qu'elles
justifient
la
mise
en
commun
d'installations
et
de
moyens
dont
lesdites
composantes
ne
sont
pas
en
mesure
de
se
doter
isolément.
Pour
l'exercice
de
ces
compétences,
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
ressources
constituées
par
les
dotations
de
l'Etat
et
une
fiscalité
propre
qui
vient
en
substitution
d'une
partie
de
celle
perçue
antérieurement
au
bénéfice
des
communes.
Lors
de
sa
création,
la
Communauté
de
Communes
ne
justifie
pas,
a
priori,
une
augmentation
de
la
fiscalité
locale.
La
communauté
de
communes
fonctionne
selon
le
principe
de
subsidiarité
et
s'interdit
toute
ingérence
dans
le
domaine
propre
à
chacune
des
communes
qui
la
compose.
I -
DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1
:
En
application
des
dispositions
de
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
et
des
articles
L
5214-1
et
suivants
du code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
constitué
une
communauté
de
communes
entre
les
communes
ci-après
qui,
par
délibérations
concordantes,
ont
approuvé
les
présents
statuts
:
+
CORSEPT
+
FROSSAY
+
PAIMBOEUF
+ SAINT-BREVIN-LES-PINS + SAINT-PERE-EN-RETZ + SAINT-VIAUD qui
prend
la
dénomination
de
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD-ESTUAIRE
ARTICLE
2
:
Le
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire
est
fixé
à
PAIMBŒUF,
6
Boulevard
Dumesnildot
44560
PAIMBŒUF.
ARTICLE
3
:
La
présente
communauté
de
communes
est
instituée
pour
une
durée
illimitée
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
préfectoral
de
création,
pour
un
fonctionnement
prenant
effet
au
1er
janvier
1997,
après
approbation
des
annexes
prévues
aux
articles
16
et
17
ci-après.
Toutefois,
le
taux
de
la
taxe
professionnelle
de
zone,
pour
l’année
1997,
sera
arrêté
avant
le fer juillet
1996.
L'approbation
des
annexes
visées
aux
articles
16
et
17
des
présents
statuts
se
fera
à
la
majorité
qualifiée
définie
par
l'article
L
5214-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
- COMPETENCES
ARTICLE
4
:
La
présente
Communauté
de
communes
exercera
les
compétences
précisées
par
les
textes
législatifs
ou
réglementaires
en
vigueur
: Article
5214-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4
-1-
Groupe
de
compétences
obligatoires
1°}
Aménagement
de
l'espace
:
+
Schéma
directeur
et
schéma
de
secteur,
aménagement
rural,
zone
d'aménagement
concerté
(Z.A.C.)
d'intérêt
communautaire.
Sont
d'intérêt
communautaire
toutes
les
Z.A.C..qui
contribuent
à
la
réalisation
des
zones
d'intérêt
communautaire
visées
à
l’article
4-1-2.
+
Plan
Local
d'Urbanisme,
documents
d’urbanisme en
tenant
lieu
et
carte
communale
+ Création, entretien et mise en valeur de chemins pédestres et cyclistes. 2°)
Actions
de
développement
économique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
+
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
qui
sont
d'intérêt
communautaire
;
actions
de
développement
économique. Sont
d'intérêt
communautaire
toutes
les
nouvelles
zones
ou
extension
de zones
sur
le
territoire
de
la
C.C.SE, +
Etude
collective
des
projets
de
développement.
+ Réalisation,
gestion
et
promotion
de
la
Zone
Industrielle
Intercommunale
Estuaire
Sud.
+
Réalisation
et
gestion
de
tout
équipement
d'accompagnement de
cette
zone.
+
La
présente
compétence
de développement
économique
s'exercera
également
sur
toute
extension
future
de
la
Zone
Estuaire
Sud
ou
sur
la
création
de
toute
nouvelle
zone
d'activités
Intercommunales
qui
serait
initiée
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
+
Acquisition,
aménagement,
construction,
extension
d'ateliers
relais
ou
de
bâtiments
industriels, commerciaux
ou
de
service,
situés
en
secteur
ou
parc
d'activités
intercommunaux
ou
communaux.
+ Mise en
œuvre
d'une Opération
de
restructuration
de
l'Artisanat
et
du
Commerce
(DRAC).
4-11
- Groupe
de
compétences
optionnelles
1°)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
:
+
Elimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
Gestion
de
la
collecte
et
de
la
collecte
sélective
des
ordures
ménagères
Réalisation
et
gestion
de
tout
équipement
nécessaire
à
l'élimination
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Réalisation
et
gestion
des
déchetteries
Négociation
sur
la
mise en
application
du
plan
départemental
de
traitement
des
ordures
ménagères
+ Actions
de
reconquête
d'espaces
délaissés
(aménagements
touristiques
et
de
loisirs,
reforestation).
+
Démoustication.
+
Assainissement
:
o
compétence
prise
en
charge
par
le
SIVOM
de
la
région
de
Paimbœuf
à
compter
du
1*
janvier
2002, o
compétences
exercées
par
les
communes
à
compter
du
i-janvier
2008.
2°)
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
:
#
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
Sont
d'intérêt
communautaire
les
voiries
d'accès
ou
internes
aux
zones
d'intérêt
communautaire,
aux
Z.A.C.
d'intérêt
communautaire,
aux
déchetteries
et
centres
de
tri,
ainsi
que
les
voies
internes
des
zones
d'activités
communales
existantes.
Sont
d'intérêt
communautaire
les
voies
de
découvertes
touristiques
qui
relient
les
communes
suivant
les
plans
annexés
aux
statuts.
+
Instruction
des
demandes
d’alignement.
+
Instruction
des
déclarations
d'intention
de
commencement
des
travaux
—
DICT.
3°}
Construction,
entretien
et
fonctionnement d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipement
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
:
+ Gestion et coordination des écoles de musique implantées sur le territoire de la communauté de communes
(Paimboeuf
et
Saint-Brévin-les-Pins)
+
Gestion
des
piscines
et
construction,
rénovation,
extension
des
piscines
implantées
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
(Paimboeuf
et
Saint-Brévin-les-Pins)
+ Gestion,
rénovation
et
extension
de
la
piste
de
patinage
de
Saint-Viaud.
4°
Politique
du logement
et
du
cadre
de
vie
&
Elaboration
et
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'habitat.
4-lil
- Groupe
de
compétences
facultatives
:
1°)
Aménagement
Hydraulique
2°)
Alimentation
en
eau
potable
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire
3°)
Participation
à
l'aménagement,
à
l'entretien et
la
gestion
des
collèges
et
lycées
implantés sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
4°)
1
- Gestion
des
centres
de secours
Incendie
de
Paimbœuf
et
Saint-Brévin-les-Pins.
Cette
compétence
est
exercée
par représentation
substitution
dans
le
SISLI
de
St
Père en
Retz. 4°)
2 -
Installation
et
entretien
des
poteaux
d'incendie
ou de
tout
autre
moyen
d’approvisionnement
en
eau
pour
la
défense
incendie.
5°)
1
Transports
de
personnes,
et
notamment
des
enfants
et
des
personnes
âgées
vers
les
centres
d'activités
intercommunales,
après
accord
si
nécessaire
des
autorités
organisatrices
de
transports
publics.
5°)
2
Transports
Scolaires
:
-_
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
transports
scolaires
-
l'acheminement
aller-retour
des
élèves
pour
l’activité
piscine
durant
l'ouverture
des
établissements
scolaires
-
l'acheminement
aller-retour
des
élèves-centre
d'accueil
périscolaires-écoles
dans
les
limites
des
moyens
mis
à
disposition
6°)
Actions
sociales
:
A-
Politique
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
”
Relais
Assistantes Maternelles
“
Animation
Jeunesse
Haltes-garderies,
crèches,
multi-accueil,
péri
scolaire,
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH)
Actions
«
Ville-Vie-Vacances
»
ou
similaires.
B-
Personnes âgées
Ÿ
Guichet
Unique
d'Information
aux
Personnes
Agées —
Centre
local
d'information
et
de
coordination
gérontologique
(CLIC)
“
Téléalarme
*
Repas
à
domicile
Ÿ
Hébergement
temporaire
C-
Emploi
“
Guichet
Unique
Emploi
“
Accueil,
information,
orientation
et
accompagnement
des
jeunes
de
16
à
25
ans
par
la
création
de
structures
de
type
PAIO
ou
mission
locale
pour
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes,
7°}
Instruction
pour
le
compte
des
communes
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
du
soi: Y
permis
de
construire
Y
permis
de
lotir
*
permis
de
démolir
Y
déclarations
de
travaux
*
certificats
d'urbanisme
Y
demandes
de
renseignements
d'urbanisme
Ÿ
installation
travaux
divers
Ÿ
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
Y
autorisation
de
voirie
8°)
Développement
touristique
:
action
et
promotion
touristique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire
*
pôle
éco-touristique
de
Frossay
Y
pôle
touristique
communautaire
et
financement
des
offices
de
tourisme
9°)
Prévention
de
la
délinquance
et
création,
animation d’un Conseil
Intercommunal de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD). 40°)
Participation
et
soutien
à
l’animation
sportive
départementale
; création
et
gestion
d’un
service
intercommunal
des
sports
41°)
Politique
Locale
de
l'Habitat
qui
comprend
:
A
/ O.R.A.H.
—
O.P.A.H.
ravalement
de
façades.
B /
Hébergement
en
faveur
des
apprentis,
des
étudiants
et
des
travailleurs
saisonniers.
C!
Opération
Régionale
de
Rénovation
Energétique
et
Thermique
(O.R.R.ET.).
12°)
Numérisation
des
documents
cadastraux
des
6 communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire
et
mise
en
place
d’un
système
d’information
géographique.
13°)
Construction,
rénovation,
entretien
et
gestion
des
bâtiments
d'intérêt
communautaire
destinés
aux
services
publics.
Sont
d'intérêt
communautaire
les
bâtiments
des
gendarmeries
de
Paimboeuf,
Saint-Brévin-les-Pins,
Saint-Père-en-Retz.
14°}
Aires
de baignade
d'intérêt
communautaire
: gestion
et
construction
—-
aménagement
; Est
d'intérêt
communautaire
l'aire
de
baignade
du
plan
d’eau
de
Saint
Viaud.
15°}
Investissement
en
éclairage
public
en
ce
qui
concerne
le
domaine
communautaire.
16°)
Création
de
Zone
de Développement
Eolien
(ZDE).
III
- ADMINISTRATION
2
ARTICLE
5
:
La
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
communautaire
et
un bureau
assisté
de
commissions. ARTICLE
6
:
Le
Conseil
Communautaire
est
l'organe
délibérant.
La
composition
du
conseil
communautaire,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
fixée
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
7
:
Les
délégués
des
conseils
municipaux
au
conseil
communautaire
suivent
le
sort
de
l'assemblée
qui
les
a
désignés quant
à
la
durée
de
leur
mandat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L5214
- 9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
cas
de
vacance
parmilles
délégués
par
suite
de
décès,
de
démission,
ou
pour
toute autre
cause,
lé
conseil
municipal
intéressé pourvoit
à leur
remplacement dans
le
délai
d'un
mois.
ARTICLE
8
:
Le
conseil
communautaire
se
réunit
au moins une
fois
par
trimestre
en
session
ordinaire,
sur
convocation
du
président.
Celui-ci
est obligé
de
convoquer
le
conseil
communautaire
à la
demande
du
tiers
au moins
de
ses
membres.
Le
conseil
communautaire
se
réunit
au
siège
de
la
communauté
de
communes
ou dans
un
lieu
choisi
par
lui
dans
l'une
des
communes
membres. ARTICLE 9 Entre les réunions du conseil communautaire, l'administration de la communauté de communes est confiée à un bureau composé d'au moins un représentant de chaque Commune. Le conseil communautaire fixe,
par délibération,
le nombre de vice-présidents.
ll procède à
l'élection du
président et des vice-présidents parmi
les représentants désignés par les villes,
pour être
membres du
bureau. L'élection du président et des vice-présidents a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour et
l'élection a lieu à la majorité relative. ARTICLE 10 : Le conseil
communautaire
peut confier au
bureau,
tous
pouvoirs d'administration et de gestion,
par une
délégation spéciale ou permanente dont il fixe les limites, conformément aux articles L
5214-12 et 13 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Lors de chaque réunion,
le président rend compte au conseil communautaire des travaux du bureau.
Le
bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour l'exercice de ses attributions. Le président exécute les décisions du conseil communautaire et représente la communauté de communes en justice. ARTICLE 11: Les conditions
de validité des délibérations du conseil communautaire et,
le
cas échéant,
de celles du
bureau agissant par délégation du conseil, les dispositions relatives aux convocations, à l'ordre du jour et à la tenue
des séances,
les
conditions d'annulation
des délibérations sont celles fixées
pour les conseils
municipaux aux termes des articles L 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 12 Dans le respect du cadre fixé à l'article 11 et des dispositions législatives et réglementaires, il sera institué un règlement intérieur, adopté par les communes, fixant les modalités pratiques de fonctionnement de la communauté de communes et l'organisation du travail du conseil communautaire.
Le règlement intérieur
devra être adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres du conseil communautaire. Suivant l'évolution du travail communautaire et de la conjoncture, une modification du règlement intérieur pourra être proposée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses membres. L'adoption proprement dite de cette modification est soumise à une délibération prise à la majorité absolue des suffrages exprimés.
IV - DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE
13
:
Les règles de la comptabilité publique s'appliquent à la comptabilité de la communauté de communes. Le Receveur de la communauté de communes sera désigné par arrêté préfectoral après avis du trésorier payeur
général.
ARTICLE
14:
Le
Budget est voté dans
les
conditions
définies
à
l'article
L 5214-23 du
code
général
des collectivités
territoriales. ARTICLE
15:
Les actifs et passifs correspondant aux compétences transférées à la Communauté de Communes Sud Estuaire sont transférés à cette dernière selon les modalités pratiques qui sont définies par les assemblées concernées. ARTICLE
16
: Le transfert du personnel se fera conformément aux statuts de la fonction publique territoriale en vigueur.
V
- MODIFICATION
- DISSOLUTION
ARTICLE
17
:
Une nouvelle commune peut être admise au sein de la communauté de communes si sont remplies les deux conditions suivantes :
—+
l'accord
du
conseil
communautaire,
- l'accord des communes obtenu selon la règle de la majorité qualifiée définie par l'article L 5214-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'accord
du
conseil
communautaire
devra
comprendre
la
décision
d'élargissement
du
bureau
afin
d'y
permettre
la
représentation
de
la
nouvelle
commune,
sans
qu'il
soit
pour
autant
procédé
à
un
renouvellement
des
mandats
du
président
et
des
autres
membres
du
bureau.
ARTICLE
18:
Une commune peut se retirer de la communauté de communes dans les conditions prévues à l'article L5214
- 26 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La commune se retirant de la communauté de communes continue de supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par la communauté de communes pendant la
période au cours de
laquelle la
commune
était
membre
de
la
communauté
de
communes
jusqu'à
l'amortissement
complet
desdits
emprunts. ARTICLE
19
:
Les modifications aux présents statuts sont soumises à l'application de l'article L5214 - 26 du code général des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
20
:
La Communauté de Communes est dissoute dans les conditions fixées aux articles L5214 - 28 et 29 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VI
- CONVENTIONS
- INTERCOMMUNALITE
ARTICLE
21
:
La communauté de communes pourra assurer, dans le cadre de ses compétences, des prestations à la demande
pour
le
compte
de
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
non
membres.
Les
modalités
en
seront
réglées
par
voie
de
convention.
ARTICLE
22:
La
communauté
de
communes
pourra
adhérer,
dans
l'exercice
de
ses
compétences,
à
tout
organisme
intercommunautaire
selon
les
règles
de
la
majorité
qualifiée définie
à
l'article
L5214-27 du code
général
des
collectivités
territoriales.
i
: centre
.
