unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 30.05.24

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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 30.05.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - PV Conseil du 30.05.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/14

SEANCE DU JEUDI 30 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le Jeudi 30 Mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté,

dûment convoqués par le Président de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis au

foyer rural de Clessé.

Date de convocation : 23 Mai 2024

Présents : M. BACHELET Robert (Le Villars), M. COLIN Gérard (Tournus), M. CURTIL Sébastien (Uchizy), M. DESROCHES Patrick (Viré), Mme DREVET Marie-Thérèse (Montbellet), M. DUMONT Christian (Clessé), M.FARAMA Julien (Tournus), M. GOURLAND Philippe (Lugny), Mme HUSSON Marie-Claire (Montbellet), M. JAILLET Stéphane (Saint Gengoux de Scissé), Mme LEFRONT Anne (Tournus), Mme MARTENS Anja (Tournus), M. PERRE Paul (Chardonnay), M. PERRET Guy (Plottes), M. PERRUSSET Henri (Farges les Mâcon), M. PETIT Gilles (Ozenay), M. PIN Jean-Paul (Tournus), Mme POTHIER Josette (La Truchère), M. PRECHEUR Bernard (Tournus), M. RAGUET Patrice (Grevilly), M. RAVOT Christophe (Tournus), Mme SAINT HILARY Gaëlle (Tournus), M. SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise), Mme SIMOULIN Christine (Tournus), M. THIELLAND Gérard (Lacrost), M. VARIN René (Tournus), M. VEAU Bertrand (Tournus) délégués titulaires. Excusé étant représenté : M. IOOS Xavier (Préty) représenté par Mme BOULAY Carole (Préty), Excusés ayant donné pouvoir : M. CHARPY PUGET Gilles (Cruzille) pouvoir à M. SANGOY Marc (Bissy la Mâconnaise), M. CHERVIER Jean-Pierre (Clessé) pouvoir à M. DUMONT Christian (Clessé), Mme CLEMENT Patricia (Fleurville) pouvoir à M. RAVOT Christophe (Tournus), M. MAIRE DU POSET Arnaud (Uchizy) pouvoir à M. CURTIL Arnaud (Uchizy), Mme PAGEAUD Line (Tournus) pouvoir à M. VEAU Bertrand (Tournus), M. VIROT Martin (La Chapelle sous Brancion) pouvoir à M. PERRET Guy (Plottes)

Excusés : M. CHARNAY Dominique (Burgy), Mme PRUDENT Emmanuelle (Viré), Absents : M. DUMONT Marc (Saint Albain), Mme GABRELLE Catherine (Royer), M. GALEA Guy (Lugny), Mme GARDIN Prisca (Tournus), M. TALMEY Patrick (Martailly les Brancion).

Secrétaire de séance : M. FARAMA Julien (Tournus)

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Effectif légal du Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents ou représentés : 34 Membres en exercice : 41 Votants : 34

M. Ravot remercie M. Dumont pour l’accueil du conseil à Clessé. Le 1er adjoint de Clessé fait un point sur les travaux en cours ou à venir, ces derniers concernent la 3è tranche de la restauration de l’église (réfection du clocher du transept : deux tours dans la Chapelle et la réparation de la toiture en pierre de lave. Une 4è tranche de travaux sera à prévoir.

La construction d’un bloc sanitaire place du marché est en cours.

Le procès-verbal du conseil du 11 Avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Finances

Rapporteur : Guy PERRET

1. Cotisation exceptionnelle à l’EPTB Saône et Doubs

Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes a signé une convention de partenariat avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs en 2018, celle-ci a été renouvelée en 2019 et 2020.

Cette convention prévoyait une délégation partielle de la compétence (les cours d’eau concernés étaient la Saône et ses affluents) :

L'assistance administrative, technique et juridique de l'EPCI,

La gestion des urgences et du courant (conseils, expertises…),

La réalisation des études (diagnostics de territoire),

La définition d'un programme pluriannuel de travaux.

L’EPTB Saône et Doubs a délibéré pour approuver l’adhésion des EPCI situés sur les axes Saône et Doubs à compter du 1er Janvier 2021 moyennant une contribution annuelle forfaitaire de 7 789 €.

Une convention de délégation de compétence a également été signée en 2023 pour l’exercice des items 1° et 8° correspondant aux affluents non couverts par une structure de bassin et pour ceux de l’item 2°sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, non couvert par une structure de gestion.2/14

Ainsi, la CCMT a réglé les sommes suivantes à l’EPTB depuis 2018 (hors travaux réalisés sur la Bourbonne ou sur la zone humide de Saint Gengoux de Scissé) :

Année Fonctionnement Investissement

2018 7 789 €

2019 7 789 €

2020 7 789 €

2021 7 789 €

2022 12 200 € 2 517 €

2023 12 566 € 2 517 €

L’EPTB a engagé un prestataire pour réaliser un audit financier qui a mis en évidence une insuffisance des ressources propres de l’établissement pour assurer les missions qui lui sont confiées.

Au regard de cette situation et du budget prévisionnel 2024 voté, l’EPTB a voté une subvention exceptionnelle de 300 000 € pour l’année 2024 ce qui représenterait la somme de 5 370 € pour la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois, celle-ci s’ajouterait à

- la participation au fonctionnement pour un montant de 12 566 €,

- la participation à l’investissement pour un montant de 2 764 €.

M. Ravot indique que certaines collectivités qui avaient un partenariat proche avec l’EPTB se sont retirées. Il a constaté que les travaux envisagés pour le plan d’eau ont été revus à la baisse par rapport au projet initial.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de valider l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs pour l’année 2024 d’un montant de 5 370 €.

Demandes de fonds de concours aux communes :

2. Fleurville

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours modifié par la délibération du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2023,

La commune de Fleurville sollicite un fonds de concours d’investissement concernant le projet suivant : Installation de 8 caméras de vidéoprotection (caméras de contexte et de lecture de plaques minéralogiques) situées aux entrées de la commune et aux points névralgiques (Mairie, lotissements, points d'apport volontaire).

Objectifs : protéger les installations et bâtiments publics, prévenir les atteintes aux personnes, dissuader les délinquants, faciliter le travail des forces de l'ordre et la levée de doutes en cas de vols, agressions et autres délits/crimes.

Le dossier complet a été transmis à la Communauté de communes.

Le montant prévisionnel du projet est évalué à 80 646 € et la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois est sollicitée pour un financement à hauteur de 12 097 €, soit 15.00%.

Conformément à l’article 10 du règlement d’attribution, les membres du Bureau, réunis en séance du 16 mai 2024, ont examiné la demande avant présentation au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable sur le dossier (le Maire de Fleurville n’a pas pris part ni aux débats, ni au vote afin de garantir l’impartialité des décisions prises par les membres du Bureau).3/14

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention (Mme CLEMENT Patricia) :

- D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Fleurville d’un montant de 12 097 €, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent.

3. Grevilly

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours modifié par la délibération du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2023,

La commune de Grevilly sollicite un fonds de concours d’investissement concernant le projet suivant : Travaux d'enfouissement des lignes électriques, des lignes de télécommunications ainsi que des travaux d'éclairage public subséquents sur une partie du bourg.

Objectifs : mise en sécurité des lignes aériennes et mise en valeur esthétique du village.

Le dossier complet a été transmis à la Communauté de communes.

Le montant prévisionnel du projet est évalué à 51 500.16 € et la Communauté de Communes Mâconnais- Tournugeois est sollicitée pour un financement à hauteur de 11 050 €, soit 21.46%.

Conformément à l’article 10 du règlement d’attribution, les membres du Bureau, réunis en séance du 16 mai 2024, ont examiné la demande avant présentation au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable sur le dossier (le Maire de Grevilly n’a pas pris part ni aux débats, ni au vote afin de garantir l’impartialité des décisions prises par les membres du Bureau).

Le Président rappelle qu’avant la modification du règlement d’attribution des fonds de concours, les communes pouvaient prétendre à la somme de 25 000 € tous les 3 ans. La modification convient parfaitement aux petites communes, le plafond peut être atteint sur plusieurs années désormais. M. Varin ajoute par ailleurs que suite à la dernière modification apportée au règlement d’attribution, les communes ne sont pas obligatoirement maitre d’ouvrage des travaux pour lesquels elles sollicitent un fonds de concours.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés

- D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Grevilly d’un montant de 11 050 €, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent,

4. La Chapelle sous Brancion

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours modifié par la délibération du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2023,

La commune de La Chapelle-sous-Brancion sollicite un fonds de concours d’investissement concernant le projet suivant :

Suite à la réalisation d’une étude préalable aux travaux de curage et d’étanchéité des lagunes d’assainissement situé au hameau de Nogent, la commune souhaite désormais réaliser les travaux correspondants.4/14

Le dossier complet a été transmis à la Communauté de communes.

Le montant prévisionnel du projet est évalué à 123 388.60 € et la Communauté de Communes Mâconnais- Tournugeois est sollicitée pour un financement à hauteur de 20 965 €, soit 16.99%.

Conformément à l’article 10 du règlement d’attribution, les membres du Bureau, réunis en séance du 16 mai 2024, ont examiné la demande avant présentation au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable sur le dossier.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention (M. VIROT Martin) :

- D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de La Chapelle-sous-Brancion d’un montant de 20 965 €, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent.

