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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E5372)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E5/372
ASSEMBLEE DE CORSE
5 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 18 ET 19 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RIPRESA È CUSTITUZIONE DI SVALUTAZIONE DI
CRIDENZE DI U LABURATORIU D'ANALISI DI U
CISMONTE
REPRISE ET CONSTITUTION DE DÉPRÉCIATIONS DE
CRÉANCES DU LABORATOIRE D'ANALYSES DU
CISMONTE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les dépréciations de créances ont pour objet de constater la potentielle irrécouvrabilité, totale ou partielle, de titres de recettes.
Ainsi, dès lors qu’il existe des indices de difficultés de recouvrement, résultant notamment de la situation financière du débiteur, la créance doit être considérée comme douteuse et faire l’objet d’une dépréciation.
Ce mécanisme comptable qui relève du principe de prudence permet d’ajuster le résultat de l’exercice au regard de la charge latente. En effet, si le risque d’irrécouvrabilité est avéré, cela signifie que la valeur des titres est supérieure au produit qui sera perçu.
Ce risque d’irrécouvrabilité fait l’objet d’un ajustement annuel.
A ce titre, les dépréciations précédemment comptabilisées peuvent faire l’objet d’une reprise. Cette reprise qui se traduit par l’émission d’un titre, s’effectue quand le risque d’irrécouvrabilité a disparu ou s’est réalisé.
En accord avec le Payeur de Corse, il est proposé :
- De reprendre l’ensemble des dépréciations de créances pour un montant de 1 572,71 €.
- De constituer des dépréciations de créances pour l’ensemble des risques d’irrécouvrabilité identifiés pour un montant total de 2 094,53 €.
Le montant des dépréciations à constituer est arrêté au regard d’une méthode statistique tenant compte de la nature de la créance :
15 % de la valeur des créances antérieures à 2025 est retenu, soit 2 094,53 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Av ant 2018 776,71
2019 317,28
2020 383,81
2021 1160
2022 1 261,98
2023 2 157,90
2024 7 905,83
T otal 13 963,51
Dépréciation (15% ) 2 094,53
Créances présentant un risque d'irrécouvrabilité au regard de leur ancienneté