hospitalier saintnazaire
DECISION
D'OUVERTURE
D'UN
D'EXAMEN
PROFESSIONNALISE
RÉSERVÉ
ADJOINT
DES
CADRES
HOSPITALIERS
DE
CLASSE
SUPERIEURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Saint-Nazaire,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière, Vu
la
Loi
n°
2012-347
du
12
mars 2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction publique,
Vu
le
décret
n°
2013-121
du
6
février
2013
pris
pour
l'application
du
chapitre
Ill
du
titre
ler
de
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°2011-661
du
14
juin
2011
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
corps
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B de
la
fonction
publique
hospitalière,
Vu
le
décret
n°2011-660
du
14
juin
2011
portant
statut
particulier
des
personnels
administratifs
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière,
Vu
L'arrêté
du
12
novembre
2012
fixant
la
composition
du
jury
et les
modalités
d'organisation
des
examens
professionnels
permettant
l'accès
au
corps
des
adjoints
des
cadres
hospitaliers
de
la
fonction
publique
hospitalière
(premier
et
deuxième
grade)
Vu
l'arrêté
du
18
juin
2013
pris
en
application
de
l'article
8
du
décret
n°2013-121
du
6
février
2013
et
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
fixant
la
nature
des
épreuves
et
les
règles d'organisation
générale
des
examens
professionnalisés
réservés
pour
l'accès
aux
corps
des
personnels
administratifs
de
catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Considérant
qu'en
application
du
dispositif
prévu
dans
la
loi
2012-347,
des
agents
contractuels
recrutés
dans
le
corps
des
adjoints
des
cadres
satisfont
aux
conditions
d'ancienneté
prévues
dans
la
dite
loi
pour
se
présenter à
l'examen
professionnalisé,
DECIDE
ARTICLE
1:
Un
examen
professionnalisé
pour
le
recrutement
de
deux
adjoints
des
cadres
hospitaliers
est
ouvert
au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Nazaire.
1
poste
dans
la
branche
gestion
administrative
générale.
1
poste
dans
la
branche
gestion
économique,
finances
et
logistique
ARTICLE
2
: L'examen
professionnel
est
ouvert
aux
agents
contractuels
remplissant
les
conditions
énoncées dans
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars 2012
et
le
décret
2013-121
du
6 février
2013.
CITE
SANITAIRE GEORGES CHARPAK
-
CENTRE HOSPITALIER
DE
SAINT-NAZAIRE
Direction
des Ressources
Humaines
11 boulevard
Georges Charpak
- BP
414
- 44606
SAINT-NAZAIRE
Cedex
æ02.72.27.89.17
202.40.90.76.38 ARTICLE 3
:
Les
inscriptions
doivent parvenir avec les
pièces justificatives
par écrit,
avant le
12
mars 2016 (le cachet de la poste faisant foi), à :
Monsieur le Directeur du C. H de Saint-Nazaire
Direction des Ressources Humaines
11
boulevard Georges Charpak B.P 414
44606 Saint-Nazaire cedex
ARTICLE
4
: A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre en 4 exemplaires :
1° Une lettre de motivation, 2° Un curriculum-vitae, 3° Une photocopie des fiches de postes occupés, 4°
Une
photocopie
des
titres
de
formation,
certifications
et
équivalences
(Pour
les
personnes
titulaires
d'un
diplôme
étranger,
attestation
d'équivalence
délivrée
par
le
Ministère
chargé
de
l'enseignement supérieur) ainsi que de toute autre pièce permettant au jury d'évaluer les acquis de l'expérience, 5° Le relevé des formations suivies et des travaux effectués, 6° Un
état
signalétique
des
services
publics
rempli
et
signé
par
l'autorité
investie
du
pouvoir de
nomination justifiant la durée des services publics effectués, 7° Le dossier RAEP complété, ARTICLE 5
: La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs
du département. ARTICLE 6 :
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Nazaire, Le 25 janvier 2016 Le Directeur du Centre jéSpitalier )
))
\®
Francis Saint-Hubert
LE
CITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZATRE
Direction
des Ressources
Humaines
11 boulevard Georges Charpak - BP 414 - 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex
&æO02.72.27.89.17
&02.40.90.76.38 centre
....