5. Lacrost

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours modifié par la délibération du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2023,

La commune de Lacrost sollicite un fonds de concours d’investissement concernant les projets suivants : 1. Travaux de remplacement d'huisseries de plusieurs bâtiments communaux (école, ancienne mairie, école de musique)

2. Travaux de voirie

Le dossier complet a été transmis à la Communauté de communes.

Le montant prévisionnel du projet est évalué à 50 068.51 € et la Communauté de Communes Mâconnais- Tournugeois est sollicitée pour un financement à hauteur de 25 000 €, soit 49.93%.

Toutefois, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En l’occurrence, la part restant à charge de la commune serait alors de 11 688.51 €, soit une part inférieure au fonds de concours. Afin de respecter les obligations réglementaires en la matière, le fonds de concours de la CCMT ne pourra donc excéder 18 344.25 €.

Conformément à l’article 10 du règlement d’attribution, les membres du Bureau, réunis en séance du 16 mai 2024, ont examiné la demande avant présentation au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable sur le dossier (le Maire de Lacrost n’a pas pris part ni aux débats, ni au vote afin de garantir l’impartialité des décisions prises par les membres du Bureau).

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention (M. Gérard THIELLAND):

- D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Lacrost d’un montant de 18 344.25 €, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent5/14

6. Ozenay

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours modifié par la délibération du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2023,

La commune de Ozenay sollicite un fonds de concours d’investissement concernant le projet suivant : Travaux de voirie sur la route de Royer

Le dossier complet a été transmis à la Communauté de communes.

Le montant prévisionnel du projet est évalué à 47 633 € et la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois est sollicitée pour un financement à hauteur de 23 816.50 €, soit 50.00%.

Conformément à l’article 10 du règlement d’attribution, les membres du Bureau, réunis en séance du 16 mai 2024, ont examiné la demande avant présentation au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable sur le dossier (le Maire d’Ozenay n’a pas pris part ni aux débats, ni au vote afin de garantir l’impartialité des décisions prises par les membres du Bureau).

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention (M. Gilles PETIT) :

- D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Ozenay d’un montant de 23 816.50 €, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent,

7. Préty

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours modifié par la délibération du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2023,

La commune de Préty sollicite un fonds de concours d’investissement concernant les projets suivants : 1. Travaux sur la voirie "Le Champ Jean Maître"

2. Travaux d'enfouissement des réseaux et d'éclairage public Route de Pont de Seille 3. Travaux d'exhumation au cimetière

Le dossier complet a été transmis à la Communauté de communes.

Le montant prévisionnel du projet est évalué à 65 604.13 € et la Communauté de Communes Mâconnais- Tournugeois est sollicitée pour un financement à hauteur de 25 000 €, soit 38.11%.

Conformément à l’article 10 du règlement d’attribution, les membres du Bureau, réunis en séance du 16 mai 2024, ont examiné la demande avant présentation au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable sur le dossier (le Maire de Préty n’a pas pris part ni aux débats, ni au vote afin de garantir l’impartialité des décisions prises par les membres du Bureau).

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Préty d’un montant de 25 000 €, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent.6/14

8. Saint Albain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16-V, Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 186, Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours modifié par la délibération du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2023,

La commune de Saint Albain sollicite un fonds de concours d’investissement concernant les projets suivants : Travaux de sécurisation du bourg haut.

Objectifs : réduire la vitesse sur le tracé routier, améliorer le trafic piéton avec un cheminement matérialisé et identifié, matérialiser des stationnements, assurer une continuité piétonne et cycles sur le tour du village, assurer la gestion des eaux pluviales et limiter les îlots de chaleur.

Le dossier complet a été transmis à la Communauté de communes.

Le montant prévisionnel du projet est évalué à 391 689 € et la Communauté de Communes Mâconnais- Tournugeois est sollicitée pour un financement à hauteur de 25 000 €, soit 6.38%.

Conformément à l’article 10 du règlement d’attribution, les membres du Bureau, réunis en séance du 16 mai 2024, ont examiné la demande avant présentation au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable sur le dossier (le Maire de Saint Albain n’a pas pris part ni aux débats, ni au vote afin de garantir l’impartialité des décisions prises par les membres du Bureau).

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’ATTRIBUER un fonds de concours à la commune de Saint Albain d’un montant de 25 000 €, dans la limite prévue par l’article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la Commune, à engager et signer toutes actions ou documents s’y référent.

Le montant total de fonds de concours voté en 2024 s’élève à 135 000 €, cette somme est plus élevée

qu’en 2023. Les fonds de concours ont un effet de levier très importants dans les communes.

Enfance – Action sociale

Rapporteur : Patricia CLEMENT

9. Attribution du marché de restauration pour les établissements accueillant des jeunes enfants

Un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 22 Mars 2024 pour le marché « accord cadre de prestation de services » relatif à la « Restauration petite enfance- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches intercommunales et l’accueil de loisirs » à compter du 1er Août 2024. Ce marché est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année.

