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Déliberation - 2024 047 supressions de postes executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 supressions de postes executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
Délibération
N°
2024-047
Objet:
Suppressions
de
postes
non
pourvus
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
1 8
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon, régulièrement convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
daiis
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
10
décembre
2024.
•
Effectif
légal
du
Conseil Municipal
19
•
Nombre
de
membres
en
exercice
: 1
8
•
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 13
•
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers municipaux
Delphine
Cresp,
Sandrine Pourcel,
Christiane Queytan, Stéphanie
Ghigo, Jean-Phi
lippe
Henry,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Françoise Mathieti, Martine
Vignalou,
Miche! Jean,
Frédéric
Fauveau,
Jean-Pierre
Leyre,
Jean-Michel
Ratinaud.
Était absent
excusé
Pascal
Junik (donne
pouvoir
à Jean-Pierre
Leyre)
; Philippe
Taboulet (donne
pouvoir
à
Christiane
Queytan)
; Lionel
Husson (donne
pouvoir
à Françoise
Mathieu)
; Olivia Ramoino (donne
pouvoir
à Sandrine
Pourcel);
Pierre Laban
(donne
pouvoir
à Martine
Vignalou)
Était
absent
non
excusé
Le
quorum
étant atteint,
le
Conseil
Municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
Leyre
•
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
•
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique;
•
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
novembre
2024
Madame
le
Maire informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
L
313-l
dti
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
[I
appartient
donc
au
conseil municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à l’article
L
542-2, est
soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
La
nature
des
emplois
à supprimer
est
la
suivante
•
I Poste
d’Adjoint technique
à Temps
Partiel
(28h)
exerçant
en
qualité d’agent
polyvalent
des
écoles
•
1 Poste
de
Contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
à Temps Complet exerçant
en
qualité
d’agent
administratif
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Fax:
04 90 76
75
80
-
Mel
: rnairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Les
motifs
des
suppressions
sont
les
suivants
: Les
postes
ne
sont
plus pourvus.
De
pius,
pour
le
premier,
la
durée
hebdomadaire
de
28
heures
du
contrat
n’est
pas
suffisante
pour
les
besoins
des
agents publics
ainsi
que
pour
les
besoins
de
la
Commune
et,
pour
le
second,
la
Commune
n’a
pas
besoin
de
plusieurs contrats
PEC. Il
n’y
a aucun
impact sur
les
autres
postes
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
18
VOIX
POUR
DECIDE:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans,
mois
et
jours
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Delphne
CRESP I)
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux, auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf.
ci-dessus) dans
un
délai
de
deux
mois.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92 04
-
Fax:
04 90
76
75
80
-
Mel
: mairie@;cabrieresdavignon.fr