hospitalier saintnazaire
DECISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY A L'EXAMEN PROFESSIONNALISE
RESERVE ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE SUPERIEURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, Vu la loi n°83-634 du 13
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi
des agents
contractuels dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n° 2013-121
du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre ler de la loi n° 2012-
347 du
12
mars
2012
relative à
l'accès à
l'emploi
titulaire et
à
l'amélioration
des conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions relatives à la fonction publique Vu
le
décret
n°2011-661
du
14
juin
2011
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
corps
de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011
portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie
B de la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n°2013-121 du 6 février 2013 et de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière. Vu la décision du 25 janvier 2016 du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire portant ouverture de l'examen professionnalisé d’adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
du
jury
en
vue
de
l'organisation
de
l'examen
professionnalisé d’adjoint des cadres de classe supérieure :
DECIDE
ARTICLE 1 :
Sont nommés membre du jury pour l'examen
professionnalisé d’adjoint des cadres de classe
supérieure
:
Madame Pascale Limoges Directrice Représentant le Directeur du Centre Hospitalier Madame Soizic Delamarre Directrice Monsieur Jean-Louis Jaunasse Attaché principal ARTICLE
2:
La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département. ARTICLE 3
:
La
présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Nazaire, Le 26 janvier 2016 Le Directeur du Centre Hospitalier EE
L
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CITE
SANITAIRE GEORGES CHARPAK
-
CENTRE
HOSPITALIER DE
SAINT-NAZAIRE
Direction
des Ressources
Humaines
11 boulevard Georges Charpak - BP 414 - 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex
æ02.72.27.89.17
&02.40.90.76.38 ar
LE GRAND
théâtre de Loire-Atlantique
Décision
2015-20
Acte de nomination des mandataires agents de guichet de la régie de recettes
et d’avances
La Directrice de l'EPCC Le Grand T — théâtre de Loire-Atlantique, Vu la décision en date du
19 décembre 2013 instituant une régie de recettes et d'avances pour la
billetterie de l'établissement, modifiée par la décision 2015-08 du 29 mai 2015 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 novembre 2015 ; Vu l'avis conforme du régisseur en date du 25 novembre 2015
;
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 25 novembre 2015
;
DECIDE ARTICLE PREMIER - Mme LIZE Catherine et Mme ARDOIS Marine sont nommées mandataires de la régie de recettes et d'avances, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes et d'avances, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ; ARTICLE
2
- Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des
produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constituées comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ; Elles doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie
;
ARTICLE
3 - Les mandataires sont tenues d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
TZ,
FAIT
à Nantes,
le
27/11/2015
Le mandataire agent de guichet
Le mandataire agent de guichet
Catherine
LIZE
4
accefl
ka
Marine
ARDOIS
UE
(247
cer
)
PREFÈCTURE
PREFECTI
he OIRE-ATL le
c
25
JAN.
25
JAN.
2016
2016
RE
DE LOIRE-ATL
25
JAN,
2016
PREFECTURE
D£
SERVICE
DU COURRIER
- 4
pe 25
JAN.
; 5]
nn
SERVICE
DU
cou:
Le
régisseur
tiulaire
SERVICE
DU
COURRIER
4
SERVICE
DUCOURRIER-4
Philippe
AUBREE
k
m
Var
ço
MA
Ac
œ
AT
3-4 e à F1
théâtre
L |
de
Loire-Atlantique
D
n 2016-02
Acte
de
nomination
des
mandataires
agents
de
guichet
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
La
Directrice
de l'EPCC
Le
Grand
T
-
théâtre
de
Loire-Atlantique,
Vu
la
décision
en
date
du
19
décembre
2013
instituant
une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
la
billetterie
de
l'établissement,
modifiée
par
la
décision
2015-08
du
29
mai
2015
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 12
janvier
2016
;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
12
janvier
2016
;
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
12
janvier
2016
;
DECIDE ARTICLE
PREMIER
-
Mme
BRILLET
Marion
est
nommée
mandataire
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
une
période
temporaire
du 16
janvier
au
17
juillet
2016,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2
-
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Il doit
les
payer
ou
les
encaisser
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie
;
ARTICLE
3
- Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-
031-A-B-M du
21
avril
2006.
FAIT à Nantes, le 13/01/2016
PREFECTURE
DE
LOIRE-AT,
Le
mandataire
agent
de
guichet
Érivé
le
Marion
BRILLET
2 5
JANINE
NET
ur
ACupRa
to
po
?
Ÿ
SERVICEDUCOURAER-4
La
Directrice
de
l'EPCC
Le
régisseur
titulaire
Catherine
BLQNDEAU
Philippe
AUBREE
PREFECTURE DE LOIRE-ATL
_
Arrivé
le
Vu
pou
AC
km
25
JAN.
2016
T
SERVICE
DU
COURRIER
- 4
TT
Le mandataire shppléant
PREFECTURE DZ ! CiRE-ATL
Lydia
RODRIGUEZ-MANSOURI
Arrive
25
JAN.
25
Signatures
précédées
de
la
formule
manuscrite
Vip
a bbfation
NIER
- 4
PREFECTURE DE
LOIRE-ATL
Arrivé
le
25
JAN.
2016
SERVICE DU COURRIER
. 4