Il comprend un lot unique. La date limite de remise des offres était fixée au 26 Avril 2024.

Le marché a été téléchargé 26 fois. Deux entreprises ont proposé une offre dans les délais impartis.

Suite l’analyse des offres réalisée selon les critères de jugement prévus dans le cahier des charges :

1. Critère Valeur technique à 40 %.

Selon mémoire technique

1.1 Qualité, traçabilité et variété des produits 50 %

1.2 Respect de l’équilibre alimentaire 20 %

1.3 Adaptation des menus en fonction des allergies ou régimes alimentaires 20 % 1.4 Proposition de repas festifs 10 %7/14

2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

3. Critères liés au développement durable et au respect de l’environnement 20 %

l’entreprise Bourgogne Repas située à Cuisery a obtenu la meilleure note.

M. Veau demande quels sont les critères qui ont été pris en considération concernant le développement durable ?

M. Ravot après relecture du cahier des charges cite les critères liés à la loi Egalim et à la provenance des produits. Le Maire de Tournus aurait préféré que d’autres critères permettant d’aller plus loin concernant le développement durable soient inscrits dans le marché, il espère que cela sera intégré lors du prochain marché.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de retenir l’entreprise Bourgogne Repas située à Cuisery pour assurer la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour les établissements de la Communauté de Communes accueillant de jeunes enfants à compter du 1er Août 2024 pour un montant estimatif annuel de 51 066.75 € HT SOIT 53 875.42 € TTC.

- d’autoriser le Président à signer les pièces nécessaire à l’exécution du marché

10. Accueil de mission d’intérêt général dans le cadre du SNU

Le Service National Universel (SNU) est un projet d’émancipation à destination des jeunes de 15 à 17 ans qui a été mis en place en juin 2021 par le gouvernement. Sa mise en œuvre poursuit les 3 objectifs suivants : • Transmettre un socle républicain ;

• Renforcer la cohésion nationale en s’appuyant sur l’expérience de la mixité sociale et territoriale comme sur la valorisation des territoires ;

• Développer une culture de l’engagement et de l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle.

Ce service est développé par les services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports. Son parcours s’articule autour de 3 étapes clés :

• Un séjour de cohésion de 2 semaines visant à transmettre un socle républicain fondé sur la vie collective, la responsabilité et l’esprit de défense. Il doit obligatoirement avoir lieu dans autre département que celui de résidence.

• Une mission d’intérêt général (MIG) visant à développer une culture de l’engagement et à favoriser l’insertion des jeunes dans la société. Cette mission d’une durée de 84h minimum est à réaliser dans l’année qui suit le séjour de cohésion et peut être fractionnée.

• La possibilité d’un engagement volontaire de minimum 3 mois, visant à permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager de façon plus pérenne et personnelle pour le bien commun.

Les collectivités locales peuvent proposer des missions d’intérêt général et dans ce cadre, le pôle enfance jeunesse famille souhaite s’engager dans le dispositif. Il est cependant nécessaire de s’inscrire sur le site internet national afin, ensuite d’y déposer des offres de mission.

Le volontaire SNU participera, sous la responsabilité d’un tuteur, aux activités de la structure d’accueil ; il joue un rôle actif, sans pallier un manque de personnel, ni tenir un simple rôle d’observation.

A noter que la structure d’accueil a toute liberté pour accepter ou non les candidatures des volontaires et qu’un contrat d’engagement est signé entre la structure, l’État, les représentants légaux du volontaire et formalise les engagements réciproques au cours de la mission.

M. Varin trouve la démarche très intéressante et utile, ces services peuvent œuvrer sur des thématiques très variées, le social, l’environnement en font partie. Cela permet de créer un système de cohésion, Tournus va accueillir prochainement 140 jeunes dans le cadre de ce dispositif.8/14

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à conclure un contrat d’engagement dans le cadre du dispositif Service National Universel et de signer toute pièce y afférent.

Urbanisme

Rapporteur : Bertrand VEAU

11. Institution Droit de Préemption Urbain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-9 Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 210-1 ; L 211-1 et suivants. L231-1 et suivants, L300-1, et R 211-1 et suivants, R213-1 et suivants,

Vu les statuts de Communauté de Communes du Mâconnais et Tournugeois, et plus particulièrement sa compétence en matière de PLU

Vu le PLUi approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 Considérant que la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois est compétente de plein droit pour instaurer et exercer le droit de préemption à la place des communes ;

Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes d’instaurer un droit de préemption urbain sur toutes les zones Urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi, lui permettant de mener à bien sa politique foncière et de développement économique.

Conformément à l’article L. 213-3 du code de l’urbanisme : le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.

Les motifs d'exercice du droit de préemption urbain sont inchangés (art. L 210-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme).

