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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
FEVRIER
2024
Délibération
N°
2024-008
Objet:
Recrutement
d’agent
en
contrat
Parcours
Emploi Compétences
(PEC)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi vingt
et
un
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
13
janvier
2024.
•
Effectif
légal du
Conseil Municipal
: 19
•
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
•
Nombre
de
Conseillers Présents
11
•
Nombre
de
Conseillers ayant
pris
part
à la
délibération
: 16
Etaient présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine Vignalou,
Christiane Queytan,
Nadine
Gros,
Jean
Michel
Ratinaud,
Stéphanie Ghigo,
Michel
Jean,
Lionel
Husson,
Philippe
Taboulet.
Étaient absents
excusés
: Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Martine
Vignalou),
Olivia Ramoino
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu), Pascal Junik
(pouvoir
à delphine Cresp),
Véronique
Moine
(pouvoir
à Michel
Jean)
Etait
absent
non
excusé
: Jean-Pierre
Leyre.
Frédéric
Fauveau.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Martine
Vignalou
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
•
Vu
le
Code
du
travail
•
Vu
l’article L5134-24
du
code
du
travail
•
Vu
l’article
1 242-3
du
code
du
travail
•
Vu
les
articles
L5134-24
à L5l34-29
Considérant
que
le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Considérant
que
ce
contrat s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières d’accès
à l’emploi.
Considérant
que
l’autorisation
de
mise
en
oeuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(France Travail,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76
92 04
-
Fax
04
90 76
75
80
-
Mel
mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la
convention
avec
France
Travail
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur.
La personne
recrutée
sera
affectée
sur
un
poste
d’agent
polyvalent
à
compter
du
1er
mars
2024,
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Madame
le
Maire propose
à l’Assemblée
de
-
DECIDER
de
créer
un
poste
d’agent polyvalent
à compter
du
ier
mars
2024
dans
le
cadre
du
dispositif
«parcours
emploi
compétences
».
-
PRECISER
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois, après
renouvellement
de
la
convention.
-
PRECISER
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures par
semaine.
-
INDIQUER
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié par
le
nombre
d’heures
de
travail.
-
AUTORISER
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
oeuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
-
DECIDER
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
16
VOIX POUR
DECIDER:
-
Décide
de
créer
un
poste
d’agent
polyvalent
à compter
du
ier
mars
2024
dans
le
cadre
du
dispositif
«parcours
emploi
compétences
».
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans,
mçis
et
jours
susdits
Poui
extrait
conforme
au
registre
de
deliberations,
i
Municipal
Le
Î
;elphme
CRESP
\
I
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose alors
d’un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée devant
la
juridiction administrative
compétente
(cf
ci-
dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
2
Tel
04 90
76 92
04
-
Fax
: 04
90 76 75
80
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr