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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 22 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
VILLE D’EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Ghislaine THUAUD, Samir SLIMANI, Valérie
NEDAUD, Emmanuel GAUVRY, Stéphanie LEBEGUE, Jérôme GUERRIERO, Hanane GHAZAL, Daoud
BRUNEL, Mamadou BATHILY, Keltouma SEMGANI, Raphaël MARTEYN, Yacine ANASSE, Dora MEVAA
BEKOLO, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Gülsüm KOCA, Georges PUJALS (arrivé à 20h40-départ
à 21h40), Aurore BAYERE (arrivée à 20h40-départ à 21h40), Daniel CHABANE (départ à 21h15), Michel
LE TEXIER.
POUVOIRS
Khellaf BENIDJER a donné pouvoir à Daoud BRUNEL
Fula MESIKA a donné pouvoir à Hanane GHAZAL
Sami HEDJEM a donné pouvoir à Yacine ANASSE
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Sabine PELLON
Liliane MATTEI a donné pouvoir à Jérôme GUERRIERO
Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI
Ludivine MALEK a donné pouvoir à Dora MEVAA BEKOLO
Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY
Daniel CHABANE a donné pouvoir à Damien ALLOUCH à 21h45
Danielle MARIE-LOUISE a donné pouvoir à Michel LE TEXIER
ABSENTS : Marc-André NYAMA, Vincent GAUDIN CAGNAC et Georges PUJALS et Aurore BAYERE à partir de 21h58
SECRETAIRE DE SEANCE : Délicia SOUKA.
Le Conseil municipal rend hommage à Serge GARNIER, élu municipal pendant les 3 mandats de Jacques- Louis DÔLE (1983-2001) et observe 1 minute de silence en son honneur.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023 à l’unanimité par 31voix.
I) Administration générale
1- Signature de la convention de mise à disposition des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) d’Epinay-Sous-Sénart et de Boussy-Saint-Antoine
Le Conseil municipal approuve la signature de la convention à la majorité des suffrages par 26 voix pour
et 5 voix contre : Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE et Danielle
MARIE-LOUISE.
2- Signature de la convention de partenariat entre la Ville d’Epinay-sous-Sénart et la ville de Boussy-Saint-Antoine relative au centre de surveillance urbaine (CSU).
Le Conseil municipal approuve la signature de la convention à la majorité des suffrages par 26 voix pour
et 5 voix contre : Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Michel LE TEXIER, Daniel CHABANE et Danielle
MARIE-LOUISE.
Départ de Monsieur CHABANE à 21h15. 2
I) Finances.
1 – Décision modificative n°1 au budget 2023
Monsieur le Maire cède la présidence de l’Assemblée à Monsieur LEKIBY à 21h15 le temps de la
délibération.
Rappel à l’ordre de Monsieur PUJALS à 21h35.
Départ de Monsieur PUJALS et Madame BAYERE à 21h40.
Le Conseil municipal approuve la décision modificative à l’unanimité par 29 voix pour.
2 – Demande de subvention au titre du Fonds vert 2023 pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires
Le Conseil municipal approuve la demande de subvention à l’unanimité par 29 voix pour.
II) Travaux, Aménagement et Cadre de Vie
1 Autorisation de la procédure de rétrocession des voiries, espaces interstitiels, réseaux et galeries techniques de la copropriété les Bleuets
Le Conseil municipal approuve la rétrocession à l’unanimité par 29 voix pour.
III) Solidarité, Santé et Politique de la ville
1 – Adhésion du Centre socio-culturel Joséphine-Baker à la Fédération nationale des centres sociaux.
Le Conseil municipal approuve l’adhésion à l’unanimité par 29 voix pour.
Ressources Humaines
1 – Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire « axe Santé » souscrite par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.
Le Conseil municipal approuve la convention à l’unanimité par 29 voix pour.
Communication du Maire
Décisions 108 à 134/2023 en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h10.