Les droits de préemption précédemment institués sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement.

Aujourd’hui, la collectivité souhaiterait déléguer ce droit aux Communes afin d’apporter une plus grande réactivité et donc plus d’efficacité dans la mise en œuvre du DPU.

M. Veau explique que pour préempter, il est nécessaire d’avoir un projet identifié. Aujourd’hui, il est proposé de déléguer aux communes une partie du droit de préemption afin de gagner en efficacité et en réactivité, l’objectif est de laisser aux communes la possibilité de préempter pour leurs projets. Sans délégation aux communes, la Communauté de Communes ne peut pas préempter pour elles. Le Vice- Président en charge de l’aménagement du territoire préconise aux communes d’ajouter la délibération sur leurs sites internet respectifs. M. Varin précise que cela rassure les promoteurs immobiliers qui pensaient que cela retardait leurs projets. M. Veau affirme le contraire, en passant directement par les communes, le temps sera raccourci. A ce titre, les réponses rapides données par les communes satisfont les notaires. Le Président fait part d’un courrier reçu par des notaires qui craignaient que l’intercommunalité ne redélègue pas aux communes ce droit de préemption. M. Ravot précise que la période de flou est terminée.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés

- D’instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi et dont le périmètre d’application est annexé à la présente délibération,

- De conserver le droit de préemption urbain dans les zones d’activités à vocation économique identifiées UE , UE1 , UE2, UE3 et UE4 dans le PLUi en vue de réaliser les actions ou opérations relatives à ses compétences statutaires,

- De déléguer l’exercice du droit de préemption urbain jusqu’à la re-institution d’un nouveau droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi des 24 communes membres, à savoir Bissy la Maconnaise, Burgy, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Grevilly,9/14

La Chapelle Sous Brancion, La truchère, Lacrost, Le Villars, Lugny, Martailly-lès-Brancion, Montbellet, Ozenay, Plottes, Prety, Royer, Saint Albain, Saint Gengoux de Scissé, Tournus, Uchizy, Viré, en vue de réaliser des actions ou des opérations d'intérêt communal,

- D’indiquer que le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier du PLUi conformément à l’article R. 152-52 7° du code de l’urbanisme

- De notifier la présente délibération aux communes du territoire de la Communautéé de Communes du Maconnais Tournugeois,

- D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Conformément à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme et aux articles L 2131-1et L 5211-3 du code générales des collectivités territoriales, la présente délibération sera affichée au siège de la Communauté de Communes pendant un mois et publiée dans deux journaux diffusés dans le Département ainsi que transmise au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement.

Conformément à l’article R 211 3 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise sans délai : • au directeur départemental des finances publiques

• au Conseil supérieur du Notariat

• à la chambre départementale des notaires

• au barreau constitué près le tribunal de grande instance de Mâcon

• au greffier du tribunal de grande instance de Mâcon

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ainsi que sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.

Environnement

Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY

12. Rapport annuel du SPANC 2023

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) a pour but premier l’information des usagers. Ce rapport est obligatoire depuis la loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Ce rapport présente le service : le territoire et la population desservis, les moyens humains et financiers mis en place, l’évolution du service, rend compte des actions menées dans l’année et du prix du service.

L’usager aura ainsi une plus grande lisibilité sur la redevance à laquelle il est assujetti et sera informé des services correspondants.

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont invités à prendre connaissance du rapport relatif au fonctionnement 2023 (période du 01/01/2023 au 31/12/2023).

Le RPQS sera mis à disposition du public dans les mairies et au siège administratif de la Communauté de Communes. Il sera également téléchargeable sur le site Internet : https://maconnais-tournugeois.fr

Mme Saint Hilary fait la synthèse du rapport. Depuis 2024, la CCMT gère le SPANC à l’échelle de ses 24 communes membres, Saint Albain ayant rejoint le service intercommunal à la suite du contrat qui l’unissait à Suez. Le nombre d’installations avec risque diminue, il est espéré que cette tendance continue. M. Varin demande comment cela se passe lorsqu’un usager sollicite un contrôle de projet puis l’évaluation de la bonne exécution du projet ? Dans ce cas, la Vice-Présidente à l’environnement explique qu’il cumule les 2 prestations.10/14

➔ Le Conseil communautaire, prend connaissance du rapport annuel d’activité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023.

13. Candidature à l’appel à projets Citeo « Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages issus de la consommation nomade »

CITEO/Adelphe est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.

En 2024, CITEO/Adelphe publie un Appel à Projets visant à :

• Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade.

• Encadrer les critères de réussites d’un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années.

La candidature doit être déposée avant le 1er octobre 2024, et doit comprendre le dossier de candidature complété comprenant notamment :

− Un descriptif du projet (technique et sensibilisation) ;

− Un planning ;

− Le budget prévisionnel.

L’ensemble des pièces attendues à la candidature est décrit dans le cahier des charges (annexe au présent rapport).

Citeo attribue des subventions pour l’acquisition de matériel pour encourager le tri en dehors du domicile des usagers.

La CCMT a acheté des abri-bacs qui seront installés à Tournus, Lugny, La Truchère et Brancion. Certaines communes ont souhaité profiter de cette aide financière, elles ont commandé des corbeilles de propreté (s’agissant de leur compétence « SALUBRITE PUBLIQUE », elles prennent en charge ce matériel). Quelques supports de sacs pour bâtiment recevant du public ont été acquis également. M. Desroches demande quelles sont les communes qui ont passé commande ? A Viré, une vingtaine de corbeilles a été commandée. Mme Saint Hilary indique que peu de commune ont été intéressées, toutefois, un nombre supérieur de matériel a été commandé par rapport aux demandes.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser le Président :

- à déposer une candidature pour l’appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »

- à signer le contrat afférent avec CITEO / Adelphe.

14. Acquisition des abris-bacs biodéchets à destination des habitants du centre-ville de Tournus

Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers.

Dans ce contexte, et dans la continuité des actions déjà engagées auprès des administrés, la CCMT a renforcé ses

actions dans ce domaine :

- Vente de composteurs individuels,

- Installation de nouvelles placettes de compostage partagées dans les secteurs où l’habitat ne permet pas la pratique du compostage individuel : centre urbain, pieds d’immeubles collectif… - Des actions de communication et d’accompagnement au compostage, conduites par un agent de la CCMT, recruté en ce début d’année.11/14

Lors de la dernière commission environnement du 14 février dernier, un premier bilan relatif aux différents modes

de gestion de ces biodéchets avait été établi et il avait ainsi été constaté que la gestion des biodéchets des

particuliers du centre-ville de Tournus devrait nécessiter la mise en œuvre d’une gestion différenciée pour les

raisons suivantes :

− Forte densité de population au km² ;

− Flux abondants et concentrés des apports, du fait de nombre élevé d’usagers par placette, − Nécessité d’une surface importante du fait de la quantité des apports (deux bacs de maturation, un bac d’apport et un bac de broyat, environ 10 m²).

− Une problématique de gestion du processus de dégradation et de maturation − De nouveaux projets d’emplacements contraints selon plusieurs critères (recommandations de l’ABF, risque d’inondation sur les quais, répartition équitable de placette pour les administrés du centre-ville…) ; − Gestion hebdomadaire de ces placettes trop chronophage pour la chargée de mission biodéchets recrutée récemment dans le but également d’accompagner et d’organiser des animations dans ce domaine, à destination de l’ensemble des usagers, des solutions des substitution ont été recherchées.

Cela étant, il avait été proposé aux membres de la commissions d’envisager une externalisation de la gestion de

ces placettes, moyennant la mise en œuvre d’un nouveau procédé qui viendrait se substituer totalement au

matériel ainsi qu’au mode de gestion actuel :

- Acquisition d’abris-bacs comportant une structure, la « borne », dans laquelle un bac à déchets de taille standard (240 litres environ) est positionné. La borne est équipée d’un opercule pour réceptionner via une trappe les déchets alimentaires des usagers.

- Mise à disposition du bac étanche par un prestataire privé

- Mise en place d'une fréquence de collecte de biodéchets par borne, qui implique pour chaque passage : o Collecte en véhicules habilités au transport des biodéchets

o Echange de bacs pleins par des bacs nettoyés et désinfectés

o Mise à disposition d'une traçabilité totale, conforme à la réglementation o Acheminement des déchets alimentaires vers une plateforme de compostage agréé.

Depuis cette commission :

- Le montant relatif à l’acquisition des bornes a été inscrit et validé par le vote du budget 2024. - Plusieurs devis ont été sollicités, d’une part pour l’acquisition des bornes et d’autres part pour la prestation.

Mme Saint Hilary indique aux élus que la CCMT est submergée par les apports de biodéchets. Les placettes ne sont

pas adaptées au centre-ville mais davantage aux milieux ruraux. Il est proposé d’installer 6 bio-bornes à Tournus,

de tels équipements pourraient être mis en place dans d’autres communes de la CCMT. Plus le nombre d’adhérent

sera important, plus ce sera intéressant. Cette prestation est également proposée aux restaurateurs mais pourrait

aussi profiter aux écoles.

Mme Drevet demande comment cela serait organisé avec les professionnels ? Le prestataire leur facturerait

directement.

M. Varin évoque la situation du lycée horticole qui dispose d’un déshydrateur, le coût de fonctionnement s’élève

à 1 000 € par an, il n’est pas pris en charge par la Région.

M. Ravot informe qu’une réunion avec l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) a été organisée,

les représentants de cette organisation étaient contents que des solutions leur soient proposées.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés de valider la mise en place du système détaillé ci-dessus.12/14

Tourisme

Rapporteur : Julien FARAMA

15. Avenant au marché pour la fourniture de la signalétique pour les sentiers de randonnée du Massif Sud Bourgogne

Le conseil communautaire a désigné les entreprises retenues pour la fourniture de la signalétique et le mobilier

des sentiers de randonnée du Massif Sud Bourgogne par délibération du 10 Février 2022.

Le lot 2 a fait l’objet d’un refus de la part de l’entreprise retenue, une nouvelle consultation a donc permis de

réattribuer le marché en Mai 2022.

Le montant total de ce marché était fixé à 45 690.49 € HT soit 54 828.59 €.

A ce jour, toute la signalétique a été installée sur les sentiers de randonnée sauf les RIR (Relevé d’Information

Restreint).

L’entreprise AD Production titulaire du lot n°6 : Fourniture des RIR a indiqué qu’elle ne pouvait plus pratiquer les

tarifs tels que proposés lors du marché signé en 2022 compte-tenu du retard pris pour l’exécution de ce marché

et de l’évolution des prix des matières depuis 2 ans.

Ainsi, un avenant est proposé pour modifier ce lot comme suit :

Nombre de RIR Tarif unitaire initial Nouveau tarif unitaire

7 399,51 € HT 462 € HT

Le montant de ce lot passerait donc de 2 796.57 € HT à 3 234 € HT ce qui représente une augmentation de 15.64 %.

M. Farama précise que 7 RIR (Relevé d’Information Restreint) ont été commandés pour l’ensemble du territoire

du Massif Sud Bourgogne. Le marché sera fini après cette commande.

Les communes n’ayant pas encore répondu au mail relatif à l’implantation des pupitres sont invitées à envoyer

leur décision rapidement. Une relance sera adressée par mail aux communes concernées.

M. Dumont (Clessé) a sollicité une modification d’implantation.

➔ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents et

représentés moins une abstention (M. BACHELET Robert) de valider l’avenant n°1 relatif au lot n°6 : Fourniture

des RIR du marché « Fourniture de la signalétique pour les sentiers de randonnée du Massif Sud Bourgogne »

signé avec l’Entreprise AD Production et à autoriser M. le Président à le signer.

Questions et informations diverses

Economie

Rapporteur : Patrick DESROCHES

16. Vente d’une parcelle de la zone d’activité des Joncs à l’entreprise Tournusienne De Marquage

Le point 6 est reporté car il est nécessaire que la ville de Tournus délibère avant la CCMT afin de transférer le bien

destiné à être vendu. Le conseil municipal de Tournus est prévu le 2 Juillet, les réunions de bureau et conseil

communautaire seront donc décalées ainsi :

- Bureau : 20.06.24

- Conseil communautaire : 04.07.24

- Projet de mutualisation :13/14

Suite au départ de M. Perruchot, une 1è candidate avait été retenue, elle est restée une ½ journée. Une personne

est en poste depuis 15 jours, une 2nde personne intervient pour un temps provisoire en intérim en renfort sur le

service depuis le 1er mai 2024.

Un groupe mutualisation a été créé dès 2020.

Mme Drevet intervient pour formuler 2 remarques :

- Avant toute décision, elle souhaiterait disposer d’un organigramme du personnel de la CCMT. Elle est favorable sur

le principe à la mutualisation. Elle demande toutefois si les services de la ville de Tournus auront suffisamment de

temps. Elle ajoute que le SCIADS coûtait moins cher et qu’il assurait un service de qualité.

M. Ravot explique que Joëlle LOPEZ et Raphaël PERRUCHOT qui occupaient précédemment les postes des services

Finances- Comptabilité et Ressources humaines ont été sollicités pour savoir si le regroupement des deux postes en

un seul était envisageable. D’après ces deux agents, cela était possible, M. Perruchot qui avait à fait part de son envie

de partir était revenu sur sa position et avait donc décidé de rester pour assurer les finances-comptabilité et la

gestion des ressources humaines.

La CCMT a rencontré beaucoup de difficulté pour recruter une personne. Actuellement, 70 à 80 fiches de paie sont

réalisées à la CCMT chaque mois, un nombre important de contrat est à rédiger également. L’activité est importante

ce qui ravit le Président. Cependant, d’après lui, la CCMT n’a pas une taille suffisante pour disposer d’un poste à

temps plein en RH et un 2nd pour les finances.

Les solutions proposées sont soit de se doter de personnel en plus soit d’essayer d’avoir du personnel pour

superviser. M. Ravot prend exemple sur la mutualisation du poste de Directeur du Pôle Enfance, Jeunesse, Famille,

avec la Ville de Tournus. Suite à la signature de la CTG, ce poste est réparti entre les 2 collectivités : 70 % d’un ETP à

la CCMT et 30 % à la Ville de Tournus. La mutualisation permet de bénéficier de compétences à coûts partagés. Nous

nous rendons compte que dès qu’un élément n’est pas là, on se trouve démuni. Cette situation a déjà été vécue

lorsque Tournus a eu des besoins, Joëlle LOPEZ était intervenue en renfort pour aider à faire les paies.

M. Veau précise que la Ville de Tournus n’a pas de temps de travail en trop, la période actuelle étant plus calme

(budget voté notamment) cela permet à Tournus d’apporter de l’aide à la CCMT. Le Maire est favorable à la création

d’un service mutualisé. Concernant l’urbanisme, il faut, selon le Vice-Président en charge de l’aménagement du

territoire, comparer ce qui peut l’être. Désormais, de plus en plus de rénovations sont réalisées, de plus, le service

rendu n’est pas le même, les conformités, les déclarations d’achèvement de travaux n’étaient pas faites auparavant.

Il ajoute que l’on parle de métiers en tension, par ailleurs, la CCMT se développe, elle grossit et cela va continuer. Si

on n’évolue pas, on va avoir des soucis d’après lui. Il dit que l’on est plus résilient quand on mutualise, beaucoup de

choses sont mutualisables, il évoque les besoins formulés par certaines communes concernant les commandes

publiques par exemple. M. Veau indique que lorsqu’on a du personnel bien payé, cela coûte bien évidemment de

l’argent, or, ce sont des agents qui font économiser de l’argent.

Avec l’instruction des documents d’urbanisme qui n’est plus réalisée par l’Etat, il aurait sans doute été nécessaire

d’embaucher une 2è personne au SCIADS (Service Commun d’Instruction d’Autorisation du Droit des Sols), cela aurait

augmenté les coûts du service.

M. Veau indique à ses collègues élus que ce qui intéresse le Directeur Administratif et Financier est de construire un

service mutualisé.

M. Petit se dit démuni, un soutien serait apprécié pour la gestion des dossiers de subvention, il pense qu’il perd

aujourd’hui de l’argent.

M. Perret prend la parole pour dire qu’avant toute décision, il est important de clarifier ce que souhaitent les Maires

des communes. Il pense qu’il faut dissocier la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation du remplacement de M.

Perruchot. La nouvelle définition du poste « financier » est incompatible avec un candidat qui sort de la formation

qu’avait suivi par M. Perruchot.

M. Ravot explique que le Centre de Gestion n’établit pas de contrat de travail. M. Veau justifie cela par le fait qu’il

s’agit d’une question de responsabilité.

Pour M. Desroches, il est important de recueillir les besoins des communes. Aujourd’hui, les secrétaires assurent le

travail « courant » mais dès que des projets s’y ajoutent, cela se complique.

M. Ravot cite l’exemple du Grand Chalon où tout est mutualisé.

M. Varin précise que la mutualisation peut concerner les outils mais également les systèmes.

A la majorité des membres présents, il est décidé par un vote à main levée de créer un groupe de réflexion sur la

mise en place d’un service mutualisé.14/14

Mme Drevet ajoute qu’à l’issue de la formation dispensée par le Centre De Gestion, les secrétaires « volantes »

trouvent très rapidement du travail.

- La CCMT a été sollicitée pour émettre un avis sur le projet de Schéma régional des Carrières. Au sein du territoire

communautaire, 3 communes sont concernées : Lugny, Burgy et Farges les Mâcon. Ces dernières n’ont émis aucune

observation au sujet de ce projet.

- Mise en place du Pacte Territorial France Rénov :

Le Président fait part du projet de mise en place d’un Pacte Territorial France Rénov , la question est de savoir s’il

est pertinent le créer au niveau intercommunal ou plutôt à l’échelle du PETR ? Les élus sont favorables à la prise de

compétence par le PETR qui emploie actuellement 3 agents pour répondre aux besoins des particuliers au sujet de

la rénovation énergétique de l’habitat.

- Manifestations week-end du 31 Mai / 1er et 2 Juin 2024 :

« Festival des timbrés » à Montbellet organisé par Le Relais des Arts

Invitation à l’inauguration de l’exposition « Nos habitants ont du talent » à Tournus le Samedi 1er juin à 12 h

Marché des producteurs a lieu dans le parc communal à Viré

Rendez-vous aux jardins à Tournus (samedi 1er juin : marché en herbe)

- M. Raguet demande si une organisation pourrait être trouvée pour apporter les résultats des élections à la

Préfecture ? A Tournus, cela a déjà été fait mais il est nécessaire de laisser des coordonnées pour avoir un contact

en cas de questions. Cela paraît difficile car les communes ne finissent pas toutes à la même heure.

La séance est levée à 20 h 30.

Le Président, Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Julien FARAMA